Diapositive 1

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Journée Porte Ouverte du 7 Février 2007 à St.
Jean de La Blaquière CITOYENNETE ET HANDICAP

• Comment un citoyen français ayant un handicap
  peut faire pour accéder à la salle de vote de sa
  ville et faire son devoir de citoyen ?
• Introduction
• La dignité et la valeur de la personne sont des
  conditions inhérentes à tous les êtres humains
  indépendamment de leurs sexe, race, âge et
  capacité.
• La ville, comme forme dorganisation sociale doit
  être pourvue des moyens et ressources
  nécessaires pour favoriser légalité des chances,
  le bien-être et la participation de tous les
  habitants.
• Les limites entre la normalité et le handicap
  sont peu définies et, par conséquent, il faudra
  considérer les différences entre les citoyens et
  citoyennes comme partie de la diversité
  conformant la société, en concevant les
  structures et les services de façon à ce quils
  soient utilisables par toute la population, ce
  qui rendra inutile, dans la plupart des cas,
  lexistence déléments spécifiques pour les
  personnes handicapées.
• (Déclaration La ville et les personnes
  handicapées BARCELONE 23/3/95)

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Cahier des charges à mettre en place par chaque
mairie Loi du 11 février 2005 Décret n
2006-1287 du 26/10/06 relatif à lexercice du
droit de vote par les personnes handicapées.
COMMENT VOTER AVEC UN HANDICAP ?

• Le handicap moteur
• La personne citoyenne arrive sur le site du
  bureau de vote
• En voiture 
• Le parking doit avoir des emplacements réservés
  aux normes. (5 des places doivent être
  identifiées et identifiables.

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MODULHAB 611, rue de St. Priest La Garrigue de
St. Priest Bat. H 34000 Montpellier Tel / Fax
04.67.54.98.52 Port  06 22 29 09 56
Les places réservées doivent être au plus prés de
lentrée du lieu de vote.

• Par le cheminement
• Les circulations doivent être libres dobstacles
  gênants au passage.

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Sans obstacles
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Sans obstacles
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Rampe idéale pour tous inférieur à 5
Les rampes daccès doivent être aux normes
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LE BUREAU DE VOTE

• Lentrée
• Elle ne doit pas avoir dobstacle et être de
  plein pied.

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• La circulation intérieure

• La porte dentrée

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• Accueil et contrôle des inscriptions sur les
  listes électorales

• Table de mise à disposition des bulletins de vote
  des candidats

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• Lisoloir

Lisoloir doit avoir un espace qui permette à la
personne en fauteuil roulant de se retourner dans
la cabine afin de fermer le rideau et à la fin de
son choix du bulletin de sortir de face et non
pas en reculant. Une tablette est installée au
fond de lisoloir pour permettre à la personne
qui a des difficultés, de poser ses documents sur
la tablette et de faire son choix pour remplir
son enveloppe de vote.
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• Dépôt du bulletin de vote dans lurne

Lurne est intégrée dans le plateau de la table
afin dêtre à la bonne hauteur (0,80m). La fente
de lurne doit être au maximum à 20 cm du bord
de la table pour permettre à la personne en
fauteuil de ne pas être gênée lors du dépôt de
son bulletin.
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COMMENT VOTER AVEC UN HANDICAP VISUEL?

• La personne citoyenne arrive sur le site du
  bureau de vote

• Bandes de guidage et bandes déveil et de
  vigilance

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• Encombrement des voiries

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• Aménagement des traversées des voiries et des
  carrefours

• Les escaliers doivent être identifiés et sécurisés

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Attention aux portes en verre, mettre une bande
qui cassera la transparence
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• LE BUREAU DE VOTE
• Les circulations doivent être sans danger 

• Laccueil du bureau de vote 

Lorsquune personne handicapée arrive seule à
laccueil, lui indiquer le mode à suivre pour
mener à bien son cheminement dans le bureau de
vote. POUR LA PERSONNE NON-VOYANTE LUI DONNER
DES REPERES ET LUI EXPLIQUER LA MISE A
DISPOSITION DU MATERIEL (SCANNER DANS ISOLOIR)
POUR LIRE LES BULLETINS DE VOTE.
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• Linformation doit être claire et lisible par tous

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La table recevant les paquets des bulletins de
vote doit avoir devant chaque pile de bulletins
lidentification du bulletin exposé. Une
étiquette portant le nom du candidat écrit en
relief et en braille sera mise devant la pile au
bord de la table afin de permettre une lecture
par le toucher.
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• Lisoloir
• Afin de permettre aux personnes atteintes de
  cécité ou malvoyantes de déchiffrer les
  bulletins, un scanner, équipé dune synthèse
  vocale avec des écouteurs individuels, sera
  installé dans lisoloir.
• La personne pourra choisir le bulletin de son
  candidat et linsérer dans lenveloppe de vote.

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• Dépôt du bulletin de vote dans lurne

De lentrée du bureau de vote à la table avec
lurne pour déposer le bulletin, un fil dAriane
concrétisé par une bande de guidage au sol sera
installé pour guider les personnes déficientes
visuelles afin quelles puissent faire leur
devoir de citoyen sans barrière.
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COMMENT FACILITER LE VOTE AUX PERSONNES
DEFICIENTES INTELLECTUELLES ET DEFICIENTES
AUDITIVES ?

• Avoir une attitude accueillante, non agressive
  et attentionnée.
• Mettre en place la communication sous forme de
  pictogrammes simples pour faciliter la
  compréhension du geste.

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COMMENT VOTER AVEC UN HANDICAP AUDITIF OU
MENTAL
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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