Title: POUR LE RESPECT INTGRAL DU DROIT LA SANT
1POUR LE RESPECT INTÉGRAL DU DROIT À LA SANTÉ
- L arrêt Chaoulli
- Un tournant décisif dans l histoire du système
de santé public
Mars 2006
2CONTENU DE LA PRÉSENTATION
1. Pourquoi un outil déducation populaire ? 2.
Quelle réponse donner à la Cour suprême du Canada
? 3. Petit rappel historique Larrêt Chaoulli
Ce que dit le jugement La réponse du
gouvernement 4. Un projet néolibéral qui vient de
loin Bourassa Bouchard/Facal/Landry Les
forces qui poussent à privatisation 5. La réponse
gouvernementale nest pas la solution a) Les
dangers du privé en santé, b) Les assurances
privées font partie du problème ! 6. Une
consultation tronquée et biaisée sur le
financement du système de santé 7. Droit à la
santé 8. Agir sur les causes 9. La mobilisation
est déjà commencée
3UN OUTIL DÉDUCATION POPULAIRE POUR
1 COMPRENDRE ce que le gouvernement Charest est
en train de faire avec notre système de santé et
de services sociaux 2 AGIR face au gouvernement
en faisant signer la Lettre au premier ministre
et la Déclaration des conseils
dadministration dans vos groupes
communautaires, syndicaux, associations
étudiantes, etc. (disponible sur le site du
Réseau de Vigilance) 3 INTERVENIR dans les
médias écrivez au courrier des lecteurs, prenez
la parole dans les tribunes téléphoniques, etc.
4QUELLE RÉPONSE DONNER À LA COUR SUPRÊME ?
- La réponse du gouvernement Charest
- dans son Livre blanc
- Garantir laccès un défi déquité, defficience
et de qualité - Maintenir un système public fort et en préserver
les valeurs et les acquis - MAIS
- Ouvrir la porte encore plus grande au privé dans
le secteur de la santé et services sociaux
- La réponse du Réseau de Vigilance
- Assurer le respect intégral du droit à la santé
en améliorant les conditions de vie de la
population et en maintenant un système public
gratuit, accessible, universel et de qualité - DONC
- Fermer la porte au privé dans le secteur de la
santé et services sociaux
5L ARRÊT CHAOULLI PROMULGUÉ EN JUIN 2005
Le Dr Chaoulli et un citoyen, Georges Zéliotis,
ont invoqué devant la Cour suprême du Canada que,
compte-tenu des longues listes dattente dans le
système public, linterdiction de recourir aux
assurances privées pour des services médicaux et
hospitaliers déjà couverts par lassurance
maladie constituait une violation du droit à la
vie et à la sécurité, droit protégé par les
Chartes des droits et libertés québécoise et
canadienne. La Cour suprême leur a donné raison
dans un jugement très serré (4 juges pour et 3
juges contre)
6L ARRÊT CHAOULLI
La Cour invalide ainsi un article de la Loi sur
lassurance-maladie du Québec et un article de la
Loi sur lassurance-hospitalisation qui limitait
le développement de lassurance-maladie
privée.Le gouvernement québécois a obtenu un
délai pour répondre à ce jugement il a jusquen
juin 2006 pour donner sa réponse.
Cest maintenant !
7CE QUE DIT LE JUGEMENT
- Le jugement nordonne pas au gouvernement du
Québec de remettre en cause les principes de base
du système de santé public et universel. - Le recours aux assurances privées nest possible
que lorsque le système de santé produit des
listes dattente déraisonnables. - Lachat dune assurance privée pour les soins
médicaux ne vaut que pour les médecins
NON-PARTICIPANTS qui pratiquent exclusivement
dans le privé, à lextérieur du système de santé
public (donc 93 sur les 15 360 médecins du Québec)
8LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le premier ministre Charest et le ministre
Philippe Couillard ont rendu public, le 16
février dernier, le livre blanc intitulé
Garantir laccès un défi déquité, defficience
et de qualité.
9LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le document gouvernemental propose trois
solutions aux problèmes du système 1
Consolider les services préventifs, les services
de première ligne et les services médicaux et
hospitaliers
10LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
- 2 Sengager à réduire les listes dattente
- Après 6 mois dattente vous pouvez
- aller dans un autre établissement public de la
région ou dune autre région - aller dans une clinique spécialisée privée
affiliée payée par le gouvernement
11LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
2 Sengager à réduire les listes dattente
Après 9 mois dattente vous pouvez aller
dans une clinique à financement privée aller
hors Québec ou hors Canada toujours aux frais du
gouvernement
12LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
3 Ouvrir le débat sur le financement du système à
partir de solutions proposées par le rapport
Ménard - augmentation de la place du privé -
rehaussement des transferts fédéraux, - création
dun compte santé et services sociaux, -
instauration dun régime dassurance contre la
perte dautonomie.
13QUE PROPOSE LE GOUVERNEMENT ?
VOUS AVEZ TOUJOURS LA POSSIBILITÉ DE CONTRACTER
DES ASSURANCES PRIVÉES PERSONNELLES POUR CES
CHIRURGIES ET DE VOUS FAIRE OPÉRER DANS LES
CLINIQUES PRIVÉES DANS LES JOURS SUIVANT
LE DIAGNOSTIC
14Petit rappel historiqueUNE RÉPONSE QUI
SINSCRIT PARFAITEMENTDANS UN PROJET NÉOLIBÉRAL
QUI VIENT DE LOIN
15Petit rappel historique
- Avant la création des régimes d assurance
hospitalisation (1961) et d assurance maladie
(1970), la plus grande cause d endettement pour
les citoyens était la maladie - La prise en charge de la maladie par l État a
permis de transférer une partie des risques
financiers liés à la maladie vers la collectivité - À cette époque, le gouvernement fédéral finançait
la santé à 50 - Il s est progressivement désengagé et sa
participation n est plus que de 15 !
16UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui vient de loin
- Dès le début des années 80, avec
- R. Bourassa, on assiste à
- LA REMISE EN QUESTION DE LÉTAT-PROVIDENCE
- avec le rapport Gobeil qui propose de tout
privatiser, déréglementer, libéraliser
17UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui vient de loin
- Puis avec L. Bouchard,J. Facal, B. Landry cest
- LE DÉFICIT ZÉRO
- ET LES
- BAISSES DIMPÔT
- qui affaiblissent lÉtat.
- C est plus d un milliard de dollars coupés en
santé !
18UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui continue en changeant
de nom !
Dès son arrivée au pouvoir en avril 2003 le
gouvernement Charest annonce un vaste projet de
RÉINGÉNIERIE Il faut réviser les structures de
lÉtat et des programmes gouvernementaux par une
refonte des modes de livraison des services
publics et UNE OUVERTURE AUX PARTENARIATS
PUBLIC-PRIVÉ
19UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui continueLe système de
santé et de services sociaux passe au collimateur
- Malgré les réinvestissements depuis 1995
- Malgré lentente fédérale-provinciale de 2004
- Malgré laugmentation des besoins depuis 1995
- Le niveau de financement est encore au niveau de
1995 ! - LE GOUVERNEMENT CHAREST MAINTIENT LE CAP SUR SA
RÉINGÉNIERIE
20LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION
LE PROJET DU GOUVERNEMENT EST EN HARMONIE AVEC
LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION
21NOS CERVEAUX SONT DEVENUS DES TERRITOIRES OCCUPÉS
par lidée que lintroduction du privé dans la
santé est inéluctable, inévitable, souhaitable,
évidente, essentielle!!!!
22LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION
1. L organisation mondiale du commerce (OMC)
presse tous les États membres à se conformer à
lAccord général sur la commercialisation des
services (AGCS) 2. Les Accords de libre échange
(ALENA) permettent douvrir les marchés publics à
la concurrence 3. Le rapport Clair (commandé par
le PQ) appelait à lintroduction du privé dans la
santé. 4. Le rapport Ménard (commandé par le
PLQ) appelait également à la privatisation
23LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION
5. LInstitut économique de Montréal, un institut
de recherche ultraconservateur et financé par le
patronat, milite activement pour un système à
deux vitesses et tous les think tanks de la
droite comme lInstitut Fraser 6. Lindustrie
privée des services de santé (cies
pharmaceutiques, bio-technologies, matériel
médical, technologies de linformation, etc.) 7.
Les faiseurs dopinion dans les médias 8.
Certains médecins dont le président du Collège
des médecins, le Dr. Yves Lamontagne 9. Tous les
partis politiques présents à lAssemblée
nationale
24LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ
- Plus il y a du privé dans le secteur de la santé
et des services sociaux, plus les inégalités sont
grandes, plus les coûts sont élevés, moins la
qualité est garantie - Dans les pays où elle joue un rôle
prépondérant, lassurance maladie privée a
injecté des ressources dans les systèmes de
santé, élargi le choix offert aux consommateurs
et rendu ces systèmes plus réactifs. Cependant,
dans la plupart de ces pays, elle a souvent
engendré de sérieux problèmes déquité et alourdi
la facture des dépenses de santé totales et, dans
certains cas, publiques (OCDE).
25LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ
- Au Québec, 30 des coûts du système sont déjà
privés (soins dentaires, tests diagnostics, soins
à domicile, médicaments, etc.)il y a toujours
des problèmes daccessibilitéet la santé
dentaire des QuébécoisEs est plus que navrante ! - La privatisation créera des discrimination envers
les régions car les clinique spécialisées privées
iront sinstaller seulement dans les régions où
elles ont accès à un bassin important de
populationoubliées la Côte-Nord, la Gaspésie,
lAbitibi, etc!!!
26LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ
Les médecins anglais mettent en garde contre la
privatisation Des médecins du Royaume-Uni font
un constat douloureux du choix du privé dans leur
pays. Dans une lettre publiée le 16 août dernier,
ils font le bilan suivant la privatisation a
miné le système public de santé. Les coûts ont
grimpé radicalement, la qualité des services est
menacée ().
27LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ
- Lexemple américain
- Les dépenses dans le secteur de la santé
représentent - 13.5 du PIB pour les États-Unis
- 9.95 pour le Canada et encore moins pour le
Québec - 40 de toutes les faillites personnelles aux
États-Unis sont attribuables aux factures
médicales. - Les hôpitaux privés à but lucratif (la majorité)
consacrent 34 de leur budget en frais
administratifs contre 22.9 pour les hôpitaux
publics. - Aux États-Unis, une personne sur six n'a aucune
couverture médicale. - Les coûts défrayés par les employeurs pour les
services de santé sont de 2 à 2,8 fois plus
élevés aux États-Unis qu'au Canada. - Pourtant nous sommes en meilleure santé que les
Américains et notre espérance de vie est plus
grande.
28LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
Loin de solutionner les problèmes dans le secteur
de la santé et services sociaux, les assurances
privées font partie du problème !
29LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
- SeulEs les mieux nantiEs peuvent sen payer.
- Près de 80 des contribuables québécois gagnent
moins de 50 000 par année. - Quand on sait quune prime dassurance pour des
chirurgies peut coûter plusieurs milliers de
dollars, quelles seront les personnes qui en
auront les moyens ? - Probablement, celles qui ont des revenus
supérieurs à 100 000 par année, qui ne
représentent que 2 des contribuables du Québec.
Dans ce contexte, on doit affirmer que le système
public savère la seule solution équitable pour
toute la population.
30LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
Les assureurs ont le droit de refuser les
personnes qui représentent un trop gros risque.
La Charte des droits et libertés du Québec permet
aux assureurs privés de faire de la
discrimination en fonction du risque quune
personne représente.
Une personne atteinte de problèmes chroniques,
dincapacités permanentes, dun problème
cardiaque ou de santé mentale sera jugée à haut
risque par les assureurs et devra payer une
prime, souvent hors de prix. Les personnes
présentement en attente pour une chirurgie seront
difficilement assurables.
31LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
- Laugmentation des coûts des assurances est
difficilement contrôlable et donc elles
contribuent à accroître les dépenses totales de
santé - Selon une étude de lOCDE, louverture aux
assurances privées a pour effet - daccroître les dépenses totales en santé.
- rien ne permet de dire que cela réduit les temps
dattente dans le secteur public, qui est le seul
choix possible pour les catégories à faible
revenu.
32LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
Le recours aux assurances privées risque
daccentuer les inégalités basées sur le sexe et
lorigine ethno-culturelle. Comme la pauvreté
est fortement liée avec le sexe et lorigine
ethno-culturelle, elle touche davantage les
femmes, les personnes issues de communauté
culturelles et les peuples autochtones. Ce ne
sont pas des clientèles payantes pour les Cies
dassurance !
33UNE CONSULTATION TRONQUÉE ET BIAISÉESUR LE
FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ
- Le Réseau de Vigilance exige un vrai débat public
sur le financement du système qui devrait
permettre à la population davoir accès - à un véritable état de situation du réseau et non
pas à la vision catastrophique suggérée par le
gouvernement - à une critique du rapport Ménard et non pas à se
le faire imposer comme la vérité absolue - à des points de vue variés sur les solutions à
envisager - à la prise en compte des coûts des médicaments,
des technologies médicales, etc. dans le calcul
des coûts du système
34LE GOUVERNEMENT JETTE DE LA POUDRE AUX YEUX
Un exemple parmi dautres Le vieillissement de
la population est un faux débat. Le
vieillissement est en fait la 5e cause de
laugmentation des coûts, et celle sur laquelle
on ne peut pas vraiment intervenir. On doit bien
plus se préoccuper de lévolution incontrôlée du
coût des médicaments, du recours aveugle sans
preuve scientifique et sans réflexion éthique à
des technologies coûteuses de diagnostic et de
traitement, de lutilisation inappropriée de
lhôpital pour pallier labsence de soins de
première ligne et de soins à domicile et,
finalement de la privatisation du financement des
soins de santé. (Réjean Hébert, MD MPhil.,
Doyen, Faculté de médecine et des sciences de la
santé de lUniversité de Sherbrooke)
35À problèmes publics, solutions publiques !
36DROIT À LA SANTÉ
LE DROIT À LA SANTÉ PASSE PAR LE MAINTIEN DUN
SYSTÈME PUBLIC DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
37DROIT À LA SANTÉ
Le Réseau de Vigilance appuie les propositions de
la Coalition Solidarité Santé en réponse au
jugement de la Cour suprême 1. améliorer la
gestion et la coordination des listes
dattente 2. optimiser lutilisation des
équipements du réseau public 3. revoir
lallocation budgétaire dans la santé et les
services sociaux afin de mieux répondre aux
besoins de la population 4. renoncer à ouvrir
la porte aux assurances privées 5. créer des
cliniques affiliées publiques 6. donner au réseau
public de santé et des services sociaux les
moyens de fournir à la population tous les
services médicalement et socialement requis.
38LE DROIT À LA SANTÉ PASSE PAR DES ACTIONS
CONCERTÉES SUR LES GRANDS DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ
39DROIT À LA SANTÉ
Le Réseau de Vigilance conteste la vision très
restrictive de la prévention proposée dans le
Livre blanc du gouvernement Charest axée
principalement sur les bonnes habitudes
alimentaires et la pratique dactivités physiques
40AGIR SUR LES CAUSES
26 de la population mondiale se préoccupe au
premier chef de la pauvreté et des écarts
croissants entre riches et pauvres. (Claire-Andr
ée Cauchy, le Devoir du 27 mars, d après un
sondage Gallup)
AGIR SUR LES CAUSES STRUCTURELLES DES PROBLÈMES
DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE
Lélimination de la pauvreté et des inégalités
socio-économiques Il existe aujourdhui au Québec
une disparité criante entre les gens malades et
ceux en santé, entre les pauvres et les riches.
Les études sur le sujet saccumulent depuis
quelques années et elles ont désormais établi un
lien ferme entre létat de pauvreté dune
population et sa santé.
41AGIR SUR LES CAUSES
- Léducation
- Investir dans les centres de la petite
enfance, dans le système déducation, dans
léducation aux adultes, dans la formation des
travailleurs et travailleuses. - cest augmenter les chances de vivre en bonne
santé. - Il ne sagit pas seulement d éduquer à un
mode de vie sain, de solides connaissances
générales sont nécessaires pour se sentir partie
prenante de sa communauté, pour participer aux
choix de société en santé.
42AGIR SUR LES CAUSES
- Le logement
- La part des revenus consacrés aux logement
par les ménages québécois ne cessent daugmenter,
au détriment de dautres postes budgétaire comme
les médicaments.
Source Le BAIL de Québec et le RCLALQ
Personne ne devrait avoir à choisir entre le
loyer et lalimentation !
43AGIR SUR LES CAUSES
Lenvironnement (eau, air, sol, etc.) Les
Nations Unies ont reconnu, dans lObservation
générale 14 du Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels, dont le
Canada est signataire, que laccès à leau
potable et à des infrastructures dassainissement
est un élément fondamental de la santé, essentiel
à la satisfaction du droit à la santé des êtres
humains.
Le droit à la santé nécessite donc laccès à une
eau potable de qualité en quantité suffisante.
44AGIR SUR LES CAUSES
- Lexemple de Walkerton
- Le secteur privé fait pression sur le
gouvernement conservateur pour réduire les impôts - LÉtat coupe dans la surveillance et le contrôle
de la qualité de leau - 7 personnes décèdent et des centaines deviennent
malades suite à la contamination deau par la
bactérie E. Coli à Walkerton
Ce sont des problèmes comme celui là qui a permis
une véritable explosion des ventes de leau en
bouteille.
45AGIR SUR LES CAUSES
- Lenvironnement social
- Les taux de mortalité de plusieurs maladies sont
plus élevés chez les personnes qui ont un réseau
social pauvre - Le soutien social exerce un rôle de régulation de
la tension artérielle, augmente la qualité de la
réponse immunitaire et létat de santé mentale
(dépression) - Un lien entre la confiance qui lie les membres
dune communauté (cohésion sociale) améliore le
niveau de santé pour (1) la mortalité générale,
(2) la mortalité infantile, (3) la mortalité
associée à certaines maladies comme les MCV, (4)
les cancers, (5) les naissances de poids
insuffisants, (6) les problèmes de nature
psychosociale, (7) les crimes violents
46Quoi faire maintenant ?
- Faire du travail déducation populaire dans
chaque groupe à laide de ce diaporama - Profiter des assemblées générales de vos groupes
pour prendre position - Faire signer la LETTRE AU PREMIER MINISTRE ET LA
DÉCLARATION DES CONSEILS DADMINISTRATION - Intervenir dans vos médias locaux
47POUR EN SAVOIR PLUS
- La coalition solidarité santé (CSS)
- www.solidaritesante.qc.ca
- Linstitut santé et société
- www.iss.uqam.ca
- Les médecins pour laccès à la santé
- www.med.umontreal.ca/santeacces
- Linstitut du Nouveau Monde (INM)
- www.inm.qc.ca
- Le Réseau de Vigilance
- www.vigilance.cam.org