Fonction de police et transferts des tches policires: quelles limites

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Fonction de police et transfert(s) des tâches
policières quelles limites ?

• Sybille Smeets

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Rapport dévaluation, 2009

• Fonctionnalités et capacité(s) policière(s)
• Fonction de police  excellente  et community
  policing
• Fonction de police  de qualité suffisante,
  suffisamment efficiente et démocratique 
• Fonction de police ?

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Rapport dévaluation, 2009

• Trois conceptions de la fonction de police
• Conception  légaliste  les missions de police
  administrative missions de police judiciaire
•  Ce que fait la police  tâches réellement
  prestées par les polices/policiers
• Conception organisationnelle types de missions
  réparties entre polices, corps de police et/ou
  services au sein dune police
• 1 2 3 ? fonction de police

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Les tâches essentielles et les tâches  indues 

• Elargissement de la  fonction de police 
• Diversification et augmentation des demandes et
  attentes
• Visibilité et accessibilité de la police
• Institutionnalisation de la prise en charge des
  problèmes
• 2) Changement de conception des missions et des
  modalités daction de la police

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Niveau politique

•  Plus de bleu en rue  sans augmenter leffectif
  policier
• Transferts des tâches  non essentielles  vers
  dautres acteurs, publics et privés
• Critère dusage effectif de la force ?
• Rationalité pragmatique raisons budgétaires et
  difficulté de sélection de candidats valables

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Niveau policier

• Hiérarchisation opérationnelle des priorités
• Noyau dur tâches rentables en termes dimage et
  dévaluation
• Rationalité pragmatique et idéologique
• Transferts des tâches  secondaires  ou  non
  nobles  vers dautres acteurs, publics et privés
  îlotage et surveillance pédestre

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• Ilotage et surveillance pédestre
• ? action, danger, urgence ou lutte contre le
  crime
• Affaire de généralistes polyvalents
• Ne nécessite pas lusage effectif de la force
• Police archaïque et peu professionnelle
•  Nimporte qui en uniforme 
•  Champ professionnel  constitué par
  lintégration des charges rejetées par les
  policiers

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Effets

• Complémentarité des acteurs de sécurisation de
  lespace public ?
• On ne réserve pas ces tâches à dautres acteurs
• Prise en charge de ces tâches lorsquelles sont
  risquées ou non assurées
• Contrôle des pouvoirs de contrainte des autres
  acteurs
• Recouvrement des tâches pour compétences
  différentes et ambiguïté du message envoyé à la
  population

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• Efficacité de lîlotage
• Maintien de lordre rassurer, occuper la rue,
  éviter loccupation de la rue, assurer une
  présence visible mais aussi
• Restauration de lordre mettre fin aux
  comportements visiblement dérangeants et gérer
  les flux
• Autorité symbolique

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• Autorité symbolique
• consentie ou concédée
• certitude pour celui qui en est lobjet dune
  contrainte efficace et immédiate
• liée à la faculté duser légitimement de la
  force
• qui permet dimposer une solution non
  négociable à un problème, malgré les résistances,
  immédiatement et sur le lieu même où se pose le
  problème

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• Pertinence du transfert de lîlotage
• Déterritorialisation du travail policier
• Irruption dans lespace public surveillance
  distante, moins visible, accessibilité indirecte,
  opacité du travail policier
• Police vue comme  pur pouvoir de contrainte,
  dépourvue de toute autre raison 
• ? la  police urbaine sest perdue  en perdant
  son territoire (Monjardet)

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Conclusion

• Toujours pas de définition claire et univoque de
  la fonction de police
• On tranfert des modalités essentielles de cette
  fonction
• On ne réfléchit pas le transfert des  tâches
  nobles 
• La réflexion sur la fonction de police est
  gouvernée par des impératifs budgétaires et la
  question de la capacité