PPIGE Ple ingnierie foncire

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PPIGE Pôle ingénierie foncière

• La numérisation des PLU à la DDE du Nord

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Le principe

• La base de données POS PLU est une représentation
  numérique du zonage des POS et PLU du département
  établie à partir des documents approuvés
  conservés par les DDE.
• La base de données comporte en outre divers
  périmètres (zone inondable, ZAC, ...) lorsqu'ils
  figurent sur le plan de zonage.

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Le modèle de données (1)

• La base de données comporte 3 tables
• BD POS/PLU
• table indiquant pour chaque commune du Nord
• la date du POS/ PLU en vigueur et celle du POS/
  PLU le plus récent numérisé.
• lactualité des procédures
• des informations générales sur chaque plan
  numérisé.
• ZONAGES POS PLU
• table graphique contenant des objets surfaciques
  correspondant aux zonages des POS/ PLU.
• Les zonages dun même POS/ PLU ne se recouvrent
  pas. En revanche des zonages n'appartenant pas au
  même POS/PLU peuvent présenter des
  recouvrements.
• Zones Spéciales POS PLU
• table graphique contenant des objets surfaciques
  correspondant aux zones spéciales.
• Ces zones peuvent se recouvrir. Ce sont par
  exemple des Espace Boisés Classés, des
  Emplacements Réservés, des ZAC pour les POS, des
  Zones de Bruit

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Le zonage simplifié

• Le zonage simplifié correspond au regroupement
  des zones, que lon peut lire sur le plan de
  zonage des POS/PLU, selon une typologie identique
  à lensemble des communes.
• Ainsi, grâce à cette homogénéisation, une
  exploitation à léchelle départementale devient
  possible, ce qui ne lest pas avec le zonage réel
  des POS ou des PLU car le nombre de zones
  différentes est trop élevé.
• Cette typologie comprend 8 zones
• U zone urbaine à vocation principale dhabitat
• Ue zone urbaine à vocation dactivités
• 1AUa urbanisation future à vocation dhabitat ou
  mixte (court terme)
• 1Aub urbanisation future à vocation dactivités
  (court terme)
• 2AUa urbanisation future à vocation dhabitat
  ou mixte (long terme)
• 2AUb urbanisation future à vocation dactivités
  (long terme)
• A zone à vocation agricole
• N zone naturelle pure (toutes constructions
  interdites) et zone naturelle autorisant
  linstallation dactivités sportives, de loisirs
  ou de tourisme.

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Limites à lhomogénéisation

• La base nest pas homogène sur
• Les Zones Spéciales
• Les hauteurs
• Les COS
• Les emprises
• Elle ne comprend pas la numérisation des
  règlements et arrêtés modificatifs

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• Lien vers la convention DRE / SIG
• architecturebdposplu2.doc

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Méthode employée

• Commande faite par le SIG central commun DRE /
  DDE 59
• Numérisation par les unités SIG des
  arrondissements territoriaux de la DDE, sauf
  exceptions (les 87 communes de LMCU)
• A partir de documents papier
• Plus rarement de fichiers AUTOCAD récupérés
  auprès des bureaux détudes (essai peu concluant
  dinsertion dans les cahiers des charges)
• Validation en interne aux arrondissements
• Consolidation envisagée par le SIG central dans
  le cadre dun projet de  base communale 

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Les utilisations existantes / envisagées

• ADS (aide à l'instruction des demandes
  dautorisation durbanisme)
• Utilisation actuelle variable selon les
  arrondissements
• En lien avec le dispositif LMCU sur Lille (FRUIT)
• Application informatique spécifique sur Dunkerque
  (voir exemple)
• Limites à lutilisation
• La numérisation des POS-PLU ne se suffit pas à
  elle-même (besoin pour linstructeur de recouper
  les informations)
• Actualisations en temps réel indispensables pour
  ce type dutilisations
• Vérifications parfois nécessaires (cellules ADS)
• gt Intégration dans un dispositif plus global
• Analyse spatiale et études
• Exemples bilan de Schémas Directeurs, suivi de
  lurbanisation
• Limites à lutilisation
• Pas encore de consolidation au plan départemental
• Limite administrative (pas de démarche similaire
  dans le Pas-de-Calais)
• Besoins des partenaires à intégrer à la réflexion
  (partage des résultats partage du financement
  ?)
• Voir un exemple dutilisation à lAT de Dunkerque
• Exemples dutilisation ADS / AT de Dunkerque

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État davancement de la numérisation (1)

• Effort initial (non compris les procédures en
  cours)
• 600 PLU, PLU et CC dans le Nord
• Près de la moitié numérisés et validés
• Reste à fiabiliser et achever le travail avant de
  consolider au plan départemental

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État davancement de la numérisation (2)

• Mises à jour
• Nécessité dassurer un suivi en continu des
  P.L.U. numérisés au delà de létat initial
• Sur 600 documents d'urbanisme, environ la moitié
  sont en cours de procédure
• Élaboration 14 cartes communales 59 PLU
• Révision 8 PLU 118 POS
• Modifications une centaine
• La DDE 59 et la DRE réfléchissent actuellement à
  lorganisation à mettre en place pour assurer
  cette mise à jour

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Bilan du travail fourni

• Un investissement considérable
• Investissement initial
• Moyenne par commune 5 jours (1 à 10),
• Soit 3000 jours pour 600 communes !
• Mises à jour
• Révisions en cours 126 (8 PLU 118 POS)
• De ½ jour à 5 jours, environ 378 jours (hypothèse
  3 jours en moyenne)
• Nouveau document 73 documents (14 CC 59 PLU)
• Moyenne 5 jours, soit environ 365 jours
• Modifications une centaine en cours
• Travail simple, qui pourrait être centralisé à
  Lille

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Perspectives

• Mise en place, dès janvier 2009, dun circuit de
  mise à jour en continu des PLU
• Consolidation au niveau départemental dans le
  cadre du projet  base communale  DREAL-DDE
• Définir les règles de diffusion externes,
  notamment entente financière ? Échanges de
  données ? Intégration dautres partenaires que
  LMCU au circuit de mise à jour en continu ?
• Intégration dans une base régionale ?

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Exemples dutilisation ADS / AT de Dunkerque

• Traitement en vue dune utilisation par
  instructeurs ADS
• MAPINFO Proviewer
• Mise sur serveur

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  envisagées