Diapositive 1

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PRESENTATION DES INSTRUMENTS RETENUS POUR LA MISE
EN PLACE DUN MARCHE HYPOTHECAIRE UEMOA. Lomé le
09 juillet 2009.
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SOMMAIRE

• I - LES COMPOSANTES DU PROJET 
• TITRISATION DE CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES,
• ÉMISSION DOBLIGATIONS SÉCURISÉES,
• PROMOTION DUNE CAISSE RÉGIONALE DE
  REFINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE.
• II - CONCLUSIONS.

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DEFINITION DE LA TITRISATION

• LA TECHNIQUE FINANCIÈRE QUI PERMET À UN
  ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT DE VENDRE UN LOT DE SES
  CRÉANCES À UNE STRUCTURE AD HOC (SPV), LE FONDS
  COMMUN DE CREANCES (FCC), LAQUELLE ÉMET EN
  CONTRE-PARTIE DES VALEURS MOBILIÈRES SOUSCRITES
  PAR DES INVESTISSEURS.
• LE PRODUIT DE LA VENTE DES PARTS DE FCC SERT À
  PAYER L ÉTABLISSEMENT CÉDANT.
• LES FLUX DES REMBOURSEMENTS DU PRINCIPAL DES
  PRÊTS, AINSI QUE LES INTÉRÊTS SONT RÉTROCÉDÉS AU
  FCC, ET SERVENT À REMBOURSER LES INVESTISSEURS.
• LÉTABLISSEMENT CÉDANT CONTINUE DASSURER LE
  RECOUVREMENT DES CRÉANCES CÉDÉES.

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ORIGINES ET APPLICATIONS DE LA TITRISATION

• Une technique américaine mise au point dans le
  cadre de la promotion du financement du logement
  et de limmobilier pour garantir le remboursement
  des prêts hypothécaires et la liquidité du marché
  secondaire de ces actifs.
• Résultats de quarante années de recherche
  continue des meilleures solutions pour faciliter
  laccession à la propriété des américains, il
  leur permet de sadresser simplement à nimporte
  quelle banque ou institution spécialisée de prêt
  hypothécaire pour obtenir un prêt correspondant à
  des modalités spécifiques prédéfinies par lune
  des trois agences gouvernementales ( Fannie Mae,
  Ginnie Mae, Freddie Mac) ou GSE.
• La banque ou linstitution spécialisée revend ce
  prêt à lune de ces trois agences qui va à
  laffecter à un portefeuille ou pool de prêts, et
  émettre des titres sur le marché avec une
  garantie de remboursement ce sont les Mortgage
  Backed Securities (MBS) 70s.
• ? NAISSANCE DE LA TITRISATION DIVERSIFICATION
• ? EXTENSION AUX AUTRES ACTIFS
• ? DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
• ? CRISE INTERNATIONALE

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Schéma de la Titrisation

• -Créances Immobilières
• Prêts à la consommation
• Leasing
• Comptes clients
• Titres de placement
• Flux Futurs
• .

Investisseur 1
Titre1
-cash
Fonds/SPV
Banque / Entreprise
Investisseur 2
Autres Actifs
Titre1
Titres
Créances Titrisées
-cash
-Créances Titrisées
Investisseur 3
- Cash
Titre1
Cash
-cash
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SCHÉMA DE LA TITRISATION LES INTERVENANTS
SCHÉMA DUNE OPÉRATION DE TITRISATION
INTERVENANTS ET FLUX
DÉBITEURS
2. Paiement des échéances, capital et
intérêts
1. Octroi de prêts
LARRANGEUR
LA NOTATION ?
ETABLISSEMENT DE CRÉDIT CÉDANT
Etablissement Recouvreur
3. Vente de créances
6. Produit de lémission
7. Transfert des flux recouvrés
CREPMF
Fonds Commun de Titrisation de Crénaces
Etablissement Gestionnaire-dépositaire
4. Emission et placement de parts de FPCT
5. Produit de lémission
8. Paiement du principal et des intérêts aux
investisseurs
Investisseurs
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PETIT GLOSSAIRE

• Asset-Backed Securities (ABS) Obligation ou
  titre de créances garantis par un pool ou un
  portefeuille dactifs financiers aux revenus
  prévisibles, et émis par des banques ou des
  établissements de crédit. Ex cartes de crédit,
  crédit auto.
• Asset-Backed Commercial Paper (ABCP) Il sagit
  démission de billet de trésorerie dont le
  remboursement du principal et des intérêts est
  adossé aux cash flows générés par un portefeuille
  dactifs associé. Ces émissions sont souvent
  accompagnées dune ligne de liquidité pour
  garantir le paiement à bonne date des billets de
  trésorerie émis.
• Collateralized Bond Obligation ( CBO) Titre
  garanti par un portefeuille dobligations émises
  par les entreprises.
• Collateralized Debt Obligation (CDO) Titre
  garanti par un portefeuille de plusieurs type de
  créances, obligations émises par des entreprises
  sur le marché, prêts aux entreprises par des
  institutionnels, parts de FCC, etc.
• Collateralized Loan Obligation (CLO) Titre
  garanti par un portefeuille de prêts consentis à
  des entreprises par des banques commerciales.

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PETIT GLOSSAIRE

• Collateralized Mortgage Obligation (CMO) titre
  garanti par un portefeuille de prêts hypothécaire
  ou par un mélange de prêts au logement ou de
  titres émis par les GSE. Une opération de CMO
  inclut en général des titres de plusieurs
  catégories ayant différentes échéances et
  rémunérations.
• Commercial Mortgage-Backed Securities (CMBS)
  Titre garanti par un ou plusieurs portefeuilles
  de prêts hypothécaires consentis pour la
  construction de résidences, centres commerciaux,
  parc industriels, bureaux, ou hôtels.
• Residential Mortgage-Backed Securities (RMBS)
  Cest le modèle dorigine de la titrisation.
  Lémission de ces titres est garantie par un
  portefeuille homogène de prêts à lhabitat.
• Mortgage-Backed Securities (MBS)il sagit de
  lensemble des titres dont la garantie de
  remboursement repose sur un prêt hypothécaire ou
  un portefeuille de prêts hypothécaires.
  Linvestisseur reçoit des paiements en principal
  et intérêts générés par les prêts hypothécaire
  adossés.
• Synthetic Securities Titre structuré pour
  modifier le cash flow généré par les actifs sous
  jacents. Ces titres sont notés sur la qualité des
  actifs sous-jacents, la devise ou les produits
  dérivés utilisés.
• Synthetic CDO Ce sont des CDO dans lesquels le
  transfert du risque se fait par lutilisation de
  dérivés de crédits, donc sans cession effectives
  des actifs.

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OBLIGATIONS SECURISEES

• DEFINITION
• DES OBLIGATIONS JOUISSANT DUNE GARANTIE DONNÉE
  AUX PORTEURS SUR DES ACTIFS BIEN IDENTIFIÉS,
  ISOLABLES, ET DE GRANDE QUALITÉ
• UNE PRÉFÉRENCE DE PAIEMENT SUR LES CASH FLOWS DES
  ACTIFS SOUS JACENTS ET UNE PROTECTION CONTRE LA
  FAILLITE DANS LENVIRONNEMENT DE LÉMETTEUR (
   BANKRUPTY REMOTENESS )
• UNE SUPERVISION BANCAIRE FORTE GENDARME DE LA
  QUALITÉ DES ACTIFS ET DES RÈGLES DE GESTION
  SÉCURISANTES

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OBLIGATIONS SECURISEES (Suite)

• CREANCES ELIGIBLES
• Créances sur particuliers assisses sur une
  hypothèque de premier rang sur un actif
  résidentiel
• Créances sur des professionnels appuyées par un
  hypothèques de premier rang
• Créances garanties par un établissement de crédit
  ou par une entreprise dassurance ( notation
  minimale AA)
• Parts de Fonds Communs de Créances
• Prêts aux Collectivités Locales
• Prêts aux Établissements Publics

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OBLIGATIONS SÉCURISÉES SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT
AUTORITÉ DE SUPERVISION
ACTIFS ELIGIBLES OU EMPRUNTEURS
INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
OBLIGATIONS SECURISEES
BANQUE SPECIALISEE
SECTEUR PUBLIC OU SEMI - PUBLIC
PRETS
PARTICULIERS
PRIVE
BANQUE COMMERCIALE
EFOS / SOCIETE DE CREDIT FONCIER
OPCVM
HYPOTHEQUES
INVESTISSEMENTS
GUARANTIES PUBLIQUES
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Banques
Titres obligataires
SICAV
MARCHE FINANCIER UEMOA
Caisses de retraites
OPCVM
FCP
Trésoriers
OBLIGATIONSFONCIERES
OBLIGATIONSFONCIERES
Institution de Crédit Spécialisée ou Non
HYPOTHEQUES
PRÊTS
GARANTIES PUBLIQUES
PRÊTS
prêts
prêts
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Banques
Titres obligataires
SICAV
MARCHE FINANCIER UEMOA
Caisses de retraites
OPCVM
FCP
Trésoriers
OBLIGATIONS CRRH
OBLIGATIONS CRRH
CRRH
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MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Christian N.
D. AGOSSA Directeur chargé de missions auprès du
Président cagossa_at_boad.org BOAD BP 1172 LOME
(TOGO) www.boad.org Téléphone 228 221 42 44 ou
59 06 Fax [phone] ou 52 67