Mars2009

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PROJET DE MOFIFICATION DU SYSTEME CONVENTIONNEL
DE CLASSIFICATION DES CADRES DU SECTEUR
PRODUCTION TRANSFORMATION DES INDUSTRIES
PAPETIERES

• Mars2009

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• Défini par la CCN de 1972
• Une architecture comportant
• des positions I, II, III (et sup)
• des classes
• des coefficients
• Un repérage dans les différentes catégories de
  classification par différents types dindicateurs
  
• écoles , âges
• fonctions/postes
• caractéristiques du système de production

Compte tenu des caractéristiques de ce dispositif
(contenu et ancienneté) les entreprises du
secteur ont été amenées à mettre en place des
dispositifs à leur niveau il y a lieu de tenir
compte de ces situations
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Orientations générales

• Il doit sagir dune refonte des dispositions de
  la CC de 1972 pour la Classification des cadres
  et non dun seul  toilettage  ,
• Par conséquent la translation directe entre les
  deux dispositifs ne sera pas recherchée,
• En revanche les entreprises qui ont mis en
  application des systèmes de critères classants
  pour la classification de leurs cadres doivent
  pouvoir les intégrer dans le nouveau système
  conventionnel qui sera adopté,
• Les critères classants constitueront les bases du
  dispositif donnant ainsi un cadre méthodologique
  commun (méthode analytique de pesée ) à
  lensemble des systèmes de classification du
  secteur (OTEAM et Cadre) mais
• - les critères seront propres à la population
  Cadres
• - ils pourront être adaptés au contexte des
  entreprises (critères supplémentaires,
  sous-critères),
• Comme pour les OETAM un repérage de la
  progression dans les critères classants sera
  présentée mais sans échelle numérique de pesée
• La classification cadres comporterait 3 niveaux
  (I, II, III)
• et plusieurs échelons

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Architecture générale du système

• La grille de classification des cadres serait une
  échelle hiérarchique ordonnée en 3 niveaux
  (niveaux I, II, III ) comportant
• pour le niveau I 3 échelons
• pour les niveaux III et IIII 2 échelons
  pour chacun deux
• La classification des fonctions du personnel
  cadre (niveau et échelon) est obtenue par
  application de critères classants aux fonctions
  effectives tenues dans chaque entreprise sur la
  base de leur description,
• Pour tenir compte des caractéristiques des
  fonctions dencadrement mais aussi de leur
  diversité, de leur contenus et de leurs
  conditions dexercice dans les entreprises
  (domaine professionnel, taille, organisation.)
  les critères classants appliqués devront à minima
  prendre en compte
• les responsabilités dencadrement exercées
  (domaines techniques , humains et
  relationnels)
• Le champ et la portée des initiatives et de
  lautonomie
• la complexité, résolution des sujets à traiter
• Une clé de lecture générale sera définie pour
  permettre un repérage et une différenciation de
  chacun des trois niveaux de classification I, II
  et III (mais la classification attribuée niveau
  et échelon résultera dune pesée effective) une
  première esquisse générale est présentée en page
  suivante.

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Esquisse dun repérage des niveaux

• Niveau I
• Sont classées dans ce niveau les
  fonctions/emplois de cadre qui requièrent soit
• la maitrise de plusieurs techniques ou un niveau
  de spécialiste dans une technique déterminée
• des responsabilités dencadrement directes sur
  une unité (un ou plusieurs groupes, service)
  impliquant lorganisation, la distribution des
  travaux, leur coordination et lévaluation de
  leurs résultats.
• Suivant leur spécialité de formation , des cadres
  débutants ayant les connaissances requises mais
  ne possédant pas lexpérience professionnelle et
  nassumant pas encore lensemble des
  responsabilités seront classés à léchelon 1 de
  ce niveau.
• Niveau II
• Sont classées dans ce niveau les
  fonctions/emplois de cadre qui requièrent soit
  
• Létude et la résolution de questions complexes
  requérant un niveau élevé de spécialité voire
  dexpertise sur le champ dune discipline
  complète impliquant plusieurs domaines de
  compétences.
• des responsabilités dencadrement la définition
  dobjectifs, lallocation des ressources et
  moyens nécessaires de plusieurs unités
  opérationnelles couvrant une ou plusieurs
  disciplines et de contribuer directement à la
  définition de leurs politiques.
• Niveau IIII
• Sont classées dans ce niveau les
  fonctions/emplois de cadre qui requièrent
  dassumer tout ou partie, la responsabilité dune
  fonction majeure de l entreprise en définissant
  les politiques applicables sur le domaine
  couvert. Les fonctions concernées contribuent à
  la détermination des orientations stratégiques de
  lentreprise et organisent la mise en uvre des
  objectifs correspondants.
• Ce repérage ne permet pas dattribuer de façon
  directe la classification dun emploi qui se
  compose dun niveau et dun échelon.

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Mise en application

Le processus de la classification est basé sur la
méthode des critères classants Cependant, il
faudra préciser que les entreprises qui ont déjà
mis en application un système interne de
classification des fonctions cadres par critères
classants devront sassurer de la conformité de
leur dispositif interne avec celui de la
convention . Si nécessaire elles procéderont aux
aménagements et adaptations éventuelles. Pour
les autres entreprises les phases de mise en
application seront donc Identification des
fonctions/emplois existants de cadres Description
du contenu Evaluation Détermination du
niveau et de léchelon Cf. guide
méthodologique
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Illustration