Modle de Frais Standard MFS Evaluation par lAFSCA

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Modèle de Frais Standard (MFS) Evaluation par
lAFSCA
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
Alimentaire

• Aleydis Kestens
• Février 2007

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Contexte MFS

• 20/06/05 kick-off du projet KBOOD
• KBOOD BCE versus BOOD
• Partenaires ASA Deloitte et AFSCA
• But
• Procédure denregistrement compréhensible,transpar
  ente et unique
• Collecte unique des données
• 1 aspect du projet KBOOD réalisation dune
  évaluation des frais standard

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MFS

• Modèle/Evaluation des frais standard
• Evaluation des charges administratives pour
  lopérateur avant et après une simplification
  administrative
• Méthodologie de lASA

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Plan des étapes du MFS

• Etape 1 Inventorier les obligations en matière
  dinformation
• Etape 2 Inventorier tous les actes
  administratifs pour chacune de ces obligations en
  matière dinformation
• Etape 3 Collecter linformation relative au
  nombre d opérateurs qui doivent réaliser ces
  actes administratifs
• Etape 4 Collecter linformation relative à la
  durée et à la fréquence de réalisation par acte
  administratif
• Etape 5 Collecter linformation relative au coût
  de réalisation de chaque acte administratif
• Etape 6 Calculer les charges administratives

5
Etape1 Obligations en matière dinformation

• Limité au secteur distribution
• 3 obligations

6
Etape 2 Actes administratifs

• Renseignements pris auprès de 2 opérateurs
• Lidl
• Colruyt
• Obtention dinformation concernant les actes, le
  coût et la durée

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Etapes 3 Nombre dopérateurs

• Secteur distribution
• Sous-secteur commerce de détail non ambulant
• Activ. commerce de détail non ambulant en
  alimentation générale

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Etape 4 fréquence
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Etape 5 tarifs

• Prix Tarif horaire standard du secteur commerce
  de gros et commerce de détail suivant le MFS

• Temps exprimé en minutes

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Etape 6 Calcul
Conclusion Environ 790.000 euro dabaissement de
charges pour les 9.941 opérateurs du secteur
distribution (commerce de détail alimentation
générale)