Diapositive 1

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Comment passer dune association à une fondation
dutilité publique ?

• Intervenants
• Marie Lottier, Chef du bureau  Groupements et
  Associations , Ministère de lIntérieur
• Mariella de Bausset, Secrétaire Générale,
  Fondation Arcad
• David Viaud, Directeur Général, Fondation
  Hospitalière Sainte-Marie
• Patrick Coulombel, Président, Fondation
  Architectes de lUrgence
• Béatrice de Durfort, Déléguée Générale, Centre
  Français des Fondations
• Animateur
• Stéphane Couchoux, Avocat associé, Responsable du
  département  Mécénat, Fondation Association 
  Cabinet Bignon Lebray Associés

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Sommaire

• INTRODUCTION
• TEMOIGNAGES DE NOS INTERVENANTS
• QUESTIONS / REPONSES
• CONCLUSION / SYNTHESE

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• 1- Introduction

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La fondation RUP

• Définition (art. 18, Loi n87-571 du 23 juillet
  1987)
• affectation irrévocable de biens, droits ou
  ressources
• par une ou plusieurs personnes physiques ou
  morales (associations)
• en vue de la réalisation dune uvre dintérêt
  général
• dans un but non lucratif

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Notion  dutilité publique 

• Conditions requises pour lobtention de la RUP
• Activité d'intérêt général apport pour la
  collectivité dans un domaine donné
  philanthropie, éducation, santé publique,
  développement scientifique ou culturel, écologie,
  solidarité, sport,
• But non lucratif
• Autonomie et équilibre financiers dont revenus de
  la dotation initiale
• Qualité de la gouvernance
• Principe dindépendance juridique
• RUP ? Décret en Conseil dEtat

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Processus décisionnel simplifié

• Conseil dadministration
• décision de principe de lancer le projet de
  création dune FRUP
• désignation dun groupe de travail pour le
  montage et suivi du projet
• 2. Groupe de travail préparation des documents
  juridiques, financiers, administratifs
• Conseil dadministration validation ? AGE
• 4. AGE
• approbation de la  transformation  Dotation
  initiale
• adoption des nouveaux statuts
• nomination des membres fondateurs
• dissolution sous conditions suspensives (dont
  RUP)
• pouvoirs (suivi de la procédure et ajustements
  des actes juridiques)

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• 2- Témoignages

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Marie Lottier Chef du bureau  Groupements
Associations  Ministère de lIntérieur
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Mariella de Bausset Secrétaire Générale Fondation
Arcad
10
David Viaud Directeur Général Fondation
Hospitalière Sainte-Marie
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Patrick Coulombel Président Fondation Architectes
de lUrgence
12
Béatrice De Durfort Déléguée Générale Centre
Français des Fondations
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• 3- Questions / Réponses

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• 4- Conclusion / Synthèse