Le CNIG et ses antennes dpartementales les CDIG

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Le CNIG et ses antennes départementales les CDIG

• François Salgé
• Secrétaire général

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Sommaire

• Rapide présentation du CNIG
• Quelques statistiques sur les CDIG
• Larrêté sur les CDIG
• Les menaces sur les CDIG
• Lanimation territoriale un enjeu fort
• Conclusion

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Rapide présentation du CNIG
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CNIG pour faire émerger une politique française
liée à linfogéo

• lieu où s'expriment les intérêts publics et
  privés
• la mission du CNIG
• donner des avis sur les politiques publiques
  liées à l'information géographique
• contribuer à promouvoir le développement de
  lusage de l'Information Géographique
• Contribuer à l'amélioration des techniques

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Le CNIG

• Instance officielle créée en 1985
• Prend la suite de structures successives
• Sous-représentation du privé et des collectivités
  locales - OGE
• Pas de personnalité juridique
• Un budget limité

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développement cohérent de l'information
géographique publique

• objectif 5 promouvoir au niveau des échelons
  territoriaux le développement de lactivité dans
  le domaine de linformation géographique en
  cohérence avec les démarches nationales
  permettant un meilleur emploi des ressources tant
  financières quhumaines

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Les formations de travail du CNIG (octobre 2003)
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Larrêté sur les CDIG
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l'arrêté du 4 mars 2002

• article 1 re-définition des missions des CDIG
• article 2 re-définition de la composition des
  CDIG
• article 3 relations avec le CNIG
• JO du 12 mars 2002 p4526
• http//www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?
  numjoEQUP0100997A
• Une circulaire avortée

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Pourquoi modifier les CDIG

• le développement important de l'information
  géographique
• les lois récentes impliquant une bonne
  connaissance des territoires
• le rapport Lengagne et ses suites
• le niveau départemental
• une dynamisation nécessaire des CDIG

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Les nouvelles missions des CDIG

• Au delà des travaux topographiques et
  cartographiques linformation géographique
• l'observation
• l'information
• la coordination
• le relais du CNIG
• Vers la mise en place dinfrastructure
  dinformations géo-référencées (localisées) dans
  les territoires
• procurer des informations géographiques
  pertinentes, harmonisées et de qualité en vue de
  la formulation, de l'exécution, du suivi et de
  l'évaluation de la politique locale

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L'élargissement de sa composition

• tous les services déconcentrés qui uvrent ou qui
  découvrent l'information géographique
• ouverture vers les collectivités locales
• pouvoir associer le privé

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Fonctionnement

• secrétaire animateur
• un des chefs de service déconcentré
• réunion deux fois par an
• coordination CNIG-CDIG
• un observatoire
• une réunion sous trois mois après signature de la
  circulaire

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Quelques statistiques sur les CDIG
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Les réunions des CDIG 1994-2000
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Les réunions des CDIG 1-1-2001 au 31-6-2003

• 55 réunions dans 40 départements
• 2001 24 en 1 an, 2002 19 en 1 an, 2003 12 en 6
  mois
• Des fréquences de réunion variables en 2 ans ½
  le CDIG sest réuni
• 3 fois dans 2 départements
• 2 fois dans 11 départements
• 1 fois dans 27 départements
• Des sujets divers
• Informations émanant des DDSF (PCI) ou de lIGN
  (RGE)
• Présentation du nouvel arrêté CDIG
• Échanges techniques (RGF93)
• Expression de besoin de partage de ressources
  infogéo

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Les menaces sur les CDIG
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Commissions et observatoires une myriade de
bidules fumeux

• Capital-Novembre 2003
• Henri Plagnol, secrétaire détat à la réforme de
  lÉtat, veut faire le ménage parmi les centaines
  de commissions
• Projet de décret relatif au pouvoirs des préfets
• Art4 Le préfet de région garantit la cohérence
  de laction de lÉtat dans la région
• Art78 Toutes les commissions à caractère
  administratif dont la compétence sexerce à
  léchelon régional et départemental et créées par
  un texte réglementaire cesseront de fonctionner
  le 1er janvier 2005 sauf celles qui auront fait
  lobjet avant cette date dun décret prévoyant
  leur maintien

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La réponse du CNIG et du METLTM1/2

• pas des commissions administratives mais des
  lieux déchange et de coordination
• Besoin croissant déchanges entre acteurs locaux
• Évolution
• Simple information sur lexistant
• Coordination dactions futures
• Mise en uvre de projets communs
• Interrompre la dynamique effet négatif et
  préjudiciable au bon emploi des ressources
  publiques
• Effet négatif de la non diffusion de la
  circulaire
• On ne fait pas des économies en supprimant des
  lieux qui sont là pour en faire

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La réponse du CNIG et du METLTM2/2

• Une action en cours sur lanimation territoriale
• Vers un renforcement de la coordination des
  acteurs locaux
• Inviter à léchange local, à la concertation au
  montage de partenariats
• Rôle de lÉtat comme observateur et évaluateur de
  la politique locale et sa mission de cohérence
  des territoires
• gt Organisateur du dialogue avec les
  collectivités locales productrices des infogéo
  dont lÉtat aura besoin

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Lanimation territoriale un enjeu fort
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Groupe de travail animation territoriale

• Mise en place en novembre 2002
• Présidée par secrétaire général du CNIG
• Mission
• Définir un programme dactions et un ensemble de
  procédures permettant
• Suivre ce qui se passe dans les départements et
  les régions
• Diffuser les orientations définies au niveau
  national
• Faciliter les échanges entre échelons
  territoriaux
• En sappuyant sur les CDIG
• Proposer la création dune formation de travail
  animation territoriale

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Objectifs et niveaux

• Objectif du dispositif danimation territoriale
• Encourager la gestion quotidienne et
  lutilisation de linformation géographique en
  apportant une aide aux maîtres douvrage publics
• Plus quune simple animation un encouragement
  vers des projets communs État-Collectivités
  locales
• Quatre niveaux danimation transversale
• Entre communes et EPCI
• Dans un département
• Dans une région
• Au niveau national

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Un fonctionnement en réseau
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Conclusion
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linformation géographique une compétence
partagée sur un territoire

• Entre lÉtat délocalisé et les collectivités
  locales
• loi sur les responsabilités locales
• Entre la puissance publique et les
  concessionnaires de services publics
• Linformation géographique comme bien de retour
  des services publics concédés
• Entre décideurs de laménagement
• Linformation géographique comme  métadonnées 
  des infrastructures
• Entre la puissance publique et le grand public
• linformation géographique outil du débat citoyen
  et de la démocratie

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Un rôle pour les géomètres experts

• Convaincre préfets et présidents de conseil
  général
• Un enjeu stratégique dans la coordination de
  linformation géographique
• Stimuler lémergence dun projet information
  géographique
• procurer des informations géographiques
  pertinentes, harmonisées et de qualité en vue de
  la formulation, de l'exécution, du suivi et de
  l'évaluation de la politique locale
• Inciter à réunir les CDIG comme lieu de
  formalisation du partenariat