Politiques europennes de lutte contre le changement climatique Tendances et projections dmissions de

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Politiques européennes de lutte contre le
changement climatiqueTendances et projections
démissions de gaz a effet de serre en Europe

• François Dejean
• Changement climatique et énergie
• Agence Européenne pour lEnvironnement

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Plan

• Les certitudes scientifiques sur le changement
  climatique
• Les impacts du changement climatique en Europe
• Les politiques européennes de lutte contre le
  changement climatique réduction des émissions,
  adaptation
• Quelques chiffres tendances des émissions
  1990-2005, projections pour 2010
• LUE atteindra-t-elle ses objectifs de Kyoto ?
• LAgence Européenne pour lEnvironnement

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Les certitudes scientifiques sur le changement
climatique
4
Pas déquivoque, le changement climatique est une
réalité (GIEC, 2007)

• 2007 quatrième rapport dévaluation -
  www.ipcc.ch
• Aspects scientifiques du système climatique et de
  lévolution du climat
• Vulnérabilité des systèmes socio-économiques et
  naturelsConséquences négatives et
  positivesPossibilités de sadapter
• Solutions envisageables pour limiter les
  émissions de gaz à effet de serre ou atténuer de
  toute autre manière les changements climatiques
•  Le changement du climat mondial est sans
  équivoque 
•  Les activités humaines (combustion des
  énergies fossiles) en sont très probablement
  responsables (augmentation des températures) 
•  De fortes réductions des émissions de gaz a
  effet de serre sont nécessaires pour limiter
  laugmentation des vagues de chaleur, la fonte
  des glaciers et lélévation du niveau de la mer 

5
Les impacts du changement climatique en Europe
6
Le glacier du Vernagt (Autriche) a fondu de plus
de 50 entre 1912 et 2003
Source Global Outlook for Ice and Snow, PNUE,
2007
7
Crues de rivieres 1998-2005

• Près de 100 crues
• plus de 700 décès
• un million de personnes affectées
• 25 milliards deuros de dommages assures

Source AEE, 2006 non publie
8
Principaux points de vulnérabilité au changement
climatique en Europe

• régions montagneuses
• zones côtières
• zones inondables
• zones humides
• région méditerranéenne

Source AEE
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Changements climatiques probablement plus de
sécheresses et dinondations
Précipitations changements de
quantitésannuelles ()
Température changements de température moyenne
annuelle (C)
Source PESETA
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Estimation de lextinction de plantes en Europe
Source ATEAM, 2004, IPCC A2 scenario
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Ladaptation au changement climatique est
nécessaire des aujourdhui

• Rapidité du changement climatique
• Le changement climatique ne peut être totalement
  évité et pourrait être plus rapide et plus
  prononcé quon ne lanticipe actuellement
• Inertie du système climatique
• Les efforts de limitation des émissions mettront
  du temps a se traduire par des effets visibles en
  termes de variabilité climatique et dévénements
  climatiques extrêmes
• Coûts de linaction
• une adaptation proactive peut limiter les coûts
  socio-économiques du changement climatique
• ? Mesures dadaptation nécessaires a court et
  moyen termes
• Début du processus politique relatif a
  ladaptation
• adoption du Livre Vert de la Commission en 2007
• le Livre Blanc en 2008

12
Les politiques européennes de lutte contre le
changement climatique réduction des émissions,
adaptation
13
Production et consommation dénergie 80 des
émissions de GES en Europe
14
Forces, pressions, état, impacts et réponses
Augmentation de la température, modification des
précipitations, Augmentation des inondations et
des sécheresses Impacts sur les ressources /
qualité de leau, cotes, biodiversité,
écosystèmes santé humaine, carbone du sol,
agriculture, énergie, tourisme, assurances
État et impacts
Secteur énergétique (électricité /
chaleur) Transport Industrie Ménages Gestion des
déchets Agriculture Hausse des émissions dans
les autres régions du monde en partie a cause
de la consommation en Europe Déforestation
Pressions
Importantes diminutions des émissions globales
nécessaires, plus encore en Europe. Transition
vers une économie sobre en carbone? changements
nécessaires dans- notre manière dutiliser et de
produire de lénergie - nos modes de production
et de consommation. Changement climatique
inévitable? adaptation et actions transversales
nécessaires (eau, écosystèmes, aménagement du
territoire, etc.)
Économie et industrie consommation dénergie
transport Technologie énergies renouvelables,
efficacité énergétique, technologies de
linformation et de la communication Modification
des modes de vie, évolution démographique Plus
petits foyers, augmentation des dépenses des
ménages Étalement urbain
Principales forces motrices

Objectifs chiffrés (émissions, énergies
renouvelables)Directives (cogénération,
efficacité énergétique, CO2 des transports,
bioénergie), SEQ, plans énergie, plans nationaux
et européens dadaptation et de réduction du
changement climatique, reforme des taxes
environnementales, achats verts, information du
consommateur, étiquetage des produits,
eco-innovation
Réponse
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Les principales politiques et mesures
(domestiques) de réduction des émissions de GES
en Europe concernent lénergie

• 1991 Stratégies de la Commission pour limiter
  les émissions de CO2 et améliorer lefficacité
  énergétique
• 2001 Programme Européen sur le Changement
  Climatique I
• Éléments dune stratégie européenne pour mettre
  en oeuvre le Protocole de Kyoto
• Participation des parties prenantes au processus
  (différents services de la Commission Européenne,
  États Membres, industrie, ONG environnementales)
• 2005 Programme Européen sur le Changement
  Climatique II
• Bilan du PECC I
• Nouveaux champs dintervention de politiques
  climatiques

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Les politiques climatiques concernent dabord
production et consommation dénergie

• Production dénergie
• Promotion de lélectricité produite a partir
  dénergies renouvelables (2001)
• Promotion de la cogénération (2004)
• Consommation dénergie (hors transports)
• Taxation de lénergie (2003)
• Amélioration de la performance énergétique des
  bâtiments (2002)
• Efficacité énergétique dans les grandes
  installations industrielles (2002)
• Promotion de lutilisation déquipements a faible
  consommation énergétique (2006)
• Transports
• Réduction des émissions moyennes de CO2 des
  nouvelles voitures particulières (1998/1999)
• Utilisation des carburants dorigine agricole
  (2003)
• Autres secteurs
• Récupération du méthane des décharges (1999)
• Réduction des gaz fluores (2006)
• Mesures transversales

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Lobjectif 2010 concernant la part des energies
renouvelables dans la consommation delectricite
(UE-27) risque de ne pas etre atteint
Directive 2001/77/EC sur la promotion de
lelectricite produite a partir de sources
denergies renouvelablesObjectif 21 en 2010
(rappel 20 energie totale en 2020)Constate
14 en 2005
18
Faible progression de la cogeneration dans lUE-27
UE-27 stabilisation a 10,5 entre 2000 et 2004
19
Malgre des ameliorations, la demande
delectricite tire les emissions de CO2 de la
production delectricite / chaleur a la hausse
EU15
EU27
Production delectricite des centrales thermiques
(1990- 2005) 38 Emissions de CO2 6 
20
Transports accords volontaires sur les
emissions de vehicules particuliers (1999)

• 3 associations de constructeurs automobiles
  Europe (ACEA), Japon (JAMA), Coree (KAMA)
• 1 objectif reduire les emissions moyennes des
  voitures particulieres vendues dans lUE a 140 g
  CO2/km
• Avant 2008 (ACEA)
• Avant 2009 (JAMA et KAMA)
• ? Consommation moyenne des nouveaux vehicules
  5.8 L/100 km (essence) ou 5.25 L/100 km
  (diesel)
• Moyens developpements technologiques et
  modification des marches lies a ces developpements

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Émissions moyennes de CO2 des nouvelles voitures
particulières solutions technologiques et
accords volontaires insuffisants ?
-12  entre 1995 et 2004, mais les progrès
ralentissent

• Doutes quant a la realisation de ces objectifs
• ? menaces par la Commission de legiferer

22
Emissions de GES des transports domestiques
(UE-15) 26 entre 1990 et 2005 mais une
stabilisation en vue ?
EU15
EU27

• Le futur sassombrit-il pour les agro-carburants ?

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Système déchange des quotas démission un
marche européen de la tonne de CO2

• Un nombre limite de quotas annuels alloue a
  chaque installation ( usine) 1 quota 1
  tonne de CO2 autorisée a être émise
• Tous les quotas doivent être rendus par
  linstallation a ladministration a la fin de
  lannée
• Après vérification des émissions, si
  linstallation a émis
• Moins que son nombre de quotas alloues ? elle
  peut revendre son surplus de quotas sur le marche
  européen
• Plus que son nombre de quotas alloues ? elle
  doit se procurer sur le marche autant de quotas
  que nécessaire, sous peine de forte amende.
• Chaque État décide du niveau dallocation faite a
  ses entreprises
• Nombre restreint de quotas ? choix a faire par
  lindustriel
• Financer la réduction de ses propres émissions
• Acheter des quotas sur le marche

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Un rodage pendant 2005-2007, des resultats
attendus pour 2008-2012

• Première phase 2005-2007
• Deuxième phase 2008-2012
• Couverture UE-27
• Un peu moins de la moitie des émissions totales
  de GES en Europe
• 2005-2007
• Peu de réductions observées en raison du trop
  grand nombre de quotas alloues (surallocation)?
  le prix de la tonne de carbone est actuellement
  quasi-nul.
• 2008-2012 ( période dengagement de Kyoto)
• Allocations plus strictes par les Etats Membres,
  encore réduites par la Commission
• Réduction attendue par rapport a 2005/2006 -6.3
  

25
Mécanismes de flexibilité réduire les émissions
là ou le coût est le moindre

• Mécanismes de flexibilité complémentaires aux
  réductions domestiques
• Mécanisme de développement propre (MDP)
• Mise en oeuvre conjointe (MOC)
• Échange international démissions
• MDP, MOC
• Investir dans des projets dans des pays tiers
  engendrant des réductions démissions
• Obtenir crédit pour les réductions démissions
• Exemples destruction de gaz fluores, torchage
  de méthane, efficacité énergétique, énergies
  renouvelables, etc.
• Lien avec le système déchange des quotas

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La moitie des projets enregistres concerne la
Chine (comme pays hote)
Additionalité ?
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Prochain développement des politiques climatiques
et énergétiques

• Propositions a lissue de la révision du PECC I
  (2006/2007)
• Aviation (proposition législative dintégration
  dans le SEQ 2006)
• Qualité des carburants (proposition législative
  2007)
• CO2 et voitures (communication et proposition
  législative 2007 ou 2008)
• 3 X 20 (paquet integre climat énergie 2007)
• Révision du SEQ pour laprès 2012
• Livre vert (2007) et livre blanc (2008) sur
  ladaptation au changement climatique
• Captation du carbone et séquestration géologique
  (2007)
• A venir en 2008
• livre blanc sur ladaptation au changement
  climatique
• verdissement du secteur des transports
  (communication)
• révision de la stratégie énergétique
• actions permettant datteindre les objectifs de
  2020 sur les énergies renouvelables et les
  émissions de GES et proposition de partage du
  fardeau
• Propositions législatives sur la performance
  énergétique des bâtiments, la taxation de
  lénergie

28
Quelques chiffres tendances des émissions
1990-2005, projections pour 2010
29
Les objectifs de 2020 encore loin dêtre atteints
30
Les emissions des nouveaux Etats Membres sont
bien inférieures à celles de 1990, mais à la
hausse
31
LUE atteindra-t-elle ses objectifs de Kyoto ?
32
Les evolutions passées (1990-2005) indiquent que
lUE-15 ne prend pas le bon chemin pour atteindre
son objectif de Kyoto
33
Tendances et projections des emissions pour
lUE-15
34
Trois Etats Membres de lUE-15 ne pensent pas
atteindre leur objectif (mais les écarts se
réduisent)
35
LUE-15 peut atteindre son objectif de Kyoto si
36
Tendances sectorielles les transports restent
le principal point noir malgré une récente
évolution

• Projections 2010
• Energie (hors tranport) de -3 a -7 en
  dessous de 1990
• Transports stabilisation voire reduction par
  rapport a 2005, mais toujours de 25 a 18 au
  dessus de 1990(! international exclus)
• Procedes industriels augmentation entre 2005
  et 2010
• Agriculture, dechets en baisse constante

1990-2005
2005-2010 (mesures existantes)
2005-2010 (mesures additionnelles)
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LAgence Européenne pour lEnvironnement (AEE)
38
Agence Europeenne pour lEnvironnement

• Créée en 1990 par lUnion européenne (UE) et
  établie a Copenhague depuis 1994
• Principale source dinformations utilisée par
  lUnion européenne et ses États membres pour le
  développement des politiques de protection de
  lenvironnement.
• Objectifs principaux
• soutenir le développement durable
• contribuer de manière significative et mesurable
  a lamélioration de létat de lenvironnement en
  Europe en fournissant des informations
  opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux
  décideurs et au public
• Améliorer la compréhension dont les facteurs
  socio-économiques influences lenvironnement
  naturel et la portee des politiques destinées a
  réduire la dégradation de lenvironnement.

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Pays membres et collaborateurs de lAEE

• 32 membres
• les 27 États Membres de lUnion Européenne
• Les 4 pays membres de lAELE
• La Turquie

Pays membres Pays collaborateurs
40
Le contexte
ECs 6th Environment Action Prog.
Législation européenne
Legislation nationale
Activités des pays non membres
ECs 6th research FP
AEE
Intégration sectorielle
Législation internationale
Activités des organisations internationales
EU SDS
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Comment lAEE atteint-elle ses objectifs?

• En fournissant une grande variete dinformations
  et devaluations
• De letat de lenvironnement et les tendances
• Des pressions sur lenvironnement et les facteurs
  responsables
• Des politiques et de leur efficacite
• Outlooks / scenarios
• Ressources
• Budget annuel environ 34 millions deuros
• Environ 150 employes
• Cinq centres thematiques europeens

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LAEE et le reseau Eionet

• LAEE est le pilier central du réseau européen
  dinformation et dobservation sur
  lenvironnement (Eionet), qui lui permet de
  recueillir et diffuser les données et les
  informations relatives a lenvironnement
• Pres de 300 organismes nationaux a travers
  lEurope
• Points nationaux de contact
• Centres thématiques européens
• Centres nationaux de référence
• Autres institutions

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LAEE (suite et presque fin)

• Clients de lAEE
• Institutions et gouvernements Commission
  Européenne, Parlement Européen, Conseil Europe,
  pays membres de lAEE
• Leaders dopinion ONG, entreprises, media,
  groupes dexperts, scientifiques, débatteurs
• Grand public
• Partenaires du réseau de lAEE
• Partenaires dEionet dans les 32 pays membres et
  pays collaborateurs (NFPs, NRCs)
• Services de la Commission (DG ENV, TREN, AGRI,
  Eurostat, CCR)
• Organisations internationales (PNUE, UNECE, OMS,
  OCDE)
• Produits de lAEE
• Rapport quinquennal et étude prospective sur
  létat de lenvironnement
• Rapports, briefings
• Rapports techniques
• Fiches, indicateurs
• Publications multimédia (www.eea.europa.eu)
• Services dinformation sur Internet

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Produits de lAEE sur lénergie et le changement
climatique (émissions, impacts, vulnérabilité et
adaptation)

• Rapports
• Inventaire des émissions de gaz a effet de serre
  dans lUnion Européenne (rapport annuel)
• Tendances et projections des émissions de gaz a
  effet de serre en Europe (rapport annuel)
• Énergie et environnement suivi du progrès vers
  une meilleure intégration (rapport 2005)
• Combien de bioénergie lEurope peut-elle produire
  sans endommager lenvironnement ?
• Transport et environnement (rapport annuel TERM)
• Impacts du changement climatique en Europe (EEA
  Report 2/2004)
• Vulnérabilité et adaptation au changement
  climatique en Europe (EEA Technical Report
  7/2005)
• Changement climatique et problèmes dadaptation
  dans le domaine de leau (EEA Technical Report
  2/2007)
• Lenvironnement en Europe Quatrième évaluation,
  2007
• LÉtat de lEnvironnement en Europe 2005
• Indicateurs publies sur Internet et mis a jour
  annuellement
• Émissions de GES, température moyenne en Europe,
  etc.
• Sensibilisation des décideurs et du grand public
  sur les impacts en Arctique

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Flux de donnees et dinformations
Informations quantitatives et qualitatives
Informations des pays membres de lAEE
CCR
Eurostat
EEA-ETC/ACC
Data centres on soil and forestry
Terrestrial C sinks, impacts on soil, water,
agriculture
CC impacts actions nationales dadaptation
Inventories de GES, projections, politiques
analyse du SEQ
Statistiques economie et energie
Pays membres
UNFCCC CBD UNCCD
Group of 4
DG Environment
EEA
Eurostat
JRC
46
Merci pour votre attention ! Plus
dinformations sur le site web de lAEE
www.eea.europa.eu