LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE

1
LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE
DOMAINE DU COMMERCE
CHAPITRE 8
2
LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE
DOMAINE DU COMMERCE

• Introduction
• 1. Du GATT à lOMC
• 2. Les relations entre les PI et les PED
• 3. Les critiques du système les alter
  mondialistes
• 4. Conclusions

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Introduction

• Après de la 2ème guerre mondiale? Nouvel ordre
  économique international,avec ouverture et
  coopération
• 1944-gtBretton Woods (Conf. Monetaire et Financ.
  des NU)
• Fond Monétaire International (FMI)
• Banque Internationale pour la Reconstruction et
  le Développement (BIRD)
• 1948-gtCharte de La Havane
• Organisation Internationale du Commerce (OIC)
• Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le
  Commerce (GATT) (23 pays)
• 1948-Organisation Européenne de Coopération
  Economique(reconstruction dEurope) OECE ? OCDE
  (1961)

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• 1957 Traité de Rome
• 1963 -Pays en développement (PED) ? Groupe des 77
• 1964- Conférence des Nations Unies sur le
  Commerce et le Développement (CNUCED)-gt1972
  -Groupe des 24
• 1965-Partie IVdu GATT-gtfavoriser lexportation
  des PED
• 1966- Organisation des Nations Unies pour le
  Développement Industriel (ONUDI)

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• Réaction GATT
• recommandations pour favoriser exportations des
  PED (manufactures)
• mécanismes préférentiels Système Généralisé de
  Préférences (SGP)
• CEE. Accords de coopération commerciale avec
• pays du Maghreb et Machrak
• Etats Africains et Malgaches Associés (EAMA)
• Etats ACP- Conventions de Lomé (70s)

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1- Du GATT à l OMC

• Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)
• 1.1-gt Les 3 principes fondamentaux du GATT
• 1.2-gt La réduction des barrières non tarifaires
• 1.3-gt Les négotiations au sein du GATT
• 1.4-gt LOMC

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Le GATT

• Des accords commerciaux entre 23 parties
  contractantes (p.c.)en 1947 à traité multilatéral
  pour des négociations commerciales
• But abaisser les barrières aux échanges
• LOrgane Suprême réunion annuelle des p.c.
• Décisions sont obligatoires pour toutes les p.c.
• Ny a pas de pouvoir pour sanctioner, mais sil y
  a une violation, après quelques négociations, il
  est possible de prendre des représailles.

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1.1-gtLes 3 principes fondamentaux du GATT

• 1.1.1- Principe de non discrimination ou
  dégalité de traitement
• 1.1.2- Le principe de transparence
• 1.1.3- Le principe de réciprocité

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1.1.1- Le principe de non discrimination ou
d égalité de traitement

• Chaque pays doit appliquer le même tarif à tous
  les partenaires commerciaux

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1.1.1- Le principe de non discrimination ou
d égalité de traitement

• 1) Principe du Traitement National
• Les p.c. sengagent à appliquer aux produits
  étrangers le même traitement fiscal et législatif
  quaux produits nationaux

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1.1.1- Le principe de non discrimination ou
d égalité de traitement

• 2) Réglementation du dumping et des subventions
  à lexportation
• Les 3 conditions nécessaires pour quun pays
  importateur victime du dumping puisse adopter des
  mesures de défense
• La constatation du dumping
• Lexistence dun préjudice
• Un lien de causalités entre les deux

Dumping mettre un produit en vente, sur un
marché dexportation, à un prix inférieur à sa
valeur normale.
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1.1.1- Le principe de non discrimination ou
d égalité de traitement

• 2) Réglementation du dumping et des subventions
  à lexportation
• Réglementation sur les subventions
• Las subventions à la production ne sont pas
  interdites.
• Les PED peuvent subventionner les exportations.
• Las subventions à lexportation données par les
  PI sont acceptés pour certains produits primaires
  mais interdites pour les produits manufacturés.

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1.1.1- Le principe de non discrimination ou
d égalité de traitement

• 3) Clause de la nation la plus favorisée
  (Clause NPF)
• tout avantage accordé par une partie
  contractante à tout autre pays est, immédiatement
  et sans condition, étendu à toutes les autres
  parties contractantes

• Lorigin est multilatérale, inconditionnelle et
  automatique
• MAIS, exceptions
• -grande inégalité de niveau de développement
  (depuis 1965,1971)
• -accords préférentiels historiques
• -zones de libre-échange et unions douanières

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1.1.2- Le principe de transparence

• Application Droits de Douane préférable aux
  Barrières Non Tarifaires.
• Restrictions quantitatives interdites, sauf les
  cas suivants
• générales sur certains produits ou motivations
• spécifiques, à fin de
• sauvegarder léquilibre de la balance de
  paiements
• promouvoir le développement des industries
  naissantes des PED
• protéger lagriculture

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1.1.2- Le principe de transparence

• ? Clause de Sauvegarde
• permet à une partie contractante de suspendre
  temporairement les concessions ou les
  engagements accordés, ou instaurer des barrières
  temporaires.
• Les conditions pour linvoquer sont peu précises
• Les PI lont utilisé pour limiter les
  importations en provenance du Tiers Monde
  

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1.1.3- Le principe de réciprocité

• Tout partie contractante doit accorder aux
  autres des avantages sensiblement équivalents à
  ceux dont elle bénéfice elle même 
• (Si A abaisse les droits perçus sur ses
  importations en provenance de B, celui-ci doit
  prendre des mesures symétriques en faveur de A)
• Ne sapplique pas pour les PED qui peuvent
  bénéficier de mécanismes préférentiels.

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1.2-gt La réduction des barrières non tarifaires

• 1ère crise pétrolière ? PI cherchent formes de
  protection non encore réglementées ?
  Néo-Protectionnisme
• Tokyo Round (1973-1979) Codes de bonne
  conduite
• Codes pour régler les barrières non tarifaires,
  mais ils ne les interdisent pas

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1.3-Les négociations au sein du GATT
19
1.3-Les négociations au sein du GATT

• Dillon Round (1960-1962)
• Provoqué par la formation de la CEE.
• Négociation du tarif extérieur commun de la CEE
• Principe de la réduction linéaire des DD
• Agriculture et autres produits sensibles exclus
  de la négociation

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Kennedy Round (1963-1967)
• 1ère réduction multilatérale des tarifs douaniers
  sur les produits industriels (environ 35)
• maintient de lAmerican Selling Price par les USA
  ? relèvement du niveau de protection(prix du
  produit aux Etats-Unis)
• échec en matière agricole
• faible réduction DD pour produits intéressant les
  PED
• adoption Code Anti-dumping

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Tokyo Round (1973-1979)
• réduction d1/3 de moyenne de DD, en commençant
  par les droits les plus élevés
• réduction des BNT grâce à des codes sur
• accès aux marchés publics
• obstacles techniques aux échanges normes
• subventions et droits compensateurs
• valeur en douane ? fin American Selling Price
• concession des licences d importation

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Uruguay Round (1986-1994)
• 7ans, 125 pays ? accords à Marrakech
• Accord instituant lOMC
• Accords multilatéraux relatifs aux
• marchandises ? approfondissement règles GATT
• services ? nouveau corps de règles
• proprieté intellectuelle ? plus de protection
• règlements des différends ? plus exigeante

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Uruguay Round Perspective densemble
• Système de paquet unique
• adhésion à lOMC ? accepter tous les accords
  multilatéraux de lUR
• exception 4 accords plurilateraux
• Caractéristiques communes des accords
  multilatéraux
• exigence de transparence
• importance de la règle de droit
• traitement préférentiel accordé pour les PED

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Uruguay Round Accords sur le commerce des
  marchandises
• a) Le GATT de 1994
• GATT 1947 Protocole Marrakech
• b) Les accords commerciaux plurilatéraux
• 2 secteurs marchés publics et aéronautiques
• c) Autres accords multilatéraux, sur
• produits agricoles et textiles
• mesures de défense commerciale et subventions
• législation douanière

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Accords sur les produits agricoles
• conversion des BNT à limportation en DD
• diminution de
• niveau de protection 36 en 6 ans
• mesures de soutien interne 20 en 6 ans
• subventions à lexportation
• 36 en termes de dépenses budgétaires
• 21 en termes de quantités exportés
• Clause de paix protège les produits PAC

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Accords sur les textiles et les vêtements
• Démantèlement de lAccord Multifibre (AMF) ? 4
  phases sur 10 ans
• dès 2005 ? tous les produits soumis aux règles de
  libéralisation du commerce.
• Création d un Organe de Supervision des Textiles
  (OST)

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Mesures de défense commerciale et subventions
• Mesures de Sauvegarde
• contrôles de manière multilatéral
• non sélectives et limitées dans le temps (max 8
  ans)
• Droits antidumping et droits compensateurs
• acceptés selon les codes du Tokyo Round.

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Accords relatifs à la législation douanière
• Le valeur en douane
• reprend contenu du Tokyo Round
• méthode d évaluation ? le prix de facture
• L origine
• harmonisation des règles dorigine
• concerne les mesures de défense commerciale

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Uruguay Round Accord général sur le commerce des
  services (GATS)
• But ? transposer les principes du GATT aux
  services
• Entraves spécifiques
• réglementations sectorielles
• pas dobstacles aux frontières
• dépend de la circulation des personnes physiques
  et des capitaux

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Uruguay Round Accord sur les droits de la
  propriété intellectuelle qui touchent au commerce
  (TRIPS)
• raison ? ils ont des effets sur le commerce
• respect aux conventions de
• Paris ? propriété industrielle
• Berne? oeuvres litéraires artistiques
• Rome 1961? droits voisins du droits dauteur
• Washington 1989? circuits integrés

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1.3-Les négociations au sein du GATT

• Uruguay Round Accord sur les droits de la
  propriété intellectuelle
• amplification de la protection pour
• droits dauteur ? 50 ans minimum
• droits voisins(artistes interprètes ou
  exécutantant) ? 50 ans minimum
• marque ? sur marchandises et services 7ans min.
• brevets ? inventions de produit ou de procédé
  20 ans min.

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1.4- LOMC

• Création de lOMC suite à lUruguay Round
• Buts
• Gérer laccord du Round
• Remplacer le GATT
• Etapes vers un système économique plus efficace
• Ladhésion nécessite daccepter tous les accords
  décider lors de lUR

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1.4- LOMC

• La structure de lOMC
• LOMC se compose de
• Conférences ministérielles
• Réunion tous les 2 ans avec des délégués de
  chaque pays membres
• Conseil Général
• Assiste à la conférence ministérielle
• Composé de délégués de presque tous les pays
• Supervise lactivité des autres conseils

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1.4- LOMC

• Le conseil pour le commerce de marchandise
  (ancien conseil du GATT)
• Le conseil pour le commerces des services (GATS)
• Le conseil pour le droit de propriété
  intellectuelle (TRIPs)
• Le Secrétariat de lOMC
• Assiste les autres organes
• Directeur général de lOMC à la tête

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1.4- LOMC
Conférence ministérielle
ORD
Conseil Général
MEPC
Comité Commerce développement
Conseil TRIPs
Conseil marchandises
Conseil services
Comité Balance paiement
Comité budget
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1.4- LOMC

• Nouvel organisme lOffice des Règlements des
  Différends (procédure darbitrage des conflits
  commerciaux)
• Cest le seul organisme qui a un pouvoir de
  sanction
• Cest la clé de voûte de lOMC
• Une procédure stricte et rapide est appliquée
• LORD rend le commerce international plus sûr et
  plus prévisible (car sanctions possibles)
• Sans lORD le système voulu par lOMC serait
  moins bien appliqué

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1.4- LOMC

• Privilégie laccord à la sanction, seul un tiers
  des plaintes sont arrivées aux sanctions
• Méthode pour un règlement de différends
• Consultation des membres concernés par le
  problème (60 jours maximum)
• Établissement dun groupe spécial (45 jours
  maximum)
• Présentation du rapport final du groupe spécial
  aux parties (6 mois maximum)
• Présentation du rapport final du groupe spécial à
  lOMC (3 semaines maximum)

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1.4- LOMC

• Si pas dappel, adoption du rapport par lORD
• Total 1 an
• Si appel présentation du rapport dappel (60-90
  jours maximum)
• Adoption du rapport par lORD (30 jours maximum)
• Total 1 an et 3 mois
• Le pays défendeur a 30 jours pour appliquer
  le rapport ou bien un délai raisonnable si
  nécessaire
• Si le pays refuse de sexécuter, des sanctions
  seront prises.

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1.4- LOMC

• Exemple, les USA et lacier
• Europe plus 7 autres pays ont porté plainte
  contre les U.S.A. à cause de la sur-taxe
• Novembre 2003 LOMC confirme la condamnation
  des USA à propos de lacier.
• Représailles possibles portant sur 2.2 milliards
  de dollars sur les exportations U.S.
• Officiellement U.S.A. veulent protéger le
  secteur (pressions politiques pour la passé
  course présidentielle)

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1.4- LOMC

• Depuis sa création, il y a eu 5 conférences
  ministérielles
• Singapour (1996)
• Singapour (1998)
• Seattle (1999)
• Doha (2000)
• Cancun (2003)

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1.4- LOMC

• Singapour
• Préparation de la conférence de Seattle
• Voulait y réviser les accords portant sur
• Lagriculture
• Les services
• Les propriétés intellectuelles
• Seattle
• Résultat Echec dû à des problèmes internes à
  lOMC, une forte mobilisation sociale et des
  divergences avec les PED dAfriques

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1.4- LOMC

• Doha
• Réunion dans le désert pour éviter les
  manifestations
• Ils ont établit un calendrier concret accords
  sur les TRIPs et la santé publique
• Résultat Succès même si au début lInde, la
  Malaisie, lEgypte, la Tanzanie et le Pakistan ne
  voulaient pas signer la déclaration finale

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1.4- LOMC

• Cancun
• Devait mettre sur pied les négociations de Doha
• Résultat Echec de la conférence entre autre dû à
  limmobilisme de certains pays (USA) pour les
  TRIPs et la Santé Publique

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2- Les relations entre les PI et les PED et entre
PED

• 2.1. La Conférence des Nations Unies sur le
  Commerce et le Développement
• 2.2. Le Système Généralisé des Préférences
• 2.3. Les conventions de Lomé
• 2.4. Les préférences mutuelles entre PED

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2- Les relations entre les PI et les PED et entre
PED

• Les PED subissent des droits de douanes élevés
• ? Obtention en 1964 dune Conférence des Nations
  Unies sur le Commerce et le Développement
  (CNUCED)
• But Institutionnalisation dune organisation
  internationale

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2.1- La Conférence des Nations Unies sur le
Commerce et le Développement

• Objectifs de CNUCED I la restructuration du
  commerce international
• Beaucoup de pays membre de lONU (pas encore
  du GATT) participent
• Thème principale la solidarité en vue dun
  développement mondial.

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2.1- La Conférence des Nations Unies sur le
Commerce et le Développement

• La CNUCED devient un organe permanent de lONU
• Réunions plénières tous les quatre ans
• La CNUCED nest pas une organisation
  internationale, elle ne prend que des
  résolutions

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2.1- La Conférence des Nations Unies sur le
Commerce et le Développement

• 2.1.1. La construction dun nouvel ordre
  économique international
• 2.1.2. Les conférences ultérieures
• 2.1.3. Les résultats de la CNUCED

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2.1.1- La construction dun nouvel ordre
économique international

• Lidée est apparue suite au choc pétrolier
• ? Succès de lOPEP
• Les PED réclament
• un transfert important de ressources en leur
  faveur
• des concessions de la part des PI sur les
  produits primaires

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2.1.1- La construction dun nouvel ordre
économique international

• Le programme de la CNUCED est formé sur base des
  principes suivants
• Le droit de disposer librement de ses ressources
  naturelles
• La non discrimination dans les relations
  commerciales
• Assistance économique et financière pour
  lindustrialisation
• La restructuration du commerce invisible (fret
  maritime, assurances,)
• Mesures adaptée selon le niveau de développement
  du pays

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2.1.2- Les conférences ultérieures

• New Delhi (1968)
• Avantages tarifaires concédés par les PI sur les
  produits manufacturés
• Dérogation au principe de non discrimination
• ? Concrétisé dans le SGP (Système Généralisé des
  Préférences)
• Santiago (1972)
• Accord des PI pour verser 0.7 de leur PIB pour
  laide au développement
• Accord jamais respecté en 1964 et 1976

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2.1.2- Les conférences ultérieures

• Nairobi (1976)
• Programme intégré pour les produits de bases
• Accord internationaux produit par produit
• Stock régulateur pour réguler loffre et les prix
• Manille (1979)
• Suite à la hausse des prix pétroliers, il y a
  séparation entre les pays producteurs du pétrole
  et les autres
• Belgrade (1983) Genève (1979)
• Dépression économique qui poussent les PI à
  manquer de solidarité

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2.1.2- Les conférences ultérieures

• Carthagène (1992) Midrand (1996)
• Porte sur les défis de la mondialisation et de la
  libéralisation, conduite influencée par le GATT
  et lOMC
• Bangkok (2000)
• Traite de la globalisation et de la
  mondialisation. Ils veulent quil y ait une
  coopération avec les ONG, universités, secteur
  privé,
• ? engagement dynamique et dialogue mondial est
  recherché

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2.1.2- Les conférences ultérieures

• Sao Paulo (2004)
• Ordre du jour provisoire
• Renforcer la cohérence entre les stratégies
  nationales et internationales (en particulier
  pour les PED)

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2.1.3- Les résultats de la CNUCED

• Résultat principal Avoir réussi à unifier les
  pays en voie de développement
• Rendu possible par les négociations libres pour
  former un nouvel ordre économique mondial
• Points faibles
• Les PI nengagent pas assez daide aux yeux des
  PED
• Depuis 1989 les PED craignent dêtre délaissés au
  profit des pays de lEst

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2.2- Le Système Généralisé des Préférences

• 2.2.1. Les origines du système
• 2.2.2. Les propriétés et fonctionnement du
  système
• 2.2.3. Lefficacité du SGP sur le développement

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2.2.1- Les origines du système

• A la fin de la CNUCED I, les PED voulaient
• Une discrimination en leur faveur pour les
  exportations. La discrimination doit porter sur
  les produits manufacturés et quelques produits
  agricoles
• Projet adopté par la CNUCED II, accepté par le
  GATT en 1971
• Depuis 1979 par le Tokyo Round avec la clause
  dhabilitation, cest devenu une exception de
  plein droit à la clause NPF

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2.2.1- Les origines du système

• Le système est connu sous le nom de SGP (Système
  généralisé de Préférences)
• Schéma de préférences tarifaires non
  réciproques en faveur des produits finis ou
  semi-finis en provenance des PED
• La CEE et le Japon ont commencé, les USA ont
  suivis

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2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système

• Absence de base contractuelle et de schéma unique
• Plusieurs propositions typiques aux différents
  pays
• Les produits visés
• Produits finis et semi finis
• Les pays bénéficiaires
• Tous les PED

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2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système

• Létendue de la préférence accordée
• Tarifs réduits, franchises complètes
• Les règles dorigines
• Degré de transformation pour être éligible au
  régime préférentiel
• Les clauses de sauvegarde éventuelles
• Ex désorganisation du marché importateur

61
2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système
Sd
Sd quota préférentiel
Prix
Quota préférentiel
Prix intérieur
Pt
c1
a
c2
d
b
Prix mondial
Pw
Dd
Quantité
S1
S2
S0
D0
D1
M1
M0
62
2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système

• Résultats
• En plus de perdre bd le pays importateur perd c1
• Le gain de létat réalisé sur les taxes nest
  plus que de c2 au lieu de c1 c2
• Le pays importateur est appelé pays donneur
  car c1 représente un don.

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2.2.3- Lefficacité du SGP sur le développement

• Critiques
• Seulement 4 des exportations des PED bénéficient
  du SGP
• Profite plus à ceux qui savent déjà exporter
• Incitant à linvestissement principalement pour
  les multinationales
• Le SGP nest pas un moteur décisif du
  développement des PED

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2.3- Les conventions de Lomé

• Système de coopération mis en place par la CEE
  pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
  Sur base contractuelle, cest le point de départ
  de la politique de Lomé
• Les produits des pays ACP ont accès au marché de
  la CEE sans restrictions quantitatives (quotas)
  et de D.D.

65
2.3- Les conventions de Lomé

• Depuis Lomé I (1975), les pays ACP gardent leur
  autonomie de politique commerciale mais
• Interdiction de discriminer les pays membres de
  la communauté
• Réserver un traitement non moins favorable au
  pays de la CEE quaux autres PI

66
2.3- Les conventions de Lomé

• Avec Lomé IV (1989) des innovations importantes
  sont prises
• Dispositifs dappui aux politiques
  dassainissement économique mis en place
• Un chapitre traitant de la dette
• Importance du secteur privé dans la stimulation
  de la croissance et de la diversification
  industrielle
• Coopération décentralisée avec des services non
  gouvernementaux
• Développement des activités de service
• La protection de lenvironnement

67
2.3- Les conventions de Lomé

• Remarques
• Les décisions de Lomé IV portaient sur 10 ans au
  lieu de 5 ans
• Buts Améliorer le régime commercial et la
  coopération au financement du développement mais
  laide des PI semble être insuffisante aux yeux
  des pays ACP

68
2.3- Les conventions de Lomé

• Lomé V (2000) modification de la pensée
• Grand changement dans la politique suivie
• Tient compte de lintérêt économique de lEurope
• Ne vise plus la stabilité des marchés mais
  lintégration dans léconomie mondiale
• Abandon par lUE de lesprit de Lomé
• Démantèlement des accords planifiés sur 20 ans
• 8 ans de préparation
• 12 ans de démantèlement
• Vérification en 2004

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2.4- Les préférences mutuelles entre PED

• Vu les échecs dans les négociations avec les PI,
  les PED ont mis en place une organisation
  mutuelle se basant sur
• 1)Lexpansion des échanges mutuelles avec
• Un système de préférences
• Tarifaire ou non
• Une coopération commerciale
• But Diminuer la dépendance vis-à-vis des PI
• Un système de paiement

70
2.4- Les préférences mutuelles entre PED

• 2) La coopération au niveau de la production
• La coopération est envisagée avec la CNUCED et
  lONUDI (Organisation des Nations Unies pour le
  Développement Industriel)
• 3) La coopération dans le domaine du financement
  du développement
• Soutien des balances de paiements
• Soutien des prix des produits
• Financement à long terme du développement

71
Critiques et les alter mondialistes

• Grande mosaïque, des anticapitalistes radicaux à
  ? réformistes modérés

• réseau mondial de mouvements sociaux

• But faire pression, pas avoir le pouvoir
• variété de revendications économiques, sociales,
  politiques,sur la justice, etc.

72

• Distinction entre
• ONGs
• Organisations et associations sociales
• syndicats, ATTAC, mouvements paysans, ...
• Personalités
• alter mondialistes Bové, Cassen, Ramonet...
• critiques Stiglitz, ...

73
De Seattle à Porto Alegre. Les Forums Sociaux

• 1ère grande mobilisation ? Seattle déc.99,
  (Conférence Ministérielle OMC)
• Après, Forums Sociaux
• Forum Social Mondial Porto Alegre, Mombay
• Forums Régionaux
• Forums Thématiques
• Ateliers, débats, conférences,...
• Déclaration Final, par consensus

74
Critiques et revendications

• Dificulté à définir objectifs concrets
• Principales critiques à lOMC
• 1. Manque de transparence et démocratie
• négociations à huis clos
• impossibilité de connaître les influences
  externes
• réunions green room
• pas directement élus ? pas de responsabilité
  directe sur les citoyens
• Exemples

75

• Principales critiques à lOMC
• 2. Hypocrisie
• différence de traitement pays pauvres/pays riches
• nombreuses exceptions aux règles
• Clause de Sauvegarde
• défense libéralisme, MAIS ? marchés fermés
• 3. Contre le GATS
• contre la privatisation des services basiques
  éducation, santé, politique environnementale...

76

• Principales critiques à lOMC
• 4. Contre les TRIPS
• brevêts sur les médicaments
• Urgences facilités pour produire, pas pour
  importer
• prix trop chère pour les PED
• brevêts de la vie
• péril commercialiser avec les processus de
  réproduction biologique

77

• Principales critiques à lOMC
• 5. Sur la structure et la représentation
• Conseil Général- 28 pays sans représentation
  permanente
• Sécrétariat- 81 du Nord
• Office de Règlements des Différends (ORD)
• panell dexperts choisis par le Directeur Général
• difficultée dapplication des résolutions

78
CONCLUSIONS

• GATT et CNUCED ? réduction des barrières au
  commerce
• CNUCED unité des PED pour développer un NOEI qui
  nest jamais arrivé
• Coopération PI-PED sur mécanismes préférentiels
  SGP, Lomé, MAIS ? Clause de Sauvegarde
  (exceptions temporaires)
• Intégration économique des PED à fin dassurer
  leur développement
• OMC mise en question pour mobilisations sociales

79
F I N Merci pour votre attention