Title: LE VIN ORGANIQUE: LEGISLATION ET LIEN AVEC LE TERROIR LE SYSTME DINDICATIONS GOGRAPHIQUES
1LE VIN ORGANIQUE LEGISLATION ET LIEN AVEC LE
TERROIRLE SYSTÈME DINDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
- Alfonso LÓPEZ de la OSA ESCRIBANO
- Professeur de Droit Administratif, Université
Complutense de Madrid - Conseiller juridique
- Bodegas VALSARDO de PEÑAFIEL
- AOC RIBERA del DUERO
- ESPAGNE
2PLAN
- Introduction
- I La notion dAOC et de région déterminée
problèmes posés - II - Le concept de terroir et son lien avec le
monde bio - III - Les AOC et la notion de terroir
- Conclusions
3Introduction
- La réforme de lOCM du vin est la plus étendue de
la PAC. - Alors que le nouveau règlement de lOCM contient
des articles et des annexes concernant les
pratiques nologiques, la question des vins
bio nest pas traitée parmi ses dispositions. - Le futur règlement dagriculture biologique
compte inclure le vin bio parmi ses
dispositions. - Quels sont les éléments à tenir en compte ?
Quelle est la notion dAOC ? Quelle est la notion
de terroir ? Comment associer le concept de
bio dans cette équation ? - Quel devrait être le cahier des charges dun vin
bio dans le cadre de lagriculture biologique ?
Comment le vin bio devrait-il sassocier à la
déjà existante OCM du vin ? Quels doivent être
les objectifs dune législation pareille ?
4Introduction
- En somme, pourquoi devons nous intégrer le vin
organique dans lOCM du vin ? - Dans un premier temps nous analyserons la notion
dAOC. - Dans un deuxième lieu, nous exposerons le concept
de terroir et comment celui-ci peut sassocier
facilement à la notion de bio . - Troisièmement, nous étudierons comment associer
la notion dAOC à la notion de terroir et de vin
bio .
5I - La notion dAOC, la région déterminée
problèmes posés
- Art. 34 Règlement 479/2008 du 29 avril 2008 sur
lOCM du vin - Les AOC sont devenus un extraordinaire outil de
développement rural,de même que le vin du terroir
est aussi un outil de développement rural et de
maintien dune production de grande qualité. - Les caractéristiques de la région déterminée,
dune AOC. - Les vins doivent leurs qualités inhérentes au
terroir dans lequel ils sont nés. Ainsi nous
avons - des facteurs naturels
- des facteurs humains
- Un secteur de la doctrine, ainsi que la
jurisprudence on vu comme élément de la notion
dAOC lhomogénéité. Ceci déjà controversé à la
base, lest dautant plus dans le domaine du
terroir et du bio . - Lhomogénéité peut entrer en conflit avec la
spécificité des vins du terroir et des vins
bio .
6I - La notion dAOC, la région déterminée
problèmes posés
- Sur lhomogénéité dans une région déterminée
Cfr. Arrêt de la CJCE Commission c/ Italie As.
141/87. - Il établit que de lensemble des dispositions
réglementaires deux obligations essentielles
imposées aux Etats membres en découlent, au
moment de délimiter la région déterminée - délimiter laire de production ayant des
caractéristiques homogènes - démontrer que lutilisation dune AOC correspond
a une tradition ou à une notoriété. - Lhomogénéité est un élément caractéristique
dune région déterminée qui permet que tous les
vins produits dans une même zone géographique
aient les mêmes caractéristiques qualitatives
spéciales.
7I - La notion dAOC, la région déterminée
problèmes posés
- Homogénéité sagissait dune exigence
essentielle traditionnellement intégrée dans le
concept de région déterminée (tel quen faisait
état le Règlement OCM du vin 1493/1999, point A.2
de lannexe VI), - Aujourdhui, si nous voulons associer AOC,
terroir et vin bio , nous devons tempérer
(voire délaisser) la notion dhomogénéité de par
lintrinsèque spécificité de ses vins. - Le vin du terroir (vino de terruño, vino de pago)
est singulier par excellence. - En ce sens les AOC sont quelques peu déconcertés,
de par les dispositions contraires qui peuvent
exister et qui se traduisent par des tensions,
parfois irréductibles des producteurs avec les
organismes des AOC (élaboration des vins, absence
de traitements, règles détiquetage, documents
daccompagnement, etc.)
8I - La notion dAOC, la région déterminée
problèmes posés
- Solution Les AOC doivent admettre linnovation,
même si les critères des IG sont plutôt associés
à la tradition. - Les AOC sont basées dans de notions de typicité,
qui sont contraires aux critères propres du vin
du terroir mis en relation avec la notion
bio - Critères terroir vin spécifique, du terroir, de
garage - Critères bio bio, organique, biodynamique,
naturel, écologique, - Importance dans une future législation définir
quest-ce que le vin bio . Ces notions
relatives aux vins bio devraient être
synonymes est quelque peu flexibles. - Flexibles (non pas laxiste) pour permettre
lélaboration par les acteurs qui élaborent de
vins naturels afin de pouvoir opérer dans un
marché qui va devenir de plus en plus important
dans les années à venir. - En ce sens, là oui, il faut homogénéiser la
législation et laisser une marge de manuvre
logique et en même temps réaliste si lon veut
promouvoir les vins bio propres du terroir et
de qualité.
9I - La notion dAOC, la région déterminée
problèmes posés
- Ainsi
- Fermenter à laide de levures autochtones
produirait-il des vins exclus de la nomenclature
de vin bio face aux vins fermentés avec des
levures spontanées ? - Et sur lusage des sulfites ? Quel serait le
seuil dutilisation ? - Le règlement sur lagriculture biologique doit
apporter de la sécurité juridique au secteur, non
pas créer des normes contradictoires. - Dans une région déterminée nous avons deux sortes
de facteurs qui nous permettent de cerner quelque
peu la notion de terroir. Il faut maintenant
établir le lien avec le monde bio (Deuxième
partie)
10II - Le concept de terroir et son lien avec le
bio
- Le vin du terroir, en Espagne, Vino de Pago, lors
de son inclusion dans lart. 24 de la nº 24/2003
du 10 juillet 2003 de la Vigne et du Vin posa le
problème - le maximum niveau de protection, de qualité dun
vin ? - un niveau indépendant, avec des critères de
qualité et un système indépendant ? - Notion développée postérieurement par les
différentes lois à niveau autonomique
(caractéristiques édaphiques, de microclimat,
distinct de lentourage, traditionnel, notoire,
Vino de Pago Calificado, mise en bouteille dans
la propriété, dans le terroir, raisins en
provenance du terroir, qualité intégrale,
organisme de gestion) -
- Facteurs naturels des indication géographiques
- Notion de terroir
- Expression crée en France pour faire référence
aux facteurs naturels ensemble constitué par
le sol et le climat correspondant à un vignoble
déterminé et contribuant a donner son caractère
spécifique au vin quil produit.
11II - Le concept de terroir et son lien avec le
bio
- Terroir exige de tenir compte dune série
déléments physiques (sol, sous-sols, climat et
situation des parcelles ou terrains, des plus
petites parcelles) qui doivent contribuer à la
qualité des vins produits dans le région en
question. Ces facteurs naturels , car
indépendant de laction de lhomme. - Dans ce sens, nous ne pourrions pas séparer les
facteurs du sol des facteurs climatiques le
climat et le sol représentent lécosystème
particulier de chaque plantation ou une unité
écologique (chaque sol, daprès ses coordonnées
géographiques compte avec un climat déterminé),
lensemble constituant le terroir. - Depuis une perspective administrative il
sagirait dun ensemble de terrains, que de par
la nature plus ou moins variée de ses sols
(caractères agronomiques et géologiques), leur
situation et leur entourage (topographie,
exposition, influant sur le méso-climat) ont
prouvé que par leur expérience et tradition sont
propices à la production de vins de qualité
12II - Le concept de terroir et son lien avec le
bio
- Terroir de potentialités variétales .
- Pour la doctrine française, lexpression terroir
est capitale sur le plan qualitatif, comme
élément qualitatif essentiel. - Facteurs humains
- Il sagit de
- la pratique des cultures (techniques de
plantation, choix des variétés de vignes, la
taille, la mécanisation, etc.) - pratiques nologiques
- les tâches superficielles (élimination de
mauvaises herbes, construction de terrasses,
etc.) - la pollution atmosphérique
13II - Le concept de terroir et son lien avec le
bio
- Le vin du terroir et son lien avec le monde
bio - Base légale Règlement nº 2029/91 portant
agriculture écologique, mais ne disant rien sur
lélaboration du propre vin. - En Espagne il sagit dune compétence
postérieurement déployée par les Communautés
Autonomes ( - comme les régions). - Le vin bio, systèmes daccréditation
- UE Le label dagriculture écologique
- Comités dAgriculture Écologique des Communautés
Autonomes - A niveau mondial ECOCERT USDA Organic
- Pourquoi mettre en valeur le vin bio dans la
réglementation à venir et créer un pont avec
lOCM du vin? - Pourquoi lassocier à une AOC ?
- Comment simplifier le cadre législatif du vin
bio ?
14II - Le concept de terroir et son lien avec le
bio
- Le terroir et le lien avec le bio
- Pour DOMINÉ, la notion de terroir est toujours
associée à la personnalité et à la qualité des
vins. Il est de lavis déviter la
standardisation et de fomenter la conservation
des terroirs - La magie qui fait que des raisons du même
cépage, cultivées, vinifiées et vieillies avec
les mêmes techniques dans des zones géographiques
différentes produisent des vins distincts entre
eux, seulement peut être du à linfluence du
terroir dans une société qui tend à
luniformisation, le terroir est une brise daire
frais que nous devons revendiquer. Lobjectif
majeur est dobtenir le vin que mieux reflète
lesprit. De plus en plus les vins élaborés se
ressemblent davantage, lextension des techniques
viticoles et nologiques et le recours aux
plantations de variétés internationales
augmentent le risque de standardiser la
production de vin dans le monde. Comment
pouvons-nous distinguer un vin du terroir ? Il
sagit de vins avec une personnalité marquée,
avec un caractère unique et différent, avec des
arômes et des saveurs qui (pour des raisons
mystérieuses, car la chimie ne peut lexpliquer)
rappellent au terroir ou sont cultivés les
vignes ces arômes à silex () truffe, à cette
interaction entre la variété plantée et son
habitat. Il suffit de goûter des vins différents
dune même AOC ou du même terroir ou deux vins de
terroirs différents (même séparés par quelques
mètres de distance) du même producteur avec une
viticulture et une élaboration similaire, pour le
vérifier. Les vins de vieilles vignes expriment
mieux que le reste les insondables secrets du
terroir
15II - Le concept de terroir et son lien avec le
bio
- Pour Nicolas JOLY, défenseur du vin biodynamique,
celui-ci est spécialement adéquat pour obtenir
des vins magnifiques, la biodynamique agit avec
subtilité, en permettant au vin de donner une
expression de personnalité du terroir, un terroir
qui à son tour reflète les forces de latmosphère
et du cosmos (JOLY, Le vin du ciel à la terre). - Le vin bio et la santé
- Actuellement, si lon analyse les vins
organiques, par notre expérience, ils ont 10
plus de Resveratrol que le reste des vins. - Le Resveratrol est une défense que la propre
plante crée pour lutter contre les champignons. - Dans un vin bio les ocratoxines sont
indétectables. - Il sagit de vins qui ont un équilibre
degré-acidité naturel, obtenu dans le propre pied
de vigne (Cfr. caractéristiques du terroir) - De plus, Il est de plus en plus difficile de
parler de vin sans citer la santé, (M. Jean
Claude RUF est chef dUnité dnologie, Sécurité
et Santé de lOIV).
16III - Les AOC et le terroir
- Il est vrai quune AOC est principalement liée à
lexistence des terroirs. - Les AOC supposent ladaptation des vignes au
terroir. Une AOC correspond sûrement, du moins on
peu légitimement lespérer, à un terroir, mais un
terroir ne bénéficie pas forcément dune AOC. - La notion dAOC comporte aussi en partie celle de
terroir, mais plusieurs auteurs assimilent
souvent les deux, ce qui est parfois un abus, car
les deux notions même si complémentaires sont
indépendantes. - En fait, le terroir est une réalité matérielle et
durable, alors que lAOC est un concept plus
intellectuel et plus fugace. - LAOC ajoute au terroir la renommée.
- Les terroirs sont nombreux dans les régions et
les AOC, ils consacrent les producteurs qui ont
su adapter des pratiques de façon
particulièrement originale pour garantir la
qualité et surtout la spécificité. Pour cela les
AOC pourraient protéger la mise en valeur dun
bien collectif géographiquement localisé le
terroir et du vin bio , mais sadapter avant.
17Conclusions
- Il est fondamental de créer des liens entre le
futur règlement sur agriculture biologique en ce
qui concerne ses dispositions concernant le vin
et lactuelle réglementation de lOCM, surtout
dans le domaine des pratiques nologiques et dans
les domaines qui pourraient y avoir relation. - Intégrer toutes les dispositions,
- unifier les critères.
- Ceci viendrait en aide des producteurs et
opérateurs - La complexité déjà patente dans un pays comme
lEspagne (interconnexion de systèmes
juridiques), qui compte avec un système étatique
très proche du fédéralisme corporatif à
limage de lUE, peut être un bon exemple utilisé
pour contrecarrer les législations
contradictoires qui pourraient se créer dans la
matière très difficiles dêtre appliquées par les
acteurs du marché.
18Conclusions
- Le vin bio doit pouvoir être produit dans une
AOC ou en dehors delle, mais sil fait partie
dune AOC, il faut éviter - des problèmes dordre interne causés par des
AOC réticentes à linnovation - et une confuse législation de référence du
secteur du vin. - En somme il est déterminant dharmoniser
- les cahiers des charges des vins bio
(vérification de laccomplissement des pratiques
nologiques considérées bio , les
caractéristiques du terroir, etc.) - Laction des AOC, ne changeant en rien ses
relations avec les producteurs (de vin bio ou
pas) en leur rappelant leur compétences de
gestion - mais sans leur accorder, dans la même ligne que
fait la législation espagnole depuis la réforme
de 2003 (Loi basique de la Vigne et du Vin) sur
la base de la législation communautaire, des
compétences de contrôle. - Une législation concernant lagriculture bio liée
à lOCM du vin, est absolument fondamentale,
logique, de la propre évolution que le vin va
suivre dans le futur.