Les oprations de rsorption de lhabitat insalubre

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La Résorption de l'Habitat Insalubre
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Caractéristiques des quartiers dhabitat insalubre

• Équipements publics insuffisants ou absents
• Exposition aux risques naturels
• Statut du foncier 50 pas, terrains communaux,
  terrains privés
• Taille des quartiers de quelques unités à des
  dizaines de constructions

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Etat davancement des opérations R.H.I.

• 13 opérations en cours dans 10 communes
• 10 projets de R.H.I. en cours d'instruction
• 1ère tranche RHI Ravine Bouillé terminée (40
  logements déclarés insalubres)

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Persistance de lhabitat insalubre

• - 71 quartiers recensés dans 25 communes (hors
  agglomération foyalaise)
• Plus de 5000 constructions concernées

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Persistance de lhabitat insalubre
Données 2001
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Persistance de lhabitat insalubre

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Persistance de lhabitat insalubre

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Droit au logement
Garantir le droit au logement constitue un devoir
de solidarité pour l ensemble de la nation
Extrait de la loi Besson du 31 mai 1990
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Droit au logement
Toute personne ou famille éprouvant des
difficultés particulières, en raison notamment de
l inadaptation de ses ressources ou de ses
conditions d existence, a droit à une aide de la
collectivité pour accéder à un logement décent et
indépendant ou s y maintenir
Extrait de la loi Besson du 31 mai 1990
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les opérations de résorption de l'habitat
insalubre
Principaux objectifs

• Sortir les ménages d une situation insalubre
  (locaux insalubres, surpeuplement, terrain
  d assiette soumis à des risques naturels)
• faciliter l accès à un logement répondant aux
  normes d hygiène

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RHI dans les DOMCirculaire du 02 mai 2000

• Elle définit les modalités de mise en uvre des
  opérations RHI.

• Elle précise le rôle de chacun des partenaires

N.B une nouvelle circulaire est en cours
d'élaboration
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(No Transcript)
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Hier encore, la RHI était réduite à des
opérations

• d assainissement
• de réalisation de réseaux
• de destruction de logements classés insalubres

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• Aujourd'hui elle sinscrit de plus en plus dans
  un projet global d aménagement à 3 composantes

Composante sociale
Composante économique
Composante urbaine
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Participation active des habitants

• Impulser une dynamique sociale

Objectifs

• Informer les habitants, très en amont des
  opérations RHI, des changements envisagés pour
  leurs quartiers

• Les associer au projet de restructuration pour en
  faire des acteurs du changement à même d aborder
  au mieux les futures transformations de leur
  quartier

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Participation active des habitants

• Impulser une dynamique sociale

Moyens

• Recenser les besoins et souhaits de la population
  en termes d équipements, d aménagements, de
  mode d habiter, de loisirs, etc..

• Prévoir le plus tôt possible les modalités de
  relogement en concertation avec la population
  concernée

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• Dynamiser l activité économique du quartier par

• Recensement des activités locales et évaluation
  de leur viabilité

• Création éventuelle d activités et donc de
  richesse en emplois

• Animation urbaine par la création d activités de
  commerce et d artisanat

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• Intégrer le projet RHI dans un projet urbain

• L opération RHI doit concourir à un aménagement
  urbain de qualité, défini après une phase de
  concertation poussée avec les collectivités et
  les habitants

• Les aménagements seront réalisés grâce à la
  combinaison de plusieurs types de financements

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La  procédure  de RHI
Superposition de dispositions législatives ou
réglementaires
La Loi SRU et le Code de la Santé Publique
Deux procédures pour la résorption de
l insalubrité L1331-23 L1331-26 et suivants
Loi VIVIEN ( du 10 juillet 1970)
renforce le code de la Santé Publique permet
une procédure spéciale d expropriation

• fixe en partie les critères de salubrité d un
  logement

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Financement des opérations R.H.I.- modalités-

• Etudes
• Etat 80 de la dépense HT
• Communes 20 de la dépense HT

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Financement des opérations R.H.I.- modalités-

• Travaux
• Etat 80 du déficit de lopération
• Communes 20 du déficit de lopération

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Financement des opérations R.H.I- principales
dépenses subventionnables

• Acquisitions foncières
• Indemnisation des habitants
• Démolitions
• VRD
• Accompagnement social
• Frais détudes