Evaluations actuarielles des passifs sociaux

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Evaluations actuarielles des  passifs sociaux 

• AFTE
• 2 septembre 2008
• Philippe Berquin (Actuaire Conseil)

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• Les entreprises et leurs engagements
• vis-à-vis de leur personnel passifs sociaux
• Les entreprises prennent, vis-à-vis de leurs
  salariés, au titre de leur emploi, des
  engagements de différents types.
• Ils se traduisent par le paiement différé,
  direct ou indirect, de sommes dargent, à court
  terme, à long terme, ou après la fin du contrat
  de travail.
• les indemnités de départ en retraite ou de fin de
  carrière
• les pensions de retraite supplémentaires ou de
  retraite anticipée à prestations définies
• les primes de médaille du travail
• les comptes épargne-temps, compte de DIF
• les cotisations Mutuelle maladie ou autres
  avantages dont bénéficient les retraités ou leurs
  ayant droits.

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• Les Principes Comptables
• Le principe comptable de rattachement des
  charges aux produits fait que normalement les
  coûts des passifs sociaux doivent être
  enregistrés en charge des exercices durant
  lesquels le salarié a travaillé et non pas lors
  du paiement des prestations.
• Comptabilisation au bilan (provisions) et au
  compte de résultats (charges).
• Lapplication de ces principes suppose
  lutilisation de techniques actuarielles.

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• CATÉGORIES DAVANTAGES DU PERSONNEL (IAS 19)
• AVANTAGES A COURT TERME
• Salaires, rémunérations, cotisations sociales,
• Absences rémunérées (congés annuels, congés
  maladie), lorsque les absences doivent se
  produire dans les 12 mois après la fin de
  lexercice où les services correspondants on été
  rendus,
• Les participations, intéressements, abondements
  et primes, sils sont payables dans les 12 mois
  après la fin de lexercice où les services
  correspondants ont été rendus,
• Les autres avantages non monétaires accordés au
  personnel en activité (frais de soins de santé,
  logement, voiture, biens ou services gratuits ou
  subventionnés).
• Règle
• Comptabilisation au Passif (charge à payer) du
  coût estimé non actualisé, des avantages au titre
  des services rendus dans lexercice, après
  déduction des montants payés.
• Comptabilisation en Charges du coût estimé non
  actualisé, des avantages au titre des services
  rendus dans lexercice.

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• AVANTAGES A LONG TERME PENDANT LEMPLOI
• Absences rémunérées de longue durée (congés liés
  à lancienneté ou à un compte épargne temps,
  congés sabbatiques),
• Indemnités dincapacité de longue durée non
  assurées,
• Allocations liées à lancienneté (médailles du
  travail, comptes DIF)
• Intéressements, primes et rémunérations
  différées, sils sont payables 12 mois ou plus
  après la fin de lexercice où les services
  correspondants ont été rendus.
• Règle
• Comptabilisation au Passif (charge à payer) de la
  valeur actualisée des montants des avantages,
  estimés à la date de clôture, diminuée de la
  valeur de marché des actifs  externes  qui leur
  sont directement alloués, et,
• Comptabilisation en charges (ou produits) de
  lexercice dun montant déterminé sur la base
  dune évaluation actuarielle, sans étalement
  possible des écarts actuariels (gains ou pertes
  actuariels).

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• AVANTAGES POSTERIEURS A LEMPLOI,
• A  COTISATIONS DEFINIES 
• Cotisations déterminées, que verse lentreprise
  à une entité distincte (organisme dassurance en
  France) permettant la constitution davantages
  postérieurs à lemploi (pensions de retraite en
  général), sans que lentreprise ait une
  quelconque obligation juridique ou implicite de
  verser des cotisations supplémentaires dans le
  cas où les avantages obtenus seraient plus
  faibles que prévus, (par exemple, en cas de
  mauvaises performances du fonds de placement ou
  de défaillance de lassureur).
• Règle
• Comptabilisation au Passif (charge à payer) des
  cotisations non actualisées, dues par
  lentreprise au titre des services rendus dans
  lexercice, après déduction des montants déjà
  payés.
• Comptabilisation en charges (ou produits) des
  cotisations non actualisées, dues (payées ou à
  payer) par lentreprise au titre des services
  rendus dans lexercice.

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• AVANTAGES POSTERIEURS A LEMPLOI,
• A  PRESTATIONS DEFINIES 
• prestations de retraite telles que  pensions de
  retraite et de réversion, indemnités de départ en
  retraite,
• contributions de lemployeur pour financer des
  garanties de prévoyance, dassurance vie ou de
  frais de soins de santé à des anciens salariés,
• et autres prestations postérieures à lemploi
  ( gratuités ).
• Règle
• Comptabilisation au Passif (charge à payer) de la
  valeur actualisée des montants des avantages,
  estimés à la date de clôture, majorée des gains
  actuariels (ou minorée des pertes actuarielles)
  non comptabilisés, et diminuée de la juste valeur
  des actifs  externes  qui leur sont directement
  alloués, et,
• Comptabilisation en charges (ou produits) de
  lexercice dun montant déterminé sur la base
  dune évaluation actuarielle, avec non
  comptabilisation ou étalement possibles des
  écarts actuariels, suivant certaines conditions
  (en particulier  règle du corridor de 10  ).

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• INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT
• indemnités à verser du fait de la résiliation par
  lentreprise du contrat de travail avant lâge
  normal de départ en retraite,
• indemnités à verser du fait de la décision du
  membre du personnel de partir volontairement en
  échange de ces indemnités.
• Règle
• Comptabilisation au Passif (charge à payer) du
  coût total estimé des avantages, au titre
  desquels lentreprise se trouve engagée, après
  déduction des montants déjà payés  le coût
  estimé est non actualisé si les indemnités sont
  exigibles moins de douze mois après la date de
  clôture, mais actualisé dans le cas contraire.
• Comptabilisation en charges (ou produits) du coût
  total estimé des avantages dès que lentreprise
  se trouve engagée (mêmes règles dactualisation
  que pour le passif), sans étalement possible des
  écarts actuariels (gains ou pertes actuariels).

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• CONSTAT
• Lexamen de linventaire des avantages du
  personnel susceptibles dentraîner des passifs
  sociaux pour lentreprise et leur traitement
  comptable montrent que les techniques
  actuarielles sont nécessaires pour la
  comptabilisation
• des avantages à long terme pendant lemploi,
• des avantages postérieurs à lemploi à
  prestations définies et,
• des indemnités de fin de contrat.

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• DEMARCHE GENERALE
• pour mettre en uvre les techniques actuarielles
  servant de base à la comptabilisation de
  certaines catégories de passifs sociaux
• Réaliser linventaire exhaustif et détaillé de
  tous les avantages du personnel et procéder à
  leur classement dans lune des catégories, afin
  de déterminer les règles de comptabilisation,
  conformes à la norme pour ceux qui nécessitent
  une évaluation actuarielle.
• Analyser chaque avantage du personnel pour
  élaborer son modèle actuariel décrivant les
  modalités dacquisition et de paiement de cet
  avantage pour chaque catégorie de salarié.
• Préparer un programme informatique de projection
  et dévaluation actuarielle, à partir du modèle
  actuariel, permettant de simuler lacquisition et
  le paiement de cet avantage pour tous les
  salariés et anciens salariés concernés, après
  avoir défini un ensemble dhypothèses
  actuarielles (ou scénario).
• Préparer le fichier des données individuelles des
  salariés, anciens salariés et ayants-droit
  susceptibles de bénéficier de lavantage du
  personnel évalué, au titre du service effectué à
  la date de clôture ou à la date de lengagement
  de lentreprise (indemnités de fin de contrat de
  travail).

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• Après avoir réalisé des travaux statistiques
  préparatoires, retenir un jeu dhypothèses
  actuarielles respectant la norme comptable (IAS
  19)
• Réaliser la projection et lévaluation
  actuarielle de lavantage du personnel en
  utilisant le programme informatique, le fichier
  des données individuelles et le jeu dhypothèses
  retenues, pour obtenir les résultats,
  correspondant à la méthode actuarielle des unités
  de crédit projetées, sous la forme détats de
  synthèse contenant les éléments nécessaires à la
  comptabilisation et sous forme dun fichier
  détaillé pour permettre une validation externe
  (commissaire aux comptes), exhaustive ou par
  sondage.
• Réunir les éléments permettant dévaluer la juste
  valeur des éventuels actifs à prendre en compte
  dans le calcul des montants à inscrire au passif
  et leur rendement obtenu dans lexercice 
• Préparer le rapport dévaluation actuarielle
  justifiant les résultats pris en compte dans la
  comptabilisation de lengagement et décrivant le
  modèle actuariel, le programme informatique, les
  données individuelles, les hypothèses
  actuarielles retenues, les méthodes dévaluation
  des actifs, les résultats avec les commentaires
  utiles, le calcul de la valeur à inscrire au
  passif et de la charge à comptabiliser.

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• Remarques sur les hypothèses actuarielles
• Meilleures estimations faites, à la date de
  lévaluation, des variables servant à la
  dynamique du modèle actuariel, pour évaluer la
  valeur totale actualisée de lobligation  VTA
  (0).
•  
• Elles doivent être  objectives    ni
  risquées, ni dune prudence excessive .
•   
• Elles doivent être  mutuellement compatibles ,
  cest-à-dire cohérentes entre elles et avec
  celles utilisées pour les autres avantages du
  personnel.
• Par exemple, la revalorisation des pensions est
  souvent liée à lévolution de linflation de
  façon directe ou indirecte.

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• IV. ILLUSTRATION DE LA DÉMARCHE GÉNÉRALE
• AVANTAGE DU PERSONNEL A COMPTABILISER 
• Indemnité de Départ en Retraite (IDR)
• Exemple Montant de lIDR 
• 0 mois de salaire si lancienneté est lt à 10
  ans
• 2 mois de salaire si lancienneté est gt ou à
  10 ans et lt à 20 ans
• 3 mois de salaire si lancienneté est gt ou à
  20 ans et lt à 30 ans
• 4 mois de salaire si lancienneté est gt ou à
  30 ans
• Il sagit dun avantage postérieur à lemploi
   à prestations définies , dont le versement est
  conditionné à la présence du salarié dans
  lentreprise à la date de départ en retraite.
• Remarque problématique commune à celle de la
  pension de retraite le capital constitutif de
  la rente lors de la liquidation similaire à un
   capital  indemnité de départ en retraite (mais
  bien sûr il y a la problématique supplémentaire
  du versement viager des rentes pendant toute la
  retraite).

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• MODELE ACTUARIEL
• Tous les salariés présents à la clôture de
  lexercice bénéficient de lavantage
• Les données individuelles prises en comptes sont,
  à la date dévaluation t(0) 
• notation exemple
• date dévaluation t (0) 31 / 12 / 2008
• lâge à la date dévaluation x (0) 40 ans
• lancienneté a (0) 17 ans
• le salaire annuel S (0) 30 000
• date de projection après n années t (n) 31 / 12
  / 2011 avec n 3 (3 ans de projection)

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•  dynamique  du modèle entre t (n) et t (n1)
• Évolution de lâge du salarié
• x (n 1) x (n) 1 (Un an de plus chaque
  année !)
• Application
• Évolution de lancienneté
• a (n 1) a (n) 1 (Une année de
  service de plus chaque année !)
• Application

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• Évolution du salaire
• S (n 1) S (n) . (1 tas_x n) (Quelle
  hypothèse retenir ?)
• avec tas_x n taux annuel daugmentation du
  salaire entre n et n1
• (pour un salarié dâge x n)
• Application
• On suppose tas_x n 3 par an
•  

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• Évaluation de la probabilité dêtre présent dans
  lentreprise
• P (n 1) P (n) . (1 qx n) . (1 qdx n)
• avec P (n ) probabilité dêtre présent
  dans lentreprise à la date n
• qx n probabilité de décéder
  entre n et n 1 (salarié dâge x n
• à la date n)
• qdx n probabilité de quitter
  lentreprise entre n et n1 (salarié dâge
• x n à la date n), pour une
  autre cause que le décès et la retraite
• Application
• On suppose taux de mobilité 1

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• Calcul du montant à payer
• r date de départ en retraite (Quelle
  hypothèse retenir ?)
• Application date où le salarié atteint 60 ans
• Si (n 1) est supérieure ou égale à r  (lâge
  de départ en retraite est atteint)
• arrêt de la projection pour le salarié concerné
• départ en retraite entre n et n 1,
• calcul du coefficient coef_IDR , fonction de a
  (r) (ancienneté projetée à lâge de départ en
  retraite)
• (Quelles règles de calcul des avantages du
  personnel ?)
• (Quelles grandeurs projetées sont
  nécessaires ?)
• calcul de lavantage du personnel projeté à la
  date r, sil devait être versé au salarié dâge
  x 
•  
• IDR (r) coef_IDR . S (r) / 12

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• Sur la base de lexemple précédent les résultats
  obtenus à la date r seraient les suivants

(r)
37 ans dancienneté donc 4 mois de salaire
20

• 3 DETERMINATION DES ENGAGEMENTS (IAS 19)
• Détermination de la valeur totale de
  lobligation à la date r  VTO (r)
• VTO (r) IDR (r) . P (r)
• Montant de la prestation projetée multipliée
  par la probabilité davoir à la verser, cest à
  dire dêtre présent à la date r.
• Application Ainsi VTO (20) IDR (20) .
  P (20) 18 061 . 0,7889 14
  249

21

• Détermination de la valeur totale actualisée de
  lobligation VTA (0)
• VTA (0) VTO (r) / (1 ti ) (r)
• avec ti taux dintérêt permettant dactualiser
  les sommes futures à la date de lévaluation (0).
• Application En supposant ti 3
• VTA (0) VTO (20) / ( 1,03)20 14 249 /
  (1,03)20 7 889
• Remarque 
• Si la somme VTA (0) était placée à intérêts
  composés annuels en utilisant le taux dintérêt
  ti, la valeur obtenue à la date r serait égale à
  VTO (r).
• (Quelle hypothèse de taux dintérêt retenir ?)

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• Affectation de la VTA (0) entre les années de
  service
• (méthode des unités de crédit)
• A chaque année de service est affectée la
  portion de la VTA (0), correspondant aux règles
  de calcul de lavantage du personnel en fonction
  des années de service effectuées.
• Dans lexemple
• Le montant de lIDR étant maximum (4 mois) après
  30 années de service, la VTA (0) est totalement
  affectée aux trente premières années de service,
  même si la carrière projetée du salarié est plus
  longue (par exemple 37 ans).
• Le montant de lIDR étant égal à 50 du maximum
  (2 mois) entre 10 et 20 années de service, la VTA
  (0) devrait être affectée à hauteur de 50 .
• Mais Attention
• Cette affectation doit au minimum être effectuée
  suivant une base linéaire  donc, pour 17 années
  de service, la VTA (0) nest pas affectée à
  hauteur de 50 , mais à hauteur de 56,7 (taux
  correspondant à 17 / 30ème de la VTA (0), soit à
  une base daffectation linéaire sur 30 années).

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• Détermination du coût des services rendus
• La quote-part de la VTA (0) correspondant à
  lapplication de la méthode des unités de crédit
  pour lancienneté atteinte (a) est égale à la
   valeur actualisée des obligations de
  lentreprise  au sens de lIAS 19 ou  coût des
  services rendus  à la date dévaluation.
• Si cette quote-part de la VTA (0) est dénommée
  coefficient daffectation et est notée Coef_Aff
  (a)  si le  coût des services rendus  à la
  date dévaluation est noté CSR (0) 
• CSR (0) VTA (0) . Coef_Aff (a)
• Le coefficient daffectation est égal au
  résultat le plus élevé des deux calculs suivants
  
• Prorata 1 Montant de lindemnité
  correspondant à lancienneté atteinte
• Montant de lindemnité correspondant à
  lancienneté projetée
• Prorata 2 Ancienneté atteinte
• Ancienneté projetée permettant lacquisition
  maximale (30 ans).

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• Application
• A lépoque 0
• Prorata 1 IDR (17) / IDR (30) 2
  mois / 4 mois 50,0
• Prorata 2 a (0) / 30 17 / 30
  56,7
• 30 ancienneté où le coefficient de calcul de
  lIDR est maximum.
• Calcul du coût des services rendus
• CSR (0) 7 889 . 56,7 4 473

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• Le  coût des services rendus au cours de
  lexercice 
• noté CSR_Ex (0)
• CSR_Ex (0) est la portion du coût des services
  rendus affectés à lexercice.
• CSR_Ex (0) VTA (0) . Coeff_Aff (a) -
  Coeff_Aff(a-1)
• Application
• Coeff_Aff (a) 56,7
• Coeff_Aff (a - 1) 53,3
• CSR_Ex (0) 7 889 . (56,7 - 53,3 )
• 7 889 . 3,4
• 268
• ( 7 889 . 1 / 30 )

26

• Coût financier ou intérêts de lexercice 
• noté Int_Ex (0)
• Portion du coût des services rendus, relative à
  la capitalisation annuelle de lobligation au
  taux dactualisation utilisé au début de
  lexercice.
• D CSR (0) - CSR_Ex (0)
• Int_Ex (0) D - D / (1 it)
• Application
• D 4 473 - 268 4 205
• Int_Ex (0) 4 205 . ( 1 0,9709)
  122

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• Détermination des écarts actuariels (non
  financiers) 
• Comparaison des résultats mesurés à la date
  dévaluation et ceux qui ont été projetés en
  début dexercice
• A CSR (-1) CSR_Ex (0)proj Int_Ex
  (0) proj - IDR_Ex (0) proj
• avec IDR_Ex (0) proj Montant projeté des
  prestations IDR payées au titre de départs en
  retraite dans lexercice.
• et B CSR (0)
• Si A lt B Pertes Actuarielles PA (0)
  B - A
• Si A gt B Gains Actuariels GA (0) A
  - B
• Source des écarts actuariels
• - Expérience différente des hypothèses
• - Changement dhypothèses pour le calcul de CSR
  (-1) et CSR (0).

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• 4. PRISE EN COMPTE DES EVENTUELS ACTIFS DE
• COUVERTURE DES OBLIGATIONS DE LEMPLOYEUR
• Les actifs de couverture sont les actifs détenus
  par une entité juridiquement distincte de
  lentreprise, dédiés exclusivement au paiement
  des avantages du personnel concernés, et ne
  pouvant pas être mis à la disposition des
  créanciers de lentreprise.
• En pratique, en France, les entités susceptibles
  de détenir de tels actifs sont des organismes
  assureurs (sociétés dassurances, mutuelles ou
  Institutions de Prévoyance), dans le cadre de
  conventions dassurances de personnes
  collectives.
• Le contrat dassurances collectives dit  fonds
  collectif  est le plus utilisé
• fonds collectif non individualisé, géré dans un
  actif cantonné ou un actif général compte de
  participation aux résultats
• individualisation au moment de la liquidation des
  droits, gestion des rentes liquidées dans le même
  actif que le fonds collectif, ou un autre,
  cantonné ou général, compte de participation
  aux résultats et ou - grande mutualisation du
  risque viager.

29

• . Les actifs ainsi gérés peuvent faire partie
  dun actif général inter-entreprises de
  lassureur ou bien faire lobjet dun
  cantonnement propre à lentreprise dans les
  comptes de lassureur.
• Les actifs de couverture sont valorisés à la
  date dévaluation sur la base de leur  juste
  valeur   cest-à-dire leur valeur de marché
  pour les actifs cantonnés ou actifs en unités de
  compte.
• Pour les actifs faisant partie dun actif
  général, la juste valeur est la valeur comptable
  déterminée par lassureur en fonction de sa
  réglementation, qui correspond aux provisions
  techniques associées au contrat.
• Toutefois, la juste valeur peut prendre en
  compte en plus le pourcentage des plus-values
  latentes, si celles-ci peuvent être intégrées
  dans une valeur de transfert.

30

• Le rendement réel des actifs est égal à la
  différence entre la juste valeur des actifs à la
  fin de lexercice et celle au début dexercice,
  majorée des cotisations versées et minorée des
  prestations payées dans lexercice 
• RR JV (O) ( JV (-1)
  Cotisations - Prestations)
• Le taux de rendement attendu, noté  tra  des
  actifs est une hypothèse établie sur la base des
  rendements de marché pour les différentes classes
  dactifs en prenant en compte lallocation
  dactifs, et les frais de gestion.
• Le rendement attendu RA est égal à (en supposant
  que les cotisations et les prestations sont
  versées en fin dexercice) 
• RA JV (-1) . tra
• Si RR gt RA  gain actuariel financier GAF
  (0) (RR - RA)
• Si RR lt RA   pertes actuarielles financières
  PAF (0) (RA - RR)

31

• 5. RECAPITULATIF DES RESULTATS ACTUARIELS
• PERMETTANT LA COMPTABILISATION
• Hors prises en compte des coûts des services
  passés et de lamortissement de gains et pertes
  actuariels.
• Variation du coût des services rendus
• CSR (0) CSR (-1) CSR_EX (0)pro INT_EX
  (0)pro Prestationspro
• écarts actuariels de lexercice (non
  financiers) comptabilisés ou non
• Variation de la juste valeur des actifs
• JV (0) JV (-1) RA Cotisations
  Prestations
•  écarts actuariels de lexercice (financiers)
  comptabilisés ou non
• payées par le fonds des actifs
• Passif comptabilisé au bilan
• CSR (0) - JV (0)
• cumul des écarts actuariels non
  comptabilisés
•   règle du corridor, coûts de services
  passés

32

• SYNTHESE DE LA DEMARCHE
• Utiliser des techniques actuarielles
• pour déterminer le coût des services rendus
  pendant lexercice et les exercices antérieurs,
  cest à dire la valeur actualisée de lobligation
  (IAS 19).
• Évaluer la juste valeur des actifs du régime
• si le fonds est distinct de lentreprise
  (externalisé)
• Déterminer le montant total des écarts actuariels
• Impact des changements dhypothèses actuarielles
• Écarts entre ce qui sest réellement produit et
  les résultats attendus selon les hypothèses
  actuarielles antérieures.

33

• Inscription au passif du bilan
• de la valeur actualisée de lobligation, diminuée
  de la juste valeur des actifs, en prenant en
  compte des dispositions de lissage dans le temps
  des écarts actuariels et des coûts de services
  passés.
• Inscription dans le compte de résultat
• du coût des services rendus dans lexercice,
  augmenté du coût financier, diminué du rendement
  attendu des actifs du régime et des écarts
  actuariels comptabilisés dans lexercice.

34

• Annexe sur le choix des hypothèses

35

• a ) Cas des Indemnités de Départ à la Retraite
• Inflation 
• Taux dinflation moyen attendu sur le long
  terme, permettant lexpression dautres
  hypothèses en taux réel (diminué du taux
  dinflation).
• Mortalité 
• Quelle table de mortalité utiliser ?
• Les statistiques nationales, de type INSEE,
  peuvent donner une base objective ou encore les
  tables utilisées par les assureurs sur la vie ou
  les caisses de retraite.
• Rotation du personnel (turn-over) 
• Quels taux retenir, en fonction de la catégorie
  de personnel, de lancienneté, de lâge atteint,
   ?
• Les statistiques peuvent donner une base
  objective  par exemple, à partir des graphiques
  (taux de turn-over / ancienneté et âge) des
  cadres et de non cadres.

36

• Les taux de progression des salaires 
• Quels taux retenir, en fonction de la catégorie
  de personnel, de lancienneté, de lâge atteint ?
• Les statistiques peuvent donner une base
  objective (par exemple, à partir des graphiques
  (salaires / âge) des cadres et de non cadres.
• Taux dactualisation 
• Taux dintérêt annuel permettant de calculer la
  valeur totale actualisée de lobligation  VTA
  (0).
• Taux de marché, à la date dévaluation, fondé
  sur les obligations dentreprises de première
  catégorie, (à défaut sur les obligations détat),
  pour des maturités cohérentes avec celles des
  engagements de lemployeur.
• Par exemple, en France cela peut être le TMO, à
  la date dévaluation.
• Charges patronales
• Les charges sociales ou taxes, supportées par
  lemployeur, majorent son obligation et doivent
  être prises en compte.

37

• b ) Cas des Pensions de Retraite
• Lobjectif est de formuler les hypothèses
  supplémentaires nécessaires permettant de
  calculer tous les arrérages susceptibles dêtre
  payés et dévaluer le capital constitutif (ou
  valeur actuarielle totale) de cette pension de
  retraite.
• Pour les salariés actifs, le capital constitutif
  de la rente, évalué à la date de liquidation,
  peut être traité de façon analogue à une
  indemnité de départ en retraite  capital
  constitutif IDR
• Pour les pensionnés, le capital constitutif de
  la rente, évalué à la date dévaluation,
  constitue la Valeur Actualisée de lObligation,
  VAT (0), égale au Coût des services rendus, CSR
  (0).
•  

38

• Mortalité 
• Quelle table de mortalité utilisée pendant la
  retraite ?
• Les statistiques nationales, de type INSEE,
  peuvent donner une base objective ou encore les
  tables utilisées par les assureurs sur la vie ou
  les caisses de retraite (tables de mortalité par
  génération).
• Taux dactualisation 
• Taux permettant dactualiser les arrérages
  susceptibles dêtre payés dans le futur.
• Ce taux dactualisation peut être différent de
  celui utilisé pour lactualisation avant la
  retraite  en particulier lorsque le capital
  constitutif doit être versé à un assureur (le
  taux dactualisation peut alors être celui retenu
  par lassureur, si lemployeur ne sengage pas
  sur la revalorisation des rentes, par exemple 
  2,50 ).
• Revalorisation 
• Taux permettant de prendre en compte la
  revalorisation probable des pensions de retraite
  (par exemple, comme linflation ou comme un autre
  indice).
• Pensions déductibles 
• En cas de pensions à prestations définies
  différentielles, des hypothèses supplémentaires
  sont à formuler pour lévaluation des pensions
  déductibles.

39

• c ) Cas des Contributions de lemployeur pour
  financer des
• frais de soins de santé à des anciens salariés
  
• Attention 
• Il faut distinguer le cas où lemployeur
  sengage à verser un montant défini de
  cotisations à une mutuelle (similaire à une
  pension de retraite).
• Cotisations de lemployeur  par catégorie de
  pensionné (seul, famille, )
• Taux dévolution des cotisations 
• Les dérives possibles des dépenses médicales
  seront elles prises en compte par lemployeur ?
  supportées par les pensionnés ?
• du cas où lemployeur sengage à prendre en
  charge une portion définie des dépenses médicales
  à la charge du salarié 
• Prestations de lemployeur  par catégorie de
  pensionné (seul, famille, )
• Taux dévolution des prestations 

40

• Remarque 
• La prise en compte dune dérive forte des
  dépenses médicales sans limitation peut entraîner
  des CSR (0) très élevées pour le personnel en
  activité  lentreprise doit délimiter clairement
  et explicitement son engagement, pour éviter de
  prendre en compte, a priori, le coût de la dérive
  des dépenses médicales dans lévaluation de ses
  engagements.