Mise en uvre du RSA dans le Loiret

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Mise en uvre du RSA dans le Loiret

• Réunion avec les CCAS
• 22 avril 2009

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• 1ère partie
• Présentation générale sur le RSA

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1 - La création du RSA

• La loi du 1er décembre 2008 généralise le Revenu
  de Solidarité Active et réforme les politiques
  dinsertion
• La RSA entrera en vigueur le 1er juin 2009 et
  remplace par une prestation unique à la fois
• Le Revenu Minimum dInsertion (RMI)
• lAllocation de Parent Isolé (API)
• Les mécanismes dintéressement à la reprise
  dactivité propre à ces minima sociaux
  intéressement proportionnel et intéressement
  forfaitaire
• Le RSA versé à titre expérimental dans certains
  départements
• Il va inciter à la reprise demploi en
  garantissant une augmentation de revenu et vise à
  lutter contre la pauvreté

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(No Transcript)
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2 - Les bénéficiaires du RSA

• Le RSA est accessible pour les personnes
• - dont la résidence est en France
• - qui sont âgées de plus de 25 ans ou pour les
  moins de 26 ans, celles qui assument la charge
  dun ou de plusieurs enfants nés ou naître
• - Et pour lesquelles le foyer dispose de
  ressources inférieures à un revenu garanti

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3 Les caractéristiques du RSA

• Lallocation
• Le RSA donne droit à un revenu garanti pour ceux
  qui ne travaillent pas ce filet de sécurité
  minimal est fixé au niveau du RMI, selon les
  mêmes règles dattribution (avec une majoration
  pour isolement identique à lex-API).
• Le RSA donne droit à un complément de revenu pour
  ceux qui ont un très faible salaire cette
  prestation complète les revenus de 2 millions de
  travailleurs pauvres (au niveau national).
• Cette allocation dégressive diminuera quand les
  revenus salariés augmenteront, de manière à ce
  que la reprise ou lallongement du travail
  représente toujours un gain financier quand les
  revenus progressent de 100, le RSA décroît de 38.

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3 Les caractéristiques du RSA (2)

• Lattribution et le service de lallocation
• Le service de la prestation est assuré par la
  branche famille
• - Les conditions de service et de contrôle
  seront précisées par convention passée entre le
  Conseil général, la CAF et le MSA
• - Les frais de gestion supplémentaires pour la
  branche famille seront pris en charge par lÉtat
  (100 millions deuros budgétés dans le fonds
  national des solidarités actives).
• La demande de RSA peut être déposée
• - auprès du CG ou des organismes chargés de son
  service (CAF, MSA)
• - auprès des CCAS qui ont décidé dexercer
  cette compétence
• - auprès des organismes à but non lucratif
  conventionnés par le CG
• dans un second temps auprès du Pôle Emploi

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3 Les caractéristiques du RSA (3)

• Lorientation vers un référent et le suivi des
  obligations dune partie des bénéficiaires du RSA
  
• Un droit à un accompagnement social et
  professionnel adapté est prévu.
• Ce dernier sera organisé par un référent unique,
  au regard dune double condition de ressources
  appréciée au niveau du ménage et de lindividu.

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3 Les caractéristiques du RSA (4)

• Le périmètre des droits et des devoirs résulte
  dune double condition
• A) une condition de ressources vérifiée au
  niveau du foyer sont susceptibles dêtre sous
  droits et devoirs les membres du foyer dont les
  ressources au sens du RSA sont inférieures au
  montant forfaitaire applicable,
• B) une condition individuelle de ressources
  professionnelles vérifiée au niveau de
  lallocataire et/ou de son conjoint est sous
  droits et devoirs la personne qui, au sein dun
  foyer (A) soit ne travaille pas, soit tire de son
  travail des ressources inférieures à 500 euros.

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3 Les caractéristiques du RSA (5)

• Une orientation professionnelle prioritaire
  suivie dans le cadre du droit commun de la
  recherche demploi (Pôle Emploi) ou, sur
  décision du Conseil Général, par un autre
  organisme de placement.
• La possibilité pour les CG de maintenir un
  correspondant social en lien avec le référent
  professionnel.
• La possibilité laissée au Conseil Général de
  sanctionner en suspendant, en tout ou partie, le
  RSA en cas de non respect des devoirs des
  bénéficiaires accompagnés.
• Une procédure préalable à toute décision de
  sanction est prévue par voie de décret, devant
  une équipe pluridisciplinaire, de façon à
  assurer le respect du principe du
  contradictoire.

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4 - Le financement du RSA

• Les Départements financent le RSA pour la part
  qui était celle du RMI et de lAPI (montant
  forfaitaire, calcul différentiel).
• LÉtat finance, au travers du FNSA dont il assure
  léquilibre, le complément de revenu de la
  personne en emploi au-delà du niveau du montant
  forfaitaire.

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4 - Le financement du RSA (2)

• Un surcoût qui doit être intégralement financé
  par la solidarité nationale
• Le surcoût net de la réforme est de 1.5 milliard
  deuros en année pleine il est financé par un
  nouveau prélèvement social sur les revenus du
  patrimoine et des placements.
• Lextension de compétence des Départements par
  rapport au RMI fait lobjet dune compensation
• Le calcul de la compensation 2009 se fait sur la
  base des dépenses prévisionnelles API 2008 nettes
  des dépenses dintéressement au RMI et à lAPI.
• Mêmes canaux financiers que la compensation RMI
  actuelle.
• Le niveau de compensation par département est
  fixé à larticle 18 de la loi de finances 2009.
• Une clause de revoyure est prévue (2010-2011).

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5 - La création de laide personnalisée au
retour à lemploi

• Un dispositif issu du coup de pouce
  expérimenté dans plusieurs départements
• Un budget couvrant des dépenses liées à la
  reprise dactivité habillement, transport et
  mobilité,
• Des marges de manuvre données au référent à
  partir dun budget moyen en utilisant le support
  de contractualisation (PPAE ou contrat
  dinsertion).
• Un budget de 150 millions deuros inscrits dans
  le Fonds national des solidarités actives
• Une dotation nationale consacrée au renforcement
  des aides et mesures servies par Pôle Emploi.
• Un budget déconcentré qui sera réparti par le
  représentant de lÉtat entre les organismes au
  sein desquels sont désignés les référents
  conformément aux dispositions de la convention
  dorientation.

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6 - Les évolutions des politiques dinsertion

• Suppression de lobligation de composer une
  Commission Départementale dInsertion et des
  Commissions Locales dInsertion
• Assouplissement des règles définissant le
  périmètre des Programmes Départementaux
  dInsertion (non limités aux seuls bénéficiaires
  du RSA)

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6 - Les évolutions des politiques dinsertion (2)

• La création dun cadre daction partenarial les
  pactes territoriaux pour linsertion
• Un support de coordination des actions
  entreprises en matière dinsertion sociale et
  professionnelle qui doit se situer dans le
  prolongement du PDI.
• Une marge dinitiative locale sur le contenu et
  les parties prenantes au pacte.
• Un champ obligatoire la formation
  professionnelle des bénéficiaires du RSA.
• Les champs facultatifs laccueil du jeune
  enfant, la coordination du financement de loffre
  dinsertion, la mobilité, lorganisation de
  laide sociale
• Larticulation avec les CDIAE.

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6 - Les évolutions des politiques dinsertion (3)

• La création du cadre unique dinsertion au 1er
  janvier 2010
• Un contrat unique dinsertion qui sappuie sur
  deux modalités, lune dans le secteur marchand et
  lautre dans le secteur non marchand, soit,
  respectivement, le CIE et le CAE.
• Un instrument commun par secteur, quelle que soit
  la qualité du bénéficiaire (allocataire ou non
  dun minimum social) à la disposition de lÉtat
  et du Département.
• Un aménagement du régime actuel des CIE et des CAE

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• 2ème partie
• La mise en uvre du RSA dans le Loiret

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1 - Le public

• Potentiellement, le RSA va concerner dans le
  Loiret, 27 000 à 30 000 usagers contre 7 200
  allocataires du RMI et 1 600 bénéficiaires de
  lAPI au 31/12/08
• Pour les autres ( les travailleurs pauvres ),
  la moitié environ est dores et déjà connue de la
  CAF/MSA via des aides au logement
• A noter
• Fin mars 2009, 35 600 personnes dans le Loiret
  ont été destinataires dun courrier cosigné par
  Messieurs HORTEFEUX et HIRSCH, les informant du
  versement le 5 avril, de la prime exceptionnelle
  de solidarité active, dun montant de 200 .

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• Certains de ces 35 600 usagers pourront
  bénéficier du RSA à compter du 1er juin 2009.
• Pour les actuels bénéficiaires du RMI et de lAPI
  aucune démarche à effectuer
• - bascule automatique de leur prestation au
  1er juin en RSA
• - 1er paiement 5 juillet 2009
• Cependant, le dispositif actuel continuera à être
  appliqué lorsque les droits sont supérieurs à
  ceux auxquels lallocataire pourrait prétendre au
  titre du RSA (sont potentiellement concernés, les
  bénéficiaires de la prime mensuelle).

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• Pour les primo demandeurs sans activité
• Personnes concernées celles sans activité,
  connues ou non de la CAF / MSA, qui ne
  perçoivent pas un mimima
• social et qui demandent le RSA
• - Possibilité de vérifier si lallocataire est
  éligible au RSA depuis début avril par le biais
  du test déligibilité (CAF.fr, MSA.fr)
• - Jusquau 31 mai demande classique de RMI
  auprès dun service instructeur RMI ou de lAPI
  auprès de la CAF/MSA. Bascule automatique au 1er
  juin dans le RSA
• - A partir du 1er juin dépôt de la demande
  auprès de la CAF, de la MSA, des services du
  Département, des CCAS ou des associations
  locales habilitées par le Conseil général

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• Pour les primo demandeurs avec activité
• Personnes concernées celles en activité,
  connues ou non de la CAF / MSA, qui ne
  perçoivent pas un mimima social et qui demandent
  le RSA
• - Possibilité de vérifier si lallocataire est
  éligible au RSA depuis début avril par le biais
  du test déligibilité (CAF.fr, MSA.fr)
• Deux possibilités
• Pour les demandeurs en activité avec peu de
  ressources demande classique du RMI auprès du
  service instructeur du RMI ou de lAPI auprès de
  la CAF/MSA
• Pour les autres téléchargement et envoi du
  formulaire rempli de demande RSA à partir des
  sites CAF.fr et MSA.fr
• - A partir du 1er juin
• Les demandes de RSA envoyées avant cette date
  seront traitées et lallocataire recevra une
  Déclaration Trimestrielle de Ressources à
  renvoyer à la CAF/MSA pour le calcul des droits
• Les bénéficiaires du RMI ou API basculeront
  automatiquement dans le RSA
• Dépôt des nouvelles demandes à la CAF/MSA, au
  Conseil général, aux CCAS ou aux associations
  locales habilitées par le Conseil général.

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• La situation constatée dans le Loiret (arrêtée au
  17/04/09)
• CAF
• - Mise en place depuis début avril dun guichet
  spécial RSA dans les locaux du siège à
  Orléans
• - 500 à 600 personnes accueillies
• - 100 à 120 demandes reçues (90 dentre elles
  concernent des travailleurs pauvres
  bénéficiant actuellement dune aide au
  logement). Certaines de ces demandes ont pu être
  transmises directement à la CAF par
  téléchargement sans passer par le
  guichet RSA
• MSA
• - Pas daccueil spécifique mis en place
• - Peu de sollicitations dusagers
• - Aucune demande de RSA déposée
• Conseil général
• - Il peut contribuer à la réponse aux
  sollicitations éventuelles des usagers par la
  réalisation dans les UTS du test déligibilité et
  la remise du formulaire de demande RSA

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2 - Linstruction administrative RSA à compter du
1er juin 2009

• Services instructeurs (rappel)
• CAF, MSA, UTS, associations locales habilitées
  par le Conseil général
• Pour les CCAS, linstruction administrative nest
  plus une obligation, contrairement au RMI.
• Par contre, les textes prévoient une
  disposition transitoire applicable à compter
  du 1er juin 2009
• Pendant une durée de 18 mois, tous les CCAS
  seront considérés comme service instructeur (à
  titre gratuit) une délibération du Conseil
  dadministration devra être prise dans
  lhypothèse où le CCAS ne voudrait pas être
  instructeur.

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2 - Linstruction administrative RSA à compter du
1er juin (2)

• Propositions du Conseil général du Loiret aux
  CCAS conventionnés actuellement au titre du RMI
• Participation des CCAS, dans la mesure de leurs
  possibilités au dispositif  danticipation  mis
  en place jusquau 31 mai test déligibilité et
  remise de la demande de RSA
• Poursuite du conventionnement actuel avec les
  CCAS à compter du 1er juin sur les bases en cours
  prise en charge à hauteur de 15 le dossier
  RSA instruit et ce, dans une volonté de
  privilégier la proximité avec les usagers.
• Principes posés
• Lusager choisit librement le lieu où il souhaite
  déposer et faire instruire sa demande (CAF ou MSA
  ou UTS ou CCAS ou association habilitée). Sil
  sadresse à une UTS, renvoi, sil en est
  daccord, vers le CCAS si ce dernier est
  conventionné avec le Conseil général (comme à
  lheure actuelle)
• Pas de distinction à partir du profil de lusager
  (ex-RMI, ex-API, travailleurs pauvres)

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Linstruction administrative RSA à compter du 1er
juin (3)

• Modalités
• Le formulaire de demande de RSA disponible sur
  les sites CAF.fr et MSA.fr (avec logo du CG45)
  va être ajusté le CERFA définitif à utiliser à
  compter du 1er juin sera mis à disposition par le
  Conseil général, courant mai.
• La demande de RSA sera à envoyer à la CAF ou la
  MSA avec une copie à lUTS concernée.
• Pas dutilisation pour le moment d_at_RSA
• NB cet outil développé par la CNAF devrait
  permettre à compter de juin 2009 de procéder à
  linstruction notamment.
• Cependant, ce dernier ne permettra pas avant la
  fin de lannée 2009 de basculer les informations
  vers le logiciel du Conseil général (Anis
  insertion). Aussi, le Département ne souhaite pas
  à ce jour, avoir recours à cet outil.

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3 - Lorientation et laccompagnement

• Dès lentrée dans le RSA, 2 catégories de publics
  seront identifiés
• Ceux soumis à lobligation de droits et devoirs,
• Ceux non soumis à cette obligation
• Pour la 1ère catégorie, le PCG est responsable
  de leur accompagnement. Ce dernier sera
  désormais individuel et ne portera plus
  uniquement sur lensemble du ménage.
• Le PCG est responsable en amont de leur
  orientation vers un référent unique.

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3 - Lorientation et laccompagnement (2)

• Modalités envisagées par le Département du Loiret
  
• Dès lidentification par la CAF/MSA de
  lobligation daccompagnement, convocation de
  lusager à un entretien dorientation.
• Ce dernier sera réalisé par les agents du
  Conseil général (chargés dinsertion actuels) et
  un référent sera désigné.
• Les procédures relatives à lorientation sont
  en cours de finalisation par le biais dun
  groupe de travail mis en place au niveau du
  Conseil général.
• Le référent sera soit un référent social, soit
  un référent professionnel.

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3 - Lorientation et laccompagnement (3)

• Pour le référencement social
• Le Département du Loiret souhaite maintenir le
  système actuel prise en charge par les UTS et
  les CCAS conventionnés au titre du référencement
  social RMI, avec une participation financière de
  490 par mesure.
• Pour les ex-bénéficiaires de lAPI, le
  Département sera le seul référent.
• Un groupe de travail finalise actuellement
  laccompagnement à mettre en place à compter du
  1er juin, pour ce public. Il est à noter quune
  partie de cette population pourrait relever dun
  accompagnement professionnel

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3 - Lorientation et laccompagnement (4)

• Pour le référencement professionnel
• Actuellement, le Conseil général est le seul
  référent professionnel (des bénéficiaires du
  RMI) et mobilise pour ce faire, au sein des
  pôles insertion des UTS, des agents du Conseil
  général et des conseillers Pôle Emploi quil
  finance.
• La loi du 1er décembre 2008 prévoit une
  orientation de façon prioritaire vers Pôle
  Emploi des bénéficiaires du RSA disponibles pour
  créer leur propre activité ou occuper un emploi.
• gt les modalités de partenariat à venir entre
  Pôle Emploi et le Département du
  Loiret sont en cours de définition.

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3 - Lorientation et laccompagnement (5)

• A noter
• Pôle Emploi a précisé son offre de services de
  base et a proposé une offre complémentaire
  (payante pour les Départements) pour les
  bénéficiaires du RSA.
• Il ny a pas à ce jour daccord entre Pôle
  Emploi et lAssemblée des Départements de
  France.
• Laccord-cadre national qui doit servir de base
  aux négociations locales nest donc pas signé.

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4 - La mise en place de correspondants et
déquipes pluridisciplinaires

• La loi du 1er décembre 2008 prévoit que  le
  PCG désigne un correspondant chargé de suivre
  les évolutions de la situation des bénéficiaires
  et dappuyer les actions des référents .
• Un groupe de travail interne au Conseil général
  a été mis en place en mars 2009 et terminera ses
  travaux à la fin avril sur ce sujet ce groupe
  propose que les correspondants soient les
  actuels chargés dinsertion des UTS (à valider
  par les élus du Conseil général).

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4 - La mise en place de correspondants et
déquipes pluridisciplinaires (2)

• Créées par la loi du 1er décembre 2008, ces
  équipes pluridisciplinaires  seront consultées
  préalablement aux décisions de réorientation vers
  les organismes dinsertion sociale ou
  professionnelle et de réduction ou de
  suspension (de lallocation RSA) .
• Ces dernières doivent être constituées notamment
  de professionnels de linsertion sociale et
  professionnelle, en particulier des agents de
  Pôle Emploi, des représentants du Département,
  des maisons de lemploi et de représentants de
  bénéficiaires du RSA .
• Le groupe de travail interne au Conseil général
  mis en place en mars 2009 sur ce sujet, doit
  terminer ses travaux à la fin avril.
• Il propose à ce jour de prendre appui sur les
  actuels bureaux de CLI (à valider par les élus
  du Conseil général). La participation des
  bénéficiaires du RSA reste à approfondir.

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5 - Pilotage local de la politique dinsertion

• Le Département souhaite maintenir les CLI même si
  la loi ne lui en fait plus obligation
• Les Présidents de CLI pourront ainsi poursuivre
  leur rôle pivot, dans la stratégie territoriale
  de la politique dinsertion et en matière de
  représentation institutionnelle, de liens avec
  les acteurs économiques

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6 - La communication

• Au niveau local
• Un certain nombre déléments sur le RSA sont ou
  vont être disponibles sur le site Loiret.com
  (Espace public RSA) informations dordre
  général, test déligibilité, demande RSA
• Au niveau national
• Une 1ère version dun site internet
  www.rsa.gouv.fr devrait être disponible ces
  prochains jours en direction du grand public,
  des partenaires ainsi que de la presse
• Un guide pour les professionnels de linsertion
  doit également être mis à disposition avant la
  fin du mois davril
• Un plan média est prévu à compter du 15 mai
  2009.

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7 - Quelques éléments dordre financier

• Le Département du Loiret a pris en charge en
  2008, 40 786 136 de dépenses pour le RMI
  (allocation, intéressement, frais de tutelles)
• Ces dernières ont été compensées, par lEtat, à
  hauteur de
• 36 194 813 soit un différentiel à la charge du
  Département de
• 4 591 323 .
• Les dépenses estimées pour 2009 sélèvent à 46
  031 767 , soit une augmentation de 5 245 631
  par rapport à 2008.

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8 - Les chantiers en cours au niveau du Conseil
général du Loiret

• Réécriture avec les organismes payeurs des
  conventions de gestion
• Négociation avec Pôle Emploi en vue de la
  conclusion dune convention applicable à compter
  du 1er juin 2009
• Finalisation de lorganisation, des procédures,
  des outils, du dimensionnement des ressources
  nécessaires, en ce qui concerne - les
  entretiens dorientation- le référencement
  professionnel- laccompagnement des
  ex-bénéficiaires de lAPI- la mise en place des
  correspondants et des équipes
  pluridisciplinaires
• Rédaction de fiches techniques relatives à
  lallocation RSA
• Réflexion relative à la réforme de la gestion des
  recours
• Actualisation des outils de contractualisation

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9 - Quelques chantiers à venir au niveau du
Conseil général du Loiret

• Élaboration dune convention concernant le
  dispositif dorientation et du droit à
  laccompagnement (à conclure entre le
  Département, lEtat, le Pôle Emploi, les Maisons
  de lEmploi (ou à défaut les PLIE), un
  représentant des CCAS)
• Elaboration dun Pacte Territorial dInsertion (à
  conclure par le Département avec lEtat, le Pôle
  Emploi, les organismes concourant au SPE, les
  CCAS, les collectivités territoriales
  intéressées).
• Informatisation du RSA et échanges de données
  avec les partenaires
• Réforme des contrats aidés et de linsertion par
  lactivité économique

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Merci de votre attention