Expriences de privatisation et de drglementation

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Expériences de privatisation et de
déréglementation

• Alain Lapointe
• HEC-Montréal

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Plan

• I. Marché du gaz aux États-Unis
• II. Marché de lélectricité en Angleterre
• III. Restructuration du secteur électrique aux
  États-Unis
• IV. Expériences dans les PVD

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I. Industrie du gaz aux ÉU

• Industrie du gaz avant la déréglementation
• Principales décisions réglementaires
• Évaluation de la déréglementation
• évolution des prix de gros
• distribution des coûts paralysés
• Conséquences de la déréglementation

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Industrie du gaz avant la déréglementation
Réglementation fédérale transport, prix à la
tête de puits
Distribution locale Réglementation des états
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Industrie du gaz avant la déréglementation...

• Cies. de pipelines fournissent des services liés
  aux consommateurs
• transport
• services reliés au transport (stockage)
• gaz
• Cies. de pipelines achètent le gaz de producteurs
  non-affiliés sur la base de contrats à long terme
  à des prix régulés

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Principales décisions réglementaires

• NGPA(1978) Natural Gas Policy Act
• déréglementation du prix du nouveau gaz (après
  1977)
• déréglementation du transport inter-état

• Milieu 70 pénurie de gaz
• contrats de long-terme signés à des prix
  incitatifs
• production à prix bas diminue (inter-État)
• un nombre croissant de contrats à prix élevés,
  coûts transférés aux consommateurs

• FERC Décret 380 (1984)
• rend illégal les clauses de prise minimum
• consommateurs ont le choix du fournisseur le
  moins coûteux
• consommateurs n ont plus à respecter les
  contrats à prix élevés

• Milieu 80 surplus de gaz
• production accrue avec contrats à des prix élevés
• substitution vers le pétrole dont le prix baisse
• signaux de marché inopérants

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Principales décisions réglementaires

• Décret 436 (1985)
• accès non-discriminatoire à des tiers
• coexistence de cies de transport intégrées et
  réglementées et des cies. compétitives qui
  négocient avec ces mêmes cies. pour le service de
  transport
• développement d un marché au comptant

• Échec partiel ouverture du transport
• cies. de transport dédommagées sur la base du
  volume, ne couvrent pas le coût des services
  offerts flexibilité et prise minimum
• difficile de préciser les termes par lesquels les
  services de transport sont offerts sur une base
  compétitive
• peu de concurrents émergent pour concurrencer les
  entreprises réglementées

• Décret 636 (1992)
• règle de reconstruction finale, sépare les
  fonctions vente et transport, ententes
  contractuelles entre producteurs et marchands

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Politique de la FERC et coûts paralysés

• Laisser les consommateurs réduire leurs achats
  sans exiger les paiements minimum
• Sassurer que les consommateurs qui rejettent
  leur contrat à prix élevé puisse avoir du gaz sur
  le marché spot
• Aucun engagement vis à vis des cies. de transport
  de récupérer les coûts associés aux volumes sur
  lesquels les consommateurs sétaient compromis

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Évaluation de la déréglementation

• Gains substantiels pour les consommateurs 50
  milliards
• baisse substantiel des prix
• baisse du coût du gaz, stabilité des marges de
  transport
• prix à la tête du puits déjà concurrentiel
• Résultats de la déréglementation fin des anciens
  contrats à prix élevés et non de la concurrence

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Évolution du prix de gros du gaz
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Distribution des coûts paralysés
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Conséquences du processus de déréglementation

• Plus grande volatilité des prix
• Développement des marchés à termes
• Développement de hubs ou centres de marché
• interconnexions multiples pour acheminer le gaz
• lieu de stockage
• plate-forme pour la commercialisation du gaz, la
  gestion du risque et larbitrage
• Services accrus pour les consommateurs

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II.Industrie électrique en Angleterre

• Ancienne structure
• Déréglementation
• Schéma de la nouvelle structure
• Conséquences de la restructuration

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Ancienne structure

• Monopole intégré Central Electricity Generating
  Board CEBG depuis 1947
• Distribution assurée par 12 conseils régionaux
• Interconnexions avec South of Scotland
  Electricity, North of Scotland Electricity et EDF
• 70 thermique, 20 nucléaire, 10 hydraulique

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Déréglementation

• Electricity Act 1989
• introduction de la concurrence au niveau de la
  production
• démantèlement du monopole de la CEGB en 4 entités
• National Power (privatisé en 1991)
• Power Gen (privatisé en 1991)
• Nuclear Electric
• National Grid (transport, société coopérative)

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Déréglementation...

• South of Scotland et North of Scotland Hydro,
  privatisées et deviennent Scottish Power et
  Scottish Hydro Electric
• National Grid,coopérative détenue par les 12
  sociétés régionales de distribution
• Privatisation des sociétés régionales de
  distribution, Regional Electricity Company REC

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Schéma de la nouvelle structure
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Pool

• Marché de gros au comptant
• Producteur annonce ce quil est prêt à offrir
  pour chaque demi-heure le lendemain et à quel
  prix
• National Grid établit une courbe doffre, le prix
  doffre étant celui de la dernière centrale à
  être mise en utilisation
• On y ajoute une prime pour la rémunération du
  capital

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Processus de soumission (bidding)

• Avant 10 a.m.,tous les opérateurs de centrales
  (100 MW ou plus) informe NGC des éléments
  suivants
• prix de chaque demi-heure pour le lendemain
• déclare les disponibilités à ce prix
• prix auquel ils sont prêts à maintenir leur unité
  en attente
• état de disponibilité de l unité
• prix auquel ils sont prêts à opérer leur unité
  pour une période limitée à un niveau plus élevé
  que les disponibilités déclarées

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Affectation des unités

• NGC range chaque unité par ordre croissant de
  prix et, selon la demande prévue
• Calcule le régime d opération de chaque unité
  pour répondre à la demande tout en tenant compte
  des éléments suivants
• contraintes de transport
• caractéristiques des unités (flexibilité)
• stabilité et disponibilité de l unité en réserve

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Prix du pool (Pool input price PIP)

• Prix marginal (System Marginal Price SMP) plus un
  élément de capacité réflétant le coût de
  construction d une nouvelle unité pour
  satisfaire la demande de pointe
• Élement de capacité LOLP (VOLL - SMP)
• probabilité de perte de charge LOLP (Loss of Load
  Probability) incapacité de satisfaire la demande
  dû à des facteurs imprévus
• valeur de la perte de charge VOLL (Value of Lost
  Load) prix que les consommateurs sont prêts à
  payer pour éviter une interuption.

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Prix du pool

• Prime ajoutée au PIP pour couvrir les coûts
• réserve
• disponibilité de l unité
• erreur de prévision
• contraintes de transport
• services auxiliaires

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Nouvelle structure en résumé

• Production non-réglementée ouverte à tous
• Transport et distribution réglementées avec
  libre accès à des tiers
• National Grid veille à la coordination
  offre-demande
• Director General of Electricity Regulation veille
  au maintien de la concurrence
• Office of Electricity Regulation veille à
  redéfinir la formule de prix

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Conséquences de la restructuration

• Plus grande concurrence dans la production
• diminution des parts de marché des deux grands
  producteurs au profit des nouveaux entrants et
  des producteurs interconnectés
• favorise une plus grande efficacité,
  accroissement de la productivité 13
• baisse importante du nombre de travailleurs
• Choix libre du fournisseur
• 50000 en bénéficient, 50 de lélectricité
  fournie
• 1/3 ont choisi un fournisseur autre que leur REC

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Conséquences ...

• Impact sur les prix
• baisse du prix réel pour les utilisateurs dune
  certaine taille
• les plus gros utilisateurs, statut particulier
  avant la privatisation, ont subi des hausses de
  prix
• les utilisateurs résidentiels ont eu des hausses
  de prix comparables à linflation
• Les grands bénéficiaires sont les actionnaires
  des REC qui ont vu leurs profits saccroître

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III. Restructuration du secteur électrique aux ÉU

• Structure actuelle
• Facteurs de changement
• Modèles d organisation
• Principales décisions réglementaires
• Principales préoccupations

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Types de producteurs et parts de marché 1995

• Utilités publiques 2995 milliards de Kwh (89)
• privés (74)
• fédéral (9)
• autres publics (11)
• coopératives (6)
• Non-utilités 374 milliards de Kwh (11)
• Cogénérateurs (76)
• producteurs marchés de gros exempts (2)
• petits producteurs (19 )

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Réseaux de transport interconnectés

• Trois grands réseaux (Power Grids)
• Eastern Interconnected System
• Western Interconnected System
• Texas Interconnected System (pas interconnecté
  aux deux autres)
• Texas and Western reliés à différentes parties du
  Mexique
• Eastern and Western complètement intégrés au
  Canada et au réseau d Hydro-Québec
• 150 zones de  contrôle 

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Facteurs de changements

• Prix élevés de l électricité
• prix moyen au détail, 6,9 cents Kwh
• prix moyen industriel, 4,7 cents Kwh
• Différences de prix importantes
• 9,6 cents Kwh New Hampshire comparé à 2,8 en
  Indiana
• Déréglementation et entrée de nouveaux concurrents

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Modèles d organisation
Modèle de portefeuille (wholesale wheeling)
Modèle de choix du consommateur (retail wheeling)

• Utilité garde son rôle
• traditionnel de distribution

• Consommateur peut accéder
• le marché de gros directement

• Achète séparément le produit,
• le transport et la distribution

• Approvisionnement
• compétitif sur le marché de gros

• Distributeur local devient un
• fournisseur de service de
• distribution et de facturation

• Prix de l électricité au consommateur
• demeure réglementé

• Prix de production, compétitif
• réglementé sur base d indice

• Réglementation limitée au
• transport et à la distribution

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Principales décisions réglementaires

• Public Utility Holding Co. Act (1935)
• SEC chargée de la surveillance des Interstate
  Public Utility Holding Co.
• FERC chargée de la surveillance du transport et
  des ventes inter-états
• ces cies. limitent leurs opérations au système
  électrique intégré

• Jusqu à la fin 60, utilités ont satisfait la
  demande croissante à des prix réels décroissants
• événements majeurs affectent l industrie panne
  majeure dans le Nord-Est américain en 65 soulève
  la fiabilité, embargo sur le pétrole en 73
  soulève la vulnérabilité, accident de Three Miles
  Island en 79 augmente le coût et les délais
  réglementaires

Public Utility Regulatory Policies Act (1978)

• Introduit la concurrence, permet l entrée de
  producteurs non-liés aux utilités qui respectent
  les critères de la FERC (qualifying facilities)

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Principales décisions réglementaires.

• Energy Policy Act (1992)
• introduit une nouvelle catégorie, producteurs de
  gros exempts de PUHCA (EWG)
• autorise la FERC à établir les tarifs de
  transport à un niveau qui permet de récupérer les
  coûts

• les EWG ne possèdent pas de réseaux de
  transport. Ils peuvent charger les tarifs de
  marché et les utilités ne sont pas requises
  d acheter leur production

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Principales décisions réglementaires.

• FERC final rules (1996)
• libre accès qui vise à éliminer le pouvoir de
  monopole des cies. de transport
• coûts paralysés

• séparation du transport de la production et des
  fonctions de marketing et de communication
• récupération des coûts paralysés légitimes et
  vérifiables
• coûts paralysés calculés sur la base des pertes
  de revenus

• Décret 889 (1996)
• système électronique (OASIS), exige de fournir
  l information électronique sur les capacités de
  transport, prix et autres informations
  nécessaires à l accès libre et
  non-discriminatoire aux services de transport

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Principales préoccupations

• Coûts paralysés FERC permet leur récupération.
  Peut mettre en cause l objectif même de la
  restructuration, soit de réduire les prix de
  l électricité pour les gros consommateurs
• Petits consommateurs le processus de
  déréglementation couvre le marché de gros. Pour
  bénéficier de ceci,les petits consommateurs
  industriels et résidentiels doivent s organiser
  en unités plus grandes.

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Principales préoccupations...

• Environnement le processus de déréglementation
  peut favoriser les sources d énergie moins
  chères comme le charbon, plus polluant.

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Implications stratégiques
Stratégie Mise en uvre Motivation
Croissance services reliés
Diversification
Acquisition fusions
Réduction de coûts
Réduction de main-doeuvre
Marché compétitif
Déconcentration production
Contraintes réglementaires
Ventes d unités
Marketing
Service client, analyse de marché
Marché de détail compétitif
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IV. Expériences dans les PVD

• Pays qui ont plongé
• Réforme complétée
• Chili, Argentine
• Réforme envisagée ou débutée
• Pérou, Ghana, Bolivie
• Pays qui se sont mouillé les pieds
• Philippines, Malaisie, Colombie, Guatemala, Inde,
  Liban, Pakistan, Thaïlande et autres

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Exemples de réformessecteur de lélectricité

• Chili
• séparation des fonctions
• 5 cies. de production
• 2 cies. de distribution

• Guana
• brise le monopole de distribution, production
  privée

• Philippines
• distribution privée, entrée producteurs privés

• Malaisie
• prise de participation privée

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Indicateurs de performance
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Expérience au Brésil

• Programme d efficacité améliorer le facteur de
  charge de .73 en 1982 à .85 en 1991.
• Restructuration des tarifs en fonction du coût
  marginal, la pointe a été diminuée de 2000 MW,
  épargnes de 2 milliards en investissements dans
  de nouvelles capacités
• prix selon la période d utilisation pour les
  grands consommateurs, incitatifs et pénalités
  pour consommer hors pointe. Pointe diminuée
  d un autre 1000 MW

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Expérience Brésil

• PROCEL un programme national pour la
  conservation de l électricité.
• mesures d offre et de demande avec incitatif
  pour la réduction des pertes
• encouragement aux manufacturiers, consommateurs
  et associations pour améliorer l efficacité de
  leur équipement
• épargne de 200 MW

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Expérience du Pakistan

• Restructurer les tarifs pour l industriel et
  l agriculture tarifs sont moins que 50 du
  coût. Introduction de tarifs progressifs pour
  consommation au dessus d un seuil
• Tarifs selon la période de consommation et
  incitatif pour consommer hors pointe

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Stratégie du Pakistan