Bilan des actions du PDALD 20022007 - PowerPoint PPT Presentation

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Bilan des actions du PDALD 20022007

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Un march immobilier d tendu qui semble favorable au d but du PDALD : ... quotidienne du logement) qui a permis auparavant une plus grande utilisation ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Bilan des actions du PDALD 20022007


1
Bilan des actions du PDALD 2002-2007
Présentation aux partenaires de lArrondissement
de Roanne2 avril 2007
2
La Loire touchée par la crise du logement ?
  • Un marché immobilier détendu qui semble favorable
    au début du PDALD
  • Des logements vacants
  • 8 des logements vacants en 1999,
  • taux de vacance HLM le fort de Rhône-Alpes en
    2003 (5,8/moyenne Rh-A de 3,1)
  • Une capacité de réponse du parc social
  • Mobilité dans le parc social la forte de
    Rhône-Alpes en 2003 (14,2/moyenne Rh-A de 12,4)
  • Mais des nuances territoriales et une évolution
    notable
  • Tension du marché (Perval, Notaires de France)
  • 94,8 en 6 ans (2000-2006) à St-Etienne (toutes
    transactions),
  • 16,4 de 2005 à 2006 pour Loire (appartements
    anciens)
  • 30,3 de 2005 à 2006 pour le Roannais
    (appartements anciens)
  • Secteurs en déficit doffre plaine HLM11,5
    des résidences principales sur Loire Forez
    (source DDE)
  • Une offre privée et sociale déqualifiée qui a
    motivé un important programme de renouvellement
    urbain

3
Une population précaire à loger
  • Moins de personnes mais plus de ménages à loger
  • St-Etienne a perdu 2,6 dhabitants, mais a
    gagné 3,3 de ménages en entre 1999 2004,
  • Une population vieillissante, particulièrement
    dans le parc social
  • 35 des locataires HLM de la Loire ont de 60
    ans contre 25 au plan national (USH 2005)
  • Une demande de logement social mal connue, mais
    conséquente
  • de lordre de 5 des ménages en 2004 (Odelos)

4
Un décalage offre/demande pour les plus précaires
  • Economique Déficit de logements financièrement
    accessibles (offre très sociale privée et
    publique)
  • Objectif ligérien 2007 du plan de cohésion
    sociale 15 des logements HLM financés en
     très social  (Plai),
  • Résultat 2006 (programmation) 8 de la
    production en  très social  (10 en
    Rhône-Alpes)
  • Typologique déficit de grands logements et de
    logements adaptés handicap, offre spécifique
    (résidences sociales, maisons-relais) repéré au
    niveau des Commissions logement territorialisées
  • ?des demandes qui ne trouvent pas de solution
     en direct  dans le parc social
  • 2104 demandeurs inscrits au fichier prioritaire
    en 2006
  • ? des demandes  bloquées  au-delà du délai
    anormalement long de 15 mois
  • 54 demandes fin 2005, 64 fin 2006 (3 des
    demandes prioritaires)

5
Un PDALD 2002-2007 en 5 axes et 17 actions
6
Un PDALD 2002-2007 en 5 axes et 17 actions
7
Mobiliser loffre existante de logements
  • Une demande qui augmente de façon régulière
    11 au 1er semestre 2006, mais se stabilise sur
    l'année 2006 du fait de la révision des critères
    du fichier (resserrement des critères d'accès à
    partir de septembre 2006)
  • Plus de demandes retournées pour irrecevabilité
    au 2ème semestre 2006
  • ( dépassement du plafond de ressources ou motif
    irrecevable 50)
  • Moins de demandes instruites par les services
    sociaux pour cette même période -32
  • Une augmentation du nombre de relogements par les
    bailleurs publics et les associations,
  • Mais une file active qui continue d'augmenter....

8
Mobiliser loffre existante de logements
Convention de mobilisation du contingent
préfectoral
  • 108 logements réservés mis à disposition de la
    CLT
  • pour des prioritaires en 2006 à Roanne

Demandes en  délai anormalement long 
A Roanne, des situations bloquées peu
nombreuses(4 fin 2006), mais un délai de
relogement qui sallonge ?une production qui na
vraiment démarré quen 2005-2006, des opérations
longues à produire et à livrer ? un
accompagnement spécifique (gestion quotidienne du
logement) qui a permis auparavant une plus grande
utilisation du parc de logements  classiques 
pour des ménages en grande difficulté
(expérimentation non reconduite)
9
La Commission Logement Territorialisée de Roanne
  • 365 demandes prioritaires examinées en 2006,
  • 71 viennent du Grand Roanne
  • 92 veulent rester ou venir sur lagglomération
  • demande centrée sur T2, T3, T4
  • plus de personnes seules (45) que pour
    lensemble
  • augmentation des moins de 21 ans et des plus de
    45 ans.
  • 172 ménages relogés en 2006 (dont 64 dans un
    délai inférieur à 3 mois)
  • soit 47 de la demande satisfaite dans lannée,
    contre 36 dans la Loire),
  • La CLT de Roanne connaît un bon niveau de
    relogement sur lensemble des demandes
    prioritaires
  • plus de demandeurs seuls (45) qui sont plus
    relogés (49)
  • qualité du partenariat (solutions complexes
    construites à plusieurs, la CLT  pépinière  de
    projets (ex. Maison-relais )

10
Produire une offre pour mieux répondre
  • La production 2002-2006 (sources DDE/Anah 42)
  • En moyenne, près de 9 des logements financés et
    conventionnés APL par lEtat ou lAnah le sont en
    conventionnés très social
  • -Production de logts HLM et de PLAI (308 logts)
  • 2002 572 logts financés ( 545 logts Erilia)
    dont 16 Plai (8 Sodiha)
  • 2003 563 logts financés dont 59 Plai ( 46 logts
    en RS, 2 Sodiha))
  • 2004 582 logts financés dont 54 Plai (7 Sodiha,
    1 Call, 23 logts en RS)
  • 2005 1026 logts financés dont 120 Plai (68 Anru
    et 52 PCS 1 Call et 10 Sodiha)
  • 2006 762 logts financés dont 59 Plai (59 PCS 9
    Sodiha et 3 Call)
  • -Production de logts conventionnés et de PST/ LIP
    (76 logts)
  • 2002 144 logts conventionnés dont 16 très
    sociaux (11 PST et 5 LIP)
  • 2003 104 logts conventionnés dont 0 très sociaux
  • 2004 155 logts conventionnés dont 21 très
    sociaux (2 PST et 19 LIP)
  • 2005 219 logts conventionnés dont 20 très
    sociaux (8 PST et 12 LIP)
  • 2006 197 logts conventionnés dont 19 très
    sociaux (6 PST et 13 LIP)

11
Produire une offre pour mieux répondre
  • Accord collectif départemental (signé le
    2/09/2004)
  • Objectif 90 solutions logements pour les
    situations bloquées et priorisées en CLT sur 3
    ans en Plai.
  • Résultats au 23 mars 2007 (sources DDE
    42/Commission de suivi)
  • 40 solutions-logement validées en CLT
    (principalement Montbrison, Ondaine aux 2/3
    objectifs et Roanne 1/2 Objectifs)
  • 33 solutions supplémentaires identifiées par les
    bailleurs sociaux en attente de validation des
    CLT.
  • Mobilisation de logements et relogements par les
    associations (MOUS PDALD (Call-Pact, CAL, ASL)
    (source DDE 42/bilans Mous)
  • Call Pact de la Loire (Mous 2002/2004 et
    2005/2007)
  • 40 logements produits et mobilisés dans le parc
    Call/Sodiha pour le PDALD (2002), 29 (2003) et 31
    (2004),37 logements (2005) et 29 (2006).
  • 95 et 91 ménages du PDALD relogés en 2005 et
    2006.
  • Cal Pact de Roanne (Mous 2002/2004 et 2005/2007)
  • 12 logements mobilisés en 2002, 9 (2003), 2
    (2004), 6 (2005) et 3 (2006)
  • 164 ménages du PDALD relogés en 2002, 141(2003),
    86 (2004), 63 (2005) et 67 (2006)
  • ASL( Mous 2005, 2006 et 2007)
  • 53 logements mobilisés pour le fichier dont 35
    nouveaux logts captés (2005)
  • 57 logements mobilisés pour le fichier dont 30
    nouveaux logts captés (2006)

12
Apporter des aides matérielles Le Fonds
logement unique
  • Demande stable, mais répartition territoriale
    variable
  • Plus de 5 de la population des ménages aidés
    par le FLU dans certaines communes ou quartiers
  • Plus de ménages aidés, à moyens quasi constants
  • Plus de demandes et de dépenses pour les impayés
    , mais des accès mieux soutenus (en 2006 76
    des demandeurs aidés pour laccès, 68 pour les
    impayés)

13
Apporter des aides matérielles Le Fonds
logement unique
  • Des demandeurs inscrits dans la précarité

A Roanne, autant de demandeurs sous le seuil que
pour la Loire de revenus dactivité, mais
situations  de  travailleurs pauvres  - de RMI,
mais de chômage
Tous les statuts doccupation concernés
14
La Commission Logement Unique de Roanne
  • Aides FLU 2006 par rapport aux habitants
    (ménages)
  • Roanne
  • Parc des Sports 5
  • Clermont est 4,1
  • Mulsant Sud 3,9
  • Clermont ouest 3,7
  • Gare,Fontquentin,Paris, Varenne 3,5
  • Mayollet 3,2
  • Juré 5,3 (mais 5 ménages)
  • Régny 3,7

15
La Commission Logement Unique de Roanne
Accompagnement social lié au logement
Sauvegarde (ADSEA) 75 ménages suivis Entraide
Pierre Valdo (réfugiés) 12 ménages suivis CAL
de Roanne (Baux glissant) 7 ménages suivis
Travaux en cours Analyse et action sur les
demandes répétées, prévention des expulsions
16
Apporter des aides matérielles
  • Des demandeurs FLU durablement dépendants des
    aides
  • En 2006 45 des demandeurs étaient déjà connus
    du FLU
  • Parmi les 22 201 demandeurs différents entre 2003
    et 2006
  • 7 ont fait au 1 demande par an
  • 16 au moins une demande tous les 16 mois

FALPO Fonds daide aux locataires
propriétaires-occupants Favoriser le maintien
dans le logement et les économies de charges en
complément de lAnah recherche dun impact
durable de laide apportée aux ménages
17
Accompagner les ménages vers des solutions
  • Accompagnement social lié au logement  mesures
    de suivi social visant à faciliter laccès ou le
    maintien des personnes dans le logement. En 2006,
    10 associations ont suivi 733 ménages (695 en
    2005) dont
  • 84 pour laccès au logement (dont la moitié par
    voie de bail glissant)
  • 8 pour un diagnostic définition et validation
    du projet
  • 8 pour le maintien (prévention des expulsions)
  • Aide à la médiation locative  financement
    complémentaire permettant aux associations qui
    logent des personnes en difficultés de faire face
    aux surcoûts de gestion.

LASLL et lAML sont financées dans le cadre du
Fonds Logement Unique de la Loire (depuis 2005
pour lAML,).
18
Prévenir les expulsions
Expulsions effectives avec concours
Expulsions locatives 2000-2006
Demandes de Concours Force Publique
Commandements de quitter les lieux
Assignations au Tribunal
1200
Roanne 200 (19)
1000
800
Roanne 105 (18)
600
Roanne 73 (19)
400
Roanne 19 (18)
200
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Protocoles de prévention des expulsions HLM
Enquêtes sociales assignations
19
Aider les gens du voyage à se sédentariser
  • Un suivi spécifique
  • Soutien à laction daccompagnement menée par
    lARIV réorienté sur lappui à la
    sédentarisation.
  • Groupe de suivi sédentarisation depuis 2004
    recensement, solutions au cas par cas, lien avec
    les dispositifs de droit commun (fichier
    prioritaire, outil MOUS)
  • Groupe de suivi conjoint schéma daccueil et
    sédentarisation créé en 2006
  • Une étude de cadrage en 2006 (Urbanis/Alpil pour
    DDASS)
  • 275 familles nécessitant une intervention
  • 50 sur larrondissement de St-Etienne, 40 sur
    celui du Forez, et 10 sur le Roannais
  • Des solutions complexes à mettre en uvre
    logements adaptésemplacements caravanes)

20
Lutter contre lhabitat indigne
  • Diagnostics techniques des logements (MOUS)
  • (Hors diagnostics Eradication Habitat Indigne
    St-Etienne 2006)
  • Demandes de logement prioritaires au motif
     vétusté 
  • Groupes insalubrités
  • -Rive de Gier St-Chamond (Mairies, DDASS, CAL,
    SSD, CAF)
  • Liens avec les dispositifs localisés (MOUS EHI,
    OPAH RU, RHI) et les campagnes de prévention des
    pathologies du mal logement.
  • ? A Roanne, réflexion partenariale sur la décence
    (Cf Régny) au sein de la CLT et de la CLU

21
Des publics oubliés ?
  • Les propriétaires occupants et accédants
  • 4 des demandes FLU pour impayé sont faites par
    des propriétaires occupants (près de 300 demandes
    en 2006)
  • Les accédants en difficulté
  • De 2002 à 2006, les CAF St-Etienne Roanne ont
    suivi 1428 accédants
  • Des dispositifs daide aujourdhui déconnectés
    des besoins le Fonds dAide aux Accédants en
    Difficulté, qui a pour objet de permettre aux
    accédants en impayé de poursuivre leur projet
    daccession a aidé 12 accédants entre 2002 et
    2006 (prêts sans intérêt) contre 106 de 1995 à
    2002.
  • Les ménages hors critères
  • Revenus supérieurs au plafond (FLU, Fichier
    prioritaire)
  • Situations non prises en compte modes dhabitat
    hors AL-APL (caravanes), mutations HLM hors
    expulsions, etc.
  • Les jeunes
  • Question récurrente mais peu déléments
    quantitatifs (FLU, fichier notamment les
    étudiants)
  • Les personnes à mobilité réduite
  • Adaptation des logements sociaux à la mobilité
    réduite
  • Pas de lien avec le schéma gérontologique
  • Impact de la loi sur le handicap (Lien Maison du
    Handicap)

22
Un nouveau PDALD en 2008 Modalités de
renouvellement
  • CRP de mars 2007 présentation de lévaluation
    des actions du PDALD
  • Avril bilans territorialisés(CLU/CLT) avec
    invitation dun partenariat élargi 2/4 Roanne,
    16/4 St-Etienne, 23/4 Gier, 24/4 Forez, 27/4
    Ondaine.
  • 28 juin journée sur le renouvellement du plan
    avec les partenaires
  • CRP automne 2007 présentation et validation du
    projet de nouveau PDALD
  • Mise en uvre du nouveau PDALD au 1/01/2008

23
La suite sur www.pdald42.fr
  • Mot de passe  plai 
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