Diapositive 1

1
Le Schéma Directeur dAménagement et
de Gestion des Eaux et le programme de
mesures du bassin Seine-Normandie
2
Directive Cadre sur lEau 2010-2015
Programme de mesures
SDAGE
Objectifs à atteindre
Actions concrètes pour décliner les orientations
et atteindre ces objectifs 1 fiche par unité
hydrographique (Armançon, Aube, Loing,
Seine-Amont, Serein, Yonne amont, Yonne aval)
Orientations et dispositions pour atteindre ces
objectifs
3
(No Transcript)
4
Exemple de fiche unité hydrographique
5
Coût du programme de mesures
6
Enjeux du territoire

• Qualité des cours deau
• Fonctionnalité des milieux
• Qualité des eaux souterraines
• Gouvernance

7
Enjeux du territoire

• Qualité des cours deau
• Fonctionnalité des milieux
• Qualité des eaux souterraines
• Gouvernance

8
Enjeux sur les eaux de surface Etat des eaux
9
Directive Cadre sur lEau

• 8 défis
• Les pollutions ponctuelles classiques des milieux
  aquatiques
• Les pollutions diffuses
• Les pollutions par les substances dangereuses
• Les pollutions microbiologiques
• La protection des captages
• La protection des milieux aquatiques
• Gestion de la rareté de la ressource
• Inondations
• ? 2 leviers
• La connaissance
• La gouvernance et le financement

SDAGE
Orientations et dispositions pour atteindre ces
objectifs

• Une quarantaine dorientations
• 174 dispositions

10
Défi 1 - Diminuer les pollutions ponctuelles
classiques

• 2 objectifs
• - Réduire les pollutions ponctuelles classiques
• Ajustement des niveaux de rejets
• Amélioration des réseaux dassainissement
• Traitement des boues des stations dépuration
• Amélioration du fonctionnement naturel des cours
  deau

11
Défi 1 - Diminuer les pollutions ponctuelles
classiques

• 2 objectifs
• - Réduire les pollutions ponctuelles classiques
• - Maîtriser les rejets par temps de pluie
• Disposition 5 Renforcer la prise en compte des
  eaux pluviales par les collectivités
•  Les collectivités dont les rejets issus du
  ruissellement urbain participent au déclassement
  des eaux en bon état ou en bon potentiel doivent
  réaliser, après étude préalable, un zonage
  dassainissement pluvial , en vertu du 4 d e
  larticle L.2224-10 du CGCT.
• A loccasion de lactualisation des documents
  durbanisme, il est souhaitable que les
  prescriptions relatives au ruissellement urbain
  soient intégrées au règlement durbanisme. Elles
  poursuivent notamment la limitation de
  limperméabilisation des sols en zone urbaine. 

12
Déclinaison opérationnelle le
programme de mesures

• Assainissement des collectivités 105 STEP et 21
  de communes prioritaires (dont 4 très
  prioritaires)
• Assainissement des activités économiques 69
  STEP et 7 dindus prioritaires (dont 3 très
  prioritaires)

13
Enjeux du territoire

• Qualité des cours deau
• Fonctionnalité des milieux
• Qualité des eaux souterraines
• Gouvernance

14
Enjeux sur les eaux de surface Fonctionnalité
des milieux
15
Directive Cadre sur lEau

• 8 défis
• Les pollutions ponctuelles classiques des milieux
  aquatiques
• Les pollutions diffuses
• Les pollutions par les substances dangereuses
• Les pollutions microbiologiques
• La protection des captages
• La protection des milieux aquatiques
• Gestion de la rareté de la ressource
• Inondations
• ? 2 leviers
• La connaissance
• La gouvernance et le financement

SDAGE
Orientations et dispositions pour atteindre ces
objectifs

• Une quarantaine dorientations
• 174 dispositions

16
Défi 6 - Protéger et restaurer les milieux
aquatiques et humides

• Préserver, restaurer les fonctionnalités des
  milieux aquatiques
• ? programme pluriannuel de restauration
• Assurer la continuité écologique
• ? libre circulation des espèces vivantes et des
  sédiments
• Disposition 66 Cours deau jouant le rôle de
  réservoirs biologiques
•  Les cours deau, parties de cours deau ou
  canaux sont identifiés comme jouant le rôle de
  réservoirs biologiques nécessaire au maintien ou
  à latteinte du bon état écologique.
• Les réservoirs biologiques sont des aires où les
  espèces animales et végétales des communautés
  définissant le bon état écologique peuvent
  trouver et accéder à lensemble des habitats
  naturels nécessaires à laccomplissement des
  principales phases de leur cycle biologique, et
  permettent leur répartition dans un ou plusieurs
  cours deau du bassin 
• Conséquences
• Tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la
  continuité écologique ne peut être autorisé ou
  concédé
• Pour les ouvrages existants, le renouvellement de
  la concession ou de lautorisation est subordonné
  à des prescriptions permettant datteindre le bon
  état écologique des cours deau du bassin versant.

17
Déclinaison opérationnelle le programme de
mesures
16 masses deau (75 ) à renaturer ou restaurer
18
Enjeux du territoire

• Qualité des cours deau
• Fonctionnalité des milieux
• Qualité des eaux souterraines
• Gouvernance

19
Enjeux sur les eaux souterraines Etat des eaux
20
Enjeux sur les eaux souterraines Qualité des
captages

• 99 captages dont 46 (46) à enjeu Grenelle, SDAGE

Grenelle 1 18 (18) Grenelle 2 10 (10 ) Cas
3 1 (1 ) Cas 4 40 (40 ) dont gt norme 26
(26 )
21
Directive Cadre sur lEau

• 8 défis
• Les pollutions ponctuelles classiques des milieux
  aquatiques
• Les pollutions diffuses
• Les pollutions par les substances dangereuses
• Les pollutions microbiologiques
• La protection des captages
• La protection des milieux aquatiques
• Gestion de la rareté de la ressource
• Inondations
• ? 2 leviers
• La connaissance
• La gouvernance et le financement

SDAGE
Orientations et dispositions pour atteindre ces
objectifs

• Une quarantaine dorientations
• 174 dispositions

22
Défi  pollutions diffuses 

• Orientation 4 - Adopter une gestion des sols et
  de lespace agricole permettant de réduire les
  risques de ruissellement, dérosion, et de
  transfert des polluants vers les milieux
  aquatiques
• Disposition 11 Protéger les milieux aquatiques
  des pollutions par le maintien de la ripisylve
  naturelle ou la mise en place de zones tampons
•  Il est recommandé le maintien ou la
  reconstitution dune bande rivulaire tampon
  enherbée ou boisée, non traitée et non
  fertilisée, de 5 mètres de large au minimum.
  Cette largeur minimale est étendue autant que
  nécessaire pour protéger les sites de prélèvement
  deau potable, de baignades, de pêche à pied ou
  de conchyliculture exposées à des pollutions
  microbiologiques liées à lélevage, ou à des
  problèmes deutrophisation. Cette disposition
  peut être étendue à lensemble des cours deau
  mentionnés dans les arrêtés préfectoraux pris au
  titre de la conditionnalité des aides PAC. Dans
  les zones vulnérables, les arrêtés départementaux
  peuvent rendre obligatoire cette disposition pour
  lensemble des cours deau mentionnés dans les
  arrêtés préfectoraux pris au titre de la
  conditionnalité des aides PAC. 

23
Déclinaison opérationnelle le programme de
mesures
Mesures agricoles hors AEP 16 masses deau
prioritaires (81 )
24
Enjeux du territoire

• Qualité des cours deau
• Fonctionnalité des milieux
• Qualité des eaux souterraines
• Gouvernance

25
Gouvernance

• 1 masse deau prioritaire pour gouvernance (6)