La gestion des causes familiales en Ontario

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La gestion des causes familiales en Ontario

• Présentation à lAssociation des administrateurs
  judiciaires du Canada
• Winnipeg 2007

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Le contexte ontarien

• Trois types de tribunaux de première instance
  traitent des questions judiciaires 17 tribunaux
  de la famille de la Cour supérieure de justice et
  dans 32 autres districts judiciaires, et une Cour
  supérieure de justice régulière et une Cour de
  justice de lOntario.
• Au total, 68 sites traitent des litiges en droit
  de la famille.
• Il y a environ 90 000 dossiers de droit familial
  ouverts chaque année, y compris la protection de
  lenfant.
• 17 sites de tribunaux de la famille ont des
  services de soutien, y compris des centres
  dinformation sur le droit de la famille (FLICS),
  de la médiation sur place ou hors site, des
  coordonnateurs dinformation et dorientation et
  des sessions dinformation pour les parents
  volontaires.
• Tous les tribunaux qui reçoivent des causes
  familiales ont accès à un FLIC. Le modèle des
  FLICs varie selon les ressources disponibles et
  les établissements. À titre dexemple, dans les
  petites collectivités ou les sites éloignés, les
  services peuvent être partagés.
• La réglementation du droit de la famille, qui
  comprend les règlements présentés par un comité
  mixte de juges, davocats et de personnel
  ministériel, sapplique à tous les tribunaux.

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Le développement de la gestion de cas

• Le Comité des règles en matière du droit de la
  famille et le ministère ont travaillé au
  développement de règles spécialisées en matière
  du droit de la famille pendant une grande partie
  des années 1990.
• En 1999, le tribunal de la famille sest étendu à
  12 sites supplémentaires, et en même temps les
  règles en matière du droit de la famille ont été
  mises en uvre dans tous les tribunaux de la
  famille et les tribunaux de droit de lOntario.
• À la suite de lexpansion, nous avions anticipé
  un déclin de la responsabilité de la CJO.
• Au contraire, comme résultat au changement de
  politique et de législation, les cas de
  protection des enfants ont augmenté au cours de
  la fin des années 1990 et au début des années
  2000, atteignant environ 24 500, en 2003-2004.
• Les règles en matière du droit de la famille ont
  été étendues à tous les sites de CSJ en juillet
  2004, apportant la gestion de cas à ces tribunaux
  pour la première fois.
• En même temps, la Division des services aux
  tribunaux avait élaboré et adapté un système de
  repérage des cas, et lavait mis en uvre dans
  les sites de tribunaux de la famille de toute la
  province.

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Objectifs de la gestion de cas

• Lobjectif principal de la gestion de cas et des
  règles en matière du droit de la famille était de
  promouvoir des résolutions de cas en temps
  opportun et de réduire les comparutions et les
  coûts inutiles aux familles.
• Dautres objectifs comprenaient la résolution
  hâtive des cas et la rationalisation des cas afin
  quils se poursuivent de façon aussi efficace que
  possible. Les juges et les parties doivent
  évaluer les questions et les besoins des parties
  afin de déterminer la méthode la plus économique
  de résolution ou de détermination du cas.
• Pour atteindre ces objectifs, les cas sont
  examinés en début de service par conférence
  judiciaire et de strictes limites sur les
  requêtes.
• Les cas ont des échéanciers établis au cours
  desquels ils devraient être résolus (120 jours
  pour les cas de protection de lenfance et 365
  jours pour les cas familiaux réguliers).

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Est-ce que ça fonctionne ?

• Les tribunaux procèdent aux étapes prévues par
  les règlements de façons légèrement différentes
  selon leur organisation et leurs pratiques
  détablissement de calendrier.
• Les grands tribunaux urbains qui noffrent des
  services que dans le droit de la famille peuvent
  utiliser une approche de gestion de cas par un
  juge unique.
• La gestion de cas par équipe est une variation
  sur ce thème, où les clients reviendront devant
  un membre dune petite équipe judiciaire chaque
  fois quils sont devant le tribunal.
• Dans les petits à moyens centres, les juges sont
  dorientation plus généraliste, et les juges
  principaux régionaux ont la responsabilité
  dassigner les juges dans un environnement
  difficile où les ressources judiciaires peuvent
  être très limitées.
• À ces endroits, la gestion des cas signifie
  ladhésion aux règles en matière du droit de la
  famille, quoiquil puisse y avoir un changement
  du fonctionnaire judiciaire à différentes étapes
  des procédures.

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Le soutien à la gestion de cas

• Soyez réaliste au sujet de ce que la gestion de
  cas peut vous apporter elle ne constitue pas de
  nouvelles ressources.
• Planifiez pour une augmentation initiale de la
  demande des ressources judiciaires.
• Gérez les dossiers du tribunal efficacement, pour
  que les juges soient bien informés de ce qui
  sest déroulé lors des comparutions précédentes.
• Insistez sur la confirmation des comparutions et
  exigez-la.

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Quels sont les avantages ?

• Pour les juges seuls ou léquipe de gestion de
  cas, il y a une responsabilité accrue de rendre
  compte au juge.
• La communication et la discussion exploratoire
  précoce avec un juge peuvent mener à une
  résolution précoce.
• La gestion de cas encourage les conseillers
  juridiques à ne pas procéder à linstance à la
  légère. Sils le font, ils peuvent faire lobjet
  de critique devant leur client au cours dune
  conférence sur le cas.
• Une fois que les clients sont engagés dans le
  processus du tribunal, il y a attente que chaque
  comparution au tribunal soit significative et
  aide à faire avancer le cas vers la résolution,
  même si cette résolution exige un procès.

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Quels sont les défis ?

• Il y a une demande accrue de ressources
  judiciaires au début de chaque cas qui exige une
  façon tout à fait nouvelle détablir les
  calendriers, et pour de nombreux juges, une
  nouvelle façon de juger.
• Particulièrement dans les structures à juge
  unique ou déquipe de gestion de cas, les juges
  peuvent se croire responsables de faire
  progresser le litige en appliquant les
  échéanciers.
• La gestion des cas peut se révéler
  particulièrement difficile dans les régions où la
  population et la croissance du volume de travail
  causent une augmentation de la pression sur les
  ressources judiciaires.