LA REFORME AGRAIRE AU BENIN

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LA REFORME AGRAIRE AU BENIN
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I - CARACTERISTIQUES DE LA SITUATION FONCIERE AU
BENIN

• 1.1- SITUATION FONCIERE AU SUD DU BENIN
• Forte pression agro-foncière, consécutive à la
  croissance démographique
• Atomisation des parcelles (réduction drastique en
  taille)
• Déforestation et installation des cultures sur
  les berges ? ensablement des cours deau

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• Dégradation ou perte de fertilité des sols
  consécutive à une surexploitation (pression
  agro-foncière et raccourcissement du cycle des
  jachères) et une absence daménagement
• Recrudescence des conflits fonciers, née de la
  compétition accrue pour laccès à la terre et aux
  ressources naturelles
• Spéculation foncière

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• Réduction de la superficie des terres cultivables
  et occupation anarchique des terres du domaine
  public, dans et à proximité des centres urbains
  pour les besoins de lagriculture
• Insécurité foncière accrue aussi bien en zone
  urbaine, péri-urbaine que rurale
• Marginalisation de certaines catégories dacteurs
  ruraux (femmes et migrants) dans laccès aux
  ressources foncières.

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1.2- SITUATION FONCIERE AU CENTRE DU BENIN

• On y retrouve la plupart des contraintes
  signalées pour le sud. Cependant, certaines se
  posent avec moins dacuité (exemple  la
  spéculation foncière) 
• A cela il faut ajouter lafflux de migrants vers
  le Département des Collines.

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1.3- SITUATION FONCIERE AU NORD DU BENIN

• Déforestation
• Ensablement des cours deau
• Dégradation des terres ou baisse de fertilité des
  sols
• Tendance à lindividualisation des terres
• Conflits fonciers
• Injustice et inégalité sociales pour laccès au
  foncier

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II - LE PLAN FONCIER RURAL COMME INSTRUMENT DE
SECURISATION

• 2.1- Les fonctions essentielles du plan foncier
  rural sont 
• recenser les parcelles 
• permettre lidentification aisée des unités
  foncières par des numéros attribués aux
  parcelles 
• enregistrer les ayants droit avec les droits
  exercés ou détenus 

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• fournir la description physique des parcelles
  sous la forme dun document graphique grâce à la
  collaboration de tous les acteurs concernés 
• constater et enregistrer les mises en valeur.

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2.2 JUSTIFICATION DE LOPERATION PILOTE (PFR)

• Fréquence des conflits parfois violents entre
  agriculteurs et éleveurs transhumants
• Coexistence de 2 régimes fonciers  régime
  foncier de droit écrit (positif) et régime
  foncier de droit traditionnel (non écrit)

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• Labsence dune stratégie visant à corriger
  cette situation sont autant déléments qui
  militent en faveur dune politique foncière à
  long terme sexprimant par 
• Lélaboration dune politique foncière appropriée
• La mise en place dune documentation foncière
  publique et la définition de procédures
  darbitrage.

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LE PLAN FONCIER RURAL COMME INSTRUMENT DE
SECURISATION (SUITE)

• Ces fonctions permettent la clarification
  foncière qui présente les avantages ci-après au
  plan de la sécurisation foncière 
• identification et maîtrise des rapports fonciers,
  condition nécessaire à la sécurité foncière des
  usagers de la terre 

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• existence de documents constitutifs de moyens de
  preuve pour la facilitation du règlement des
  conflits fonciers.

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2.3 HISTORIQUE DE LEXPERIENCE (PFR)

• les conclusions du séminaire national sur
  lhabitat et le logement en République du Bénin
  (1982)
• mise en uvre des recommandations de la semaine
  par le MJL (actuel MJLDH) sur instructions du
  Conseil des Ministres

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• lopération foncière pilote du PGRN.
• La consolidation des acquis de lopération
  foncière pilote par le PGTRN.

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2.4 - LES ACQUIS ET IMPACTS DE LOPERATION
PILOTE PFR
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2.5-1 Les acquis de lopération pilote (PFR)

• 41 villages PFR repartis dans 9 Communes (voir
  carte)
• Elaboration dun mécanisme de mise à jour des PFR
• Appui à lélaboration dune loi portant foncier
  rural

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2.6- Impacts du PFR dans les localités où il a
été expérimenté

• Diminution des conflits
• Facilitation de la gestion des conflits fonciers
  (instances locales, juridictions)

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• Accès des groupes marginalisés à la terre
  (migrants et femmes)
• Investissement dans laménagement (reboisement,
  gestion de la fertilité)
• Mémoire sur les transactions foncières

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III - PERSPECTIVES
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3.1- Satisfaire des besoins en information et
en formation pour de multiples acteurs

• Juristes, acteurs de la justice, agents des
  services domaniaux, Experts géomètres, élus
  locaux, membres des Comités villageois et
  communaux de gestion foncière, cadres de
  ladministration des domaines etc. vont devoir
  acquérir des compétences nouvelles, liées à la
  nouvelle loi et à ses dispositions et aux
  procédures et outils concrets de la gestion
  foncière locale.

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3.2- Appuyer les communes dans la mise en place
et le rodage du dispositif communal de gestion
foncière rurale 

• aider les Services des Affaires Domaniales et
  Foncières des communes à disposer des ressources
  humaines et des
• équipements requis pour assurer la gestion
  foncière.

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3-3 Appuyer la réalisation des Plans Fonciers
Ruraux

• en commençant par les zones prioritaires (là où
  les enjeux sont les plus forts et où leur impact,
  en termes de sécurisation et de réduction des
  conflits, de stimulation de linvestissement
  économique, sont les plus forts.) cest-à-dire 

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• Les zones bénéficiaires de laction
• pilote PFR
• Les zones densément peuplées du
• Sud Bénin,
• Les zones périurbaines ou leur
• voisinage,
• Les zones de migrations, récentes ou
• anciennes,
• ?Les villages riverains des forêts classées

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3.4- Mettre en place un dispositif technique
daccompagnement des communes

• Il sagit dune structure (équipe
  pluridisciplinaire de spécialistes de gestion
  foncière) qui va assurer différentes fonctions
  danimation, de coordination et de suivi comme 

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• Veiller à la réalisation des différentes étapes
  de la mise en uvre de la loi 
• Mobiliser les institutions concernées et assurer
  une coordination entre elles 
• Contribuer à la formation 

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• Coordonner la programmation et la réalisation des
  Opérations PFR 
• Assurer le suivi-évaluation du dispositif de
  mise en uvre de la loi.

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3-5 Mettre en place un dispositif financier
daccompagnement des communes

• Il est envisagé la mise en place dun  fonds
  pour la gestion foncière rurale  pour 
• étendre les PFR sur le territoire national, en
  fonction des demandes des communes,
• assurer une réponse rapide à la demande des
  communes.

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IV - LOPERATION PILOTE DU PFR DANS LE CADRE DU
PGRN

• 4.1- Objectif
• Accroître la sécurité foncière des producteurs
  ruraux et limiter les abus sur le capital terre
• Appuyer lélaboration dune loi foncière rurale
  adaptée au contexte local.

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4.2- Les sites dintervention

• Allada
• Aplahoué
• Boukoumbé
• Ouaké et
• Ouessè

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• 4.3- Approche et stratégie dintervention
• Consentement et participation active des
  populations
• 4.4- Les étapes du processus détablissement du
  PFR

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4.5- Les acquis

• Maîtrise de la procédure par les équipes de
  terrain
• Collecte dinformations socio-foncières dans les
  différents sites du projet
• Prise de conscience de limportance de
  lopération par les populations pour la sécurité
  de laccès à la terre et les activités agricoles

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V LA CONSOLIDATION DES ACQUIS DE LOPERATION
PILOTE A TRAVERS LE PGTRN

• Le choix dune zone cotonnière comme sixième
  site dintervention du PGTRN et la poursuite des
  opérations foncières dans les villages volontaires

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• Finalisation des PFR amorcés au temps du PGRN. Au
  total 18 finalisés et remis aux populations.
• Établissement de nouveaux PFR, au total 23.

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• Expérimentation du PFR comme outil de
  sécurisation et de gestion des ressources
  naturelles
• Définition dun mécanisme de maintenance du PFR
• Appui à lélaboration dune loi foncière rurale
  adaptée au contexte local

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VI - LES PERSPECTIVES

• 6.1- Perspectives juridiques
• Suivre le vote de la loi
• Appuyer les communes pour sa mise en oeuvre

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6.2- Perspectives institutionnelles

• Appui à la mise en place dun dispositif
  institutionnel et financier dappui aux communes
  pour la mise en uvre de la loi

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6.3- Extension du PFR sur le territoire national

• Le ProCGRN en tant que structure dappui des
  communes pour les activités foncières et GRN dans
  les départements de lAtacora et de la Donga
• Extension du PFR à dautres localités du
  territoire national

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION