Colloque Gouvernance et D

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Vers une meilleure Gouvernance pour le
Développement au Maghreb

• Colloque Gouvernance et Développement Hammamet
  10-11 Novembre 2005

2
Le Maghreb a la croisée des chemins

• Des aspirations accrues des peuples algériens,
  marocains et tunisiens
• Revendications plus complexes pour une population
  jeune et croissant rapidement
• Compétition économique mondiale accrue
• Accès plus répandu aux autoroutes mondiales de
  linformation
• Des capacités insuffisantes des gouvernements
• Croissance économique et productivité faibles
• Revenus des gouvernements réduits et non
  soutenables
• Services publiques inadéquats
• Cela engendre davantage de frustrations

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Que veut-t-on dire par gouvernance et bonne
gouvernance?

• - Cest lexercice de lautorité publique au nom
  des citoyens afin de promouvoir leur bien-être
  économique et social
• - La gouvernance est qualifiée de bonne
  lorsquelle respecte les droits et les besoins de
  tous les citoyens
• - Une bonne gouvernance ne conduit pas
  nécessairement a de meilleurs résultats donc une
  meilleure croissance, mais elle empêche la
  persistance des mauvaises politiques et donc des
  mauvais résultats.

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La bonne gouvernance signifie une meilleure
inclusivité et responsabilisation

• Inclusivité
• Une égalité de chances de participation au
  processus de gouvernance
• Une égalité de traitement par le gouvernement
• Responsabilisation
• Transparence des mécanismes de gouvernance
• Contestabilité dans le processus de gouvernance

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Gouvernance et croissance économique sont
fortement liées

• La bonne gouvernance
• Réduit la probabilité de la persistance des
  mauvaises politiques publiques
• Améliore la mise en œuvre des bonnes politiques

Bonne gouvernance
Minimise les distorsions des mauvaises politiques
ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX AFFAIRES
Investissement et croissance plus importants
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Comment le WBI a-t-il tente de mesurer la
gouvernance?

• Données subjectives sur la gouvernance
  provenant de 25 sources, développées par 18
  organisations différentes
• Plus de 200 ingrédients ou mesures des
  différentes dimensions de la gouvernance
• Ces mesures sont organisées en 6 indicateurs
  correspondant aux différentes dimensions de la
  gouvernance pour 5 périodes 1996, 1998, 2000,
  2002 et 2004, couvrant plus de 199 pays
• Ou trouver ces données?
• Bases de données extérieures a la Banque
  Mondiale http//www.worldbank.org/wbi/governance
  /govdatasets/external.html
• Bases de données de la Banque Mondiale
  http//www.worldbank.org/wbi/governance/govdataset
  s/internal.html

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Nature des données existantes sur la gouvernance

• Sondages dentreprises multi pays Global
  Competitiveness Survey, World Business
  Environment Survey, World Competitiveness
  Yearbook, BEEPS
• Sondages dindividus multi pays Gallup
  International, Latinobarometro, Afrobarometer
• Évaluations dexperts dagences privées
  danalyses de risques commerciaux DRI, PRS, EIU,
  World Markets Online,
• Évaluations dexperts dONG et de centres de
  recherches Reporters Sans Frontieres, Heritage
  Foundation, Freedom House, Amnesty International
• Évaluations dexperts gouvernementaux et
  dagences multilatérales World Bank CPIA, EBRD,
  State Dept. Human Rights Report

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(No Transcript)
9
(No Transcript)
10
Ingredients pour Type lindicateur des regles
de questions de droit
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Construire des Indicateurs composes de bonne
gouvernance (KKZ)

• Usage de la méthode UCM (Unobserved Components
  Model) pour construire des indicateurs de
  gouvernance composés, et des marges derreurs
  pour chaque pays
• Estimations de la gouvernance la moyenne
  pondérée des scores obtenus pour chaque pays
• Les coefficients pondérés sont proportionnels au
  degré de précision des données
• La précision dépend du degré de corrélation des
  données individuelles les unes avec les autres
• Les marges derreurs reflètent (1) le nombre de
  sources ou un pays donné est représenté, et (2)
  la précision de ces sources

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Le Modèle des Composantes non observées (UCM)

• Les indicateurs observes k de la gouvernance dans
  les pays j, y(j,k), est lindicateur bruyant de
  la gouvernance réelle dans le pays j, g(j)
• La variance dans la mesure des erreurs est la
  même a travers les pays pour chaque source de
  donnée, mais est différente a travers les
  sources
• Hypothese de travail Les erreurs de mesure ne
  sont pas en corrélation a
• travers les différentes sources ? les sources de
  donnée qui ont une
• corrélation très élevée mesurent la gouvernance
  avec une plus grande précision

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Précision et Nombre de Sources Règles de Droit,
2002
14
Les pays du Maghreb ont une longueur davance sur
le reste de la région MENA en matière de
gouvernance
15
Mais la région MENA elle-même souffre dune grand
déficit de gouvernance en comparaison avec
dautres régions du monde
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Regardons les sources de plus près lexemple du
World Business Environment Survey

• Sondage de 10,000 entreprises dans 80 pays,
  examinant un vaste ensemble dinteractions entre
  les entreprises et létat dans des thèmes tels
  que la corruption, le système légal,
  lenvironnement des affaires, les services
  publics, la qualité de la régulation, les
  politiques publiques, la performance de
  lentreprise, le lobbying et les développements
  financiers.
• http//info.worldbank.org/governance/wbes for
  voir la base de données et le questionnaire.
• Ce sondage a été effectue dans trois pays MENA
  seulement Égypte, Tunisie et Gaza.
• Les données sont incomplètes pour la Tunisie et
  lÉgypte ou la plupart des questions sont restées
  sans réponse.. Seules les entreprises de Gaza ont
  répondu a toutes les questions.

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Deux indices composes pour mieux cerner la
qualité de la gouvernance au Maghreb

• Le rapport de la Banque Mondiale sur la
  Gouvernance dans la région MENA a puise parmi les
  plus de 200 mesures de gouvernance, en a
  sélectionne 22 dentre eux en utilisant la
  méthode dite principal component analysis, et
  les a classifies en deux indicateurs principaux
• Indice de la qualité de ladministration publique
  (IQA) (IQA 12 sources)
• - Il mesure, entre autres, la performance de
  ladministration publique, le niveau de
  prestation des services publics, lincidence de
  la corruption, la qualité des régulations et les
  mécanismes de responsabilisation interne au sein
  du secteur public
• Indice de responsabilisation publique (PA) (IPA
  10 sources).
• Mesure le degré de participation des citoyens aux
  processus de gouvernance, la liberté
  dexpression, dassociation, des élections et
  dautres mécanismes de responsabilisation externe
• Ensemble le IPA et le IQA forment lindice
  general de qualite de la gouvernance dans la
  region MENA (IGQ). (IGQ 22 Sources)

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Sources de lIndex de Responsabilisation
Politique (IPA)

• Freedom House, Freedom in the World 2001-2002
  (www.freedomhouse.org)
• Liste des Libertes Civiles (Civil Liberties
  Checklist)
• Liste des Droits Politiques (Political Rights
  Checklist)
• Freedom House, Press Freedom Survey 2003
• Liberte de la Presse
• Center for International Development and Conflict
  Management, Polity IV Project, Political Regime
  Characteristics and Transitions, 1800-1999.
  University of Maryland College Park. (Available
  online at http//www.cidcm.edu/inscr/polity/index.
  htm) 7 mesures
• Political Risk Services, International Country
  Risk Guide 2001. (Available online at
  http//www.prsgroup.com)
• Responsabilisation Democratique
• World Bank, Country Policy and Institutional
  Assessment, (Available online at
  http//www.worldbank.org/ida/cpiaq2001.pdf)
• Transparence et Responsabilisation

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Sources de lIndex de Qualité de lAdministration
(IQA)

• Political Risk Services, International Country
  Risk Guide 2001. (http//www.prsgroup.com)
• Corruption
• Qualite de la Bureaucratie
• World Bank, Country Policy and Institutional
  Assessment, (http//www.worldbank.org/ida/cpiaq200
  1.pdf)
• Droits de Propriete et gouvernance basee sur les
  regles de droits
• Quality de la gestion du budget et des finances
• Efficacite de mobilisation des revenus
• Qualite de ladministration publique
• Heritage Foundation/The Wall Street Journal 2002.
  2003 Index of Economic Freedom.
  http//www.heritage.org/research/features/index)
• Droits de Propriete
• Regulation
• Marche Noir
• Djankov et al., The Regulation of Entry, National
  Bureau of Economic Research Working Paper
• Nombre de procedures pour demarrer une entreprise

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La qualité de ladministration au Maroc et en
Tunisie est plutôt bonne daprès le IQA

• La qualité de ladministration au Maroc et en
  Tunisie est supérieure a la moyenne régionale et
  a la moyenne des pays a revenu intermédiaire/infér
  ieur. LAlgérie se situe autour de cette dernière
  moyenne.

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Dautres indicateurs de gouvernance (KKZ)
confirment ce même constat
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Mais le déficit de gouvernance est bien plus
grand en termes de responsabilisation publique

• Les trois pays du Maghreb sont bien au dessous de
  la moyenne des pays a revenu intermédiaire
  /inférieur en terme de responsabilisation des
  politiques a légard des citoyens. Seul le Maroc
  sen rapproche quelque peu.

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Et ceci est également confirme par dautres
indicateurs (KKZ)
24
5 Nouvelles Frontières pour une économie de
savoir au service de la Bonne Gouvernance dans
MENA

1. Diagnostiquer la gouvernance et la corruption
   avec franchise et objectivite. De tels
   diagnostics, en décortiquant la gouvernance,
   mettent laccent sur son heterogeneite a
   lintérieur dune région ou dun pays et
   permettent de contrer les généralisations.
2. Mettre laccent sur la Transparence et ses
   implications politiques, institutionnelles et
   économiques
3. Produire encore et toujours plus de données
   empiriques sur la gouvernance, surtout au niveau
   local, et même au sein dune même institution et
   élargir lanalyse des mécanismes de bonne
   gouvernance a ces sphères-la -- data power
4. Former et éduquer cest bien, mais en complément
   a une reforme des curriculums scolaires et
   universitaires pour intégrer lenseignement de la
   bonne gouvernance sous les angles de la
   transparence, de lintégrité, de la
   responsabilisation)
5. Construire des coalitions Enseignants,
   Parlementaires, Réformateurs dans le
   gouvernement, Société Civile, Medias, Femmes,
   Secteur prive pour la mise en réseau et
   lapprentissage oriente vers laction