Rforme foncire par le march ou proactive

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Réforme foncière par le marché ou
proactive? Comprendre et questionner les
politiques foncières en Afrique
Ward ANSEEUW (CIRAD/University of
Pretoria) Ward.anseeuw_at_up.ac.za
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2 Parties La réforme foncière sud-africaine -
Comprendre les politiques de la réforme foncière
sud-africaine Nouveaux contextes et nouvelles
questions en ce qui concerne le foncier en
Afrique
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La réforme foncière sud-africaine - Comprendre
les politiques de la réforme foncière
sud-africaine
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La réforme fonciere sud-africaine
3 Programmes de réforme foncière
Le Programme de restitution foncière (Restitution
of Land Rights Act) Permet aux personnes ou
communautés dépossédées de leur terre après le 19
juin 1913 de réclamer la restitution de leurs
terres (ou léquivalent)
Le programme de réforme de la tenure foncière A
lobjectif de définir et dinstitutionnaliser les
différents modes de tenures foncières. Ceci
devrait permettre de conférer des droits mieux
définis et plus égaux aux différents
propriétaires et occupants fonciers. Terres
communales, salariés agricoles, terres dEtat (25
000 000 hectares) Le programme de redistribution
foncière A lobjectif daider aux désavantagés
de lapartheid qui nont pas accès aux 2
programmes précédents avec lachat de la terre
(subventions aidant à lachat de la terre aux
prix du marché). Différentes formes de
redistribution individuelle, groupée, principe
commonage
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La réforme fonciere sud-africaine
2 Phases de réforme foncière
Première phase (1994-1999)  une politique
foncière privilégiant la création dune
agriculture à petite échelle - Ministre Derek
Hanekom Reconnaît limportance Développement
de la production agricole de petite dimension,
Développement social et économique des régions
rurales (sécurité alimentaire, moyens de vie,
inégalité de la distribution des ressources)
Redistribution Subventions SLAG
( Settlement/Land Acquisition Grant ) R16
000/ménage Réforme de la tenure basée sur le
maintien du communal, droits flexibles
intermédiaires entre droits individuels et
traditionnels (individus, groupes constitués
comme entités légales ou communautés avec des
comités de gestion démocratiquement élus)

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La réforme foncière sud-africaine
2 Phases de réforme foncière
Deuxième phase (1999-)  une politique foncière
destinée à créer une petite agriculture
commerciale - Ministre Thoko Didiza Plus
restituer des terres aux ménages noirs pour
devenir autosuffisants, mais de créer une
agriculture commerciale structurée,
daugmenter la production, de redynamiser le
rural et de créer des emplois Subventions LRAD
(Land Reform for Agricultrural Development) Subve
ntions entre R20 000 et R100 000, pour
contribution propre de R5000 à R400
000. Réforme de la tenure qui viserait en
définitive une privatisation des terres
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Des résultats de la réforme foncière décevants
Restitution - redistribution Seuls 4 des 87
millions dhectares ont été redistribués (80
urbains, que 1/3 concernent le transfert de
terres) Lobjectif de redistribuer 30 de la
terre a été reculé jusquen 2015. Terres
communales Loi na été votée quen Avril 2004 -
Rien na été mis en place Officiellement
laccès à la terre est désormais possible MAIS
Réforme foncière au prix du marché Principe du
 willing buyer - willing seller  Pourquoi pas
de réforme proactive?
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Dune vision gauchiste à des politiques
conservatrices
Réforme foncière au prix du marché Principe du
 willing buyer - willing seller  Vision
développementaliste équité SLAG, droits
communautaires
Pre 1994-1999
LRAD Privatisation des terres communales
1999-
Freedom Charter 1994 1999
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LAfrique du Sud, son économie et ses nouvelles
élites
La politique foncière est entièrement liée à la
politique économique du pays

• La politique de lANC est le résultat dun
  compromis négocié dans les termes choisis par le
  régime de lapartheid. Fin 1980 ANC sous
  pression locale et internationale
• Collapse Union Soviétique (pression EU, UK,
  Allemagne, Japon)
• -Capital local partage de pouvoir
• -Létat global de léconomie sud-africaine
• - 94 Croissance 0.2, inflation 14.6,
  dépenses 30.6, revenues 24.7,
• Dépendance dépargne externe
• 94- croissance 3, 96-98 lt1, Inflation 8,
  Dévaluation de 100 du R, investissements
  étrangers limités
• -Pression des institutions internationales
• FMI prêt de 850 millions

Accepté clause de propriété, fermeté économique,
attirer investissements étrangers, libéraliser
pour intégrer léconomie mondiale, première
économie
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LAfrique du Sud, son économie et ses nouvelles
élites
La structure des classes de la politique de lANC
et la nouvelle élite sud-africaine
La libéralisation économique correspondait bien
aux intérêts dune nouvelle classe délites qui
peut gagner matériellement de ce shift à droite
des politiques
Compromis délite, délite urbaine
Tambo/Mbeki influencé par Europe Occidentale
(UK) Croissance économique Montée dune
bourgeoisie noire Affirmative action, BEE,
NEPAD
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LAfrique du Sud, son économie et ses nouvelles
élites
Construction dEtat et centralisation du pouvoir
Processus de participation pas si transparent
et égalitaire même avant 1994 - Organisations
paysannes et sans terres quasiment absents -
1993 LAPC est formée, financée par la BM -
1994 Organisation civiles perdent leur
influence - 1999 Mbeki Didiza approche
qualifiée autoritaire Toute critique contre la
politique du Gouvernement a été déclaré, par
Mbeki, être contre lunité et dangereuse
Elimination des forces opposées - interne à
lANC - Mise a écart des politiciens/protagoniste
s jugés opposés ou trop à gauche pour le
foncier Hanekom, Dolny, Zuma - Contrôle du
secteur civil par un processus de dépendance des
ONGs et de pressions politique fermeture de la
NLC
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Construction dEtat le processus de
centralisation de lANC et développement des
politiques
Centralisation du pouvoir
LRAD - Economistes de lUP WB, coopération
avec Njobe (étudiante UP) - Didiza (fille
dagriculteur émergent), éviter les experts de
Land Affairs et mis en uvre avec des anciens du
Département dAgriculture - Pas été voté au
Parlement CLRA mémorandum note que 50 réunions
de consultations avaient eu lieu (que autorités
tribales présentes) - NLC-PLAAS 32
consultations principalement négatives - Avant
de passer par Parlement a été modifiée et na pas
été lobjet de discussion sévères
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Nouvelles évolutions, nouvelles normes et
régionalisation

• Manque de changement et croissance de la pauvreté
  structurelle
• Revenus des plus pauvres ont baissés de 19
• Inégalité qui croît
• Chômage élargi de 43
• Apparition dun niveau discours de redistribution
• La réforme foncière fast track au Zimbabwe

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Nouvelles évolutions, nouvelles normes et
régionalisation

• Nouveaux évènements
• Au niveau national
• - 1500 meurtres de propriétaires fonciers
• - 2001 invasions de propriétés (Bredell)
• 2001 mouvement des sans-terres (LPM) (plusieurs
  ONGs)
• - 2004 Loi dexpropriation votée
• - annonce avant les élections prés. de 2004,
  finition programme de restitution
• - 2004 discours anti-blanc
• 2005 organisation forum de la terre et SURTOUT
  rejet des principes de marché
• ( willing-buyer/willing seller , expropriation)
• -COSATU menace
• Au niveau international
• 2002-2004 Ovation pour Mugabe - Soutient Mugabe
  SADC forum
• Mbeki ne critique pas Mugabe
• 2002 Didiza envoie des inspecteurs fonciers
  pour formation au Zimbabwe

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Nouvelles évolutions, nouvelles normes et
régionalisation
La crise Zimbabwéenne bon exemple instabilité
socio-politico-économique peut mener à la crise
foncière Beaucoup relativisent - Mbeki  SA
is urban, people want jobs ,  Zimbabwe is a bad
example  - Interviews  Confiance dans le
gouvernement, éviter Zimbabwe  Mbeki Co
comprennent apparition de nouveaux
discours/actions mais rien de
concret Fondements????????? Jeux politiques mené
par le gouvernement Mbeki

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Nouveaux contextes et nouvelles questions en ce
qui concerne le foncier en Afrique
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Nouveaux contextes et nouvelles questions en ce
qui concerne le foncier en Afrique

• Foncier/politiques foncières interagit avec bcp
  de facteurs
• -Politique économique (national, régional,
  global)
• -Construction dEtat (nouvelles élites
  urbaines)
• -Référentiels avec implications sur le foncier
• La terre/politiques foncières une/des
  question(s) complexes

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Nouveaux contextes et nouvelles questions en ce
qui concerne le foncier en Afrique
Politique économique Un cap démographique Des
populations de plus en plus urbaines, même si
population rurale continue à croître Deux
situations internes opposées apparaissent

• Non volonté économique de réforme
  pro-pauvre/pro-rurale
• -Population urbaine trop importante
• Politiques orientées vers la consommation

• Nécessité de réformer, de redistribuer
• -Affronter la pauvreté rurale et urbaine
• Redynamiser le rural

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Nouveaux contextes et nouvelles questions en ce
qui concerne le foncier en Afrique
Construction dEtat Elites urbaines, de moins
intéressées par le foncier rural Des politiques
agricoles et foncières qui sont développées et
votées non pas par les Département concernées,
mais par les ministères statutaires
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Nouveaux contextes et nouvelles questions en ce
qui concerne le foncier en Afrique

• Référentiels avec implications sur le foncier
• -Une agriculture foncier - qui a
  structurellement changé
• Pluriactivité, multifonctionnelle
• Dont le statut a changé
• Pression foncière, dégradation importante des RN
• Qui nest pas rentable, ni compétitive
• Nécessitent de nouvelles mesures
  daccompagnement, cest-à-dire une réforme
  agraire, pose la question de quelles activités
  accompagner

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Nouveaux contextes et nouvelles questions en ce
qui concerne le foncier en Afrique

• Une nécessité dattirer lattention sur la
  nécessité de réforme foncière pro-active/pro-pauvr
  e
• (Décentralisation, approches plus participatives
  des politiques)
• Cela ne peut se faire sans une réforme agraire,
  sans tenir compte des nouvelles contraintes sur
  lagriculture, de statuts nouveaux du foncier, de
  la place de lagriculture, etc.
• (Augmentation des prix de matières, y compris
  agricoles)