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Responsabilit pnale des organisations PowerPoint PPT Presentation

Responsabilit pnale des organisations - Pr somption ': par exemple, de la preuve d'un fait certain, on prend pour acquis (on pr sume) l'existence d'un autre fait que l'on veut prouver. 5 ...

Pr somption ': par exemple, de la preuve d'un fait certain, on prend pour acquis (on pr sume) l'existence d'un autre fait que l'on veut prouver. 5 ...

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Les responsabilits pnales des organisations: Diligence raisonnable requise dans le contexte de lobli PowerPoint PPT Presentation

Les responsabilits pnales des organisations: Diligence raisonnable requise dans le contexte de lobli - Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ... dont le montant est fix par le tribunal, si l'infraction est un acte criminel; ...

Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ... dont le montant est fix par le tribunal, si l'infraction est un acte criminel; ...

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Utilisation des statistiques concernant la criminalit et la justice pnale aux niveaux national et in PowerPoint PPT Presentation

Utilisation des statistiques concernant la criminalit et la justice pnale aux niveaux national et in - 'Le rassemblement de statistiques fiables et bien larges a une importance immense ... divers l ments constitutifs du syst me de justice p nale adoptent des approches ...

'Le rassemblement de statistiques fiables et bien larges a une importance immense ... divers l ments constitutifs du syst me de justice p nale adoptent des approches ...

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Dlinquance des mineurs Enjeux et perspectives pnales, socioducatives et thrapeutiques PowerPoint PPT Presentation

Dlinquance des mineurs Enjeux et perspectives pnales, socioducatives et thrapeutiques - la victimit comme processus....adolescent et mineur. Alors ... Adolescent certainement, que les typologies d linquantes ne suffisent pas dire, ...

la victimit comme processus....adolescent et mineur. Alors ... Adolescent certainement, que les typologies d linquantes ne suffisent pas dire, ...

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