Diapositive 1

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ATELIER DE FORMATION SUR LE DROIT ET LA MIGRATION
EN AFRIQUE DE LOUEST IOM/UCAD - Dakar 5-9 Mars
2007
LIMPACT DES MIGRATIONS SUR LENVIRONNEMENT ET
LE MILIEU NATUREL
Professeur Ibrahima LY Chef du Département de
Droit Public, UCAD Juriste de lenvironnement Mar
s 2007
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SOMMAIRE I. Eléments introductifs - Les notions
de migration et denvironnement - Les relations
migrations et environnement - Le cadre
juridique national et international II.
Migrations et environnement en droit interne
II.1. Déplacement de populations et occupation de
lespace - Les causes et les manifestations
- Le cadre juridique national II.2. Occupation
de lespace et impacts sur lenvironnement -
Les causes et les manifestations - Le cadre
juridique national III. Migrations et
environnement en droit international III.1. Le
contrôle des migrations pastorales - Limpact
des migrations pastorales sur lenvironnement
- Les conventions de transhumance au sahel
III.2. Le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages - Le champ
dapplication du commerce international - Le
contrôle dans le cadre de la CITES IV.
Conclusions V. Références
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I. Eléments introductifs I.1. Les notions de
migration et denvironnement - Les migrations
constituent des mouvements ou des déplacements de
populations soit de manière libre,
saisonnière et périodique, soit de manière forcée
- Les causes sont multiples les voyages et
le tourisme, les déplacements saisonniers, le
commerce national et international mais aussi
les guerres, les conflits armés, etc. -
Lenvironnement constitue lensemble des éléments
naturels et artificiels, ainsi que les
facteurs économiques sociaux et culturels qui
favorisent lexistence, la transformation et
le développement du milieu, des organismes
vivants, et des activités humaines (article
L2 du code de lenvironnement du Sénégal). I.2.
Les relations migrations et environnement - Les
migrations entraînent toujours une occupation de
lespace urbain et rural - Les migrations ont
souvent pour conséquences une atteinte à
lenvironnement et au milieu naturel
(destruction des ressources naturelles,
pollutions et nuisances). - Elles favorisent
quelquefois la restauration du milieu (point de
départ des migrations) I.3. Le cadre juridique
national et international - Le cadre juridique
national - Le cadre juridique
international
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II. MIGRATIONS ET ENVIRONNEMENT EN DROIT INTERNE
II.1. Déplacement de populations et
occupation de lespace II.1.1. Les causes et les
manifestations a) En zones urbaines -
Lexode rural constitue la principale cause
doccupation de lespace urbain. Elle se
traduit par laccroissement démographique des
centres urbains, avec une occupation
anarchique des zones périurbaines (exemple de la
banlieue dakaroise). Lérosion côtière et
lavancée de la mer sont aussi des causes. -
Les conséquences sont entre autres,
linadéquation des infrastructures de base
devant accueillir les migrants(logements,
équipements, sanitaires). b) En zones
rurales - Trois facteurs principaux peuvent
expliquer en zones rurales les déplacements
des populations entraînant loccupation de
lespace. Il peut sagir dune part des
transferts de populations pour cause de création
de parcs nationaux (comme ce fut le cas dans
le Niokoloba en 1969 et dans le Fathala depuis
1935). Il peut sagir dautre part de
transfert des populations par lexpropriation
pour cause dutilité publique (comme cest
le cas avec le nouvel aéroport de Diass). Il
peut sagir enfin des migrations pastorales
entraînant le déplacement des populations de
pasteurs dune partie du territoire à une autre.
- Les conséquences sont loccupation organisée
ou anarchique de lespace.
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• c) En zones transfrontières
• - Les migrations pastorales transfrontalières
  constituent aussi une cause de déplacement de
  populations de pasteurs (cas des frontières avec
  le Mali, la Gambie, la Mauritanie, la
  Guinée-Bissau, et la Guinée).
• - La pêche maritime peut être également un
  important facteur de migrations des populations
  de pêcheurs dans les zones maritimes
  transfrontalières.
• II.1.2. Le cadre juridique national
• - Le principe constitutionnel Article 14 de
  la Constitution du 22 Janvier 2001  Tous les
  citoyens de la République ont le droit de se
  déplacer et de sétablir librement aussi bien sur
  toute létendue du territoire national quà
  létranger. Ces libertés sexercent dans les
  conditions prévues par la loi .
• - Les lois et règlements
• La loi 64-46 du 17 Juin 1964 relative au
  domaine national fixe le cadre et les règles
  doccupation des différentes zones du domaine
  national (zones urbaines, zones des terroirs,
  zones classées, et zones pionnières).
• La loi 76-66 du 2 Juillet 1976 règlemente le
  domaine de lEtat (domaine public et domaine
  privé) en indiquant le régime de la domanialité
  publique.
• La loi 88-05 du 20 1988 portant Code de
  lurbanisme fixe les principes et les règles
  durbanisme, de construction et doccupation du
  sol.
• Des décrets et arrêtés dapplication
  complètent ce cadre législatif de base.

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II.2. Occupation de lespace
et impacts sur lenvironnementII.2.1. Les causes
et les manifestationsa) Les pollutions et
nuisancesLes causes principales sont entre
autres laugmentation des déchets générés par le
flux important de populations concentrées sur des
zones bien précises en labsence des
infrastructures et des conditions dhygiène de
base.- Limpact sur lenvironnement est
généralement négatif dégradation du milieu de
vie et des infrastructures daccueil - Limpact
sur lenvironnement peut être parfois positif
cas du transfert organisé de plusieurs villages
en vue de créer un parc, ou un aéroport. Dans ce
cas, les zones libérées sont restaurées ou
aménagées à dautres fins.b) La dégradation des
ressources naturellesLes conflits armés et les
guerres engendrent souvent la destruction rapide
des ressources naturelles du fait de la forte
concentration de populations sur des zones
normalement classées réserves ou parcs. Quelques
exemples - La diminution des populations de
gorilles de montagne au Rwanda du fait du conflit
rwandais ayant entraîné de fortes vagues de
réfugiés - La forte pression des populations
réfugiées dans le pourtour de la réserve de
biosphère du Mont Nimba du fait des conflits du
Libéria et de la Côte dIvoire - La fermeture
du Parc national de la Basse Casamance au Sénégal
du fait duconflit casamançais.
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II.2.2. Le cadre juridique
nationalLes dispositions juridiques sont
nombreuses en droit sénégalais pour fixer le
cadre législatif et règlementaire de préservation
de lenvironnement et du milieu naturel. Elles
sappliquent normalement aux problèmes de
migrations. Dans le cadre de la lutte contre
les pollutions et nuisances, on peut noter - La
loi 2001-01 du 15 Janvier 2001 portant code de
lenvironnement.- Le décret 2001-282 du 12 avril
2001 portant partie règlementaire du code de
lenvironnement.- La loi 83-71 du 23 Juillet
1983 portant code de lhygiène.- La loi 81-13 du
4 avril 1981 portant code de leau.Dans le
cadre de la préservation des ressources
naturelles (vivantes et fossiles), on peut noter
- La loi 98-03 du 8 Janvier 1998 portant code
forestier.- Le décret 98-164 du 20 février 1998
portant partie règlementaire du code forestier.-
La loi 86-04 du 24 janvier 1986 portant code de
la chasse et de la protection de la faune.- Le
décret 86-844 du 14 Juillet 1986 portant partie
règlementaire du code de la chasse et de la
protection de la faune.- Le nouveau code minier
de 2003 et son décret dapplication de 2004.
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III. MIGRATIONS ET
ENVIRONNEMENT EN DROIT INTERNATIONALLes vastes
mouvements saisonniers de populations de pasteurs
au sahel ne sont pas sans causer des dommages à
lenvironnement et au milieu naturel. Il en est
de même du commerce international de faune et de
flore sauvages.III.1. Le contrôle des
migrations pastorales III.1.1. Limpact des
migrations pastorales sur lenvironnement- Le
pastoralisme est un mode délevage qui consiste à
assurer lalimentation des animaux grâce à
lexploitation itinérante des ressources
pastorales.- La transhumance est le mouvement
saisonnier et cyclique des animaux en vue de
lexploitation des ressources pastorales dun
territoire donné. Elle peut être nationale ou
internationale.- Les ressources pastorales sont
lensemble des ressources naturelles nécessaires
à lalimentation des animaux. Elles sont
constituées notamment par leau, les pâturages,
et les terres salées. Ces différents facteurs
entraînent une forte pression sur les ressources
que sont leau, les terres et les pâturages des
différents États traversés par les troupeaux. Les
pasteurs suivant leurs troupeaux, les migrations
pastorales deviennent incontournables,
saisonnières et cycliques.
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III.1.2. Les conventions de
transhumance au SahelLes pasteurs ont le droit
de se déplacer avec leurs animaux dans les
territoires des pays voisins dans le respect des
accords relatifs à la transhumance et sous
réserve des mesures particulières qui pourraient
être prises par les États concernés. Ces
migrations pastorales sont régis par des textes
particuliers. Onpeut citer par exemple les
accords suivants - Convention de transhumance
de 1981 entre la Mauritanie et le Sénégal -
Accord zoo sanitaire de 1993 entre le Mali et le
Sénégal - La décision de la CEDEAO règlementant
la transhumance. Dans le cadre de ces accords
bilatéraux et/ou multilatéraux, les migrations
pastorales sont autorisées dans le sahel. La
transhumance internationale se fait
obligatoirement dans le cadre des pistes de
transhumance reconnus par les différents États du
Sahel.Les pasteurs en transhumance
internationale sont tenus au respect des lois et
règlements des pays daccueil relatifs aux parcs
et aires protégées, et à la police sanitaire des
animaux.Les pasteurs doivent, pour entrer dans
les pays daccueil, passer par les postes de
contrôle prévus à cet effet par les accords
bilatéraux et régionaux.
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III.2. Le commerce
international des espèces de faune et de flore
sauvagesIII.2.1 Le champ dapplication du
commerce internationalLes migrations peuvent
concerner le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées
dextinction. Ces espèces sont dites menacées
dextinction du fait de leur rareté ou de leur
fragilité. Cest la raison pour laquelle la
Convention de Washington de 1973 règlemente le
commerce international les concernant. Ce
commerce a un champ dapplication très varié. Ce
peut être - Par les passagers des vols
internationaux et les touristes qui emportent
avec eux des spécimens de faune et de flore
normalement inscrits sur la liste des espèces
intégralement protégées dans les pays où ils ont
été prélevés - Par des titulaires de permis de
chasse dûment attribués qui importent dans leurs
pays dorigine ces spécimens en violation des
dispositions des conventions internationales et
des lois et règlements nationaux en vigueur.Les
spécimens sont tout animal sauvage mort ou
vivant, les dépouilles et trophées, toute partie
ou tout produit obtenu à partir de lanimal,
facilement identifiables, incorporés ou non dans
des marchandises (peaux de crocodiles,défenses
déléphants, cornes de rhinocéros, etc).
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III.2.2. Le contrôle dans le
cadre de la CITESLa Convention de Washington du
3 mars 1973 est linstrument juridique qui
règlemente le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées
dextinction. (En anglais CITES Convention on
the International Trade of Endangered
Species).La CITES prévoit une réglementation de
toutes les espèces inscrites en annexes I, II et
III en vue de prévenir le commerce international
illicite. Deux situations différentes peuvent se
présenter- Le transport des animaux
vivantsDans le cadre des exportations et
réexportations, les expéditions danimaux vivants
doivent être faites conformément à la
réglementation de lAssociationinternationale du
transport aérien (IATA).Pour les autres voies
aériennes, les spécimens doivent être mis en
état, et transportés de façon à éviter les
risques de blessures, de maladies ou de
traitement rigoureux.- Le transit ou le
transbordementTous les spécimens en transit ou
transbordés doivent être couverts par des
documents dexportation valides requis aux termes
de la CITES. Lorgane degestion de la CITES doit
contrôler tout changement de destination du
produit.
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IV. CONCLUSIONSLe thème de
limpact des migrations sur lenvironnement et le
milieu naturel est, on le constate, assez riche
et varié. Toutefois, il est loin dépuiser toute
la problématique des rapports entre migrations et
environnement.Au surplus, les relations
devraient plutôt être à triple dimension avec la
prise en compte du volet santé publique. En effet
- Les migrations soulèvent de nombreux
problèmes de santé (contrôle sanitaire aux
frontières terrestres, maritimes et aériennes)
- Ces problèmes de santé concernent aussi bien
les hommes que les animaux et les végétaux -
Les transports internationaux et les mouvements
de populations conduisent de plus en plus à une
remise à niveau des standards internationaux (cas
de lamaladie de la grippe aviaire notamment).

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V. REFERENCES1. LY (I),
Problématique du droit de lenvironnement dans le
processus de développement économique et social
dun pays africain lexemple du Sénégal, Thèse
de doctorat dEtat en droit, UCAD 1994, 458 pages
2. LY (I), Tendances dévolution du droit
pastoral en Afrique de lOuest, FAO, 2003 3.
PRIEUR (M), Droit de lenvironnement, Précis
Dalloz, 2004 4. Convention sur le Commerce
international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées dextinction, Washington, 3
mars 1973 5. Site de lOrganisation
internationale pour les migrations www.iom.int