CIF et nomenclature voiturettes

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CIF et nomenclature voiturettes
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VoiturettesAncienne nomenclature?Pourquoi le
changement?

• Europe plainte, Belgique ne respecte par la
  libre circulation des biens.
• Critiques nomenclature antérieure.
• Elargissement en tenant compte des indications
  fonctionnelles.
• Guichet unique.

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Critiques gtltnomenclature antérieure

• Rigidité ( perdu totalement fonction MI ).
• Limitations.
• Voiturettes légères fonction motrice totalement
  intacte MS.
• Voiturettes électroniques peu de bénéficiaires.
• Concept dépassé pas tenu compte spécificités
• de lassuré,
• de son environnement, de lutilisation
  envisagée.

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Un long parcours

• Plusieurs années.
• Création du conseil technique des voiturettes
  (MB 30/12/2003).
• Finalement, Arrêté Royal du 21/01/2005 nouvel
  article 28 8 de la nomenclature,
  01/10/2005 .

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Principales nouveautés de cette nouvelle
nomenclature des voiturettes

• Elargissement des indications.
• Dossier unique.
• Incorporation de concepts nouveaux lt CIF.
• NB Augmentation des moyens budgétaires.
  

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Choix du concept CIF correspondant aux problèmes
soulevés

• But réponse adéquate aux besoins.
  

• Structures anatomiques.
• Fonctions organiques.
• Capacité et activités.
• Participation.
• Facteurs personnels.
• Facteurs environnementaux.

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CIF utilité (dans le cadre ASSI)

• Système de langage commun univoque, communication
  (médecins, législations, divers intervenants, ).
• Concept danalyse (dimensions).
• Système dinformation en soins de santé pour
  différentes applications (incapacité de travail,
  voiturettes, revalidation, appareils
  orthopédiques, ).

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Le concept CIF ce qui est pris en compte

• Atteinte anatomiques, Fonction, Activité,
  Participation, Facteurs personnels et externes

• Structures anatomiques (déficiences) Présence,
  forme, position, continuité des composants du
  corps humain.
• Fonctions organiques (déficiences). Description
  des fonctions physiologiques et mentales  en
  laboratoire  hors contexte spécifique.
• Activités (capacité). Relaté à la personne par
  rapport à des activités données.
• Participation (handicap). Introduit la
  dimension sociétale.
• Facteurs personnels. Personnalité
  sous-jacente.
• Facteurs environnementaux. Environnement
  physique et social.

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Capacité versus performance ( exécution
effective dans la réalité)

• Facteurs personnels
• Capacité ? Performance / exécution
  effective dans la réalité
• Type dactivité environnement physique hum
  ain

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Nécessité dun choix limité ditems

• Fonctions, Structures et Activités retenues
• ? se déplacer
• ? sasseoir
• ? position
• ? membres inférieurs
• ? membres supérieurs
• ? propulsion et conduite
• ? force
• ? coordination
• ? facultés cognitives
• Exemples
• Fonction B 730 Fonction relative à la puissance
  musculaire
• Structure anatomique S 750 Structure des
  membres inférieurs
• Activités D 4 mobilité
• D 450 marcher
• D 460 se déplacer

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Facteurs personnels- non codésListe non
exhaustive

• Sexe
• Age
• Pathologies associées
• Caractère
• Formation
• Métier
• Expérience
• Bagage culturel
• Style de vie
• Position sociale

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Facteurs externes codés mais non-repris dans la
nomenclatureListe non exhaustive

• Habitat
• Aides matérielles disponibles
• Entourage familial
• Attitude de lentourage
• Institutions accessibles
• Normes sociales et législations
• Environnement culturel
• Facteurs politiques
• Nature environnante

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Degré de sévérité 0 à 4 limite de la cotation

• Chaque item est scoré
• 0 pas de problème
• 1 problème léger
• 2 problème moyen
• 3 problème grave
• 4 impossibilité complète
• 8 non spécifié
• 9 pas dapplication

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Structure nomenclature

• Partie 1 critères généraux, définitions et
  procédures
• Les critères (fonctionnels) généraux pour
  lutilisateur et les conditions pour le
  dispensateur.
• Les définitions de  voiturette ,  cadre de
  marche ,  tricycle ,  table de station
  debout  cf. Directive européenne 93/42/CEE
  relative aux dispositifs médicaux.
• La procédure de demande pour lobtention dune
  intervention de lassurance disposition dossier
  unique, procédures de demande spécifiques,
  définition des documents nécessaires à
  lintroduction de la demande dintervention.
• La procédure denregistrement dun produit sur la
  liste des produits agréés.

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Structure nomenclature

• Partie 2 fiches voiturettes
• Description des indications fonctionnelles pour
  lutilisateur et des spécifications
  fonctionnelles de la voiturette.

• Partie 3 adaptations
• Partie 4 définitions
• Termes techniques.
• Fonctionnalité CIF.
• Partie 5 documents

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Concept et langage de la CIF intégrés dans la
nomenclature

• Les définitions les bénéficiaires,
  définition de lannexe.
• Les documents de la demande.
• Les fiches voiturettes structure et exemples.
• Les procédures.

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Les définitions Exemple de la définition des
bénéficiaires

• Limitation de la mobilité découle dune
  déficience physique, mentale, cognitive ou
  psychologique.
• Incapacité daccomplir des activités ou des
  tâches de manière autonome ou sans aide, et des
  problèmes de participation à la vie communautaire
  se posent.
• Limitation de la mobilité peuvent découler
• Problème pour marcher et se déplacer.
• Problème pour changer et maintenir la
  position du corps position assise et debout et
  / ou lexécution de transferts.
• Effet sur toutes sortes dactivités, comme
  lentretien personnel, les travaux ménagers,
  léducation, le travail, les activités
  récréatives, en un mot, la vie communautaire.

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Les définitions (suite)

• Découlent de déficiences fonctionnelles de
  lappareil locomoteur ou de déficiences des
  structures anatomiques quelle quen soit la
  cause.
• Peuvent aussi découler de déficiences
  fonctionnelles dautres systèmes comme le système
  cardiovasculaire, le système nerveux, le système
  respiratoire, etc.
• Les limitations de la mobilité doivent être de
  nature définitive ou dune durée au moins égale
  au délai de renouvellement déterminé.
• Les définitions utilisées sont basées sur la
  Classification internationale du fonctionnement,
  du handicap et de la santé (CIF).

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Les définitions annexe avec les définitions
univoques

• Texte coordonné publié sous forme de règlement
  fixant les concepts utilisé à larticle 28 8.
• Exemples
• D910 Vie communautaire
• Sinvestir dans tous les aspects de la vie
  sociale communautaire comme participer à des
  uvres de bienfaisance, des clubs de services ou
  des organismes socio-professionnels.
• Inclusions associations formelles et
  informelles cérémonies.
• Exclusions travail non rémunéré (D855)
  récréation et loisir (D920) religion et vie
  spirituelle (D930) vie politique et citoyenneté
  (D950).

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Les définitions annexe avec les définitions
univoques (suite)

• Exemples (suite)
• D 4501 Marcher sur de longues distances
• Avancer à pied, sur une distance de plus dun
  kilomètre, comme marcher dun bout à lautre du
  village ou de la ville, dun village à lautre ou
  dans la campagne.
• Inclusions ramper, grimper, courir, jogger,
  sauter, nager.
• Exclusions se transférer (D420), marcher (D450).
• D 4600 Se déplacer dans la maison
• Marcher et se déplacer dans la maison, dans une
  pièce, dune pièce à lautre et dans lensemble
  du lieu de résidence ou de vie.
• Inclusions se déplacer dun étage à lautre, sur
  le balcon, dans la cour, le porche ou le jardin.

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Les documents de la demande

• La prescription médicale
• Le rapport de fonctionnement multidisciplinaire

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• Les documents de la demande

• Le formulaire de la prescription médicale
• - Modèle du formulaire.
• - Informations demandées.
• - Mode de cotations.
• - Motivation dune adaptation ultérieure.
• - Cadre réservé aux bénéficiaires.

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Exemple du formulaire de la prescription
médicale
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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• La CIF dans le rapport de fonctionnement
  multidisciplinaire

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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• La CIF dans les fiches pour voiturettes

• Structure.
• Exemples.

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• 14/- fiche par voiturette structure

• Indications fonctionnelles pour lutilisateur
• Objectif dutilisation.
• Indications spécifiques.
• Spécifications fonctionnelles de la voiturette
• Adaptations à la voiturette
• Conditions spécifiques
• Délai de renouvellement.
• Règles de cumul.
• Nouvelle prestation anticipée pour cause de
  changements anatomiques et fonctionnels.
• Intervention de lassurance.
• Demande.

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• Exemple dun type de voiturette pour décliner
  lusage de la CIF

• Sous groupe 2 voiturette manuelle modulaire
• Objectif
• Usage quotidien définitif et pendant une grande
  partie de la journée.
• Participer à la vie familiale et sociale.
• Adaptable de façon modulaire en fonction des
  besoins démontrés de lutilisateur, selon sa
  fonction assise et ses activités. Adaptation dans
  le seul but de soutenir ou remplacer les
  fonctions perdues ou dégradées. Adaptations à la
  voiturette.
• Indications
• Graves problèmes de déplacement (cl.3).
• Ne peut se tenir debout ou marcher à lintérieur
  si ce nest avec une aide à la marche ou le
  soutien dune personne, les mains de
  lutilisateur nétant alors pas disponibles pour
  des activités (cl3).
• Déplacements à lextérieur extrêmement limités,
  voire impossibles (cl 3).
• Adaptations doivent être nécessaires dun point
  de vue fonctionnel et motivées.

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• Sous groupe 2 voiturette électronique pour
  lintérieur et lextérieur
• Objectif
• Pour usage à lintérieur et à lextérieur.
• Pour les patients qui ne peuvent pas se déplacer
  avec une voiturette manuelle.
• Doit aider à être aussi autonome et actif que
  possible sur le plan de lentretien personnel,
  des travaux ménagers et de la participation à la
  vie sociale.
• Usage quotidien et définitif pendant une grande
  partie de la journée.
• Indications
• Difficultés de déplacement totales, démontrées et
  définitives (cl.4).
• Ne peut se tenir debout ou marcher.
• Transfert autonome de la voiturette vers une
  chaise, un fauteuil ou le lit et inversement
  extrêmement limité sans laide dune tierce
  personne (cl.3).
• Ne dispose pas, au niveau des membres supérieurs,
  de la force, la coordination et de lendurance
  nécessaires pour utiliser une voiturette manuelle
  (cl.4).
• Conduite électronique possible.
• Dispose de facultés intellectuelles et cognitives
  suffisantes et de lendurance pour utiliser une
  voiturette de façon sûre et judicieuse tant à
  lintérieur quà lextérieur.

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• Classification des aides à la mobilité Product
  related intended use

• Diagnostic fonctionnel ? Human related intended
  use ?Product Related Intended Use ? Aide
  adaptée.

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• Procédure application

• Départ demande de lusager
• Diagnostic fonctionnel prescription médicale.
• Intégration de lusage envisagé, des facteurs
  environnementaux, des possibilités dutilisation
  et dusage de laide à la mobilité rapport de
  fonctionnement et de motivation.
• Choix de laide adéquate demande
  dintervention.
• Livraison.

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• Procédure structure

• Système de procédures avec des exigences de plus
  en plus grandes.
• Chaque niveau supérieur englobe les niveaux
  inférieurs.

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• Procédure aperçu

• Procédure de base
• Prescription médicale demande du dispensateur
  pour voiturette standard - tricycle.
• Procédure étendue
• Prescription médicale demande du
  dispensateurrapport de motivation (bandagiste)
  pour voiturette modulaire, voiturette de maintien
  et de soins, coussins anti-escarres, ...
• Procédure particulière
• Prescription médicale demande du dispensateur
  rapport motivation rapport de fonctionnement
  multidisciplinaire test pour voiturette pour
  enfants, voiturette active, voiturette et scooter
  électroniques.

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• Evaluation par le médecin conseil évaluation
  globale

• Description et cotation obligatoires par le
  prescripteur sur modèle prescription
  officielle.
• Langage CIF permet la non ambiguïté de la
  description mais les cotations ne sont pas des
  critères absolus.
• Appréciation globale des différentes fonctions
  relatées à lusage de laide à la mobilité
  détermine si le bénéficiaire entre en ligne de
  compte pour laide proposée.

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• Limites du système

• Connaissance de la CIF formation des
  prescripteurs et fournisseurs.
• Interprétation réductrice avec utilisation de la
  codification comme seul critère de décision.
• Nombre limité ditems retenus, mauvais usage dans
  la nomenclature de certains termes et manque de
  codification des facteurs environnementaux.

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• Evaluation

• La nomenclature est dapplication depuis un peu
  plus dun an (01/10/05).
• Son évaluation est prévue et devra comporter
  notamment
• La qualité de linformation reçue par les
  médecins conseils à travers le formulaire de
  prescription.
• Lutilité / la pertinence des rapports de
  fonctionnement multidisciplinaires.
• Perception des assurés.
• Evolution des débours.
• Fonctionnement du système de guichet unique.

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• Conclusion

La nouvelle nomenclature voiturettes sinspirant
largement du cadre conceptuel de la CIF a intégré
un certain nombre déléments (définitions,
intervention de plus intervenants, orientation
des formulaires de demande, modalités de
cotation, différenciation des procédures, ). La
démarche est certainement incomplète et
critiquable sur certains aspects mais en même
temps, elle est intéressante et sans doute pourra
inspirer dautres secteurs que celui de laide à
la mobilité de lINAMI.
46
 La plupart des gens parlent pendant leur
sommeil, il ny a que les orateurs pour
parler pendant le sommeil des autres Merci
pour votre attention