Politique de convention collective de la FEM

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Politique de convention collective de la FEM

• Manfred Anderle
• Premier secrétaire

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Situation macroéconomique

• Ralentissement de la croissance économique
• (Raisons récession aux États-Unis, crise
  financière persistante, prix du pétrole brut en
  augmentation)
• - UE 27 2007 2,8 20082
  20091,8
• Zone Euro 2007 2,6 20081,7 20091,5
• Taux dinflation record
• UE 27 2007 2,4 2008 3,6 2009 2,4
• Zone Euro 2007 2,1 2008 3,2 2009 2,2
  

Source prévision de printemps de la Commission,
avril 2008
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Productivité de la main duvre
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Défis actuels

• Les négociations collectives sont sous pression
  en Europe
• Union économique et monétaire déplacement de la
  concurrence au niveau des rémunérations
• Employeurs, OCDE, BCE restrictions de
  rémunération pour lutter contre linflation,
  créer des emplois
• Part salariale en baisse permanente
  redistribution massive des salaires vers les
  bénéfices
• Les différences entre les revenus et le pouvoir
  dachat restent grandes au sein de lUE 27
  (Roumanie, Bulgarie 40 en-dessous de la
  moyenne de lUE Pologne 52 de la moyenne de
  lUE Rép. tchèque, Slovénie, Malte, Chypre
  75 Suisse, Islande, Pays-Bas, Luxembourg 20
  au-dessus).

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Part salariale en baisse
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(No Transcript)
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Coordination de la politique de négociation
collective de la Fédération européenne des
métallurgistes

• Objectifs fondamentaux de la stratégie de la
  politique de négociation collective de la FEM
• Améliorer les conditions de vie et de travail des
  métallurgistes européens en
• coordonnant les politiques nationales de
  négociation collective des organisations membres,
• développant, renforçant et encourageant une
  politique active de négociation collective
  coordonnée au niveau européen,
• passant des accords généraux au niveau européen.

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Chronologie succincte

• 1973 constitution de la FEM mise sur pied dun
  comité de la  Politique de négociation
  collective  en vue déchanger des informations
• Programme daction 1974 de la FEM
• Premier objectif de la  coordination de la
  politique nationale de négociation collective
  dintérêt commun   élaboration de
  revendications communes dans les futurs cycles de
  négociation collective 
• 1993 première conférence sur la politique de
  négociation collective  Déclaration sur les
  principes de la coordination de la politique de
  négociation collective 
• Premier plan complet de coordination de la
  politique de négociation collective
  établissement de paramètres communs inflation,
  productivité et redistribution des revenus des
  capitaux aux travailleurs

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Règle de la coordination salariale

• 1998 règle de la décision de la coordination
  salariale en tant quélément central de la
  stratégie de coordination de la FEM contre le
  dumping salarial dans lUME
•  Le point de référence central et la norme de la
  politique salariale syndicale doivent être
  léquilibre du taux dinflation et la part
  équilibrée des revenus des salariés dans les
  améliorations de la productivité  (3e conférence
  sur la politique de négociation collective de la
  FEM, Francfort, décembre 1998)

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Règle de la coordination salariale

• Éléments qualitatifs réduction des heures de
  travail, temps libre pour létude/la formation,
  travail à temps partiel pour les personnes
  approchant de la retraite, etc. valeur totale
  du  paquet  de négociations (Vowa)
• Exploiter le champ complet pour la distribution
  reste une question nationale

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Règle de la coordination salariale

• 4e conférence sur la politique de négociation
  collective 2001 évaluation et appréciation
  politique de la règle de la coordination
  salariale
• Dans la plupart des pays, le pouvoir dachat des
  salariés a été protégé avec succès tout comme la
  été la croissance de la productivité dans de
  nombreux cas.
• Pas de référence au dumping social délibéré, bien
  que les conditions économiques et politiques de
  base pour les négociations collectives se
  détériorent de plus en plus.
• MAIS pas encore mentionnée directement par les
  organisations membres dans les cycles de
  négociation collective à lavenir, elle devrait
  être rendue plus visible en tant quinstrument
  politique.

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(No Transcript)
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Normes minimales en Europecharte des heures de
travail

• 1998 charte des heures de travail de la FEM
• Les positions minimales pour lorganisation des
  heures de travail nationales ont exigé
• Aucun allongement général des heures de travail
• (Le but reste atteindre au niveau de lUE la
  semaine des 35 heures avec un ajustement
  salarial)

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Normes minimales en Europecharte des heures de
travail

• Maximum de 1750 heures de travail par an en tant
  que norme minimale européenne commune
• Maximum 100 heures supplémentaires par an,
  rétribuées uniquement en argent
• Heures de travail flexibles uniquement sur la
  base de contrats de négociation collective

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Normes minimales en Europecharte des heures de
travail

• Évaluation de lenquête sur les heures de travail
  2005 de la FEM
• LAutriche, la République tchèque, le Danemark,
  la Finlande, la France, lAllemagne, les
  Pays-Bas, la Norvège et la République slovaque
  ont approuvé la charte des heures de travail de
  la FEM (lt 1750 heures/an).
• En 2003, la moyenne européenne était de 1724
  hommes-heures.

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Instruments de coordinationréseau Eucob_at_n

• Eucob_at_n réseau dinformation et de communication
  électronique de la FEM
• Cur réseau de correspondants dans les
  organisations membres
• Objectif surveiller et évaluer la coordination
  européenne de la politique de négociation
  collective

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Instruments de coordinationréseau Eucob_at_n

• Eucob_at_n rapports annuels
• Rapports spéciaux (paiement variable, heures de
  travail)
• Dernières informations sur les négociations
  salariales au niveau national
• Depuis décembre 2006, coopération avec deux
  autres fédérations de lindustrie européennes
  textiles, habillement et cuir (FSETHC) et mines,
  chimie et énergie (EMCEF)

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Instruments de coordination réseaux régionaux

• Depuis 1998, sur proposition dIG-Metall, mise
  sur pied de réseaux régionaux avec des degrés
  variables de réussite
• Belgique, Pays-Bas, Allemagne
  Rhénanie-du-Nord-Westphalie
• Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Islande
• Danemark, Suède et Allemagne - région côtière
• Autriche, Slovénie, République tchèque,
  Slovaquie, Hongrie, Allemagne - Bavière  Groupe
  du mémorandum de Vienne 
• France et Allemagne - Francfort
• Pologne et Allemagne - Berlin - Brandebourg -
  Saxe
• Suisse et Allemagne Baden-Württemberg

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Réseaux régionaux

• Objectifs
• Échange dobservateurs lors des négociations
  collectives nationales
• Faire avancer la politique européenne des
  négociations collectives coordonnées
• Empêcher le dumping de la concurrence
• Intégrer les nouveaux États membres (PECO)
• Préserver et étendre le modèle social européen

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Mandat de négociation de la FEM

• Débat 2004 sur la participation des travailleurs,
  systèmes de paiement flexibles
• Mandat de la FEM pour des négociations au niveau
  de lentreprise (1 membre du comité  Politique
  de négociation collective  et 1 membre du groupe
  de travail sur chacune des entreprises
  commerciales)
• Contrebalancer la stratégie du déplacement au
  niveau de lentreprise qui est appliquée par les
  employeurs

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Première revendication commune

• Programme de travail de la FEM 2003-2007 toutes
  les organisations membres se mettent daccord
  sur un thème prioritaire commun qui est introduit
  dans les négociations nationales au niveau
  européen
• 2005 cinquième conférence sur la politique de
  négociation collective à Rome
• Décision de revendication commune pour un droit
  personnel à léducation/la formation, garanti par
  la convention de rémunération
• Début de la campagne pour une mise en uvre au
  niveau européen dans des feuilles de route
  nationales dici 2009

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Première revendication commune

• Aspects de la revendication commune
• Droit personnel aux qualifications, à la
  formation continue/léducation permanente et
  lapprentissage tout au long de la vie
• Cinq journées de formation continue/déducation
  permanente pour tous les travailleurs
• Plans de qualification annuels
• Formation professionnelle libre et éducation
  permanente/formation continue pour les
  travailleurs

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Politique de négociation collective de la FEM
thèmes actuels et futurs

• Programme de travail de la FEM 2007-2011
• Analyse des faits liés à la politique économique
  actuelle (pression exercée sur la politique de
  négociation collective sous leffet des
  restructurations, de lexternalisation, de la
  politique de la BCE et de laffaiblissement des
  syndicats)
• Évaluation de la règle de la coordination
  salariale et de la charte des heures de travail
  répercussions de la négociation de concessions au
  niveau de lentreprise
• Évaluation de la première revendication commune
  futures revendications communes additionnelles
• Emploi précaire seconde revendication commune
  possible plus demplois flexibles sans
  augmentation des emplois précaires!

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Politique de négociation collective de la FEM
thèmes actuels et futurs

• Application de la charge sociale de la FEM dans
  les négociations collectives nationales (égalité
  des chances, possibilité de congé parental
  étendue, etc.)
• Prise en considération des intérêts des
  travailleurs migrants
• Développement du modèle de la FEM, décidé en
  2001, pour les relations industrielles système
  des conventions salariales transnationales
• Sujets liés à la politique de négociation
  collective dans le dialogue social dans
  lindustrie métallurgique (éducation/formation)

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Politique industrielle de la FEM

• Objectif surmonter la crise industrielle
  européenne du point de vue de lacceptabilité
  sociale et de la promotion de lemploi
• Appel lancé pour une politique industrielle en
  Europe qui soit en harmonie avec les objectifs de
  la stratégie de Lisbonne
• 2005 plan daction de la FEM (accent mis sur
  lindustrie de la production) comprenant 14
  mesures concrètes

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Plan daction de la FEM

• Plus de recherche et développement (3 du PIB
  dans les RD jusquen 2010)
• Engagement de la FEM dans le dialogue social,
  participation aux plate-formes de technologie et
  dinnovation
• Nouvelles formes dorganisation du travail
• Innovation dans les industries traditionnelles
• Plan de politique industrielle pour le secteur
  des TIC
• Création dune structure éducative/de formation
  pour soutenir la structure dinnovation

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Manuel de la FEM

• Fusions transfrontalières et restructuration un
  thème central pour les syndicats européens des
  métallurgistes
• - Conformément au contrôle de la surveillance
  européenne, 11 de toutes les opérations de
  restructuration se produisent dans le secteur du
  métal.
• Le manuel de la FEM en tant quinstructions
  opérationnelles pour les comités dentreprise
  européens contient une présentation
• des droits à linformation et à la consultation
  des CEE,
• des possibilités dentamer des actions en justice
  dans léventualité dune violation de laccord
  CEE,
• des lignes directrices politiques engageantes de
  la FEM pour des actions coordonnées au niveau de
  lEurope dans léventualité dopérations de
  restructuration

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Stratégie de la FEM pour gérer les
restructurations transfrontalières

• Se fondant sur laffaire GM, en juin 2005, la FEM
  a adopté des lignes directrices pour des
  procédures coordonnées au niveau de lEurope dans
  léventualité dopérations de restructuration
  transfrontalières pour
• mettre la direction sous pression,
• protéger les intérêts des travailleurs,
• Éviter que les salariés soient montés les uns
  contre les autres à travers les frontières

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Points centraux de la stratégie de la FEM

• Développement dun système davertissement
  précoce
• Confirmation/réfutation de rumeurs de
  restructuration passage de linformation à ceux
  qui sont affectés. Lanticipation est vitale!
• Usage extensif des droits à linformation et à la
  consultation conférés au niveau national/européen
  
• Accès à linformation indispensable, également
  pour faire des propositions alternatives usage
  intégral de toutes les possibilités de
  consultation pour les travailleurs (p.ex. en
  incluant la contestation dans les procédures de
  contrôle des fusions)

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Points centraux de la stratégie de la FEM

• Création dun groupe de coordination syndical
  européen (composés de membres des syndicats de
  lentreprise commerciale, de membres du CEE et
  dun coordinateur de la FEM)
• Condition totale transparence de linformation
• Négociation dun accord général au niveau
  européen sur la gestion socialement acceptable de
  la restructuration (régime des primes de
  licenciement normes minimales)
• Voir également la proposition de directive
  concernant les accords de négociation collective
  transnationaux de la Commission européenne, un
  pas en avant vers des  accords au niveau de
  lentreprise européenne 

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Accord général européen

• GMEECO - General Motors-Europe projet
  coordination syndicale, journées daction, accord
  cadre européen sur la restructuration par rapport
  à la concurrence entre sites (la production du
  projet Delta de la voiture Astra est répartie
  harmonieusement sur les divers sites européens)
• Schneider anticipation du changement