Title: La future liaison ferroviaire LyonTurin
1La future liaison ferroviaire Lyon-Turin
2Le projet
Trois sections
- 3 sections mixtes, fret et voyageurs
- Section française Lyon - Saint-Jean-de-Maurienne
, gérée par RFF (réseau ferré de France). - Section internationale Saint-Jean-de-Maurienne
Bussoleno, gérée par LTF (Lyon Turin
Ferroviaire). - Section italienne Bussoleno Turin, gérée par
RFI (Rete Ferroviaria Italiana).
3Le projet
Objectifs
- Développer les régions sud de lEurope.
- Réaliser un maillon clé de laxe prioritaire
Lisbonne Kiev. - Répondre à la croissance des échanges dans larc
alpin. - Limiter le développement du trafic routier et
réduire les émissions de polluants dues au trafic
routier. - Diviser par deux le temps de parcours pour les
voyageurs 1h45 contre 4h.
4Le projet
Section franco-italienne
- Créer une ligne de plaine sous la montagne.
- Les travaux de reconnaissance des descenderies
pour - En phase détudes, améliorer la connaissance des
terrains. - En phase de travaux, permettre lattaque du
tunnel sur plusieurs fronts. - En phase dexploitation, assurer la ventilation
du tunnel et laccès des secours. -
5Le projet
Dates clés, section franco-italienne
- Janvier 1996 constitution de la Commission
intergouvernementale (CIG). - Accord intergouvernemental du 29 janvier 2001
les gouvernements français et italien sengagent
à réaliser la section internationale. - 3 octobre 2001 création de LTF, filiale de RFF
et RFI. - Traité du 19 septembre 2002 suite de laccord,
il prévoit la réalisation de deux tunnels (de
53,1 km et 12,2 km) pour la section
internationale.
6Le projet
Avancement, section franco-italienne
- Juillet 2002 début du percement de la
descenderie de Modane - Mai 2003 début des travaux à Saint Martin la
Porte. - Juin 2003 lUE réaffirme la priorité de cette
liaison parmi les grands projets
dinfrastructures. - 15 septembre 2003 lancement officiel de la
procédure de consultation en Rhône-Alpes sur
linitiative du Préfet de Région.
7LTF
La société Lyon Turin Ferroviaire
- Décembre 2000 Alpetunnel, une GEIE (Groupement
européen dintérêts économiques) associe les
gestionnaires dinfrastructures français (SNCF)
et italien (Trenitalia), et produit une 1ère
série détudes pour la section internationale. - Septembre 2001 création de LTF qui remplace
Alpetunnel et doit réaliser une nouvelle série
détudes intégrant un volet technique et
socioéconomique. - RFFRFILTF
- Société par actions simplifiée (SAS) dont les
parts sont - possédées à 50 par RFF et 50 par RFI société
binationale. - Capital social un million deuro divisé en 2000
actions de 500 euro chacune. - Travaille sous la responsabilité de la CIG créée
en janvier 1996, présidée alternativement par la
France et lItalie. - La société comprend deux directions la direction
des travaux et la direction des études.
8LTF
Missions
- Réaliser les études davant-projet et conduire
les travaux de reconnaissance pour la section
internationale. - Proposer aux gouvernements français et italien la
consistance définitive des ouvrages, leur
localisation, lenveloppe financière
prévisionnelle, leurs modalités de réalisation et
les différents phasages possibles. - Ces études et propositions sont transmises à la
commission intergouvernementale (CIG), avec les
travaux de reconnaissance, elles servent à
déterminer la seconde phase du projet les
modalités de réalisation du tunnel international.
9LTF
Les études (1/2)
- Études de trafic pour évaluer le volume de trafic
(voyageurs, fret et autoroute ferroviaire)
jusquen 2050. - Études économiques pour évaluer les coûts et les
recettes. - Études socio-économiques pour évaluer les
facteurs indirects. - Études techniques et dexploitation pour définir
les méthodes de construction les plus adaptées et
évaluer les coûts et délais de réalisation.
10LTF
Les études (2/2)
- Études de sécurité pour définir la configuration
des ouvrages. - Études environnementales pour définir des mesures
compensatoires. - Études de phasage pour proposer aux gouvernements
une alternative quant à la construction et mise
en service des deux tubes du tunnel. - Études concertées sur lautoroute ferroviaire.
- Études juridiques et financières pour proposer un
montage intégrant ou non une participation du
secteur privé.
11CIG
Décisions suites aux études (1/2)
- Écarter définitivement lhypothèse de phasage.
- coûts en valeur actuelle 15,2 milliards
deuros. - 2,3 milliards pour la section italienne.
- 6,2 milliards pour la section française.
- 6,7 milliards pour la section internationale.
- Financement
- Contribution à fonds perdus de lUE 20 du coût
total. - 30 peuvent être trouvés sur le marché financier.
- 50 à la charge des Etats, 7,6 milliards
deuros480 millions /an pour la France et 280
millions /an pour lItalie. - Hypothèses de financement pour les Etats
- Prêts à long terme (35-40ans) à un taux dintérêt
privilégié de la Banque Européenne pour
linvestissement (BEI). - Surtaxe sur les poids lourds utilisant
lautoroute. - Redevance dutilisation des routes nationales à
caractéristiques autoroutières.
12CIG
Décisions suite aux études (2/2)
- Partenariat public-privé pour la section
internationale - Réalisation et commercialisation par une société
publique. - Travaux par une société privée sélectionnée par
appel doffres européens. - Mise en service à la saturation des ouvrages
existants, prévue en 2015 par les études de
trafic, objectif 2012. - Scepticisme français quant à lintérêt du projet
pour la collectivité taux de rentabilité
socio-économique3lt8 recommandés par le
Commissariat général au plan. - Coût 2004-2006 300 millions deuro.
- 100 millions deuro déjà mobilisés par lUE.
- 80-85 millions deuro que lUE pourrait ajouter.
- 30-35 millions deuro à prévoir pour les
gouvernements français et italien.
13Acteurs
Configuration, section internationale
Financement UE (20) Marché financier (30) Etats
(50)
Maître douvrage Société publique
Travaux Société privée
PPP
Gestionnaire dinfrastructure RFF,RFI
Exploitation SNCF, Trenitalia
14Acteurs
Contexte institutionnel
- La section française est supervisée par les
services de lEtat préfecture de région. - La section italienne est supervisée par la
région représentants de la région Piémont. - La section internationale est supervisée par les
gouvernements CIG. - Les appels doffres et les avis de marché pour la
section internationale sont publiés au Journal
Officiel de lUnion Européenne.
15Acteurs
Configuration, section internationale, phase 1
Financement UE (50 ) Etats (25 - 25 )
APS
Etudes Entreprises privées
- Maître duvre
- Consortiums internationaux
- Ingénieristes
- Architectes
- Suivi géotechnique
Entreprises Groupements mandatés par Eiffage
(Modane) Razel (St-Martin)
16Acteurs
Configuration chantiers en cours
Descenderie de Modane
Maître duvre (2,1 M) EEG Simecsol
(fr) Bonnard Gardel (sw) SeaConsulting
(it) SNCF Ingénierie (fr)
Entreprises (82 M) Eiffage(mandataire)
(fr) Condotte dAcqua (it) Granulats Rhône-Alpes
17Acteurs
Configuration, section internationale, phase 1
Descenderie de St-Martin-la-Porte
Maître duvre (2,37 M) Scetauroute (fr) Antea
(fr) Alpina (it)
Entreprises (40,4 M) Razel (mandataire)
(fr) Bilfinger Berger (all) Pizzaroti
(it) Granulats Rhône-Alpes