THETIS

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THETIS
Le programme de soutien à la modernisation des
structures agréées Jean-Pierre BLACHE
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Analyse de la situation

• Lanalyse résulte des constats posés par la
  feuille de route sur les thèmes des conditions de
  travail, de professionnalisation de
  lencadrement, dorganisation et de gestion des
  OASP.
• Avancée significative sur lévaluation par
  lANESM (agrément qualité) et sur le
  renouvellement des agréments.
• Points forts un dispositif dappui simple pour
  les OASP, la complexité est géré par lAgence et
  lANACT une solution multifacettes et adaptable
  des intervenants connus et fiabilisés une
  méthodologie éprouvée.

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Un compte à rebours

• 4 Objectifs,
• 3 Partenaires,
• 2 Opérateurs,
• 1 Décideur,
• 0 Organisme laissé sans solutions,
• On démarre le 21 janvier par la mise en ligne sur
  les sites ANSP et ANACT plus une newsletter
  spéciale

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4 - Objectifs

• Organisation et gestion de la production du
  service
• Conditions dexercice des métiers
• Gestion des RH et GPEC
• Certification de service.

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3 - Partenaires

• LAgence
• LANACT et le réseau des ARACT
• Et les consultants habilités conjointement avec
  lAgence
• LAVISE et le réseau des C2RA et des DLA
• Et leurs consultants habilités

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2 - Opérateurs

• LARACT et les consultants habilités
• Pour les entreprises privées,
• Pour toutes les OASP qui souhaitent aller jusquà
  la certification de service,
• Pour les OASP justifiant dune taille et dun
  volume daffaire compatible avec une
  certification de service.
• Le DLA et ses consultants
• Pour le secteur de léconomie sociale,
• Pour toutes les associations qui ne souhaitent
  pas aller jusquà la certification de service,
• Pour les petites associations ne justifiant pas
  dune taille et dun volume daffaire compatible
  avec une certification de service.

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1 - Décideur

• Cest le DT de lAgence qui prend la décision.
• Saisi dune demande il oriente lOASP vers la
  solution ARACT ou DLA,
• Il (elle) sappuie sur
• les indications relatives au statut et à la
  taille de lOASP,
• les indications données sur le projet,
• les éléments relatif à lagrément en sa
  possession et notamment les statistiques
  dactivité de lannée précédente,
• La lettre de demande et la délibération de
  linstance dirigeante,

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0 - Organismes laissés sans solution

• Toute demande émanant dun organisme fait lobjet
  dune réponse par le DT
• Cest lOASP qui ensuite, une fois orienté vers
  lun ou lautre des opérateurs qui décide de
  poursuivre ou pas
• Cest zéro complexité pour lOASP, la complexité
  est gérée par lARACT et le DLA.

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Description

• A partir dun outil de lANACT, soit lARACT soit
  un consultant habilité accompagne lOASP dans la
  conduite de sa démarche de projet
• Appui au diagnostic
• Appui à la définition du plan daction
• Suivi de la mise en uvre.
• Durée de 10 jours consultant sur les 3 premiers
  objectifs 5 jours sur le dernier la
  certification.
• Les jours consultants sont entièrement financés
  par lAgence dans la limite de 15 jours.

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Définition de la certification de service

• La certification de service est encadrée par le
  code de la consommation, cest une démarche qui
  est validée par les consommateurs, les pouvoirs
  publics, les professionnels du secteur et des
  experts qualité elle apporte une garantie aux
  clients sur le niveau de service que vous
  proposez. Pour obtenir cette certification,
  valable pour une durée de 3 ans, vous devez
  respecter la totalité des engagements définis
  dans le référentiel de certification de
  service.Chaque année un organisme certificateur
  vérifie le respect de ces engagements.

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Pourquoi se faire certifier

• Pour vous, professionnels des services à la
  personne, il est nécessaire de maîtriser la
  qualité des prestations et de pouvoir la
  démontrer afin de vous différencier sur le
  marché. La démarche de certification de service
  est un outil de professionnalisation qui vous
  permet de 
•  
• développer une relation de confiance avec le
  client
• améliorer la qualité du service offert au client
• mettre en place une organisation rigoureuse,
  sérieuse et pérenne
• fédérer et mobiliser le personnel autour dun
  projet commun
• harmoniser les pratiques des intervenants et du
  personnel
• fidéliser vos clients et augmenter leur
  satisfaction
• valoriser votre image de marque dans le secteur
• renforcer vos relations avec vos partenaires
  (institutionnels publics, privés, les
  plateformes)
• démontrer votre professionnalisme
• vous différencier par rapport à la concurrence

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Par qui se faire certifier

• Dans le secteur des services à la personne, il
  existe deux organismes certificateurs
• AFAQ-AFNOR norme NFX 50-056 et règlement de
  certification NF 311  services aux personnes 
• SGS QUALICERT Référentiel  services à la
  personne .
• Accès servicesalapersonne.gouv.fr - rubrique
  devenir un organisme agréé obtenir agréments et
  certifications les certifications.

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Effets de la certification de service

• Le renouvellement de lagrément
• Art. R. 129-4. - Lagrément est délivré pour une
  durée de cinq ans. La demande de renouvellement
  doit être déposée au plus tard trois mois avant
  le terme de la période dagrément. En cas de
  certification de lorganisme agréé, lagrément
  est renouvelé tacitement. Lassociation ou
  lentreprise agréée sengage à produire
  annuellement un bilan qualitatif et quantitatif
  de lactivité exercée au titre de lannée
  écoulée.
• Pour lagrément qualité et lévaluation
• Décret n 2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à
  lévaluation applicable aux services daide et
  daccompagnement à domicile ayant opté pour
  lagrément prévu à larticle L. 129-1 du code du
  travail
• Art. D. 347-3. - Les services relevant du 2o de
  larticle L. 313-1-1, qui auront fait lobjet
  dune
• certification volontaire au sens de larticle R.
  129-4 du code du travail définie à larticle L.
  115-27 ainsi quaux articles R. 115-1 à R. 115-9
  du code de la consommation, sont dispensés de
  lévaluation prévue à larticle D. 347-1, si la
  certification répond aux conditions suivantes
• 1o Le champ de la certification couvre
  lactivité relevant de larticle L. 313-1-1
• 2o Le référentiel utilisé est élaboré et validé
  conformément à larticle R. 115-8 du code de la
  consommation
• 3o Lorganisme certificateur bénéficie dune
  accréditation par une instance reconnue à cet
  effet et selon les normes européennes de la série
  45000
• 4o La certification répond à la périodicité
  prévue au premier alinéa de larticle D. 347-1
• 5o Les résultats de la certification sont
  communiqués selon les modalités prévues au second
  alinéa de
• larticle D. 347-1.
• Art. 2. - Les organismes agréés par une décision
  prise entre le 8 novembre 2004 et le 8 novembre
  2005
• sont soumis à la procédure dévaluation
  mentionnée à larticle D. 347-1 du code de
  laction sociale et des
• familles à compter du 8 novembre 2010.

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Technologie utilisée

• La technologie utilisée est celle de lANACT à
  partir de loutils CQDIS largement utilisé dans
  dautres acteurs dactivités et adapté aux SAP.
• Un appel à compétences a permis dhabiliter les
  consultants dans un cadre partenarial.
• Les ARACT et les consultants seront préalablement
  formés à loutil.
• Les ARACT et lANACT sont en position de
  qualifier les consultants.
• LANACT gère avec les ARACT, la complexité
  administrative et financière, elle assure
  lévaluation du dispositif.
• Lobjectif visé étant la certification, le plan
  daction qui sera élaboré sera construit sur la
  base des référentiels AFNOR et QUALICERT, il
  constituera un appui à laudit à blanc de
  certification

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Le DLA

• Le Dispositif local daccompagnement
• accueille et accompagne les structures de
  léconomie sociale créatrices demplois
• réalise le diagnostic partagé de leur capacité de
  consolidation
• finance des actions daccompagnement individuel
  ou collectif, réalisées par des experts locaux
• assure le suivi dans le temps et mesure limpact
  des actions