Par Aliou NIANG : Directeur G

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CAMEROUN AVRIL 2007

• Par Aliou NIANG Directeur Général ASER

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I- Avant les réformes

• A-Etat des lieux (1960 à 1998)
• Un monopole public,
• Une seule source de financement lÉtat,
• Un tarif unique basé sur le kWh qui ne reflète
  pas la réalité des coûts et dégressif de
  surcroît, favorisant le gaspillage dénergie
• Un déficit chronique de production remontant à
  octobre 1975 aggravé par les facteurs ci-après
  
• - La croissance accélérée de la demande
  environ 7 lan, ces 5 dernières années
• - Lobsolescence du parc de production et
  labsence de réserve et ses conséquences
• - Les retards dinvestissements

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I- Avant les réformes(suite)

• Un saupoudrage du territoire accentuant les
  déséquilibres entre les régions
• Une allocation des ressources pas optimisée
• Les choix techniques ne favorisant les options de
  réduction de coûts, et marginalisant, à la fois,
  les solutions décentralisées et les énergies
  renouvelables
• Absence dun cadre législatif et réglementaire
  propice au développement des énergies
  renouvelables

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I- Avant les réformes (suite)

• B-Conséquences
• Un double échec en terme daccès et deffets sur
  la réduction de la pauvreté
• Un très faible taux délectrification rurale

• Laccès à lélectricité sest limité à la
  lumière et aux loisirs ne priorisant pas le
  développement des usages productifs et laccès à
  lélectricité des équipements collectifs et
  sociaux

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II- Après les réformes

• A Pourquoi les réformes
• Correction des inefficacités de lopérateur
  public
• Mise à disposition des ménages et des
  industrielles dune énergie de qualité et en
  quantité suffisante à un coût compétitif
• Libéralisation du secteur de lénergie, avec la
  fin du monopole de Senelec
• Accroissement des acteurs à travers une stratégie
  basée sur le partenariat Public-Privé (PP).

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II- Après les réformes(suite)

• B Mise en œuvre des réformes
• Définition dun cadre législatif et réglementaire
  libéralisant le sous-secteur de lélectricité par
  le vote de la loi 98-29 du 14 avril 1998 et
  portant
• - Création dune Agence dédiée à
  lélectrification rurale,
• - Création dune Commission de Régulation du
  Secteur de lÉlectricité,
• Adoption dune lettre de politique spécifique au
  développement de lER(23 juillet 2004)
• Mise en place dun mécanisme pérenne de
  financement du développement de lélectrification
  rurale le fonds délectrification rurale (FER)
  créé par décret N 2006-247 du 21mars 2006
• Instauration de mécanismes dalimentation du FER,
  par la loi N2006-18 du 30 juin 2006 portant
  création de la redevance délectrification
  rurale.
• Mise en œuvre
• - Prélèvement sur les kwhs vendus par lopérateur
  public et les concessionnaires délectrification
  rurale.
• Niveaux de la redevance
• 0,7 Frs/kWh,
• Ou 2,5 du montant hors taxe de la composante
  énergétique de la facture mensuelle des abonnés
  facturés au forfait.

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II- Après les réformes(suite)

• Instauration dans les concessions ER de lASER
  des options innovantes de gestion clientèle
  ci-après
• - des tarifs par niveau de service basés sur la
  vente de services électriques et non sur le kWh
  pour les clients à consommations modeste avec
  lapplication de tarifs forfaitaires
• - Même tarif pour un même niveau de service
  quelque soit la technologie utilisée
• - Différenciation des tarifs dune concession à
  lautre
• - Préfinancement par lopérateur de services
  connexes tels que les installations intérieures,
  le remplacement des ampoules à économie
  dénergie
• - Participation de labonné au frais de mise en
  place du projet, comme contribution de ce
  dernier, aux campagnes commerciales à réaliser,
  par le concessionnaire, avant démarrage des
  raccordements des abonnés
• Nota ces options sont toujours ignorées par
  lopérateur SENELEC
• Adoption du concept de concession
  délectrification rurale comme cadre de mise en
  service de lapproche planifiée de lÉtat
• Pays divisé en 13 concessions
  délectrification rurale.

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II- Après les réformes(suite)
BM
BAD
BM
KFW
AFD
KFW
BM
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II- Après les réformes(suite)

• Inscription de lélectrification rurale comme un
  instrument majeur de réduction de la pauvreté
• Création dun comité intersectoriel, pour
  exploiter les synergies entre le secteur de
  lénergie, et les autres secteurs stratégiques
  Éducation, Santé, Agriculture, Hydraulique, etc.
• Promotion des projets délectrification rurale
  dinitiative locale portés par les associations
  et groupements villageois, les associations
  démigrés ou de commerçants, les collectivités
  locales

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III- Financement de lélectrification rurale

• A les concessions
• Élaboration dun plan local délectrification
  rurale par concession à la suite dun appel
  doffre international
• Lancement dun appel doffres international avec
  une phase de pré qualification et remise du
  dossier aux pré qualifiés ensuite
• Sélection du concessionnaire, ladjudication
  étant faite au profit du candidat qui demanderait
  le minimum de subvention pour un maximum dabonné
  à alimenter
• Neutralité technologique
• La subvention est basée sur le résultat cest le
  principe de lOBA.
• Elle est plafonnée à 80 du montant de
  linvestissement,
• Lapport initial de lopérateur est fixe au
  minimum 20
• Diverses incitations fiscales viennent compléter
  le cadre mis en place, pour attirer
  linvestissement privé dans le domaine de
  lélectrification rurale.

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III- Financement de lélectrification rurale

• B Droits et devoirs du concessionnaire
• DROITS
• Le concessionnaire bénéficie dincitations
  fiscales et douanières diverses sur le matériel
  importé pour la réalisation des infrastructures
  électriques, sur la logistique à acquérir pour la
  réalisation des travaux et lexploitation du
  service.
• les concessionnaires sont agréés au code des
  investissements et éligibles aux avantages
  suivants
• - exonération pendant 5 ans de la
  contribution forfaitaire à la charge des
  employeurs, due au titre des salaires versés aux
  employés de nationalité sénégalaises,
• - possibilité de conclure des contrats à
  durée déterminée renouvelables pendant une
  période limitée à 5 ans
• Il a le droit de suspendre la fourniture
  délectricité à tout client défaillant, y compris
  les abonnés institutionnels
• OBLIGATIONS
• Le concessionnaire sengage à alimenter un
  nombre déterminé dabonnés dans un délai de 3
  ans,
• il a en charge le renouvellement des
  installations pendant toute la durée de la
  concession25 ans. Il verse dans un compte
  séquestre les provisions pour renouvellement
• Il a lobligation de pré-financer et faire
  réaliser les installations intérieures

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III- Financement de lélectrification rurale

• C Les projets spontanés délectrification
  rurale
• Appels à projets deux (2) fois par ans (janvier
  et juillet de chaque année)
• Sélection de projets Erils éligibles à la
  subvention
• Sélection de bureaux détudes pour lencadrement
  des promoteurs de projets Erils et dexploitants
  au besoin
• Subvention dun appui études pour les études
• socio-économiques et dexécution
• Commande groupés du matériels par lASER à
  travers un processus dappel doffres
• Sélection des installateurs par lASER
• Réception et contrôle des travaux par les bureaux
  détudes en relation avec lASER et les
  promoteurs Eril

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III- Financement de lélectrification rurale

• Subvention des Erils même processus sur la
  subvention dune concession
• - Plafonnement à 80,
• - Apport promoteur au minimum 20 à déposer
  dans un compte séquestre mouvementé par
  lASER,
• - Nombre dabonnés par projet Eril plafonne à
  200 abonnés.

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Conclusion

• Le cadre attractif mis en place a permis
• Lappui massif des bailleurs de fonds au
  développement de lélectrification rural.
• Financement Banque Mondiale 29,9 millions de
  dollars pour 3 concessions Dagana-Podor-Saint-Lou
  is, Mbour, Kolda-Vélingara
• Banque Africaine de Développement 14 millions de
  dollars pour la concession Kébémer Louga
  Linguére
• Coopération financière Allemande KFW 6,6 millions
  dEuros pour deux concessions Kaolack-Nioro et
  Fatick-Gossas
• Promesses de financements
• Agence Française de développement pour la
  concession
• Kaffrine-Tamba-Kédougou,
• Banque Islamique de développement
• Contact avec lorganisme hollandais de
  financement le FMO
• La multiplication des acteurs avec l
  implication du secteur privé à côté de lÉtat et
  son corollaire laccroissement des sources de
  financements

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
 LElectricité Partout et pour Tous,  Pour un
Développement Rural Durable