Quotas par sexe et renouvellement de la reprsentation dmocratique

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Quotas par sexe et renouvellement de la
représentation démocratique

• Enjeux et perspectives

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Les quotas par sexe dans la représentation
politique sont-ils l'exception ou la règle?

• 73 pays utilisent un quota volontaire pour les
  femmes au niveau des candidats à la candidature
  dans les partis politiques
• 14 pays ont autorisé ou inscrit des quotas dans
  leur constitution
• 38 pays possèdent des législations instaurant des
  quotas par sexe pour les élections

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Quotas constitutionnels pour les parlements
nationaux Avril 2006
IDEA
Source
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Lois et régulations autorisant et/ou appliquant
des quotas pour les Parlements nationaux Avril
2006 (liste partielle) Source IDEA
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Quotas par sexe internes aux partis politiques
pour la candidature aux élections liste
partielle - Avril 2006
Source IDEA http//www.quotaproject.org/i
ndex.cfm
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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- La sous représentation politique des femmes
est aujourdhui considérée comme un  problème 

• - Elle traduit également une crise de la
• représentation démocratique

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• I. Améliorer la représentation politique des
  femmes par des mécanismes institutionnels une
  exception devenue règle
• II.La théorie politique aux prises avec la
  réalité, ou comment justifier d'un point de vue
  normatif les quotas par sexe?
• III.Parité ou quotas? Le cas français
• IV. Repenser la représentation politique, mais
  comment?

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I. Améliorer la représentation politique des
femmes par des mécanismes institutionnels une
exception devenue règle.

• 1.1. Genèse internationale
• Transformation de la conception de légalité
• Egalité formelle, égalité des chances, égalité de
  traitement
• Notion  daction positive 
• CEDAW Article 4.1. "l'adoption par les Etats
  parties de mesures temporaires spéciales visant à
  accélérer l'instauration d'une égalité de fait
  entre les hommes et les femmes n'est pas
  considérée comme un acte de discrimination tel
  q'il est défini dans la présente Convention, mais
  ne doit en aucune façon avoir pour conséquence le
  maintien de normes inégalité ou distinctes ces
  mesures doivent être abrogées dès que les
  objectifs en matière d'égalité des chances et de
  traitement on été atteints."

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I. Améliorer la représentation politique des
femmes par des mécanismes institutionnels une
exception devenue règle.

• Sattaquer au domaine politique
• Plateforme daction de Pékin
• 181 de la plateforme "l'égalité dans la prise
  de décision politique a une fonction
  d'égalisation sans laquelle il est extrêmement
  peu probable que les politiques publiques des
  gouvernements puissent véritablement intégrer la
  dimension d'égalité. De ce point de vue, la
  participation égale des femmes dans la vie
  politique joue un rôle central dans le processus
  général de la promotion des femmes. L'égale
  participation des femmes ne correspond pas
  seulement à une demande de justice ou de
  démocratie, mais est aussi une condition
  nécessaire pour que les intérêts des femmes
  soient pris en compte. Sans la participation
  active des femmes et l'incorporation d'une
  perspective de genre à tous les niveaux de
  décision politique, les buts d'égalité, de
  développement et de pais ne peuvent pas être
  atteints."
• But stratégique G1 "prendre des mesures pour
  assurer la pleine participation des femmes dans
  les structures de pouvoir et de prise de décision"

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I. Améliorer la représentation politique des
femmes par des mécanismes institutionnels une
exception devenue règle.

• 2. La variété des mécanismes mis en uvre
• Typologie de Dahlerup (2006)

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Typologie de Mateo Diaz et Millns (2004)
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Suède
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Rwanda
18
Canada
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Des quotas pour les femmes et des sièges réservés
pour les minorités ethniques?Source Htun, 2004
pays à  régime démocratique 
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II. La théorie politique aux prises avec
laréalité, ou comment justifier d'un point de
vue normatif les quotas par sexe?

• 2.1. Définition laction positive comme
  dérogation au droit à légalité
• Politique de rattrapage (et non redistributive)
• Traitement préférentiel (et non simplement
  différentiel ou de protection)
• Mesure temporaire

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II. La théorie politique aux prises avec la
réalité, ou comment justifier d'un point de vue
normatif les quotas par sexe?

• 2.2. Une nouvelle conception de la représentation
  et de la démocratie?
• Représentation-délégation / représentation-figurat
  ion (Pitkin 1967)
• Phillips (1995) politiques de idées / politique
  de la présence
• Qui sont les représentants influe sur ce quils
  représentent
• Les modalités dune politique de la présence font
  débat

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2.3. Oppositions aux politique daction positive
en général

• Laction positive est contraire à légalité
• Laction positive est contraire à la méritocratie
• Laction positive stigmatise ceux qui doivent en
  bénéficier
• Risque de la  pente glissante 
• Risque de renforcer les politiques identitaires

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et aux quotas dans la représentation politique
en particulier

• Les quotas sont antidémocratiques car ils vont à
  lencontre de la liberté de lélecteur et de la
  liberté de candidature
• Les femmes ne veulent pas/ ne devraient pas être
  élues  en tant que  femmes
• Les quotas aboutissent à lélection de femmes
  incompétentes
• Peu importe qui fait la politique

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2.4. Légitimer les quotas par sexe?

• Les quotas permettent une compensation et non une
  discrimination
• Les femmes ont le droit dêtre représentantes
• Les femmes sont aussi qualifiées que les hommes
  leur absence révèle lexistence de mécanismes de
  discrimination
• Les systèmes représentatifs incluent souvent déjà
  des formes de quota (géographique)
• La liberté de lélecteur est toujours déjà
  limitée par le système partisan

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• Largument de la justice
• Largument de la différence
• Largument des intérêts des femmes

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III. Parité ou quotas? Le cas français.
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III. Parité ou quotas? Le cas français

• Révision constitutionnelle du 28 juin 1999 amende
  les articles 3 et 4 de la constitution.
• article 3 (sur la souveraineté nationale)  la
  loi favorise l'égal accès des femmes et des
  hommes aux mandats électoraux et fonctions
  électives .
• article 4 concerne les partis politiques ceux ci
   contribuent à la mise en uvre du principe 
  énoncé à larticle 3
• Loi ordinaire du 6 juin 2000 détermine les
  modalités dapplication de la révision
  constitutionnelle

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Le contexte politique et juridique

• Décision du Conseil constitutionnel de 1982
• Égalité formelle (et principe de méritocratie
  dans laccès aux fonctions électives)
• Indivisibilité de la souveraineté
• Grammaires de lespace public républicain
• Un impératif distinguer la parité des quotas
• La représentation dune différence sexuelle
  universelle

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Typologie des rhétoriques de légitimation des
quotas par sexe dans la représentation politique
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Les gains politiques

• 50 et non 30 ou 40
• Nouvelles alliances dans les mouvements de femmes
• Aller au-delà de légalité formelle
• La définition juridique et le domaine
  dapplication de la réforme restent encore des
  enjeu de lutte politique entre différents
  acteurs.

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mais des effets limités
La parité et les femmes dans la représentation
politique
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et des effets pervers?

• Les paradoxes dune politique daction positive
  ou les risques de lessentialisme
• Reconnaissance, redistribution ou transformation?
• Des bénéfices pour les femmes et les autres?

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Effets pervers et conséquences non-intentionnelles
de la parité