Agence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Gestion durable des zones dactivits

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Agence de lEnvironnement et de la Maîtrise de
lEnergie Gestion durabledes zones
dactivités

• 14 septembre 2006

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L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie

• Etablissement Public à caractère Industriel et
  Commercial créé par la Loi du 29 décembre 1990 et
  opérationnel depuis janvier 1992
• Placé sous la triple tutelle des Ministères
  chargés de lEnvironnement, lEnergie et la
  Recherche
• Implantations
• siège social et services centraux à Angers, Paris
  et Valbonne
• 26 délégations régionales 3 représentations
  territoriales
• un bureau à Bruxelles
• 850 personnes (éq. tps plein), dont 350 en
  régions
• Budget dintervention 254 M (EPRD 2006)

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Missions

• LADEME
• participe activement à la mise en uvre des
  politiques publiques
• contribue au respect des engagements
  internationaux pris par la France
• est à l'écoute des problématiques et des enjeux
  de société
• 3 missions prioritaires pour 2000-2006
• développer une économie du déchet à haute qualité
  environnementale
• engager un effort durable de maîtrise de
  lénergie et favoriser le développement et
  lutilisation des énergies renouvelables
• réduire durablement la pollution de lair et
  améliorer les performances environnementales dans
  les transports

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En pratique

• Déchets et sols pollués
• Efficacité énergétique
• Energies renouvelables

• Air et transports
• Nuisances sonores
• Management environnemental

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Modes dintervention

• Encourager la recherche et linnovation
• PCRD, soutien à la RD, bourses de thèses
• Informer et sensibiliser, diffuser du savoir
• ADEME Editions, documentation, journées
  techniques, colloques
• Inciter les acteurs socio-économiques
• Conseiller et aider à la décision
• Soutenir les investissements innovants,
  exemplaires
• Diffuser les pratiques exemplaires
• Participer à lobservation
• Collecte et analyse de données, évaluation
• Privilégier les partenariats, les approches
  territoriales

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LADEME et la gestion durable des zones
dactivités

• Les enjeux
• attractivité économique des territoires,
  développement dune offre daccueil avec niveau
  de services adapté, emploi
• qualité du cadre de vie/de travail, préservation
  de lenvironnement
• Des interlocuteurs variés
• les collectivités territoriales et leurs organes
  de développement économique
• les professionnels de laménagement et de la
  gestion
• les entreprises et leurs structures
  représentatives associations, organismes
  consulaires
• Un accompagnement adapté
• Informer et sensibiliser
• Aider à la décision et soutenir les réalisations
  exemplaires
• Des approches globales aux projets particuliers
• Du collectif à lindividuel

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Informer, sensibiliser (1/3)

• Guide méthodologique

EMAS (éco-audit)
ISO 14001
Formalisation de la gestion et amélioration
continue
Diagnostic et plan dactions
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Informer, sensibiliser (2/3)
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Informer, sensibiliser (3/3)
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Incitation financière

• Aides à la décision
• Aide à lélaboration de cahiers des charges
  diagnostic initial, mise en place dun S.M.E.,
  étude de faisabilité technico-économique
• Listes de prestataires bureaux détudes
• Aide financière (prestation extérieure)
• prédiagnostic taux 70 , sur assiette maxi
  2 300 euros
• diagnostic 50  
  30 000 euros
• étude faisabilité 50  
  75 000 euros
• sauf bonifications régionales particulières
• Aide au recrutement de chargés de mission envt
  dans les organismes consulaires,
  professionnels...
• Aide à 30 du salaire chargé dépenses de
  fonctionnement sur 3 ans, plafonnés à 230 k
• Aides aux investissements exemplaires
• Examen au cas par cas

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Des approches collectives globales

• Approches environnementales globales
• Ex Cté de Commune de Guéret Saint-Vaury
• 22,5 j daccompagnement par DSA environnement
• Coût 20 645 , Subvention ADEME 10 323
• Ex Parcs dactivités Nord et Sud de Limoges
• 
  /

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Ex Parcs dactivités Nord et Sud de
Limoges (1/2)
maître duvre Association des industriels

• Limoges Sud
• Création 1960
• 170 Ha
• 185 entreprises (industrie, artisanat, commerce
  de gros, abattoirs)
• Gestionnaire ville de Limoges
• Limoges Nord
• Création 1965
• 274 Ha
• 320 entreprises (industrie notamment VALEO,
  artisanat, commerce de gros, hôtels, restaurants)
• Gestionnaire SELI Société dÉquipement du
  Limousin

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Ex Parcs dactivités Nord et Sud de Limoges
(2/2)

• Objectifs
• Lancer une démarche de ME sur 2 zones test
• zones anciennes
• extension de la ZI Nord
• Contribuer à la démarche Agenda 21 ville de
  Limoges
• Méthode
• Accompagnement par DSA Environnement (diagnostic,
  élaboration dun plan dactions et rédaction
  dune charte)
• Subvention ADEME/ Région
• Résultat
• Charte environnementale signée par la ville de
  Limoges, la CCI et les associations dindustriels
• Un projet de crèche inter-entreprises (en
  réflexion HQE, production dECS et de
  géothermie)
• Contact Frédéric FAYETTE (FAZ) à la CCI de la
  HV

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aux projets spécifiques,
collectifs ou particuliers

• Energie réseaux de chaleur, ENR, éclairage.
• Ex GAZACA étude de valorisation énergétique
  de déchets de bois
• Coût 30 000 , Subvention ADEME 8 625
• Air
• Transports Plans de Déplacements dEntreprises
• Ex étude de faisabilité Clermont Livraisons
  Propres
• Déchets
• Ex GAZACA sensibilisation des entreprises,
  évaluation des gisements de déchets en vue dune
  gestion collective (programme sur 2 ans)
• Coût 370 960 , Subvention ADEME 22 457
• Management environnemental intra-entreprise

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Vos interlocuteurs ADEME Auvergne Limousin

• Coordination, Secteurs Industrie et Recherche
• Annick Desgouttes / Stéphane DELAUTRETTE
• Secteurs PME, artisanat, commerce
• Hervé Chalaye / Stéphane DELAUTRETTE
• Filière bois
• Jacques Passavy Anne MIQUEL
• Déchets organiques et Valorisation agronomique
• Marc Olier / Stéphane DELAUTRETTE
• Communication et gestion
• Elisabeth Bignet et Marie-Claude Hébuterne
  /Caroline MAREK et Janine VERGNENEGRE
• E-mail prenom.nom_at_ademe.fr