De nouvelles pratiques d

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De nouvelles pratiques démocratiques pour une
transition énergétique soutenable Bruxelles,
le 6 mars 2007

• Daniel VAN DAELE
• Secrétaire Fédéral FGTB

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Les défis majeurs

• Supprimer les inégalités sociales liées à laccès
  inégal aux services fournis par lénergie
• tendre vers lautosuffisance en matière
  dapprovisionnement, notamment par une diminution
  des besoins énergétiques
• assurer une gestion patrimoniale des ressources
  menacées dépuisement ou de raréfaction à moyen
  terme pétrole, gaz, uranium
• lutter contre le réchauffement climatique généré
  par lusage intensif des énergies fossiles et
  faire face aux risques nucléaires civil et
  militaire
• éviter limpact inflationniste de lénergie sur
  les salaires

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Quatre préoccupations prioritaires à prendre en
compte

• renforcer la maîtrise publique et démocratique de
  lénergie
• réduire la consommation énergétique
• sécuriser les approvisionnements
• diversifier les sources dénergie

Cette politique énergétique rend lintervention
publique indispensable car elle seule est capable
de prendre en charge lintérêt général et de
raisonner à long terme.
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Cette politique énergétique nécessite aussi

• le dialogue social dans le cadre de la mise en
  place dune politique énergétique démocratique et
  transparente
• gt le renforcement des droits dinformation et
  de consultation accordés aux travailleurs et à
  leurs représentants
• dans les entreprises de lénergie
• dans lensemble des entreprises
• sur les décisions qui touchent à lénergie et à
  lenvironnement

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Lexpérience du dialogue social en matière
dénergie en Belgique

• 1. Au Conseil Central de lEconomie
• Instance de concertation sociale fédérale
• Issu du Pacte Social daprès-guerre,
  reconnaissant lapport des organes paritaires
  (patrons-syndicats) dans lorganisation de
  léconomie
• Tendance récente  domaine économie -gt domaine
  développement durable

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Compétences reçues et saisies

• Concertation et avis au Gouvernement fédéral en
• matière
• Dapprovisionnement énergétique
• De contribution du secteur énergétique à la
  compétitivité, la croissance et lemploi
• De libéralisation du marché de lénergie dans
  lUE et en Belgique
• De potentiel dans le domaine de linnovation, de
  la recherche et du développement du secteur
  énergétique

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Exemple davis au CCE

• Fin 2004  Demande syndicale de faire un avis
  dinitiative sur la rénovation énergétique des
  logements, inspiré de lexpérience allemande
• Avis remis le 21-12-2005

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Préoccupation syndicale à la base de la demande
Un moyen de contribuer à un meilleur accès à
lénergie pour tous diminuer les besoins en
énergie

• en améliorant lefficacité énergétique des
  logements, en diminuant les besoins en carburants
  par davantage de possibilités de recours aux
  transports en commun...
• permettant ainsi de diminuer la facture
  énergétique des ménages, en priorité celle des
  plus démunis

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Cest pourquoi la FGTB insiste sur la nécessité
de

• mettre en place des mesures permettant des
  investissements importants defficacité
  énergétique dans le secteur du logement en
  Belgique
• avec des moyens publics importants

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Motivations complémentaires à lamélioration de
laccès à lénergie

• Contribuer à rencontrer les objectifs de Kyoto en
  investissant dans le secteur du logement où il
  existe un potentiel économiquement rentable
  important de réduction des émissions
• Favoriser la croissance et lemploi au travers de
  préoccupations sociales et environnementales, en
  créant des synergies, en mettant en pratique le
  développement durable
• Favoriser le développement dun projet ambitieux
  en associant tous les acteurs concernés

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• Résultats Les interlocuteurs sociaux plaident
  en faveur de lorganisation dune table ronde
  avec tous les acteurs concernés
• Objectif  rénovation systématique à grande
  échelle en vue daméliorer lefficacité
  énergétique dans le secteur du logement

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Procédure proposée

• planifier par phases sur une longue période
• se focaliser sur le parc existant
• estimer limpact budgétaire à court, moyen et
  long terme
• évaluer, avec lappui des expertises nécessaires,
  les effets pervers et les impacts en termes de
  durabilité (avantages/inconvénients et effets
  pervers aux niveaux économique, social et
  environnemental)

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Autres pistes prioritaires en consensus des
interlocuteurs sociaux

• mener des campagnes massives et efficaces de
  sensibilisation et dinformation
• développer un système de crédit offrant aux
  ménages un taux dintérêt intéressant de manière
  à constituer un financement abordable pour les
  ménages à revenus modestes
• mettre en place un système qui responsabilise
  aussi bien le maître de louvrage, larchitecte
  et lentrepreneur en matière de performance
  énergétique des nouveaux logements

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• empêcher que les investissements économiseurs
  dénergie ne donnent lieu à une hausse du revenu
  cadastral des logements
• renforcer le contrôle des règlements en matière
  defficacité énergétique
• assurer la complémentarité intégrale entre les
  mesures adoptées
• évaluer de manière systématique les mesures
  existantes et celles qui seront prises à lavenir

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Résultats obtenus du Gouvernement

• Le fonds pour la réduction du coût global de
  lénergie, obtenu grâce à lhistorique de
  dialogue social dans le secteur énergétique en
  Belgique
• Public cible les ménages défavorisés
• Mission la rénovation énergétique des logements
  pour créer de lemploi, améliorer laccès à
  lénergie et protéger lenvironnement

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Lexpérience du dialogue social en matière
dénergie en Belgique2. A la commission de
régulation de lélectricité et du gaz(CREG)

• Mission de conseil auprès des autorités publiques
  concernant lorganisation et le fonctionnement
  des marchés
• Mission de surveillance et de contrôle de
  lapplication des lois et règlements qui y sont
  relatifs

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Composition de la CREG

• 2 organes
• Comité de direction gestion opérationnelle
• Conseil général missions
• Forum de discussion et davis sur les objectifs
  et stratégies de la politique énergétique dans
  les secteurs concernés

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Composition du Conseil Général

• organisations représentatives des travailleurs
• organisations représentatives des employeurs
• Gouvernement fédéral et gouvernements régionaux
• Sans droit de vote gestionnaires de réseaux,
  producteurs, distributeurs, fournisseurs
• Petits consommateurs, ONG environnement

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CREG avantages et difficultés

• Avantages
• accès à linformation
• Meilleurs compréhension des enjeux, des points de
  vue des différentes parties
• Possibilités dinfluer sur les décisions
• Difficultés
• La libéralisation des marchés rend laccès à
  certaines informations exclue ou très difficile
• Des points de vue non consensuels sont plus
  difficilement pris en compte

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Bilan de la concertation en Belgique en matière
dénergie

• Malgré les difficultés, le bilan est globalement
  positif
• Des avancées ont été obtenues dun point de vue
  syndical
• Exemple la rénovation énergétique des logements

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Merci pour votre attention

• Daniel Van Daele