Diapositive 1

1
CAISSE NATIONALE DES ORGANISMES DE PREVOYANCE
SOCIALE
L'HÔPITAL PUBLIC DANS LA COUVERTURE MEDICALE DE
BASE
2
PLAN DE LA PRÉSENTATION
1 La CNOPS en chiffres 2 La mise en uvre de
lAMO 3 Enjeux financiers 4 Perspectives 5
Lhôpital public dans les dépenses de la CNOPS 6
Lhôpital public défis et opportunités 7
Facteurs clés de réussite dun partenariat avec
les hôpitaux publics
3
1 - LA CNOPS EN CHIFFRES
4
1- La CNOPS en chiffres
QUELQUES CHIFFRES CLÉS (Exercice 2004)

• Personnel 498
• Total des bénéficiaires 2 689 933
  
• Actifs 765 414
• Retraités 134 576
• Ayants droit 1 789 943
• Nombre de Dossiers Tiers Payant 676 980
• Nombre de dossiers Soins Ambulatoires 2 530
  904
• Total de dossiers 3 207
  884
• Coût Moyen par dossier 558 DH

dont
5
1- La CNOPS en chiffres
RÉPARTITION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LA
CNOPS (exercice 2004)
Montant global 1.346 MDH
6
1- La CNOPS en chiffres
RÉPARTITION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LE
SECTEUR DE BASE -2004-
7
1- La CNOPS en chiffres
EVOLUTION DES DÉPENSES DE LA CNOPS
8
2 LA MISE EN UVRE DE LAMO
9
AMO dans le secteur public
Secteur de base
Secteur complémentaire
Secteurs
délégation de gestion
Organismes
8 Mutuelles
CNOPS
Financement
Cotisations salariales complémentaires
Cotisations patronales et salariales

• ? Soins ambulatoires
• - Médicaments 16
• - Autres soins 20
• ? Gestion de cliniques et de cabinets dentaires

- Hospitalisations - ALD - Médicaments coûteux
? Soins ambulatoires - Médicaments
70 du PPM - Autres soins 80 du tarif
national de référence
Prestations
10
2 La Mise en uvre de LAMO Cadre
institutionnel

• Pour se conformer à la loi et à ses textes
  dapplication, la CNOPS et les mutuelles doivent

• Arrêter les comptes jusquà lexercice 2004 et de
  la période du 1/01/2005 au 17/08/2005,
• Assainir les dettes croisées,
• Séparer les comptes du régime obligatoire du
  régime facultatif,
• Création des comptes AMO,
• Tenir le conseil dadministration de la CNOPS
  pour clôturer les comptes du régime facultatif ,
• Réunir le nouveau le conseil dadministration .

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2 La Mise en uvre de LAMO Cadre
institutionnel

• Lordre du jour du conseil dadministration va
  porter sur

• Désignation du Directeur,
• Le budget 2006,
• Approbation de la convention pluriannuelle de
  gestion CNOPS Mutuelles,
• Adaptation des statuts de la CNOPS à la loi,
• Le statut du personnel et le plan de départ
  volontaire,
• Approbation du nouvel organigramme de la CNOPS,
• Plan daction stratégique intégré,
• Le règlement des achats de la CNOPS.

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2 La Mise en uvre de LAMO Cadre
institutionnel

• Le contrôle financier

La CNOPS et les mutuelles sont soumis au
contrôle financier de l' Etat prévu par la
législation en vigueur, sauf pour ce qui concerne
les actes liés au remboursement ou à la prise en
charge des frais des prestations garanties (A.53
L.65-00)
13
2 La Mise en uvre de LAMO Cadre
institutionnel

• La CNOPS est appelée à se dessaisir de la
  clinique mutualiste pour se conformer à larticle
  44 de la loi 65-00 (délai de 3 ans)

Il est interdit à un organisme gestionnaire d'
un ou de plusieurs régimes d' assurance maladie
obligatoire de base de cumuler la gestion de l'
assurance maladie avec la gestion
d'établissements assurant des prestations de
diagnostic
14
2 La Mise en uvre de LAMO Cadre
institutionnel

• La clinique mutualiste connaît des difficultés

• Sur le plan technique
• Vétusté des locaux et du plateau technique,
• Taux doccupation litière très faible,
• Ses activités se limitent aux petits actes (la
  circoncision représente 50 de lensemble de ses
  activités),
• Son centre de dialyse est improductif, il
  bénéficie actuellement à 2 patients non assurés
  de la CNOPS,
• Son laboratoire est également improductif, le
  médecin responsable relevant de la Santé est
  rémunéré à hauteur de 75 des recettes.

15
2 La Mise en uvre de LAMO Cadre
institutionnel

• La clinique mutualiste connaît des difficultés

• Sur le plan financier
• Plus de 118 Millions de DH de dette vis-à-vis des
  laboratoires.

• Sur le plan des ressources humaines
• Le personnel médical et paramédical sont
  essentiellement des vacataires relevant du
  Ministère de la Santé,
• Leffectif du personnel administratif dépasse de
  loin leffectif du personnel médical et
  paramédical.

16
2 La Mise en uvre de LAMO
Convention CNOPS - MUTUELLES

• Objet

Délégation de gestion des soins ambulatoires aux
mutuelles.

• Principes directeurs de la convention

• Mutualisation des moyens humains et matériels,
• Amélioration et rationalisation de la gestion
  interne,
• Intégration des systèmes dinformation.

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2 La Mise en uvre de LAMO
Processus dimmatriculation des bénéficiaires

• Bénéficiaires

• Les membres de la famille qui sont à la charge
  des personnes assujetties à lAMO

• le (s) conjoint (s) de l' assuré,
• les enfants âgés de 21 ans au plus, cette limite
  est prorogée jusqu' à 26 ans pour les enfants non
  mariés poursuivant des études supérieures,
• les enfants pris en charge conformément à la
  législation en vigueur.

18
2 La Mise en uvre de LAMO
Processus dimmatriculation des bénéficiaires

• Lentrée en vigueur de lAMO sest traduite par
  une solidarité entre

• Les revenus élevés et les revenus modestes,
• Les bien portants et les malades,
• Les actifs et les retraités du secteur public.

87,67 des nouveaux assurés retraités paient la
cotisation minimale  70 DH 
19
2 La Mise en uvre de LAMO
Ratio de la consommation des retraités par
rapport à leurs cotisations sur la période de
projection
En MDH
10,6
9,1
7,8
6,7
5,6
EN 2004 LES RETRAITÉS CONSOMMENT 5,6 FOIS LEURS
COTISATIONS
20
2 La Mise en uvre de LAMO
Processus dimmatriculation des bénéficiaires

• Elaboration de la procédure relative au processus
  dimmatriculation,

• Renforcement des moyens humains et matériels du
  service dimmatriculation,

• Publication dun communiqué dans tous les
  quotidiens en arabe,

• Envoi de 65.608 lettres individuelles aux
  retraités de la CMR dont ladresse est connue par
  rapport à 101.732 nouveaux assurés et 10.165
  retraités de la RCAR,

• Mise en place dune ligne téléphonique
  spécialisée pour répondre aux questions des
  assurés 082000222.

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2 La Mise en uvre de LAMO
Processus dimmatriculation des bénéficiaires

• Effectifs des nouveaux assurés

Généralisation à lensemble des agents actifs et
retraités de lÉtat, des Collectivités Locales et
des Établissements publics
249.000 nouveaux assurés dont 111.897 retraités,
soit au total un effectif additionnel de
bénéficiaires denviron 720.000.
22
2 La Mise en uvre de LAMO
Processus dimmatriculation des bénéficiaires

• Montant global des cotisations salariales et
  patronales

2,2 Milliards DH
23
2 La Mise en uvre de LAMO Prestations

• Panier de soins

• Préservation des droits acquis pour les
  hospitalisations et les soins ambulatoires
  (consultations, radiologie, analyses biologiques,
  médicament )
• Extension de la liste des ALD (41 au lieu de 31)
  
• Prise en charge totale des handicapés
• Prise en charge des étudiants jusquà 26 ans
• Raccourcissement de la période de stage de la
  femme enceinte (3 mois au lieu de 10 mois)
• Abolition du plafond de prise en charge pour la
  greffe dorganes.

24
2 La Mise en uvre de LAMO Prestations

• Taux de couverture des prestations

• Affections de longue durée et affections lourdes
  et coûteuses 100 sur la base de la
  tarification nationale de référence

• Hospitalisation dans les hôpitaux publics 100
  

• Hospitalisation dans les cliniques du secteur
  privé 90

• Médicament 70 du Prix Public Maroc (Le
  remboursement seffectue sur la base du prix
  public du médicament générique lorsquil existe )
  

• Soins ambulatoires 80 de la TNR.

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2 La Mise en uvre de LAMO Prestations

• Conditions et modalités de remboursement et de
  prise en charge

• Le remboursement des frais des prestations
  intervient au plus tard

• 3 Mois pour les assurés,
• 6 mois pour les prestataires de soins.

• La feuille de soins ainsi que les pièces
  justificatives doivent être adressées ou
  présentées à l'organisme gestionnaire dans les
  deux mois qui suivent la fin du traitement.

26
2 La Mise en uvre de LAMO Prestations

• La CNOPS en concertation avec lANAM, la CNSS et
  le Ministère de la Santé préparent les outils
  nécessaires à la gestion des prestations

• La nomenclature générale des actes
  professionnels,
• La liste des ALD et ALC (41 au lieu de 31
  affections),
• La liste des médicaments admis au remboursement
  (EAN 13),
• La liste des dispositifs médicaux,
• La tarification nationale de référence,
• La liste des soins à létranger,
• Les imprimés de soins,
• Le carnet de santé.

27
2 La Mise en uvre de LAMO Prestations

• Le conventionnement

• Les négociations relatives au conventionnement
  ont été lancées avec les professionnels de santé
  et les syndicats des prestataires de soins sous
  la conduite de lANAM le 26 septembre 2005

• Les négociations ne peuvent dépasser un délai
  maximum de 6 mois, à défaut les tarifs seront
  édictés par voie réglementaire (A 28 D.2-05-733).

• Un cadre conventionnel type est établi par voie
  réglementaire sur proposition de lANAM et après
  consultation des prestataires de soins (A.20
  L.65-00).

28
2 La Mise en uvre de LAMO Prestations

• Tarification nationale de référence

Les propositions de tarification de lANAM et des
prestataires de soins dépassent celles ayant
servi de base à létude actuarielle, sans tenir
compte des dettes du régime facultatif qui sera
pris en charge par lAMO.
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2 La Mise en uvre de LAMO Prestations

• Contrôle Médical

• La CNOPS a institué une commission chargée du
  contrôle médical, composée dun corps propre de
  praticiens conseils et de praticiens consultants
  à temps partiel,
• La commission médicale se tient quotidiennement.

30
2 La Mise en uvre de LAMO Système
dinformation

• La CNOPS viens dacquérir une solution
  informatique qui permettra

• Une décentralisation progressive des activités
  par la biais de technologies basées sur les
  standards INTERNET,

• La prise en compte de laugmentation volumétrique
  de la population éligible à lAMO,
• Lintégration entre la CNOPS et les Mutuelles,
• La sécurité et le contrôle daccès et de gestion
  des droits,
• Lélaboration des statistiques nécessaires à
  lANAM et à la tutelle.

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2 La Mise en uvre de LAMO Système
dinformation

• Les principales fonctionnalités de cette solution
  

• La gestion des prestations

• Domaine dimmatriculation
• Domaine des cotisations
• Domaine des prises en charge
• Domaine de traitement des dossiers de S.A
• Domaine de traitement des dossiers de T.P.

• Contrôle médical
• Éditiques
• Tableaux de bord (info centre)
• Call Center.

32
2 La Mise en uvre de LAMO Ressources
Humaines

• Motivation du personnel par l élaboration dun
  projet de statut du personnel

• Recrutement de cadres supérieurs

• Projet de titularisation des agents occasionnels,

• Préparation du projet de départ volontaire.

• Activation des mesures disciplinaires et contrôle
  régulier de lassiduité du personnel,

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2 La Mise en uvre de LAMO Ressources
Humaines

• Projet dautomatisation du contrôle daccès et de
  la gestion des temps (pointeuses de proximité
  et biométriques).

• Consolider la formation continue par

• Louverture sur plusieurs prestataires publics et
  privés (ISCAE, ENSIAS, Al Akhawain, INSEA,
  Universités ),
• Lassistance technique étrangère grâce à la
  coopération avec la France, la Banque Mondiale

• Multiplier et diversifier les actions de
  formation en rapport avec le métier de base de la
  CNOPS

34
2 La Mise en uvre de LAMO Communication

• Actions réalisées

• Communiqué à lassuré pour linformer sur les
  apports de la loi 65-00 (panier de soins, taux de
  couverture, délai de remboursement, taux de
  cotisation) ,

• Organisation dune journée des cadres de la CNOPS
  et des mutuelles le 16 juillet 2005.

35
2 La Mise en uvre de LAMO Communication

• Actions en cours de réalisation

• Projet de guide de lassuré élaboré conformément
  à la loi et aux textes dapplication,

• Le site Web de la CNOPS et des mutuelles,

• Lintranet,

• La création dun centre de documentation,

• Cahier des charges en vue daccompagner la
  communication institutionnelle de la CNOPS.

36
2 La Mise en uvre de LAMO La qualité de
laccueil

• Amélioration de la qualité de laccueil

• Instauration dune file dattente automatisée,
• Aménagement des espaces,
• Formation du personnel,
• Mise en place de la signalétique.

37
2 La Mise en uvre de LAMO
Amélioration de la gestion interne

• Informatisation

• Gestion informatisée du courrier à partir de
  juillet 05,
• Projet dinformatisation de la paie,
• Projet dinformatisation de la comptabilité
  auxiliaire.

• Rationalisation des dépenses

• Approvisionnements et achats,
• Forfaits téléphoniques.

38
2 La Mise en uvre de LAMO La
décentralisation

• Décentralisation de la CNOPS et des mutuelles

• Gestion de proximité
• Amélioration de la qualité des services rendus
• Coordination du contrôle médical au niveau local.

39
2 La Mise en uvre de LAMO La
décentralisation

• Les critères dimplantation des délégations

• La densité des assurés
• La densité de loffre de soins publique et privée
  
• La disponibilité des locaux.

16 villes sont retenues pour le démarrage de la
décentralisation
Implantation des antennes de la CNOPS au sein des
Hôpitaux publics
40
Tanger 0,65
Nador
Tétouan 1,64
Oujda
1,24
Kenitra 2,64
2,83
Rabat,Sale
Fes 4,02
25,3
Casablanca
Meknès 3,34
12,03
CNOPS ET MUTUELLES Quelles adaptations pour
gérer lAssurance Maladie Obligatoire
Beni Mellal 1,62
El-jadida
1,55
Ouarzazate 0,91
Marrakech
Safi 1,56
4,20
Agadir
1,99
Laâyoune
Smara
1,24
Dakhla
Cartographie des assurés
Lagouira
41
2 La Mise en uvre de LAMO La Coopération
Étrangère
BILATÉRALE AVEC LA FRANCE

• Contrôle médical organisation, procédures
  

• Système dinformation en vue déchange
  dexpériences,

• Formation, notamment, relative aux métiers de
  base de la CNOPS,

42
2 La Mise en uvre de LAMO La Coopération
Étrangère
BILATÉRALE AVEC LA FRANCE
Lassistance technique et le pilotage de lAMO
grâce

• Jumelage avec les organismes similaires (CNAM,
  Mutualité),

• Mise à disposition dexperts de longue durée.

PROTOCOLE DACCORD ENTRE LE MAROC ET LA FRANCE

43
2 La Mise en uvre de LAMO La Coopération
Étrangère

• BILATÉRALE AVEC LA BELGIQUE
• INAMI,
• Office de Contrôle de la Mutualité.

En vue de lassistance technique et formation
dauditeurs.

• INTERNATIONALE
• Avec la Banque Mondiale,
• Avec la BAD.

En vue de financer des études ou des actions en
matière dAMO.
44
3 ENJEUX FINANCIERS
45
3 Enjeux financiers

• Impact financier de la mise en uvre de lAMO
  dans le secteur public (2,2 MMDH)

• Impact financier de la mise en uvre de lAMO
  dans le secteur prive (1,5 MMDH)

• Impact financier du RAMED entre 1,7 et 2,5 MMDH
  pour une population éligible estimée de 12 à
  15 millions de personnes .

6 MMDH
46
3 Enjeux financiers
IMPACT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
AMO
RAMED
population éligible 12 à 15 millions de
personnes .
Secteur public
Secteur privé
1,7 à 2,5 MMDH
2,2 MMDH
1,5 MMDH
47
4 PERSPECTIVES
48
4 Perspectives

• Population bénéficiaire augmentation de 17 à
  34 (10,2 millions dhabitants)
• 2ème étape Extension aux indépendants et aux
  professions libérales environ 30 de
  bénéficiaires supplémentaires
• Ressources financières globales du système AMO
  6 MMDH contre 3,6 MMDH actuellement
• Mise en oeuvre du RAMED en 2006
• Opportunité pour les hôpitaux publics de capter
  des ressources nouvelles pour accélérer la mise
  à niveau du secteur de la santé publique .

49
5 LHÔPITAL PUBLIC DANS LES DÉPENSES DE LA CNOPS
50
5 hôpital public dépenses de la cnops
RÉPARTITION DES PRESTATIONS TIERS PAYANT PAR
ETABLISSEMENT
51
les paiements effectues aux producteurs publics
52
6 - LHÔPITAL PUBLIC DÉFIS ET
OPPORTUNITÉS
53
6 - Lhôpital public défis et opportunités
Hôpitaux généraux
Typologie
Hôpitaux Spécialisés
Établissements Publics
4 CHU, 18 hôpitaux au total
Mode de gestion
Hôpitaux SEGMA
76 Hôpitaux au total
au nombre de 28
Hôpitaux en Régie
Polyclinique de santé publique (PSP)
Centre hospitalier provincial ou préfectoral
(CHP) 
Niveau de recours
Centre hospitalier
54
6 - Lhôpital public défis et opportunités
PRINCIPALES CONTRAINTES DES HÔPITAUX PUBLICS

• Internes
• Insuffisance des Ressources Humaines
• Vétusté des bâtiments et des équipements
• Autonomie limitée
• Financement ne tenant pas compte de lactivité
• Tarification inappropriée
• Faiblesse en terme des capacités gestionnaires
  (Recouvrement.)

55
6 - Lhôpital public défis et opportunités
PRINCIPALES CONTRAINTES DES HÔPITAUX PUBLICS

• Externes
• Poids de lindigence
• Impact négatif du temps plein aménagé (?)
• Perception négative du rôle et de limage des
  Hôpitaux publics

56
7 - Facteurs clés de réussite dun partenariat
avec les hôpitaux publics
57
7 Facteurs clés de réussite

• Intégrer lAMO dans la politique de santé au
  Maroc

• Adossement sur le médicament générique

• Mise en uvre dun contrôle médical efficient

• Mise en place dun carnet de santé par
  bénéficiaire (Permettre un meilleur suivi de la
  consommation médicale de chaque assuré )

• Établissement à moyen et long termes de
  protocoles thérapeutiques

• Développer des pôles dexcellence avec les CHU

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7 Facteurs clés de réussite

• Prendre des mesures incitatives pour permettre
  l'orientation des patients affiliés vers les
  hôpitaux publics

- Réussir la réforme hospitalière
- élargir leur part dans les prestations de la
CNOPS à 30 ou 40 sachant que celle-ci ne
dépasse pas actuellement 10 alors que la
capacité litière desdits hôpitaux avoisine les
80
- 30 des prestations estimées de la CNOPS, avec
lentré en vigueur de lAMO permettraient de
générer au profit des hôpitaux des recettes de
lordre de 640 MDH
DÉPASSE LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ACCORDÉES
A LENSEMBLE DES HOPITAUX PUBLICS
59
MERCI DE VOTRE ATTENTION