Les biens et la proprit

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Les biens et la propriété
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Les biens

• Biens corporels
• Biens incorporels
• Biens meubles
• Biens immeubles

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Les immeubles

• Immeubles par nature
• Immeubles par attache ou réunion
• Immeubles par qualification de la loi

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Les meubles

• Meubles par nature
• Meubles par anticipation
• Meubles par qualification de la loi

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Pourquoi distinguer les meubles des immeubles

• La loi traite différemment les meubles et
  immeubles
• La vente dun immeuble doit être faite par écrit
  et publiée au registre foncier, la vente dun
  meuble peut être verbale.
• La saisie et la vente en justice dun immeuble se
  fait par le shérif, pour un meuble cest fait par
  le huissier
• Les taxes municipales ne sappliquent quaux
  immeubles
• La prescription acquisitive pour un immeuble est
  de 10 ans, le possesseur peut être de bonne ou
  mauvaise foi (contre un immeuble non
  immatriculé). Il faut un jugement du tribunal.
• La prescription acquisitive pour un meuble est de
  trois ans, il faut que le possesseur soit de
  bonne foi. Il ne faut pas un jugement du
  tribunal.

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La propriété

• Nature et étendu du droit de propriété
• Usus
• Abusus
• Fructus
• Démembrement du droit de propriété
• Lusufruit
• Lusufruitier
• Le nu-propriétaire
• Lusage
• Les servitudes
• Fonds servant
• Fonds dominant
• Lemphytéose

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La copropriété

• La copropriété indivise dun meuble ou dun
  immeuble
• Chaque copropriétaire possède un (quote-part )
  du bien (pas de division matérielle du bien)
• Les copropriétaires devraient sentendre sur une
  convention de copropriété, sinon ce sont les
  articles 1012 à1037 du Code civil qui vont régir
  leurs relations.
• On ne peut pas forcer une personne à rester dans
  lindivision.

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La copropriété

• La copropriété divise dun immeuble (condominium)
• Chaque copropriétaire possède une fraction,
  composée dune partie privative ( matériellement
  divisée) et dune quote-part ( ) des parties
  communes.
• La copropriété est établie par une déclaration de
  copropriété.
• La copropriété est gérée par le syndicat des
  copropriétaires qui est une personne morale.
• Chaque copropriétaire est membre du syndicat, a
  le droit de vote et peut être élu au conseil
  dadministration.
• Chaque copropriétaire peut hypothéquer,vendre sa
  fraction, la louer, etc.
• Chaque copropriétaire paie ses taxes municipales,
  son chauffage, son électricité et aussi les
  charges relatives à la copropriété (frais de
  condo )

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La copropriété

• La copropriété superficiaire
• Les constructions, ouvrages ou plantations du
  superficiaire sont situés sur un immeuble
  (terrain) appartenant à une autre personne, le
  tréfoncier.
• À lexpiration du contrat le tréfoncier devient
  propriétaire des constructions du superficiaire
  en payant la valeur, ou cest le superficiaire
  qui acquiert le tréfonds.