Question 1: Outre la jurisprudence, quels facteurs ont probablement contribu llargissement de la por

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Question 1 Outre la jurisprudence, quels
facteurs ont probablement contribué à
lélargissement de la portée de la responsabilité
professionnelle ?

• Les gens sont plus conscients quils peuvent
  poursuivre les professionnels.
• Les gens font plus appel aux services
  professionnels.
• Il y a plus de professionnels.

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Question 3 Donnez deux ou trois exemples de
circonstances dans lesquelles un professionnel
peut être tenu responsable pour sa négligence
envers quelquun dautre quun client.

• Un vérificateur financier qui confirme
  lexactitude des états financiers
• La négligence dun ingénieur peut provoquer des
  blessures à un utilisateur dun édifice
• Lévaluation des dossiers de crédit et ces
  dossiers sont utilisés par dautres

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Question 3 Donnez deux ou trois exemples de
circonstances dans lesquelles un professionnel
peut être tenu responsable pour sa négligence
envers quelquun dautre quun client.

• Préparation dun testament par un avocat dont
  lerreur provoque lannulation dun héritage à
  une personne
• Lopinion dun médecin à un autre médecin
  concernant un patient de ce dernier.

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Question 5 À quel point de vue la réclamation
dans laffaire Fines Flowers c General Accident
Insurance Co., peut-elle être considérée comme
une action contre un tiers ?

• Une personne qui achète une assurance, signe un
  contrat avec la compagnie dassurance et non
  lagent dassurance. Donc, en poursuivant lagent
  dassurance pour ne pas lavoir bien informé de
  sa couverture dassurance, cest comme si vous
  poursuivez un tiers car votre contrat était avec
  la cie.

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Question 9 Comment les décisions des tribunaux
peuvent-elles exercer une pression sur une
association professionnelle pour que celle-ci
codifie ses normes de comportement et de
compétence professionnels ?

• Si une décision des tribunaux nest pas basée sur
  les normes déjà en place dans une association
  professionnelle, il est alors important que
  lassociation professionnelle codifie ses normes
  pour sassurer que dans lavenir les membres
  respectent ces normes et évitent ainsi des
  poursuites.

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Question 11 Le comité de discipline dune
organisation professionnelle publie régulièrement
ses décisions dans un bulletin destiné à ses
membres. Les comptes rendus identifient les
membres qui ont fait lobjet de mesures
disciplinaires, mentionnant la nature de
linfraction et la peine imposée. Quel est le but
professionnel de cette pratique ? Lorganisation
professionnel peut-elle opposer une défense
quelconque si le membre (ou ancien membre) la
poursuit pour diffamation ?
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• Le but pour une association professionnel de
  publier les noms des personnes dans leur bulletin
  est de démontrer aux autres membres quelle
  applique les normes et standards de leur
  association. En plus, elle encourage les autres
  membres à ne pas commettre les mêmes erreurs.
  Lorganisation professionnelle peut se défendre
  en affirmant que linformation qui est publiée
  dans ce magazine est véridique et de bonne foi.
  Lassociation est protégée daprès un privilège
  assorti de réserves.