ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

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ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

•  LE POINT SUR LE PROJET DE LOPRI
• (LOI D ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DE LA
  RECHERCHE ET DE LINNOVATION) DU GOUVERNEMENT
• NOS CONTRE-PROPOSITIONS
• DISCUSSION, REACTIONS, ACTIONS .....
• Par Bernard Jacq

Merci à Frédéric Sawicki pour
une grande partie de l analyse H. E. Audier
pour le pré-projet de contre-propositions
MARSEILLE, 4 FEVIER 2005, INTERSYNDICALE DE LA
RECHERCHE, ASSOCIATION SLR
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Le pré-projet de LOPRI (Loi dorientation et de
Programmation de la Recherche et de lInnovation)

• Un pré-projet de LOP qui s'inspire habilement
  dans son plan, sur plusieurs constats, sur des
  formulations, du texte issu des EGR de GRENOBLE
  .....
• .... Mais qui prend sur l'essentiel le
  contre-pied des propositions faites par la
  communauté scientifique
• Un projet inacceptable en létat !

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• Une présence omniprésente de certains mots-clés
  (dans 88 pages)
• Entreprise(s) 107 fois !!
• Innovation, Innovant(e) 106 fois !!
• Science(s), scientifique(s) 98 fois
• Technologie(s), technologique(s) 90 fois

• ... Et des mots qu on aurait aimé voir plus
  souvent
• La société ..... 14 fois !!!
• Etudiant(s) 10 fois
• Doctorant(s) 12 fois
• Culture, culturel 10 fois
• Progrès ..... 4 fois !!!

• Mais lhonneur est sauf
• Recherche 515 fois (Ouf !)

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Le pré-projet de LOPRI (Loi dorientation et de
Programmation de la Recherche et de lInnovation)

• Un projet qui oriente massivement l'effort
  public de recherche vers le transfert à court
  terme de savoir-faire nouveaux vers les
  entreprises.
• la réforme de la recherche universitaire est
  laissée de côté. Les EPST (CNRS, INSERM, INRA...)
  ne profitent pas de moyens nouveaux.
• Une complexification inutile ajout de couches
  au mille-feuilles du dispositif de recherche
  français
• HCSI en plus du CSRT,
• CIRST en plus de HCSI,
• des EPCS en plus des EPST et des EPIC...).

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• Des mesures qui ressemblent aux propositions de
  Grenoble, mais qui sont totalement dénaturées
• Le Haut conseil de la Recherche devient Haut
  Conseil de la Recherche et de lInnovation
  (HCRI).
• Composition 20 membres nommés par le pouvoir
  politique dont seulement 10 scientifiques !
• LAgence Nationale de Recherche (ANR), devient
  le centre du dispositif de financement de la
  recherche
• ... au détriment des EPST et des Universités
  (pratiquement pas daugmentation des financements
  récurrents des laboratoires).
• Dotation très importante (1,4 milliard en 2010),
  mais ....
• pilotage accru de la recherche dans un nombre
  très sélectif de champs scientifiques. Trois
  thématiques définies comme prioritaires SDV,
  STIC, énergie et développement durable.
• SHS presque évincées, de même que des pans
  entiers de la physique ou de la chimie.

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Le projet d ANR (fin)

• En devenant un Etablissement public industriel
  et commercial (EPIC) et non plus un GIP, lANR
  suppose
• une activité de production et de prestation de
  service,
• une proportion en principe de 50 de son budget
  hors Etat.
• La moitié du budget de l'ANR ira donc aux
  réseaux de recherche et d'innovation
  technologique , autrement dit à la recherche
  partenariale.
• Rappel
• Les EGR se sont prononcés pour la création dune
  agence de moyens (CoFiPS), mais
• demandaient que les projets blancs ouverts à
  l'ensemble des disciplines scientifiques,
  représentent la majorité des crédits de recherche
  distribués par cette agence.
• Cest le contraire que contient le projet du
  gouvernement.
• les projets de recherche seront jugés par des
  comités scientifiques ad hoc nommés par le
  ministère.

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Le projet d ANR pour les SDV (discuté
aujourd hui au CS du CNRS ....)
Biotechnologies Le réseau RIB (Réseau Innovation
Biotechnologies), sucède au réseau GenHomme, a
pour objet de promouvoir les collaborations
public-privé visant des applications des
biotechnologies Technologies pour la
santé Cancer  mécanismes de la cancérogenèse et
innovation thérapeutique 5 axes Les mécanismes
cellulaires fondamentaux impliqués dans la genèse
des cancers mise en réseau des tumorothèques Innov
ation thérapeutique et diagnostique Épidémiologie
du cancer Sciences humaines et sociales (impacts
psychosociaux et économiques) Diabète, obésité
et maladies cardiovasculaires 4 axes Étude de la
prédisposition génétique Recherche des facteurs
denvironnement Mécanismes et modèles des
maladies. Cibles et innovations thérapeutiques.
Source Alain Trautmann
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Le projet d ANR pour les SDV (suite)
Neurosciences, maladies neurologiques et
mentales Neurobiologie Maladies neurologiques et
mentales. Pathologies du développement cérébral
et du vieillissement. Neurorobotique Microbiologi
e, infections et immunité Axe central 
microbiologie et immunologie. Inclut génomique et
virologie. Immunologie et réponses
immunitaires  ces champs doivent être développés
dans une perspective dapplication vaccinale et
diagnostique. Actions dinterfaces structurées
autour de réseaux thématiques (Diagnostic
microbiologique , Mise au point de méthodes
didentification etc) Maladies rares, handicaps
et médecine régénératrice Santé et
environnement Dans le cadre du Plan National
Santé Environnement Génomique végétale, animale
et microbienne (GenAgro) Réunion de 2 programmes
préexistants, Génoplante et Génanimal
Source Alain Trautmann
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Le projet d ANR pour les SDV (fin)
Alimentation poursuivra laction du réseau RARE
qui a fonctionné jusquen 2003 Agriculture et
Développement Durable
Conclusion si vous voulez faire - de
l immunologie fondamentale - de la
neurobiologie fondamentale - de la physiologie
fondamentale - de la biologie cellulaire - de
la biologie du développement - ..... .....
Trouvez vous un sponsor !
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Le pré-projet de LOPRI (suite)

• Lidée d'un grand ministère de la Recherche et
  de lEnseignement supérieur qui était un des
  points centraux des EGR est abandonnée,
• en totale contradiction avec la volonté de
  rapprocher organismes et universités.
• La configuration proposée place le ministère de
  la Recherche entre le ministère de l'Education
  nationale et Bercy (industrie et innovation).
• Concernant lemploi, la nécessité de créer des
  postes est reconnue, mais le volume prévu est
  nettement insuffisant.
• Les EGR avaient chiffré les besoins en postes de
  maîtres de conférences à 2200 par an, à peine 500
  emplois seront créés.
• Pour les doctorants, il y a un effort avec la
  création de 200 allocations supplémentaires par
  an (augmentation qui touche cependant surtout les
  CIFRE), une revalorisation de leur montant et
  plus de monitorats, mais nombre largement
  insuffisant pour résorber la précarité des
  doctorants.
• Une des demandes fortes des EGR le statut pour
  les doctorants, n'a pas été repris.
• Seule prise en compte positive pour les jeunes
  docteurs le souhait de faire reconnaître leur
  titre dans les conventions collectives et
  dencourager leur recrutement par les entreprises
  par le biais dincitations fiscales.
• Un texte désolant à propos des ITA/ATOS La LOP
  napporte aucune réponse positive au problème du
  manque de personnel technique capable dassister
  les chercheurs et de gérer les laboratoires..

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Le pré-projet de LOPRI (suite)

• Lallègement des services denseignement,
  revendication essentielle des EGR, ne concernera
  quune minorité de maîtres de conférences en
  début de carrière.
• Les modalités visant à encourager les
  passerelles entre universités et EPST ne sont pas
  précisées.
• Lesprit du projet exacerbe les inégalités,
  notamment par le biais de primes au mérite et
  par linstauration de services denseignement
  différenciés, avec des réductions de service
  ciblées  pour seulement certains des jeunes
  recrutés.
• Concernant lévaluation, le document est
  particulièrement décevant.
• On relèvera une attaque en règle contre les
  membres élus.
• Concernant les enseignants-chercheurs
  permanents, les divers scénarios prévus pour
  lévaluation ( Agence pour la Qualité de la
  Recherche ou consortium ), confient
  principalement cette fonction à des experts
  nommés
• Les communautés scientifiques directement
  concernées et leurs élus (CNU, Comité National,
  etc.) semblent oubliées.
• L'évaluation des ITA et IATOS passe à la
  trappe. Leur rôle dans l'évaluation semble même
  être remis en question
• C'est au gouvernement de fixer les principes de
  l'évaluation !

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Le pré-projet de LOPRI (suite)

• Les Pôles de Recherche et dEnseignement
  Supérieur (PRES) prévus par la loi
• Pôles d'excellence appelés à se constituer en
  Etablissements Publics à Caractère Scientifique
  (EPCS) de droit public mais de gestion privée.
  Exécutif nommé par le Ministère.
• Les PRES deviennent dans le meilleur des cas un
  pôle d'excellence géré par les organisations
  consulaires (chambre de commerce, par exemple).
• Un statut ambigu. Il est dit que deux
  établissements d'enseignement supérieur et de
  recherche doivent être demandeurs. Les EPST sont
  tout simplement écartés en tant que tels.
• Les PRES sont affirmés comme liés à un site
  géographique. La fonction d'aménagement du
  territoire fait place à un aménagement
  restrictif, limité à des pôles qui pourraient
  être pour longtemps peu nombreux et
  expérimentaux.  Ils écartent toute logique de
  réseaux
• Les PRES serviraient de caution scientifique à
  des Parcs de Recherche, largement financés par
  les fonds publics pour l'installation
  d'entreprises.
• L'abandon de pans entiers de la recherche, en
  particulier tout le secteur SHS, celui des
  mathématiques, de la santé publique et des SDU,
  est de fait inscrit dans cette logique.

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Le pré-projet de LOPRI (fin)

• Ce qui ressort de ce projet
• Un pilotage accru et omniprésent de linnovation
  et de l applicatif
• Une agence de moyens dévoyée des objectifs que
  nous proposions et dangereuse pour le maintien
  des EPST
• La destruction potentielle à terme de tout
  espace de créativité scientifique
• L'incompréhension totale par les politiques de
  ce qu'est la recherche la croyance en une
  programmation des découvertes est un aspect
  dangereux et destructeur de ce projet.

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CE QUE NOUS AVONS FAIT ... .... LES ETATS
GENENERAUX DE LA RECHERCHE
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CE QUE LE GOUVERNEMENT NOUS PROPOSE LE RETOUR
DE LA NOBLESSE, DU CLERGE ET DU TIERS-ETAT DE LA
RECHERCHE
F. FILLON
F. D AUBERT
LA RECHERCHE PUBLIQUE
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
Alternative au projet gouvernemental de "Loi
d'orientation et de programmation de la recherche
et de l'innovation" proposée par
Sauvons-la-recherche (Projet H.E. Audier En
discussion-modification)
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
L'actuel projet de Loi du gouvernement est
inacceptable. Il ne peut en aucun cas servir de
base de discussion avec la communauté. Partant
des conclusions des Etats généraux de la
recherche (EGR), quelques principes de base sont
proposés dans ce texte Nous proposons leur
traduction en termes de programmation, et de
demandes pour 2005.
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
1- Recherche et Enseignement supérieur ne peuvent
être pilotés par l'innovation - La programmation
du projet de Loi met essentiellement l'accent sur
et l'innovation et le transfert. Il faut rétablir
la place des recherches liées à l'élaboration et
à la transmission des connaissances,
marginalisées et orientées dans le projet, par
une autre programmation des moyens (voir annexe).
-Recherche et enseignement supérieur ne
sauraient être séparés il faut un ministère de
la recherche, de l'enseignement supérieur et de
la technologie, coopérant avec un ministère de
l'Industrie et de l'innovation
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
2- Une recherche doit être ouverte sur la
société - Un Haut conseil à la science doit
assurer la cohérence et les équilibres de la
recherche publique, comme ses interactions avec
la société. - Placé auprès du Premier ministre,
il doit majoritairement comporter des
scientifiques élus et des représentants du monde
socio-économique et associatif. - Les grands
choix doivent faire l'objet de débats dans le
pays et au Parlement un effort considérable
doit être fait pour la diffusion de la culture
scientifique.
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
3- La recherche doit être moins pilotée, plus
réactive et donner plus d'initiative à la base -
Une grande liberté de choix d'organisation doit
être laissée aux équipes et laboratoires. - Une
équipe ou un laboratoire bien évalué, présentant
un projet intéressant, doit recevoir par un
contrat quadriennal, la majorité des moyens
financiers et humains pour le réaliser. - C'est
d'abord aux organismes et aux universités de
répondre à ces demandes les laboratoires et
équipes divent recevoir au moins 70 de leurs
crédits de base de leur tutelle. - Il est
proposé de doubler leurs crédits de base en cinq
ans - Il faut transformer l'Agence nationale de
la recherche (ANR) en Comité de financement des
projets scientifiques (CoFiPS). - le CoFiPS aura
un rôle, un mode de fonctionnement et un poids
financier, conformes à l'esprit du proposé par
les EGR. - En complément, pour favoriser
réactivité et pluridisciplinarité, doivent
exister des possibilités significatives de
proposer des projets spontanés, auprès du CoFiPS
(et des établissements ?)
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
4- La recherche publique doit être basée sur une
synergie entre organismes et universités - Aller
progressivement vers un réexamen des contours des
organismes implique de mettre en œuvre des
coordinations par grands secteurs. - Dans le
cadre de leurs missions, les organismes doivent
aussi assumer collectivement, et avec les
universités, l'élaboration des connaissances. -
Des partenariats rénovés et plus équilibrés entre
organismes et universités sont indispensables.
- Cela suppose que soient mises en œuvre les
réformes des universités proposées par les EGR
que tous les laboratoires soient évalués a priori
par une instance nationale, qu'elles disposent de
leur budget de recherche, que leurs instances
soient adaptées. Cette réforme doit être négociée
avec tous les intéressés.
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
4- La recherche publique doit être basée sur une
synergie entre organismes et universités
(suite) - Les Pôles de Recherche et
dEnseignement Supérieur (PRES) visent à associer
localement, dans des structures légères (GIP) et
multidisciplinaires, les différents partenaires
de lenseignement supérieur et de la recherche
publique et privée. Outils daménagement du
territoire, ils devraient permettre de coordonner
et diversifier loffre de formation, de favoriser
les coopérations et de servir dinterlocuteur aux
acteurs économiques et sociaux. - Des
principes communs aux organismes et universités
d'une évaluation (suivie d'effets) doivent être
définis (majorité d'élus, etc.). Pour les
individus, toutes les activités doivent être
évaluées et prises en compte. - Des allègements
administratifs sont indispensables (NB quelques
uns figurent quand même dans le projet de LOPRI)
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
5- L'ANR doit être remplacée par le CoFiPS
proposé par les Etats généraux - Il faut
remplacer l'ANR par le CoFiPS, prenant la suite
du FNS et du FRT actuellement gérés par le
ministère. - Le CoFiPS est une structure
légère, émanation de la communauté scientifique.
-Avec l'avis du HCS, son rôle est de répondre
aux expressions de la société, de favoriser les
approches pluridisciplinaires et
inter-établissements, de contribuer à
lacquisition d'équipements structurants (y
compris en SHS), de favoriser les interactions
entre secteurs public et privé. - Il doit aussi
prendre en compte les initiatives de grande
qualité par la possibilité de financer des
projets spontanés ou jeunes équipes. - Chaque
programme est placé en gestion dans un organisme
(à discuter), les membres de leurs CS sont
désignés pour moitié par les opérateurs de
recherche, pour moitié par les instances
dévaluation nationales.
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
6 - L'attractivité de nos métiers est
incompatible avec une politique de
précarisation - Il faut favoriser l'attractivité
des métiers de la recherche, - Il faut
renforcer l'activité de recherche des E-C
(demi-décharge pour les jeunes MC, accueil, 150
H) - pour s'opposer à la précarisation des
jeunes, un vrai plan pluriannuel de l'emploi
scientifique, correspondant aux demandes des EGR,
doit être mis en place dès 2005. - Tous les
doctorants doivent bénéficier d'un statut de
salarié. - Le montant des allocations doit
immédiatement être portées à 1500 euros/mois
brut ( 15 ). - Il faut revaloriser les débuts
de carrière dans la recherche publique et offrir
une progression dans la carrière qui soit
attractive, sans oublier les ITA/IATOS.
25
.... La parole est maintenant à lassemblée
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
Proposition de programmation des moyens
2005-2010 Crédits - Doubler en 5 ans les crédits
de base et d'appareillages des universités, EPST
et des recherches de base des EPIC , soit des 2/3
des CP correspondants (en 2005, CP 1,5
milliards) soit 200 M euros/an. Tripler ces
crédits dans les secteurs où les coûts ont
explosé 20 M euros /an. - Rétablir un équilibre
entre financement de base et financements
orientés. Pour ce, limiter à 50 m euros /an
(contre 224 M euros /an dans le projet) la
croissance de l'Agence (CoFiPS) dans son rôle
correspondant au FNS et FRT actuels. Cela portera
son montant à 600 M euros en 2010 soit 3 fois
seulement le montant des crédits du FNS et du FRT
en 2004. Cela permet de financer des programmes
pluridisciplinaires et des projets spontanés. -
Utiliser la différence de 174 m?/an pour faire
financer par l'Agence une forte partie de Très
grandes infrastructures qui sont budgétisées dans
le projet. Cela permet de financer budgétairement
une partie de la croissance des crédits de base.
Solde net pour les crédits 220-175 45 M
euros /an.
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
Proposition de programmation des moyens 2005-2010
(suite)
Emplois Il convient de rétablir les propositions
des EGR et donc de multiplier souvent par 4 ou 5
les prévisions du projet. Il s'agit de créer 1770
MC, 400 ITA, 900 IATOS, 270 chercheurs, 300
accueils pour EC dans les EPST, 3500 moniteurs,
de plus par an. Le coût est de 80 M euros
/an. Attractivité des carrières ( grilles,
passages de grades) La revalorisation des débuts
de carrière est insuffisante ( 20 M euros à
prévoir). Les ITA doivent bénéficier d'une
amélioration réelle 60 M euros. Les salaires
et carrières des universitaires et IATOS semblent
être considérés hors du projet il convient de
prévoir le double que pour les organismes soit
250 m? dans la LOP ou dans une programmation
spécifique à l'enseignement supérieur. Pour les
EPIC (emplois non fonctionnaires), une croissance
de crédit pour la revalorisation est à prévoir.
Bilan pour les carrières 80 M euros /an. Il
faut commencer ce processus dès 2005, et créer
2000 postes de MC et 500 de chercheurs,pour
accueil d'E-C ou pas une rallonge budgétaire en
2005 est nécessaire.
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
Proposition de programmation des moyens 2005-2010
Pour pouvoir atteindre un jour 3 du PIB pour
la recherche Le projet ne vise que 2,49 du
PIB. Pour atteindre 3 du PIB, il faut anticiper
la pénurie de docteurs qui se profile, et donc
prendre IMMEDIATEMENT des mesures pour attirer et
conserver des bons doctorants et bons jeunes
docteurs. Pour ce, il est indispensable
d'afficher et de commencer un plan pluriannuel
généreux dès 2005. Il convient aussi de -
donner un statut de salarié et une couverture
sociale à tous les doctorants et post-doctorants
financés (5 M euros /an). - porter à 1500 euros
brut ( 15 ) le salaire des allocataires dès
2005 (25 M euros en 2005, soit 5M euros /an en
moyenne). - créer 100 postes d'accueil/an pour
jeunes chercheurs
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NOS CONTRE-PROPOSITIONS
Bilan général - Il faut donc 220 M euros de plus
par an qui doivent être budgétisés. - En
programmant la recherche à 2,49 du PIB en 2010
et non 3 , le gouvernement doit faire cet
effort. - Comme suggéré par les EGR, il pourrait
compenser cet effort d'abord par une économie de
150 m euros/an sur la croissance des aides
fiscales (partie non "ciblée" du crédit d'impôt)
- Il pourrait, de plus, (proposition des EGR)
taxer pour 70 m?/an les grandes entreprises qui
bénéficient des retombées de la recherche, mais
n'en font pas (banques, assurances, grande
distribution, etc.). - Enfin, il convient qu'un
plan spécifique lié aux besoins de l'enseignement
soit élaboré et mis en œuvre parallèlement
bâtiments, cités, taux d'encadrement des
étudiants, IATOS nécessaires à l'administration,
carrières des EC et IATOS.