APE : FAUSSES IDEES ET VRAIS ENJEUX

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APE FAUSSES IDEES ET VRAIS ENJEUX
Gilles Hervio Chef de la Délégation de la
Commission européenne en République du Sénégal
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I. Relations UE-ACP
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• UE 27 pays membres
• ACP 79 pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique
• Relations UE-ACP Yaoundé (I et II) et Lomé (I à
  IV) (1964-1999) accords post-coloniaux donnant
  un accès préférentiel des pays ACP au marché UE
  de façon unilatérale.

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UE premier partenaire commercial de lUEMOA
Sénégal lUE est la première source des
importations du Sénégal, en 2005 sa part
atteignait 49 du total des importations. La part
des exportations du Sénégal vers lUE accuse une
tendance à la baisse, passant de 42 en 2001 à
25 en 2005, la réallocation des exportations
sest faite principalement au bénéfice du
continent africain!
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Mais, ACP sont des partenaires marginaux pour
lUE
Qui plus est

• En 2006, dix pays seulement du groupe ACP ont
  assuré 70 de lensemble des exportations vers
  lUE (y compris Nigeria, Ghana et Côte-dIvoire).
• Les produits pétroliers ont été, de loin, les
  biens les plus exportés, tandis que les véhicules
  routiers ont représenté les produits les plus
  importés.

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La réalité

• Les échanges commerciaux entre les pays ACP et
  lUE ont nettement régressé au cours des
  dernières décennies (passant de 5 dans les
  années 80 à moins de 3 actuellement)
• Faible niveau de diversification des exportations
  (matières premières essentiellement)

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et les leçons que lUE et les ACP en ont tiré
Nécessité de politiques de commerce et de
développement cohérentes favoriser Lintégrati
on régionale Les reformes internes institutions
et gouvernance La qualité de loffre ACP Un
meilleur climat des affaires
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II. Pourquoi les APE
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Création de lOMC 1995
Rappel principe de base de lOMC Non
discrimination ou règle de la  Nation la Plus
Favorisée  (NPF)

• Deux exceptions au principe NPF
• Régimes préférentiels unilatéraux pour tous les
  PVDs tels que le SPG ou TSA
• Accords dits de libre-échange (Article XXIV du
  GATT qui stipule  les droits de douane et les
  autres réglementations commerciales restrictives
  sont éliminés pour l'essentiel des échanges
  commerciaux  dans  un délai raisonnable 

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• Accords de Partenariat de Cotonou
• Cotonou 2000 dérogation avec maintien des
  accords avec ACP pour 7 ans mais engagement
  dévoluer vers un nouveau chapitre commercial
  conforme à lOMC. Ratifié par TOUS les pays ACP
• Engagement daboutir à un nouvel accord dici fin
  2007 conforme à lOMC.

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Les alternatives à la fin de la dérogation(1)
SPG linstrument traditionnel pour favoriser
le développement octroi de préférences
tarifaires.
TSA accord SPG spécial pour les PMA.
SPG octroi des bénéfices supplémentaires aux
États qui appliquent certaines normes
internationales droits des travailleurs et de
l'homme, protection de l'environnement, lutte
contre les drogues et bonne gouvernance
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Le post Yaoundé/Lomé Les alternatives (2)
Ou les APE prévus dans Cotonou Compatibles avec
les règles de lOMC (Article 24)  Libre
échange  mais ASYMETRIQUE, PROGRESSIF et
PARTIEL. Mais aussi possibilité de traiter
Commerce des services, droits de propriété
intellectuelle, amélioration des règles dans les
domaines de la concurrence, de linvestissement,
les marchés publics, lenvironnement, normes du
travail, règlement des différends des
mesures daccompagnement Négociés par régions
afin de favoriser lintégration régionale
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• Libéralisation asymétrique lUE sengage à
  ouvrir son marché dès lentrée en vigueur de
  laccord, mais nen demande pas autant aux pays
  ACP.
• Produits sensibles approche similaire au
  mécanisme des  produits spéciaux  et de
   sauvegarde spéciale  à lOMC. Produits
   exemptés  de réductions tarifaires, jusquà
  20 de lensemble des échanges, pour les ACP
  totalité des 20.
• Libéralisation progressive les régions ACP
  ouvrent leurs marchés de façon progressive, en
  différentes phases étalées sur 10, 15, voire 20
  ans.

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• Mesures daccompagnement visant à

• - appuyer la compétitivité des secteurs de
  production (programmes de mise à niveau)
• - de contribuer significativement à labsorption
  de limpact fiscal net de lAPE (appui
  budgétaire, appui aux réformes fiscales)
• - appuyer les mesures daccompagnement liés à la
  mise en uvre des règles prévues dans lAccord.

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Les régimes commerciaux de lUE
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Quelques exemples de taux à limportation UE
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III. Les APE Inquiétudes justifiées ou non
?Limpact économique

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Comment construire une offre daccès au marché en
ayant un impact économique positif? 1.
Exportations vers lUE
les exportations  aviation  sont en fait des
ré-exportations (par exemple pour réparation ou
rapatriement de matériel militaire qui avait été
envoyé dans le cadre d'opérations de maintien de
la paix - par exemple en CI. Ce ne sont donc pas
de vraies exportations ni des productions locales.
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2. Importation en provenance de lUE
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4. Identification des produits sensibles et
délais

• Liste de produits dont la libéralisation devrait
  être
• positive pour l AO

• Catégorie 1 Biens qui ont un impact direct sur
  la réduction de la pauvreté et sur la formation
• exemple médicaments et produits éducatifs

6.7 des importations UE libéralisation
immédiate (1 à 5 ans)
Catégorie 2 Biens qui améliorent la
compétitivité des secteurs productifs
exemple véhicules, tracteurs, ordinateurs,
produits dérivés pétroliers, huiles
61.3 libéralisation progressive (5 -10 ans)
Catégorie 3 Biens pour améliorer le bien-être
des citoyens exemple appareils
électroniques, appareils téléphoniques
12.8 libéralisation en 12 à 15 ans
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2. Liste des produits potentiellement sensibles
en AO

• Catégorie 4 Production faible, émergente ou
  potentielle en AO
• exemple jouets, textiles, acier, aluminium
• 2.1 libéralisation lente (25 ans max)
• Catégorie 5 Exclusion production large ou
  produits très sensibles
• Produits agricoles de subsistance ou importants
  pour la sécurité alimentaire
• Produits industriels exportés par la UE et
  produits par lAO et pour lesquels la concurrence
  induite par le démantèlement tarifaire risquerait
  de causer des dommages aux producteurs
  Ouest-africains
• exemple le poulet a été exclu dans laccord
  détape avec la Côte-dIvoire
• 17.1 exclusion

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IV. Les APE Inquiétudes justifiées ou non
?Limpact budgétaire

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Impact au Sénégal 2007
Total du Budget 1474 md
Source données contenues dans les LF 2007 et
2008

•  Droit de porte  représente /- 15 des
• recettes budgétaires et /- 10 du budget total.
• Part des importations européenne 49.
• De ceux-ci 80 seront libéralisés sur 15/20 ans.

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évolution de la fiscalité .

• Impact étalé dans le temps
• Pertes budgétaires seront compensées par
  laugmentation des flux déchanges et
  amélioration de la productivité
• Évolution normale au niveau mondial diminution
  de la part de la fiscalité douanière
• Taxes sur les échanges en proportion des
  recettes fiscales (moyenne non pondérée
  pourcentage) Sources FMI, OCDE
• Besoin daccompagnement lUE sest engagée à
  contribuer significativement à labsorption de
  limpact fiscal net de lAPE et appuyer réformes
  fiscales

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V. État des négociations
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Peu daccords Concept  daccords détapes 

• La priorité est accordée, en 2007, à la
  conclusion daccords couvrant laccès au marché
  afin que les non PMA ne soient pas pénalisés par
  la perte des préférences Cotonou.
• La négociation se poursuivra lors dune seconde
  étape en 2008 sur lensemble des autres sujets
  (les services et investissements, les règles et
  la coopération au commerce).
• Au 1er Janvier 2008 (77 des 79 pays ACP)
• - Un APE avec les 14 pays des Caraïbes
• - Accord détape APE avec 20 pays ACP (dont 8
  PMA !).
• - TSA avec 33 pays PMA
• - Pour 10 non-PMA (y inclus 7 pays du Pacifique)
  SPG.
• moins Cuba et Afrique du Sud

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Etat de la négociation dans les 6 régions ACP

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Le Cap Vert perd son statut de PMA en 2008,
mais a obtenu une période de transition afin de
continuer de bénéficier du TSA pendant 3 années
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Pour plus dinfo sur les APEvisitez
http//www.delsen.ec.europa.eu/http//ec.euro
pa.eu/trade/MERCI