Terzo incontro tra i Cantoni e la Confederazione sul tema dellaiuto allo sviluppo Bellinzona venerd

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Terzo incontro tra i Cantoni e la
Confederazionesul tema dellaiuto allo
sviluppoBellinzona venerdì 13 novembre 2009
Palazzo delle Orsoline,

• Pt.2 de l'Ordre du jour
• Discussione e riflessione sul ruolo delle
  politiche cantonali rispetto alla politica
  federale di cooperazione e sul modo in cui il
  coinvolgimento dei Cantoni arricchisce lazione
  della Direzione dello sviluppo e della
  cooperazione (DSC)
• NOTE INTRODUCTIVE

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Objectif général

• L'objectif commun des cantons qui se réunissent
  sur la thématique de l'aide au développement est
  l'augmentation, dans notre pays, de l'aide
  publique au développement sous toutes ses formes,
  pas seulement financière mais également
  qualitative, et ce en cohérence avec les
  Objectifs du millénaire et la Déclaration de
  Paris.
• La mise en uvre de cet objectif passe par une
  coordination intelligente entre la Confédération,
  les cantons et la société civile.

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Projets pilotes

• La contribution des cantons peut notamment
  s'exprimer par la coordination de leur
  savoir-faire dans un cadre concerté entre la
  Confédération, les cantons et les bénéficiaires.
  Dans cette perspective, les moyens à disposition
  de tous les participants sont optimisés. Le
  projet en Bosnie-Herzégovine est un projet pilote
  qui va dans ce sens.

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"Démocratisation" de l'aide

• Par ailleurs, la DDC peut aussi recourir aux
  cantons pour fédéraliser la coopération au
  développement. Cette coopération, beaucoup trop
  comprise jusqu'à aujourd'hui comme le seul fait
  fédéral, souffre parfois d'incompréhension dans
  le public. Les cantons pourraient aider la
  Confédération à "démocratiser" la coopération.

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Confirmer le mandat de la Confédération

• En aucun cas, il ne s'agit il ne s'agit de
  contester le mandat de la Confédération en la
  matière, ni de revendiquer un quelconque
  transfert de compétences ou de moyens. Au
  contraire, ce qui est visé c'est une implication
  plus grande des cantons dans ce domaine.
• Il est réjouissant de constater que plusieurs
  cantons ont inscrit le principe de la solidarité
  dans leur Constitution ou se sont dotés
  d'instruments législatifs ou règlementaires
  traitant de la problématique de l'aide au
  développement.

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Formes d'engagement des cantons

• Pour éviter la dispersion des forces et les
  énergies, il est souhaité que les politiques
  cantonales d'aide au développement soit
  coordonnées entre elles et qu'un partenariat
  actif s'instaure avec la Confédération.
• Une implication accrue des cantons dans le
  domaine de l'aide au développement peut prendre
  plusieurs formes
• soutien financier à des projets tiers
• soutiens financiers à des projets propres
• mise à disposition d'experts (moyennant une
  formation ou une expérience avérée)
• sensibilisation (grand public, élus,
  scolaires, )

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Rôle incitatif de la Confédération

• Compte tenu des forces en présence, et pour
  autant qu'elle partage l'objectif énoncé plus
  haut, la Confédération peut jouer un rôle
  d'entrainement dans le processus à mettre en
  uvre. Il ne s'agit pas de "forcer" les cantons à
  faire du développement, mais bien de montrer que
  la Confédération appuie leur engagement et
  soutient leurs efforts de coordination.
• Dans le projet commun en Bosnie, le processus de
  concertation entre cantons, et entre les cantons
  et la Confédération est au moins aussi important
  que le but visé. L'autonomie bien comprise des
  partenaires publics impliqués dans le
  développement doit pouvoir s'accommoder de la
  nécessaire concertation au sens de la Déclaration
  de Paris. La Confédération a certainement un rôle
  incitatif (via des soutiens financiers) à jouer
  auprès des cantons.

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Valeur ajoutée des cantons

• Quelques cantons (BE, FR, GE, JU) ont élaboré un
  document de travail résumant les différentes
  activités des cantons dans le domaine de l'aide
  au développement et les valeurs ajoutées par
  rapport au travail de la Confédération. Parmi les
  "valeurs" considérées comme les plus
  intéressantes dans le document, on peut citer
• Augmentation de l'aide publique au développement
  par les contributions cantonales (financières ou
  techniques).
• Proximité avec les administrés, liens
  privilégiés avec les entreprises locales, les
  universités, les hautes écoles spécialisées et
  les instituts spécialisés.
• Rôle pédagogiques, par exemples projets dans les
  écoles.
• Renforcement de la société civile (travail en
  commun avec les Fédérations cantonales romandes,
  les associations locales, ... ).
• Promotion du débat social et politique.
• Liberté d'action (les cantons sont moins tenus
  par des impératifs économiques "aide liée" que la
  Confédération).
• Augmentation de la visibilité de la Suisse à
  l'étranger par des projets cantonaux (notamment
  dans les pays dits "non prioritaires").

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Place des cantons par rapport aux états, aux ONG

• Dans de nombreux pays européens (Allemagne,
  France, Italie, Espagne, Belgique, Pays
  nordiques) les régions sont devenues des acteurs
  importants du développement. Aux côtés des Etats
  et des ONG, existe-t-il une place pour une
  "manière" régionale et cantonale de pratiquer
  l'aide au développement, une aide qui ne se
  limite pas à soutenir les associations et
  fédérations locales?
• Au niveau régional, il n'y a pas de confusion
  (ou de hiatus) possibles entre la défense des
  intérêts nationaux qu'incarne la politique
  étrangère et les besoins de l'aide au
  développement.
• Face aux critiques de l'aide publique au
  développement, n'existe-t-il pas dans les cantons
  des capacités d'actions inexploités et des
  modèles novateurs d'interventions à développer ?
• Les expériences menées par le Jura dans le
  domaine de l'aide au développement montrent que
  les principes qui sous tendent l'action
  présentent des caractéristiques propres
• importance du facteur temps,
• importance de la représentativité politique,
• importance des partenariats, au Nord comme au
  Sud,
• importance de la capacité d'adaptation
• champs d'action régional (de région à région).
• Ces principes seraient-ils propres à une action
  cantonale ?

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Ouvrir le débat sur le plan politique

• Si la problématique de l'aide au développement
  fait l'objet d'un traitement politique au niveau
  des cantons concernés, elle n'a pour l'heure pas
  encore portée à l'agenda politique des
  conférences intercantonales. Plusieurs
  représentants cantonaux estiment qu'il est temps
  d'y remédier et d'ouvrir un débat au niveau
  intercantonal. Avant de saisir la Conférence des
  Gouvernements cantonaux, la discussion pourrait
  être engagée au niveau de la Conférence des
  Gouvernement de Suisse occidentale, dont une
  majorité de cantons membres sont représentés lors
  des rencontres cantons DDC.

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Les objectifs du millénaire

• Pour rappel, les objectifs sont
• 1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim.
• 2. Assurer l'éducation primaire pour tous.
• 3. Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des
  femmes.
• 4. Réduire la mortalité infantile.
• 5. Améliorer la santé maternelle.
• 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et
  d'autres maladies.
• 7. Assurer un environnement humain durable.
• 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le
  développement.

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La déclaration de Paris
signée en 2005 par plus de 90 pays dont la Suisse

• Pour rappel, les mots clefs de la déclaration
• L'aide ne peut être efficace que si les pays
  bénéficiaires en tiennent le gouvernail et fixent
  eux-mêmes les priorités (APPROPRIATION). Ils
  doivent décider des stratégies et des plans
  d'action pour surmonter la pauvreté et assumer la
  responsabilité de leur mise en uvre.
• Quant aux pays donateurs, la Déclaration leur
  enjoint d'orienter leur coopération au
  développement sur les stratégies nationales
  (ALIGNEMENT) et de mieux se coordonner entre eux
  (HARMONISATION). En outre, ils doivent faire
  appel le plus possible aux ressources locales.
• Un autre principe de base de la Déclaration est
  le devoir mutuel de rendre des comptes entre les
  gouvernements récipiendaires et les agences de
  développement étrangères (RESPONSABILITE
  MUTUELLE). Les différents acteurs doivent fixer
  des objectifs claires et montrer par la suite
  comment ils les ont atteints (RESULTATS).

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