Principes de mthodologie pour des recherches juridiques plus efficaces

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Principes de méthodologie pour des recherches
juridiquesplus efficaces
Isabelle Lorton Paul, Hastings, Janofsky Walker
(Europe) llp Avec le concours de France Berville,
Documentaliste EFB Et lactive collaboration de
Benoît Bréard Shearman Sterling llp en son temps
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Sommaire

• Introduction
• I/ Méthodologie
• 10 principes clés
• Décomposition des étapes de recherche
• Astuces
• II/ Bref comparatif des principaux sites des
  éditeurs
• Sites  encyclopédiques 
• Sites plus spécialisés
• III/ Applications pratiques
• Mailing list et listes de discussions
• Ressources méconnues ou sous utilisées
• Littérature grise
• Formulaires et modèles

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• Première partie
• Méthodologie de la recherche documentaire en
  droit

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10 principes clés

• Connaître le contexte
• Formuler la question
• Identifier les supports
• Maîtriser les outils
• Diversifier les sources
• Vérifier les mises à jour
• Référencer les résultats
• Organiser les résultats
• Mémoriser la recherche
• Actualiser la recherche

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Méthodologie de rechercheétape 1

• Préparation de la recherche
• Connaître le contexte La première étape est de
  cerner le sujet de votre recherche en
  repositionnant le problème dans sa globalité.
• Formuler la question Identifier le point de
  droit soulevé, traduire la recherche sous forme
  de question et identifier les mots clés, définir
  létendue ou les restrictions des documents
  pertinents

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Méthodologie de rechercheétape 2

• Réalisation de la recherche
• Identifier les supports
• Selon la question et les moyens
  disponibles, choisir les sources les plus
• pertinentes (info officielle, actualité
  juridique, source papier ou électronique,
• source à forte notoriété)
• Maîtriser les outils
• Prendre connaissance du mode demploi des outils
  avant deffectuer la recherche ou se tourner vers
  les professionnels de la documentation
• Diversifier les sources
• Une fois les incontournables exploités, compléter
  avec d'autres sources
• Vérifier les mises à jour
• Ne pas négliger les périodiques associés à des
  collections (Juris-classeur ou Collection Francis
  Lefebvre)

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Méthodologie de rechercheétape 3

• Exploitation du résultat
• Référencer les résultats
• Indispensable notamment pour les dossiers de
  plaidoiries
• Organiser et présenter les résultatsSe conformer
  aux pratiques en vigueur dans le cabinet ou le
  service faire-savoir et savoir-faire
• Actualiser la recherche (veille)
• Cela peut-être un plus auprès du client

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Astuces de recherche

• Sur internet
• Utiliser pleinement les fonctionnalités des
  moteurs de recherche
• Savoir retrouver des informations sur un site
  disparu, par ex. www.archive.org
• Savoir contourner l'arborescence d'un site par
  l'utilisation d'un moteur de recherche, par ex.
  la recherche avancée sur Google pour une
  recherche sur Europa

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Astuces de recherche

• Dans la documentation papier
• Savoir utiliser efficacement les tables des
  périodiques (textes ou jurisprudence) par ex. la
  Gazette du Palais
• Trouver une référence dans une source non citée
• Exploiter au mieux toutes les ressources des
  collections et ouvrages (bibliographie,
  formulaires)

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Astuces de recherche

• Sur les bases de données
• Les bases de données commerciales développent les
  liens hypertextes entre bases (disponibilité de
  certains antérieurs à la date de début du fonds)
• Mises à jour de CD-Roms via internet (Francis
  Lefebvre, Lamy)

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Pour aller plus loin

• Le Jurisguide est un site mis à disposition des
  étudiants en sciences juridiques pour leur
  présenter les ressources documentaires
  disponibles dans leurs disciplines et faciliter
  leurs recherches dinformations.
• Jurisguide
• Attention le Jurisguide dont les informations
  les plus récentes datent de mars 2003 est en
  cours de mise à jour

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• Deuxième partie
• Bref comparatif des principaux sites des
  éditeurs

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LexisNexis Juris-classeur

• Fonds documentaire de la plateforme
• Notamment
• Encyclopédies thématiques
• Législation consolidée JO
• Jurisprudence ancienne Base Jurisdata (abstract
  texte intégral)
• Doctrine environ 100 000 notices
• Plusieurs revues dont JCP ttes les séries (depuis
  1995)

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Juris-classeur
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Juris-classeur

• A retenir
• Ressource en ligne la plus complète en ce qui
  concerne le droit français à ce jour
• Base de données Juris-data enrichie
• Options de recherche avancée
• Veille et délai dintégration des jurisprudences
  sont à améliorer

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Lamyline Reflex

• Fonds documentaire
• Notamment
• Fonds officiel Lamy JO depuis 1955, Cour de
  cassation depuis 1959, Conseil dEtat depuis
  1964, Réponses ministérielles depuis 1970
• Ouvrages, collections avec mises à jour,
  formulaires et revues existants dans le catalogue
  Lamy

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Lamyline
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Lamyline

• A retenir
• Liens permettant de partir du texte pour aller
  vers les commentaires.
• Richesse des fonds officiels RM depuis les
  années 70, Bulletins officiels
• Possibilité de faire les recherches sur les
  éditions antérieures des ouvrages Lamy.
• Formulaires directement utilisables.
• Peu de jurisprudence en première instance

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Navis Fiscal et Social (EFL)

• Fonds documentaires

• Navis Fiscal
• Mémento fiscal
• Documentation pratique
• Code fiscal
• Feuillets Rapides
• Bulletins fiscaux
• Revues de Jurisprudence
• Formulaire

• Navis Social
• Mémento social
• Documentation pratique
• Code social
• Feuillets Rapides
• Bulletins sociaux
• Revues de Jurisprudence
• Formulaire

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Navis Fiscal
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Navis Fiscal et Social (EFL)

• A retenir
• Spécificité de la richesse du fonds étroitement
  associée à la notoriété de l'éditeur
• Des veilles et possibilité de mises à jour en
  ligne
• Source très spécialisée mais non exhaustive

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Lexbase

• Fonds documentaire
• Bases encyclopédiques (droit des sociétes, droit
  bancaire, social, droit des marchés publics,
  fiscal)
• Jurisprudence nationale (Cour de Cassation,
  Conseil dEtat, cours dappel, CAA) et
  européenne (CJCE, TPICE ET CEDH)
• Législation nationale et communautaire
• Conventions collectives
• Réglementation financière (AMF, CRBF,...)
• Flashs quotidiens dactualité juridique
• Revue hebdomadaire en droits social, fiscal et
  des affaires offrant une analyse de lactualité
  législative et jurisprudentielle
• Modèles et formulaires prêts à lemploi

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Lexbase
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Lexbase

• A retenir
• Arrêts de la Cour de Cassation et du Conseil
  dEtat de la semaine passée
• Tous les arrêts en texte intégral de la Cour
  dAppel de Paris depuis 2002 pour le contentieux
  civil et commercial et depuis avril 2004 pour le
  contentieux social
• Passerelles entre les textes ou la jurisprudence
  vers les revues et bases encyclopédiques les
  commentan
• Un service de recherche darrêts surtout pour les
  premières instances récentes cest un plus!

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• Troisième partie
• Applications pratiques

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Mailing lists et forums définitions

• Les mailing lists (listes de diffusion)
• Les mailing lists sont des services d'envois
  automatisés
• d'informations par mail à destination des
  adhérents
• Les forums et listes de discussions
• Les forums sont des services d'échange et de
  partage
• d'informations entre les adhérents à ce service
• Les moteurs de recherche
• Certains moteurs de recherche proposent des
  fonctionnalités d'accès
• aux informations échangées sur les forums sans
  l'adhésion au service

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Mailing lists et forums exemples

• Mailing lists des éditeurs
• JO
• Juris-classeur , Joly
• Lextenso
• Forums de discussion
• CREDA (CCIP)
• Territorial.fr
• Google groupes

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Ressources méconnues des sites publics

• Minefi
• BOI
• Documentation de base
• Conventions fiscales
• Précis de fiscalité
• BOCCRF
• Préfectures et collectivités territoriales
• Recueil des actes administratifs
• Liste des sites des collectivités territoriales

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Ressources méconnues des sites publics

• Légifrance
• Dossiers législatifs
• Traductions de codes
• Accès thématique
• Traités internationaux

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Ressources méconnues des sites publics

• Assemblée Nationale, Sénat
• Travaux préparatoires,
• Application des lois
• Cour de cassation
• BICC

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Doctrine, Presse et littérature grise

• En dehors des services payants proposés par les
  éditeurs il est possible de trouver des textes de
  doctrine de qualité sur des sites privés ou
  semi-publics
• Section  droit  des quotidiens les Echos, La
  Tribune, Le Monde
• La littérature grise (Thèses, mémoires), cest à
  dire celle qui nest pas disponible dans les
  circuits habituels de lédition, constitue aussi
  une source dinformation quil ne faut pas
  négliger.

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Doctrine et littérature grise

• La Doctrine
• Rajf.org Glose.org
• Gridauh Jurisfutur
• La littérature grise
• Thémis Librapport
• Mémoires (franco-québécois) ANR Thèses
• Bibelec
• Les moteurs de recherche et annuaires
• Les annuaires (Yahoo!) permettent d'identifier
  des adresses de sites il est ensuite possible
  de restreindre la recherche à leur seul contenu

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Information officielle de l'UE

• Europa
• Europa est le site portail de l'Union européenne.
  Il constitue le point d'accès à toutes les
  informations diffusées sur Internet par les
  institutions et organes de l'Union européenne

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Europa les autres sources

• Les pages des Directions générales DG
  concurrence, DG fiscalité, DG Audiovisuel
• Les pages d'actualité sur Europa

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Sites étrangers et internationaux

• Guide to law on line (Library of Congress)
• Catalogue sélectif et annoté de sites juridiques
  officiels (gouvernements et organismes divers) ou
  privés, de revues juridiques en ligne
• Sites en droit international et comparé, sites
  nationaux
• Thésaurus en ligne (accès par l'option GLIN
  Global Legal Information Network)

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Sites étrangers et internationaux
Doc officielle US
Newsletters
Formulaires
Etudes, articles
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Sites étrangers et internationaux
Newsletters par domaine, pays
Annuaire par cabinet, pays, activité, deal
Deals par société, région, date, cabinet
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• Merci de votre attention
• Nhésitez à contacter Mme Berville,
• la documentaliste de lEFB
• f.berville_at_efb-paris.avocat.fr
• pour des précisions concernent les ateliers
• Les outils de recherche et de veille juridique
• Les ressources gratuites des sites juridiques
• La recherche en déontologie (base de lOrdre des
  avocats)
• La présentation des bases des éditeurs juridiques