RENOVATION ECONOMIE ET DROIT DANS LES STS TERTIAIRES

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RENOVATION ECONOMIE ET DROIT DANS LES STS
TERTIAIRES
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RENOVATION ECONOMIE ET DROIT DANS LES STS
TERTIAIRESDéroulement de la formation

• Présentation de lépreuve
• Présentation du programme déconomie
• Présentation du programme de droit
• Apport théorique sur le thème 5 de droit

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MANAGEMENT/ECONOMIE DROIT
EPREUVES E3 MANAGEMENT / ECONOMIE ET
DROIT SESSION 2010
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ÉPREUVE E3  ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES
ENTREPRISES   UNITÉ 3 COEFFICIENT 3   - UNITE
3.1  ÉCONOMIE ET DROIT COEFFICIENT 2 - UNITÉ
3.2  MANAGEMENT DES ENTREPRISES COEFFICIENT 1  
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MANAGEMENT/ECONOMIE DROIT

•  UNITE 3.1  ÉCONOMIE ET DROIT COEFFICIENT 2
• A - Forme ponctuelle  épreuve écrite, durée 3
  heures
• compétences méthodologiques relatives à
  l'exploitation d'informations économiques et/ou
  juridiques.
• un développement structuré sur une ou deux
  questions relevant du domaine de l'économie
  générale ou du droit.

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MANAGEMENT/ ECONOMIE DROIT

•  UNITE 3.1  ÉCONOMIE ET DROIT COEFFICIENT 2
• B Contrôle en cours de formation
• Deux situations d'évaluation
• Chaque évaluation prend la forme d'une
  prestation écrite (d'une durée minimum de deux
  heures chacune).

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MANAGEMENT/ ECONOMIE DROIT

•  UNITÉ 3.2  MANAGEMENT DES ENTREPRISES
  COEFFICIENT 1
• A - Forme ponctuelle  épreuve écrite, durée 3
  heures
• Prend appui sur un dossier
• Etude dune ou plusieurs situations concrètes de
  management

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MANAGEMENT/ ECONOMIE DROIT

•  UNITÉ 3.2  MANAGEMENT DES ENTREPRISES
  COEFFICIENT 1
• B Contrôle en cours de formation 
• Deux situations dévaluation
•  finaliser et décider 
•  mettre en œuvre la stratégie 
•  

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MANAGEMENT/ECONOMIE DROIT
EPREUVES E3 MANAGEMENT / ECONOMIE ET
DROIT SESSION 2011
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•  UNITE 3.1  ÉCONOMIE ET DROIT COEFFICIENT 2
• A - Forme ponctuelle  épreuve écrite, durée 4
  heures
• Partie juridique  2 heures - coefficient 1
• Partie économique  2 heures coefficient 1

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•  UNITE 3.1  ÉCONOMIE ET DROIT COEFFICIENT 2
• Partie juridique
• dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs
  situations juridiques et comportant un
  questionnement destiné à guider le travail du
  candidat.

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•  UNITE 3.1  ÉCONOMIE ET DROIT COEFFICIENT 2
• Partie économique
• dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs
  situations économiques, et comportant un
  questionnement destiné à caractériser et analyser
  la, ou les situations présentées.

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•  UNITE 3.1  ÉCONOMIE ET DROIT COEFFICIENT 2
• B Contrôle en cours de formation
• Partie juridique  une situation dévaluation
  écrite
• Partie économique  une situation dévaluation
  écrite

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 EPREUVE DE MANAGEMENT
 Les exigences attendues 
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•   des savoirs  thèmes, ss-thèmes, indications
  complémentaires
• des compétences générales 
• des compétences spécifiques aux thèmes 
• Ex pour le sous- thème 1. Entreprendre et gérer
  Caractériser et distinguer les logiques
  entrepreneuriale et managériale mises en œuvre
  dans les entreprises 

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Définition de lépreuve
1. analyser le fonctionnement, les modes de management, les choix stratégiques et opérationnels, la structure de lentreprise 
2. identifier, expliciter et caractériser le ou les problèmes de management 
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3. analyser la situation à laide des outils pertinents 
4. établir un diagnostic (ou une partie de diagnostic) préparant une prise de décision 
 
5. proposer des solutions pertinentes et envisager leur mise en œuvre dans le contexte présenté 
6. argumenter ses analyses et ses propositions.
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• Lépreuve prend appui sur un dossier qui
  comprend 
• la description dune situation contextualisée de
  gestion dentreprise qui soulève un ou plusieurs
  problèmes de management,
• Le dossier est organisé en 2 parties
• Description du contexte
• Ressources (sur lenvironnement de lentreprise
  théoriques)

 
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• une série de questions permettant de présenter le
  travail à réaliser par le candidat.
• Elle sont organisées en 3 parties

 
Exigences I Analyse du contexte 1 II
Problème de management 2, 3 et 4 III Proposition
de solutions 5 et 6
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RENOVATION ECONOMIE ET DROITPARTIE ECONOMIQUE
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LES OBJECTIFS

• Fournir des éléments de compréhension des grands
  débats économiques contemporains 
• Et donc
• Contribuer à la construction intellectuelle et à
  la formation citoyenne des étudiants

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LES OBJECTIFS
2. Constituer un enseignement dappui en
cohérence avec les enseignements professionnels
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QUELQUES PRINCIPES
1. Lenseignement prend appui sur les acquis de
1ère et terminale
2. Létude de léconomie est placée demblée dans
un environnement international
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QUELQUES PRINCIPES
3. Lenseignement doit privilégier lanalyse de
situations réelles
4. Létudiant doit être capable de -
Rechercher et valider une information économique
- Exploiter une documentation économique
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QUELQUES PRINCIPES

• - Synthétiser une documentation économique
• Analyser des faits économiques
• - Identifier et mobiliser des théories
  économiques
• - Développer une argumentation cohérente et
  structurée

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LA PRESENTATION DU PROGRAMME
Une organisation du programme qui suit la même
logique que celle du management 
- thèmes et organisation en sous-thèmes - sens et
portée de létude et compétences attendues    -
indications complémentaires  
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LORGANISATION DE LENSEIGNEMENT
6 thèmes
Thème 1 La coordination des décisions
économiques par léchange 20h Thème 2 La
création de richesses et la croissance
économique 20h Thème 3 La répartition des
richesses 20h
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6 thèmes
Thème 4 Le financement des activités
économiques 20h Thème 5 La politique
économique dans un cadre européen 20h Thème
6 La gouvernance de léconomie
mondiale 20h
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Thème 1 La coordination des décisions
économiques par léchange

• 1.1 Léchange sur les marchés
• Exemples concrets de marchés
• Notions danticipations et de risques pour le
  prix
• Balayage rapide des agrégats
• - Cadre européen qui garantit les règles de
  concurrence
• Rappel de la notion de Bien public

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1.2 La dimension internationale de léchange

• -Les théories ne sont pas un préalable mais un
  point dappui
•  La nouvelle théorie du commerce International 
• Michel Rainelli
• Repères 2003
• KRUGMAN
• explication du commerce intra branches
• Concentration de lActivité sur des pôles
• En 1980 thèses protectionnistes puis revirement

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Thème 2 La création de richesses et la
croissance économique

• 2.1 Les finalités de la croissance
• amélioration du niveau de vie 
• le développement économique
• - Analyse de la notion de développement selon
  Armatya Sen
•  Léconomie est une science morale 
• 1993, traduit en français en 1999
• La découverte
•  Repenser linégalité 
• 1992, traduit en 2000
• Seuil
•  Rationalité et liberté en économie 
• 2005
• O. Jacob
•  Ethique et Economie 
• 2008
• PUF

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Suite du Développement économique

• Présentation de lIPHIPH 1 pour PED mesure
  longévité (P1), linstruction (P 2) et les
  conditions de vie (P3)
• IPH 2 pour pays riches  mêmes indicateurs que
  pour IPH 1 mais en plus exclusion (P 4)
• IPH moyenne cubique des indicateurs
• Plus lIPH est élevé le pays est pauvre
• Esther Duflo  Chaire annuelle au collège de
  France  Savoirs contre la pauvreté

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2.1 Les finalités de la croissance

• le développement durable
• Définition de la notion de développement durable
• Nouveaux indicateurs
• IPV PIB valeur ajoutée des activités
  économiques non monétaires comme le travail
  domestique ou le bénévolat valeur estimée des
  richesses naturelles perdues (dommage à
  lenvironnement, destruction des ressources non
  renouvelables) et des dégâts sociaux (chômage,
  délits, accidents, maladies, inégalités).
• Empreinte écologique  mesure de la pression
  quexerce lhomme sur la nature. Voir site WWF et
  AGIR21
• PIB vert  PIB baisse du stock des ressources
  naturelles
•  Principes dEconomie Moderne 
• Stiglitz et Walsh
• 2004
• De Boeck
• 2.2 La dynamique de la croissance

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Thème 3 La répartition des richesses

• 3.1 Les inégalités de revenu et de patrimoine des
  ménages
• Présentation des inégalités de revenus
  disponibles grâce à des outils statistiques comme
  la courbe de Lorenz
• Faire le lien entre inégalités et développement
  dun pays
• référence à Simon Kuznets et à sa courbe en U
  renversée (abscisse développement et ordonnée
  inégalités)
• - Concurrence internationale des pays à bas
  salaires
• 3.2 La politique de redistribution
• 3.3 La répartition des richesses au niveau mondial

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Thème 4 Le financement des activités
économiques

• 4.1 Les différentes modalités de financement
• 4.2 Le marché financier et son rôle économique
• 4.3 Les institutions financières et leur rôle
• 4.4 La globalisation financière et lefficacité
  du financement international
• Globalement
• Pas de chapitre sur la monnaie et donc rien sur
  la création monétaire Importance du rôle des
  Banques
• Mise en avant des anticipations des agents sur
  les profits des entreprises et donc sur leur
  dividendes (mimétisme)
• Montrer par des cas concrets linterdépendance
  entre sphère financière et sphère réelle.

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Thème 5 La politique économique dans un cadre
européen

• 5.1 Lappréciation de la situation économique
• On sinterroge sur la situation économique
  française dans un cadre européen (en quoi ce
  cadre peut influencer la conjoncture nationale ?)
• Analyse des éléments conjoncturels (taux
  dinflation, le taux de croissance ) et des
  éléments structurels ( niveau déducation ou
  chômage de longue durée)
• Présentation des organismes qui observent la
  situation économique

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5.2 La mise en œuvre des politiques économiques

• Politiques conjoncturelles faire le lien avec
  le thème 3 en indiquant que la politique
  budgétaire poursuit un objectif de cohésion
  sociale
• Politiques structurelles indiquer que, dans
  lUnion Européenne, les politiques structurelles
  relèvent essentiellement de la souveraineté des
  États et sinscrivent dans la stratégie de
  Lisbonne
• Sont mises en place dans lUE des politiques
  comme la politique de la concurrence qui ont pour
  but de promouvoir la croissance économique
• Limites qui tiennent
• Soit à des contraintes mondiales comme les
  stratégies des FMN
• Soit à des contraintes européennes
• courbe de Laffer

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Thème 6 La gouvernance de léconomie mondiale

• 6.1 La régulation du marché mondial des biens et
  services
• 6.2 La coopération internationale, une offre de
  biens publics mondiaux
• Notion de bien public mondial PNUD daprès les
  écrits de Kindleberger
•  Histoire financière de lEurope occidentale 
• 1986
• Economica
• 2 critères  lexclusivité et la rivalité qui
  désignent des biens publics purs
• gestion dun BPM renvoie à la notion de
  gouvernance mondiale
• Groupe de travail international sur les biens
  publics mondiaux

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Une référence intéressante

• http//www.touteconomie.org/

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RENOVATION ECONOMIE ET DROITPARTIE DROIT
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Le DROIT dans les STS tertiaires
Objectifs généraux

• Un objectif à caractère professionnel
• Un objectif à caractère opérationnel
• Un objectif à caractère culturel

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Le DROIT dans les STS tertiaires
Positionnement

• Par rapport à STG
• ?
  Première STG le droit de la personne
• ? Terminale STG
  lentreprise et le droit
• En sections de techniciens supérieurs
• ? Le programme traite du droit
  de lactivité
• Cest-à-dire la manière dont le droit
  positif encadre les actions, quelles soient
  individuelles ou collectives

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Le droit dans les STS tertiaires

• Orientation du programme
• Le choix a été fait détudier un nombre limité
  dactivités retenues pour leur caractère
  emblématique par rapport au devenir dun
  technicien supérieur.
• Chaque activité fédère différentes branches du
  droit
• Répond à 2 objectifs
• Linsertion professionnelle
• La poursuite détude

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Le droit dans les STS tertiaires

• Approche nouvelle
• Nécessité de prendre appui sur des situations
  concrètes
• Pas de technicité, on sattache au sens et à la
  portée des notions et règles abordées.
• Contexte juridique français et communautaire

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Le droit dans les STS tertiaires

• Capacités générales
• daccéder à une documentation juridique au moyen
  doutils adaptés
• danalyser des documents juridiques et de
  qualifier une situation juridique contextualisée
  
• didentifier les éléments de droit positif qui
  sappliquent à cette situation et de les
  mobiliser dans le cadre dun raisonnement ou
  dune argumentation juridique

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Le droit dans les STS tertiaires

• Capacités générales
• de produire un écrit de qualité, utilisant le
  vocabulaire juridique approprié et témoignant
  dune réflexion et dune argumentation
  construites
• dexpliciter le sens et la portée des règles de
  droit et de quelques éléments significatifs de
  jurisprudence
• de sinterroger sur les évolutions du droit
  français, notamment en lien avec celles du droit
  communautaire

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Le droit dans les STS tertiaires

• Structure du programme
• Le programme est organisé autour de 5 grands
  thèmes couvrant lensemble des deux années de
  formation 
• Lindividu au travail
• Les structures et les organisations
• Le contrat, support de lactivité de lentreprise
• Limmatériel dans les relations économiques
• Lentreprise face au risque

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Le droit dans les STS tertiaires

• Structure du programme
• La première colonne présente lorganisation de la
  thématique,
• La deuxième colonne précise le sens et la portée
  de létude ainsi que les compétences visées
• La troisième colonne fait référence aux éléments
  de droit positif qui sous-tendent les compétences
  décrites
• À la suite du tableau, figure un ensemble
  dindications complémentaires précisant les
  prérequis nécessaires à létude du thème, les
  intentions didactiques et pédagogiques, ainsi que
  les limites fixées aux différents éléments
  constitutifs du thème.

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Thème 1 Lindividu au travail

• Sous thème 1.1 les régimes juridiques de
  lactivité professionelle
• Le régime juridique du salarié de droit privé
• Le régime juridique du fonctionnaire
• Le régime juridique du travailleur indépendant
• Le choix dun régime juridique de travail à
  partir de critères donnés

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Thème 1 Lindividu au travail

• Sous thème 1.2 ladaptation aux évolutions de
  lactivité professionnelle
• Anticiper les évolutions économiques et protéger
  le salarié face à ces mutations
• Étudier le rôle des représentants des salariés
• Aborder la rupture du contrat de travail mais
  uniquement dans le cadre du salarié de droit
  privé

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Thème 1 Lindividu au travail

• Sous thème 1.3 ladaptation de la relation de
  travail par le droit négocié
• Identifier les enjeux de la négociation
  collective
• Repérer larticulation des différentes sources du
  droit dans une situation donnée

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Thème 2 Les structures et les organisations

• Sous thème 2.1 Le choix dune structure
  juridique
• Comparer les organisations au regard de leur
  finalité
• Repérer les critères de choix des différentes
  formes juridiques
• Sinterroger sur lévolution des structures
  juridiques liée à leur croissance

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Thème 2 Les structures et les organisations

• Sous thème 2.1 La pérennité de lentreprise
• Identifier les dispositifs de détection des
  difficultés et la mise en œuvre de réponses
  adaptées afin de sauver lentreprise
• Distinguer les différentes procédures et
  apprécier leur pertinence
• Aborder les conséquences de ces procédures sur
  les acteurs, notamment des créanciers

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Thème 3 Le contrat, support de lactivité de
lentreprise

• Sous thème 3.1 Les relations contractuelles
  entre partenaires privés
• Apprécier la spécificité des contrats
  professionnels
• Qualifier une situation précontractuelle ou
  contractuelle
• Analyser le sens et lintérêt des différentes
  clauses insérées au contrat

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Thème 3 Le contrat, support de lactivité de
lentreprise

• Sous thème 3.2 Les relations contractuelles
  avec la personne publique
• Caractériser le contrat administratif
• Préciser les spécifiés du contrat administratif
  en terme de formation et dexécution
• Présenter et définir les marchés publics et leurs
  principes

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Thème 4 Limmatériel dans les relations
économiques

• Sous thème 4.1 Le contrat électronique
• Les spécificités du contrat électronique 
• étapes de sa formation et exécution
• Les critères de détermination du droit applicable
• Loffre commerciale électronique (ex. vente par
  internet)  principes de protection du
  cocontractant et limites (cadre communautaire et
  national)

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Thème 4 Limmatériel dans les relations
économiques

• Sous thème 4.2 Les productions immatérielles
• Quen est-il du droit dauteur ?
• Préciser les conditions de protection des œuvres
  et les personnes protégées notamment dans un
  univers numérique
• Développement dun droit spécifique le droit de
  limmatériel numérique
• Bases de données et sites numériques 
  spécificités juridiques et moyens de protection
• Sinterroger sur lefficacité des différentes
  protections

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Thème 4 Limmatériel dans les relations
économiques

• Sous thème 4.3 Limmatériel et la protection
  de la personne
• Identifier les risques liés à lusage des
  TIC dans la collecte et le traitement des données
  à caractère personnel atteinte aux droits et
  libertés des individus (notamment dans le cadre
  de lactivité salarié)
• Mettre en avant le rôle facilitant des TIC comme
  outils au service de lemployeur
• Mesurer limpact des TIC sur les formes
  dorganisation du travail (ex. le télétravail) et
  sur la nécessaire adaptation du cadre juridique

59
Thème 5 Lentreprise face au risque

• Sous thème 5.1 Identifier le risque pour
  protéger
• Repérer lévolution du fondement de la
  responsabilité (de la faute au risque)
• Mettre en évidence le phénomène dobjectivation
  et la mutualisation des risques

60
Thème 5 Lentreprise face au risque

• Sous thème 5.2 Anticiper le risque pour éviter
  sa réalisation
• Principe de prévention montrer notamment
  centralité de la prévention en matière de
  protection de la santé du salarié au travail
  (obligation de résultat de sécurité de
  lemployeur)
• Principe de précaution
• Obligation de sécurité

61
Thème 5 Lentreprise face au risque

• Sous thème 5.3 Assumer le risque
• Montrer la grande diversité des dommages,
  condition nécessaire à la mise œuvre de la
  responsabilité civile
• Aborder la responsabilité du producteur de
  produits défectueux
• Justifier lintérêt de lassurance et de la
  mutualisation des risques, en présenter les
  limites
• Présenter les enjeux de la socialisation du
  risque et le principe des fonds de garantie
• Montrer la prise en compte de lintérêt général
  au travers de la sanction pénale.

62

• Complément Thème 5 
• Sous thème 3  Assumer le risque
•  
• PRINCIPES DE LASSURANCE

63
PRINCIPES DE LASSURANCE

• Définition juridique de lopération dassurance
  
• Trois éléments constitutifs de la nature
  spécifique du contrat dassurance 
• un risque
• une prime ou cotisation
• une prestation de garantie de lassureur en cas
  de sinistre

64
PRINCIPES DE LASSURANCE

• Définition technique de lopération dassurance
  
• lassurance est lopération par laquelle un
  assureur organise en mutualité une multitude
  dassurés.

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PRINCIPES DE LASSURANCE

• Catégories dassurance

Assurances de choses Garantie des biens
appartenant à lassuré
Assurances de biens et de responsabilité
garantie du patrimoine
Principe indemnitaire
Assurances de responsabilité Garantie des
dommages causés à des tiers
Principe forfaitaire
Assurance vie
Assurances de la personne garantie de la
personne humaine
Principe indemnitaire ou forfaitaire
Assurances dommages corporels Accidents et/ou
maladie
66
PRINCIPES DE LASSURANCE

• Assurance de biens des entreprises
• Les biens de lentreprise garantis   bâtiment,
  matériel, marchandises, véhicules voir même
  argent liquide en caisse.
• Les risques couverts dégâts des eaux, vol, bris
  de glace et de machines, pertes dexploitation

67
PRINCIPES DE LASSURANCE

• Assurance de responsabilité des entreprises
• Lassurance  RC exploitation 
• Lassurance  RC produits  ou  après
  livraison 
• Lassurance  RC professionnelle 

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Exemple danalyse dune situation de dommage et
dune partie dun contrat dassurance.

• Mise en situation
• M. Maffre loue un local professionnel pour
  lexercice de son activité de fabricant et
  vendeur de cycles.
• Son local est contigu à celui de Mme Morizet,
  fabricante de tapis.
• Quels types de dommages lentreprise de M.Maffre
  peut-elle subir?
• Quels types de dommages lactivité
  professionnelle de M. Maffre peut-elle engendrer
  à des tiers?
• Précisez les dommages garantis par lassurance de
  biens et par lassurance de RC.

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Exemple danalyse dune situation de dommage et
dune partie dun contrat dassurance.

• Liste des annexes fournies
• Extrait des conditions générales contrat MRP,
  clause incendie (biens assurés, évènements
  garantis, tableau des plafonds des garanties).
• Conditions particulières dun contrat MRP.

70
Exemple danalyse dune situation de dommage et
dune partie dun contrat dassurance.

• A laide des annexes fournies, répondez aux
  questions suivantes
• Quels événements sont garantis ?
• Quels sont les événements exclus de la garantie ?
• Quel rôle joue les conditions particulières par
  rapport aux conditions générales ?
• Quels types dinformations trouve-t-on dans les
  conditions particulières ?
• Expliquez lobligation de conseil et
  dinformation qui pèse sur lassureur.