Modernisation de lAdministration et valuation des politiques publiques

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Modernisation de lAdministration et évaluation
des politiques publiques

• Rabat, 15 Novembre 2008

M.FAHIM Abdelmoughit
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Ladministration publique dans les années 60

• Rôle de lEtat (employeur, producteur et
  contrôleur) les capacités du secteur public plus
  performants que celles du privé
• Ladministration publique un moyen de promotion
  sociale

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Comment est perçue ladministration de nos jours?

• Constats
• Déficit dimage complexité des procédures,
  opacité, lourdeur, multiplicités des structures,
  mauvais service au citoyen
• Jugements souvent à partir de clichés et non pas
  sur la base dun diagnostic rationnel.
• Gestion parcellaire de la fonction publique
  (prééminence de lapproche catégorielle,
  faiblesse de linter ministérialité, etc..),

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Historique de la réforme

• Plusieurs tentatives de réforme se sont soldées
  par un échec,
• - Réformes axées sur les structures,
• - Dysfonctionnements relatifs à la mauvaise
  répartition des effectifs,
• - Contraintes à la réforme dordre politique,
  historique et sociétale,
• - Difficultés
• - Réponses apportées selon les conjonctures
  négligeant souvent une vision globale
  des problèmes et des solutions.

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Contraintes à la réforme

• Poids historique (modèle hérité )
• Administration lourde, rigide, formaliste,
  centralisatrice, caractérisée par une
  prédominance du contrôle a priori, dilution de la
  responsabilité, etc...
• Poids politique
• Administration publique Outil dexécution des
  politiques publiques dont la conception relève de
  la sphère politique.
• Sensibilité politique du sujet (chose publique,
  fonctionnaires/électeurs, fonctionnaires/relais
  important de lopinion publique, etc)
• Poids sociétale
• Administration à limage de la société elle
  reflète et accentue les pesanteurs sociales
  (mentalités, comportements, attitudes)
• 
  

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Les difficultés de la réforme

• Multiplicité des parties prenantes Syndicats,
  usagers, politiques, presse,etc
• Hétérogénité des administrations Il ne sagit
  pas dune Administration mais dune juxtaposition
  de plusieurs administrations.
• Hiérarchisation des priorités (nombre important
  des dysfonctionnements).

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Définition académique

• La modernisation de lAdministration
• Cest un ensemble de mesures et dactions
  apportant un changement significatif au rôle de
  lEtat et à la structure et au fonctionnement de
  son appareil administratif.

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Les leviers de la réforme
PERFORMANCE
Amélioration relation Administration - usagers
Rationalisation des structures administratives
Développement GRH
Pour une Administration Publique Marocaine
Efficace, transparente, et de proximité
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Opportunités

• Aujourdhui, il y a une volonté politique
  affichée pour moderniser programme de
  modernisation des secteurs publics est une
  priorité du gouvernement (vision, objectifs).
• Conjoncture favorable (dynamique de changement,
  pression de lopinion publique, marge de manuvre
  du budget, etc..)
• Consensus sur le rôle de lEtat (régulateur,
  stratège, incitateur, arbitre etc..)
• Politique de privatisation, concession,
  délégation de service public.

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Pourquoi moderniser ?

• Mieux servir le citoyen et satisfaire les
  attentes grandissantes des populations et des
  entreprises,
• Mettre à niveau lAdministration et ladapter aux
  exigences de la mondialisation et de la
  globalisation,
• Accompagner les changements en cours dans notre
  pays développement humain, démocratisation,
  modernisation, droits humains, nouveau concept de
  lautorité, etc
• Prendre en considération le développement du
  secteur privé transfert de certains services
  publics au privé et recentrage de
  ladministration sur ces missions,
• Gagner la bataille de la compétitivité globale et
  encourager linvestissement national et étranger,
• Réduire le coût de lAdministration dans les
  dépenses publiques (libérer plus de marges
  budgétaires pour les investissements publics).

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La modernisation de ladministration

• Une nouvelle définition
• que les hommes et les femmes de la fonction
  publique soient droits et efficaces, servent au
  sein dune structure souple et réactive,
  appliquant des procédures simples et claires.
• Corollaires
• Concept administration fonctionnaires
  structures procédures,
• services publics meilleure qualité et au
  moindre coût,
• Relations administration/administrés équité,
  transparence et confiance.

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Les facteurs clé de succès

• Lélément humain facteur du changement
• Approche globale selon des objectifs prédéfinis,
• Progressivité des changements,
• Renforcement de linterministérialité,
• Démarche Qualité,
• Accumulation et consolidation des expériences,
• Valoriser le service public image de
  lAdministration,
• Fonctionnaires fierté dappartenance.

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Les leviers de modernisation

• La performance de ladministration est tributaire
  de
• La qualité de ses ressources humaines,
• La simplicité et la transparence de ses
  procédures,
• Le bon fonctionnement de ses structures.

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Les leviers de modernisation -Les ressources
humaines-

• Politique de recrutement basée sur les besoins
  réels de ladministration (recrutement de profils
  pointus),
• Refonte du système de rémunération et
  introduction du contrat,
• La formation permanente amélioration des
  compétences des RH en permanence et renforcement
  de la culture de lapprentissage,
• Conception de nouveaux profils de carrière en
  mettant laccent sur la mobilité, lintégrité et
  le professionnalisme,
• Modernisation des méthodes de travail
  utilisation des TIC, renforcement du travail
  déquipe, utilisation des indicateurs de
  performance
• Introduction de la notion du mérite
• Promotion de léthique et de la déontologie

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Autres leviers de la réforme

• Amélioration des relations
• Administration Usagers
• Lamélioration de laccueil et de linformation,
• Lévaluation des coûts et de la qualité du
  service public,
• Léthique et la transparence.

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Les domaines dactions -Les ressources humaines-
- Action sur la taille (départ volontaire), -
valorisation du temps et du travail (horaire
continu), - Référentiel des emplois et
compétences, - Politique de formation continue, -
Révision des modes de recrutement (suppression
des recrutements aux échelles 1 à 4,
généralisation des concours, introduction du
contrat, besoin en profils, besoin des régions) -
Révision du système de notation et dévaluation
des fonctionnaires, mobilité et redéploiement
(positions administratives, personnel des CL,
décloisonnement des statuts, incitations) -
Unification du système de promotion , - Nouveau
système de rémunération
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Les domaines dactions
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Autres leviers de modernisation

• Amélioration des relations
• Administration Usagers
• Lamélioration de laccueil et de linformation,
• Lévaluation des coûts et de la qualité du
  service public (mise en place dun système de
  contrôle de gestion et de contrôle interne),
• Léthique et la transparence (programme de lutte
  contre la corruption, projet de création de
  linstance centrale préventive de la corruption).

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• Administration moderne
• Administration agile, légère et
• en phase avec son temps.
• Comment gérer la réforme?
• ?laudace maîtriser les objectifs
• ? le temps constance et détermination
• ? le style concertation, explication, ajustement
• ?la méthode les angles dattaque, les
  ouvertures, les chemins daccès et la conduite du
  changement.

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l évaluation de politique publique

• 2008

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Eléments de définition et histoire de
l évaluation

• L expérience d une décennie

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Trois préoccupations principales

• ? Mesurer les effets de la politique évaluée avec
  les outils et la rigueur scientifiques
• ? Aider le commanditaire politique à porter un
  jugement sur la politique en question
• ? Contribuer à lamélioration de la politique en
  question

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Eléments de définition

• Pour définir lévaluation, on pourrait retenir
•  Évaluer une politique, cest rechercher si les
  moyens juridiques, administratifs ou financiers
  mis en uvre permettent de produire les effets
  attendus de cette politique et datteindre les
  objectifs qui lui sont fixés .

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Appréhender la complexité

• Lévaluation permet dappréhender la complexité 
  la superposition des niveaux dactions publiques
  et les difficultés dimputation qui en découlent
  justifient une approche compréhensive des
  causalités et des résultats  enfin et surtout,
  cest bien parce quil y a crise du modèle
  tutélaire daction publique quon a besoin de
  ré-interroger tant les objectifs que les
  résultats de laction publique.

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L institutionnalisation de lévaluation

• La création dun centre régional dévaluation des
  politiques publiques au Maroc va constituer une
  étape très importante dans la diffusion des
  méthodes dévaluation dans nos pays .
• Le démarrage des travaux de ce centre constituera
  le moment important pour donner à lévaluation
  ses lettres de noblesse comme  levier de la
  transformation et de la modernisation de notre
  système public  .

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La valeur ajoutée du centre

• Le centre va nous permettre
• ? de faire apparaître loriginalité de la
  démarche dévaluation par rapport aux techniques
  traditionnelles de contrôle et daudit des
  dépenses publiques en France
• ? de fixer un corps de doctrine sur les  bonnes
  pratiques  et la méthodologie à suivre
• ? d identifier les diverses étapes du travail
  dévaluation en formalisant les procédures de
  définition du cahier des charges, de constitution
  et de fonctionnement des instances dévaluation,
  de validation scientifique et de publication.

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Les critères d appréciation

• Les différents critères dappréciation dune
  politique publique 
• ? cohérence,
• ? atteinte des objectifs,
• ? effectivité (ou impact),
• ? efficacité,
• ? efficience (appréciation du rapport
  coût/efficacité),
• ? pertinence.

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Constat non négligeable

• ? Progressivement, au niveau central, les
  différents départements ministériels se sont
  dotés de compétences spécifiques en matière
  dévaluation et ont participé activement aux
  évaluations.
• ? Les inspections générales et les corps de
  contrôle ont commencé de développer une activité
  propre dans ce domaine, tandis que la Cour des
  Comptes utilisait ces approches nouvelles sur le
  coût et le rendement des services publics et au
  titre de ses missions propres daudit.

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Déroulement d une évaluation

• Le modèle interministériel

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La division du travailau sein dun réseau
dacteurs

• ? Commande dévaluation et décision
• ? Instruction dun cahier des charges
• ? Conseil scientifique
• ? Mise en uvre de lévaluation  organisation
  des travaux, sollicitation de contributions
  externes in fine, remise dun rapport
• ? Contributions externes (réalisation denquêtes,
  travaux de recherches)
• ? Les suites

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Linstruction du cahier des charges

• ? Lorigine de la saisine initiale  les
  différents cas de figure
• ? Identifier un problème pour laction publique
• ? Délimiter un champ pertinent
• ? Elaborer un questionnement utile à partir des
  concepts clefs de lévaluation
• ? Définir une méthode dinvestigation
• ? Faire en sorte que cet ensemble dobjectifs
  soit partagé

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Lorganisation des travaux de linstance
dévaluation

• ? Le double principe de lindépendance et de la
  publicité des travaux in fine
• ? Un mandat, un budget, une durée
• ? Une séquence fixe 
• Lappropriation du mandat
• Le recensement de lexistant
• La commande détudes à des prestataires
  extérieurs
• Le temps de la rédaction

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Le recrutement des participants

• ? Les difficultés d une mobilisation sur la
  durée
• ? La permanence des jeux d acteurs
• ? mais une satisfaction assez générale
• qui conforte le modèle participatif
• permet une diffusion en continu des acquis dans
  les administrations publiques

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La commande détudes

• ? La définition du besoin  une exigence de
  procédure et de méthode
• ? Les prestataires et les compétences
• ? Les types de prestations demandées
• Lexploitation des données existantes
  (administratives, statistiques)
• Les enquêtes auprès des bénéficiaires
• Les enquêtes auprès des agents publics ou des
  autres acteurs territoriaux
• Lanalyse des fonctionnements administratifs 
  traitement des dossiers, mise en uvre des textes
• Le recours à lanalyse économique

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Le pilotage dela commande d études

• ? Du bon usage des budgets d études
• ? Les contraintes réglementaires
• ? Un effort des structuration salutaire pour
  l ensemble des travaux
• ? L importance de l assistance à la maîtrise
  d ouvrage et les limites de l externalisation

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Le bilan à tirer de ces expériences diverses

• Ces dix années dexpérience permettent davoir
  une idée sans doute plus claire aujourdhui des
  apports de la démarche dévaluation et des
  écueils quil convient déviter ou corriger pour
  assurer son succès.
• Trois principes, initialement posés par le CSE,
  paraissent devoir être confortés et constituer
  lapport essentiel de la démarche évaluative par
  rapport aux démarches traditionnelles de
  contrôle, inspection ou audit de la dépense
  publique.

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Le socle de l évaluation à la française

• ? Lapproche intellectuelle tout dabord,
  caractérisée par la pluralité des regards
  apportés sur lefficacité des politiques
  publiques  il sagit notamment de mobiliser
  pleinement lensemble des sciences sociales 
• ? Lapproche transversale ensuite  lévaluation
  sattache en effet à repérer les effets des
  politiques publiques menées par les différents
  acteurs publics nationaux et locaux et à analyser
  la cohérence de ces politiques avec les
  comportements et stratégies des autres acteurs 
  il sagit bien de prendre en compte et la
  complexité et lempilement des niveaux
  dintervention 

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• ? Le caractère participatif et collectif de la
  démarche enfin  lévaluation a pour ambition
  détablir un diagnostic partagé par les
  différents acteurs sur ladaptation dune
  politique publique.

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Caractéristiques de la programmation

• ? Une diversification des saisines toujours
  insuffisante
• ? Une montée en gamme intéressante mais des
  opérations toujours aussi compliquées
• ? Evaluer des  tranches  d action publique ou
  repérer des problèmes
• ? Utilité pour les décideurs et insertion à
  l agenda

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La nature des travaux d évaluation

• ? Une incompréhension persistante
• la division du travail d évaluation
• le rôle de l instance dans un modèle de
  production intégré
• ? Une complexité apparente qui dessert le
  dispositif

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Quelles missions au niveau interministériel?

• ? Un rôle d impulsion (amener de nouveaux
  acteurs à l évaluation, prendre en charge les
  sujets orphelins)
• ? Une mission transversale limitée
• ? Des fonctions support à développer à l instar
  des homologues étrangers

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Pour conclure

• ? Une philosophie commune  une acculturation
  largement à entreprendre malgré tout,
• ? Des usages à rapprocher  approche gestionnaire
  vs académique,
• ? Des utilisations croisées  exploiter le stock
  dévaluations interministérielles notamment au
  moment de réfléchir sur les objectifs et sur la
  mesure des résultats, susciter de nouveaux
  projets davantage orientés sur lefficience,
  bénéficier de la mobilisation des données
  financières et budgétaires.

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•  Au-delà des enjeux bureaucratiques, bien
  minces, des querelles de boutiques, en
  l occurrence aussi courtoises que sont petites
  les échoppes, je suis convaincu que le politique,
  à l orée du XXIème siècle, saura faire sa place
  à cette discipline essentielle qu est
  l évaluation des politiques publiques  (Pierre
  Moscovici, 1994)

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• MERCI