Diapositive 1

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Réunion dinformation pour les Comités
départementaux
Maison départementale des Sports Toulon le 17
mars 2009
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En 2009, le CNDS se réforme

• Directive Ministérielle du 24 novembre 2008
• Instruction du 23 janvier 2009 relative à la mise
  en uvre de la part territoriale du CNDS

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Sommaire

• Evolution générale du CNDS
• Un pilotage Régional
• Une aide à la structuration du mouvement sportif
• La Dotation 2009
• Les orientations générales du CNDS 2009
• Une concentration des financements
• Des populations et territoires ciblés
• Des orientations prioritaires
• Des aides conditionnelles
• Les procédures
• Le Dossier CNDS régional 2009
• Le contenu du dossier
• La méthodologie
• Les contacts
• Echéancier 2009

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I. Evolution générale

• Une nouvelle gouvernance territoriale du CNDS
• Un Pilotage des politiques à léchelon régional
• La Création dune commission territoriale
• Une volonté daider le mouvement sportif
  départemental à se structurer et à se
  professionnaliser
• Développer la mutualisation des actions et des
  moyens
• Envisager des regroupements de clubs sur une base
  disciplinaire ou territoriale

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La dotation CNDS 2009

• Enveloppe régionale
• 8 141 929 euros ( 1,16 )

• Enveloppe départementale (83)
• 1 046 696 euros
• dont 99 500 de PSE restant dû ( 1,19 )

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II. Les orientations générales duCNDS 2009
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II.1) Une concentration des financements sur les
 têtes de réseau  du mouvement sportif

• Les comités
• Les groupements demployeurs
• Les clubs jouant un rôle structurant pour le
  développement de la pratique sur leur territoire
• Les associations mettant en uvre une
  mutualisation des moyens et des actions

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II.2) Des populations et territoires ciblés

• Les Jeunes (moins de 20 ans)
• Les habitants des quartiers en difficulté (plan
  espoir banlieue et politique de la ville)
• Les femmes
• Les personnes handicapées

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II.3) Des Orientations prioritaires

• Accessibilité au club pour les jeunes (ex
  coupon sport) et amélioration de la qualité des
  pratiques
• Pratiques féminines et accès des femmes aux
  responsabilités
• Santé et éthique (lutte contre la violence et les
  incivilités)
• Sport de nature et Développement durable
• Promotion du sport (familial et évènements
  exceptionnels)

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II.4) Des aides conditionnelles

• Accompagnement éducatif (procédure spécifique)
• Accès au sport de haut niveau (compétence
  régionale)
• Aide à la formation (compétence exclusive des CD)
• Subventions déquipement
• Aide à lemploi (dossier spécifique)
• Le Plan Sport Emploi
• Aide dégressive sur 4 ans de 12 000 à 5 000
• Emploi à forte utilité sociale ou territoriale
• Aide maximale de 12 000 par an sur 4 ans

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En résumé Les bénéficiaires potentiels du CNDS

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III. Les procédures

• Information des associations agréées par
  e-mail
• Réunion dinformation des comités
• Dossier CNDS téléchargeable sur
  www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr
• Dépôt du dossier à la DDJS en 2 exemplaires

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IV. Le Dossier CNDS régional 2009

• 1 ) Le contenu du dossier
• Les éléments liés à lassociation
• Le n SIRET, le code NAF/APE
• Les éléments liés à laction
• Description (répondre à 8 questions
  indissociables objectifs, contenu, public visé,
  nombre de bénéficiaires attendus, lieu, date et
  durée)
• et budget
• Les éléments liés à lévaluation de laction
• Décrire les objectifs, indicateurs et méthodes
  dévaluation
• Produire le Compte rendu financier de laction

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IV. 2) La Méthodologie

• Trois projets daction maximum pour les
  associations et cinq pour les comités (hors PSE)
• Subvention minimale de 600 par action
• Les réponses concernant la Description ou le
  Bilan de lAction
• Développer avec précision pour permettre une
  compréhension de laction envisagée ou déjà
  conduite
• Linformation doit être proportionnelle à
  limportance de la subvention demandée ou
  accordée

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Concernant les comités départementaux

• Chaque comité départemental doit également
  télécharger létat récapitulatif des demandes des
  clubs impérativement sur le site
• www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr
• et le retourner à la DDJS en deux exemplaires
  avec avis circonstancié

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Les contacts

• A la DDJS
• Pascal MOURA
• 04 94 16 90 90
• pascal.moura_at_jeunesse-sports.gouv.fr
• Sandrine CUISSARD (suivi administratif)
• Au CDOS
• Christelle RIBES
• 04 94 46 01 92
• cdosvar.christelle_at_cdos83.org

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VI. Echéancier 2009

• Mars mise en ligne des dossiers de subvention
• 7 avril retour des demandes de subvention des
  clubs et des comités
• 30 avril retour des états récapitulatifs avec
  avis des CD
• Mai/juin Instruction des dossiers (groupes de
  Travail)
• Fin juin/juillet propositions dattribution des
  subventions
• Eté début du paiement

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Centre National pour le Développement du
Sport ---------------------- C. N. D.
S. -------------------------- 
C.N.D.S - 2 0 0 9
Merci de votre attention