CLUB SECURITE ARSEG

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• CLUB SECURITE ARSEG

PRESENTATION DU DOSSIER LA
RESPONSABILITE INHERENTE AU
RISQUE ROUTIER Conférence du 24 Novembre
2009 Présentation Eric CHATAIGNER
Jacques BINELLI




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Sommaire
1- Le risque routier encouru par les salariés
2- Quelques chiffres 3- Un risque professionnel
à évaluer 4- De lévaluation au plan daction
5- La médecine du travail 6- Que disent les
Codes du Travail, de la Route, du Pénal et de la
Sécurité Sociale 7- Des Palmes pour récompenser
les conducteurs et entreprises de transport

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1- Le risque routier encouru par les salariés

• Dans de nombreuses entreprises, certains
  salariés prennent fréquemment la route pour leur
  travail, bien que la conduite ne soit pas leur
  cur de métier.
• Les usagers sont confrontés au risque
  daccident, quil soit professionnel (véhicule de
  société) ou de trajet (véhicule personnel).
• Les usagers sont liés à leur employeur par un
  contrat de travail, il faut considérer ce risque
  comme un risque professionnel et lintégrer dans
  la politique de prévention des risques de
  lentreprise.
• Les principes généraux de prévention spécifiés
  dans le Code du Travail par lArticle L.4121-1 et
  suivants, les partenaires sociaux ont accepté en
  novembre 2003 un texte adaptant cette logique
  générale de prévention des risques routiers.
• Ce texte préconise la mise en place dun traité
  de bonne pratiques de prévention du risque
  routier.

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La situation en Europe Lobjectif assigné par la
Commission européenne de réduire de 50 le
nombre de tués sur les routes entre 2001 et 2010
a pris beaucoup de retard. Les premières données
européennes sur les accidents survenus en 2007
(chiffre de lannée 2006) montrent ainsi une
stagnation globale de laccidentalité et des
évolutions très contrastées dun pays à lautre.
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2- Quelques chiffres
Bilan des accidents routiers de lannée 2006 au
01-02-2007
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Le 22 juin 2009, Jean-Louis Borloo, Ministre de
lEcologie en charge des Transports, a publié les
chiffres 2008 de la sécurité routière
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3- Un risque professionnel à évaluer
Le risque routier encouru par les salariés en
mission fait partie intégrante des risques
professionnels. A ce titre lévaluation et la
prise en compte de ce risque est instauré par le
Document Unique (DU), décret du 05 novembre
2001. Il est nécessaire que le DU soit le plus
complet possible, ce qui ne dédouane pas la
Direction de lentreprise de SENSIBILISER,
ASSOCIER et IMPLIQUER les salariés exposés dans
une démarche damélioration continue dans le but
de diminuer au maximum ce risque. Lévaluation
des risques professionnels se décline en 4
phases - La préparation de lévaluation -
Lidentification du risque - Le classement des
facteurs de risque - La proposition daction de
prévention
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4- De lévaluation au plan daction
Préparation de lévaluation
Une démarche dévaluation réussi suppose que la
Direction de lentreprise sengage et affiche
clairement sa volonté de prendre en charge la
prévention. De mettre en place une équipe de
travail motivée et informée des risques (
Direction, DRH, gestionnaire de flotte,
assureurs, CHSCT, délégué du personnel, médecine
du travail) De susciter ladhésion du personnel
au projet au travers de réunions dinformation
routière. La démarche peut commencer par la mise
en place de Charte de sensibilisation interne
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Identification des risques
Faire état des lieux des déplacements routiers
pour mission et connaître la sinistralité pour
mesurer limportance du risque routier.
Recenser tous les personnels effectuant des
missions pour lentreprise. Ex
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Recenser les véhicules utilisés pour missions et
le kilométrage. Ex
Recenser la sinistralité au sein de lentreprise
et suivre son évolution. Ex
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Analyser lorganisation des déplacements
Le management des déplacements Mesures pour
éviter les déplacements audio/visioconférence L
es options Train, avion, transport en commun
Quest-ce qui génère les déplacements? Nouvelle
implantation, élargissement du périmètre client
Qui organise les déplacements? Employeur /
salariés Y a-t-il une préparation des
déplacements (itinéraire) Quel est le degré
dautonomie? Adaptation des déplacements, du
plan de travail, de lautonomie et des
contraintes Quel est le mode dindemnisation
des déplacements? Autre moyen de déplacement que
la voiture (auto mission délais de
remboursement des frais)
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Analyser lactivité réelle de conduite
Analyse de la situation Nombre de Km parcourus,
le temps passé à conduire Quelles sont les
conditions des missions? Horaire de travail,
delta entre le temps de conduite et le temps de
travail hors conduite, disponibilité permanente
Quelles sont les contraintes de la
conduite? De jour/ de nuit, pression liée au
rendement venant de lentreprise ou du client,
répondre au téléphone.
Evaluer les contraintes du temps
Lurgence, le rattrapage du temps perdu
(embouteillages), les retards répétés sont des
facteurs de risque gestion du temps Les
retards sont-ils répétés? Quelles incidences
ces retards ont sur la productivité? Quelles
conséquences ont-ils sur la conduite, à la
préparation des  tournées  Et les
clients..
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Analyser la gestion du parc

• Améliorer le management du parc
• Equipement de sécurité du véhicule
• Policy car, véhicule adapté en fonction de son
  utilisation, gilet fluo
• Le bon entretien du véhicule
• Livret dentretien constructeur du véhicule à
  jour, contrôle technique à jour, carnet de bord,
  fiche de prise en compte journalière)
• Aménagement pour le transport de charges
• Larrimage des charges, grille de séparation,
  affichages produits dangereux

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Les actions de sensibilisation

• Auprès du conducteur
• - Sensibilisation effectuée par un animateur
  Film, diaporama, passage du permis de conduire
  sous forme de QCM, intervention de la médecine du
  Travail, ce quengendre les accidents routiers
  sur le conducteur (maladie, séquelles..) et sur
  la société (limage de marque, le coût),la perte
  de points (suspension du permis, perte demploi)

Les actions de formation du personnel

• Stage de  prévention routière .
• Stage de conduite de véhicules (- de
  3,5T,VL,VU,4X4)
• Stage de conduite dengins spéciaux (C.A.C.E.S).
• Stages de conduite des engins hivernaux 
  motoneige, ou chenillettes, ou véhicules de
  déneigement.
• Stage de sécurité montagne intégrant les règles
  de pratiques des différents moyens de
  déplacement, équipements, et signaux.

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Le freinage
Sur route sèche à 50 km/h, pour s'arrêter, il
faut environ 15 mètres - A25 mètres - B37
mètres - C
Réponse
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Lemployeur met en uvre

• Les règles conducteurs de véhicules
• - Lire et respecter la charte du conducteur
• La gestion progressive des véhicules.
• - Exemples Mise en place dun réseau des
  gestionnaires de flotte
• - Réalisé cahier des charges  loueurs 
  incluant lentretien mieux adapté aux besoins
• - En cours Appel doffre des constructeurs
  pour ensuite faire un appel doffres de
  loueur Longue Durée.

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5 - La médecine du travail
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6- Que disent les Codes du Travail, de la Route,
Pénal et de la Sécurité sociale

• Le Code du Travail
• Article L.4121-1 et suivant Les chefs
  dentreprise ont  lobligation de prendre des
  mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
  travailleurs .
• Le Code de la route
• Article L.121-1 prévoit dans son alinéa la
  responsabilité pénale du conducteur dun
  véhicule en cas dinfraction, laisse entrevoir la
  possibilité de responsabilité de lemployeur
  lorsque le conducteur a agi en qualité de
  préposé.

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• Le Code Pénal
• Le nouveau Code pénal en vigueur depuis le 1er
  mars 1994, instaure un nouveau délit de mise en
  danger dautrui sans forcément quun accident
  entrainant des lésions ne se produise. Ce délit
  peut être retenu à lencontre de lentreprise en
  tant que donneur dordres, si lemployeur na
  pas créé les conditions de sécurité.
• Il instaure également une aggravation des
  peines lors dun manquement délibéré à une
  obligation de sécurité ou de prudence imposée
  par la Loi ou les Règlements de lentreprise en
  tant que personne morale

Le Code de la sécurité sociale Les conséquences
de laccident de travail sont essentiellement une
majoration du taux de cotisations. Néanmoins,
les victimes dun accident engagent de plus en
plus fréquemment une procédure pour faute
inexcusable ou intentionnelle pour lemployeur,
ce qui engendre des coûts supplémentaires pour
lemployeur (majoration des rentes à verser aux
victimes)
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7- Des Palmes pour récompenser les conducteurs
et entreprises de transport
Lassociation Prévention Routière et la
Fédération Nationale des Transports Routiers
(FNTR) se sont associées afin de récompenser les
conducteurs et entreprises de transport
exemplaires en matière de lutte contre
linsécurité routière . Cette initiative unique
en France reprend le principe des Palmes de
lOrdre du Conducteur, crées en 1962 par
lassociation Prévention Routière.Trois
catégories de Palmes ont ainsi été crées - Les
deux premières permettent de distinguer les
conducteurs prudents et responsables, quils
soient routiers ou sédentaires. Les Palmes
attribuées comportent différents niveaux de
distinction en fonction du nombre dannées de
conduite ou du nombre de kilomètres effectués par
le salarié, sans accident corporel responsable et
sans retrait de permis.- La troisième récompense
lengagement concret de lentreprise ou de
létablissement contre le risque routier après
étude du dossier de candidature par un jury.
Lassociation Prévention Routière et la
Fédération Nationale des Transports Routiers
(FNTR) se sont associées afin de récompenser les
conducteurs et entreprises de transport
exemplaires en matière de lutte contre
linsécurité routière . Cette initiative unique
en France reprend le principe des Palmes de
lOrdre du Conducteur, créées en 1962 par
lassociation Prévention Routière.Trois
catégories de Palmes ont ainsi été créées - Les
deux premières permettent de distinguer les
conducteurs prudents et responsables, quils
soient routiers ou sédentaires. Les Palmes
attribuées comportent différents niveaux de
distinction en fonction du nombre dannées de
conduite ou du nombre de kilomètres effectués par
le salarié, sans accident corporel responsable et
sans retrait de permis.- La troisième récompense
lengagement concret de lentreprise ou de
létablissement contre le risque routier après
étude du dossier de candidature par un jury
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Les sites INTERNET

• www.cnrs.fr
• www.preventionroutiere.asso.fr
• www.legifrance.gouv.fr
• Autres sources
• Lettre circulaire 2005-129 relative au calcul des
  avantages en nature

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Voir nouvelle Policy car!!
Bentley continental GT 4

• Merci pour votre attention et bonne route !

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• Consultez les travaux des groupes de travail
• Sécurité Sûreté sur le site de lArseg
• http//www.arseg.asso.fr

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