LE VIN ORGANIQUE: LEGISLATION ET LIEN AVEC LE TERROIR LE SYSTME DINDICATIONS GOGRAPHIQUES

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LE VIN ORGANIQUE LEGISLATION ET LIEN AVEC LE
TERROIRLE SYSTÈME DINDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

• Alfonso LÓPEZ de la OSA ESCRIBANO
• Professeur de Droit Administratif, Université
  Complutense de Madrid
• Conseiller juridique
• Bodegas VALSARDO de PEÑAFIEL
• AOC RIBERA del DUERO
• ESPAGNE

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PLAN

• Introduction
• I La notion dAOC et de région déterminée 
  problèmes posés
• II - Le concept de terroir et son lien avec le
  monde  bio 
• III - Les AOC et la notion de terroir
• Conclusions

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Introduction

• La réforme de lOCM du vin est la plus étendue de
  la PAC.
• Alors que le nouveau règlement de lOCM contient
  des articles et des annexes concernant les
  pratiques nologiques, la question des vins
   bio  nest pas traitée parmi ses dispositions.
• Le futur règlement dagriculture biologique
  compte inclure le vin  bio  parmi ses
  dispositions.
• Quels sont les éléments à tenir en compte ?
  Quelle est la notion dAOC ? Quelle est la notion
  de terroir ? Comment associer le concept de
   bio  dans cette équation ?
• Quel devrait être le cahier des charges dun vin
  bio dans le cadre de lagriculture biologique ?
  Comment le vin  bio  devrait-il sassocier à la
  déjà existante OCM du vin ? Quels doivent être
  les objectifs dune législation pareille ?

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Introduction

• En somme, pourquoi devons nous intégrer le vin
  organique dans lOCM du vin ?
• Dans un premier temps nous analyserons la notion
  dAOC.
• Dans un deuxième lieu, nous exposerons le concept
  de terroir et comment celui-ci peut sassocier
  facilement à la notion de  bio .
• Troisièmement, nous étudierons comment associer
  la notion dAOC à la notion de terroir et de vin
   bio .

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I - La notion dAOC, la région déterminée 
problèmes posés

• Art. 34 Règlement 479/2008 du 29 avril 2008 sur
  lOCM du vin
• Les AOC sont devenus un extraordinaire outil de
  développement rural,de même que le vin du terroir
  est aussi un outil de développement rural et de
  maintien dune production de grande qualité.
• Les caractéristiques de la région déterminée,
  dune AOC.
• Les vins doivent leurs qualités inhérentes au
  terroir dans lequel ils sont nés. Ainsi nous
  avons 
• des facteurs naturels
• des facteurs humains
• Un secteur de la doctrine, ainsi que la
  jurisprudence on vu comme élément de la notion
  dAOC lhomogénéité. Ceci déjà controversé à la
  base, lest dautant plus dans le domaine du
  terroir et du  bio .
• Lhomogénéité peut entrer en conflit avec la
  spécificité des vins du terroir et des vins
   bio .

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I - La notion dAOC, la région déterminée 
problèmes posés

• Sur lhomogénéité dans une région déterminée 
  Cfr. Arrêt de la CJCE Commission c/ Italie As.
  141/87.
• Il établit que de lensemble des dispositions
  réglementaires deux obligations essentielles
  imposées aux Etats membres en découlent, au
  moment de délimiter la région déterminée 
• délimiter laire de production ayant des
  caractéristiques homogènes
• démontrer que lutilisation dune AOC correspond
  a une tradition ou à une notoriété.
• Lhomogénéité est un élément caractéristique
  dune région déterminée qui permet que tous les
  vins produits dans une même zone géographique
  aient les mêmes caractéristiques qualitatives
  spéciales.

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I - La notion dAOC, la région déterminée 
problèmes posés

• Homogénéité sagissait dune exigence
  essentielle traditionnellement intégrée dans le
  concept de région déterminée (tel quen faisait
  état le Règlement OCM du vin 1493/1999, point A.2
  de lannexe VI),
• Aujourdhui, si nous voulons associer AOC,
  terroir et vin  bio , nous devons tempérer
  (voire délaisser) la notion dhomogénéité de par
  lintrinsèque spécificité de ses vins.
• Le vin du terroir (vino de terruño, vino de pago)
  est singulier par excellence.
• En ce sens les AOC sont quelques peu déconcertés,
  de par les dispositions contraires qui peuvent
  exister et qui se traduisent par des tensions,
  parfois irréductibles des producteurs avec les
  organismes des AOC (élaboration des vins, absence
  de traitements, règles détiquetage, documents
  daccompagnement, etc.)

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I - La notion dAOC, la région déterminée 
problèmes posés

• Solution  Les AOC doivent admettre linnovation,
  même si les critères des IG sont plutôt associés
  à la tradition.
• Les AOC sont basées dans de notions de typicité,
  qui sont contraires aux critères propres du vin
  du terroir mis en relation avec la notion
   bio  
• Critères terroir vin spécifique, du terroir, de
  garage
• Critères  bio  bio, organique, biodynamique,
  naturel, écologique,
• Importance dans une future législation définir
  quest-ce que le vin  bio . Ces notions
  relatives aux vins  bio  devraient être
  synonymes est quelque peu flexibles.
• Flexibles (non pas laxiste) pour permettre
  lélaboration par les acteurs qui élaborent de
  vins naturels afin de pouvoir opérer dans un
  marché qui va devenir de plus en plus important
  dans les années à venir.
• En ce sens, là oui, il faut homogénéiser la
  législation et laisser une marge de manuvre
  logique et en même temps réaliste si lon veut
  promouvoir les vins  bio  propres du terroir et
  de qualité.

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I - La notion dAOC, la région déterminée 
problèmes posés

• Ainsi
• Fermenter à laide de levures autochtones
  produirait-il des vins exclus de la nomenclature
  de vin bio face aux vins fermentés avec des
  levures spontanées ?
• Et sur lusage des sulfites ? Quel serait le
  seuil dutilisation ?
• Le règlement sur lagriculture biologique doit
  apporter de la sécurité juridique au secteur, non
  pas créer des normes contradictoires.
• Dans une région déterminée nous avons deux sortes
  de facteurs qui nous permettent de cerner quelque
  peu la notion de terroir. Il faut maintenant
  établir le lien avec le monde  bio (Deuxième
  partie)

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II - Le concept de terroir et son lien avec le
 bio 

• Le vin du terroir, en Espagne, Vino de Pago, lors
  de son inclusion dans lart. 24 de la nº 24/2003
  du 10 juillet 2003 de la Vigne et du Vin posa le
  problème 
• le maximum niveau de protection, de qualité dun
  vin ?
• un niveau indépendant, avec des critères de
  qualité et un système indépendant ?
• Notion développée postérieurement par les
  différentes lois à niveau autonomique
  (caractéristiques édaphiques, de microclimat,
  distinct de lentourage, traditionnel, notoire,
  Vino de Pago Calificado, mise en bouteille dans
  la propriété, dans le terroir, raisins en
  provenance du terroir, qualité intégrale,
  organisme de gestion)
• Facteurs naturels des indication géographiques
• Notion de terroir 
• Expression crée en France pour faire référence
  aux facteurs naturels  ensemble constitué par
  le sol et le climat correspondant à un vignoble
  déterminé et contribuant a donner son caractère
  spécifique au vin quil produit.

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II - Le concept de terroir et son lien avec le
 bio 

• Terroir exige de tenir compte dune série
  déléments physiques (sol, sous-sols, climat et
  situation des parcelles ou terrains, des plus
  petites parcelles) qui doivent contribuer à la
  qualité des vins produits dans le région en
  question. Ces  facteurs naturels , car
  indépendant de laction de lhomme.
• Dans ce sens, nous ne pourrions pas séparer les
  facteurs du sol des facteurs climatiques  le
  climat et le sol représentent lécosystème
  particulier de chaque plantation ou une unité
  écologique (chaque sol, daprès ses coordonnées
  géographiques compte avec un climat déterminé),
  lensemble constituant le terroir.
• Depuis une perspective administrative il
  sagirait  dun ensemble de terrains, que de par
  la nature plus ou moins variée de ses sols
  (caractères agronomiques et géologiques), leur
  situation et leur entourage (topographie,
  exposition, influant sur le méso-climat) ont
  prouvé que par leur expérience et tradition sont
  propices à la production de vins de qualité 

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II - Le concept de terroir et son lien avec le
 bio 

• Terroir de  potentialités variétales .
• Pour la doctrine française, lexpression terroir
  est capitale sur le plan qualitatif, comme
  élément qualitatif essentiel.
• Facteurs humains
• Il sagit de 
• la pratique des cultures (techniques de
  plantation, choix des variétés de vignes, la
  taille, la mécanisation, etc.) 
• pratiques nologiques 
• les tâches superficielles (élimination de
  mauvaises herbes, construction de terrasses,
  etc.) 
• la pollution atmosphérique

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II - Le concept de terroir et son lien avec le
 bio 

• Le vin du terroir et son lien avec le monde
   bio 
• Base légale  Règlement nº 2029/91 portant
  agriculture écologique, mais ne disant rien sur
  lélaboration du propre vin.
• En Espagne il sagit dune compétence
  postérieurement déployée par les Communautés
  Autonomes ( - comme les régions).
• Le vin bio, systèmes daccréditation 
• UE  Le label dagriculture écologique
• Comités dAgriculture Écologique des Communautés
  Autonomes
• A niveau mondial  ECOCERT USDA Organic
• Pourquoi mettre en valeur le vin  bio  dans la
  réglementation à venir et créer un pont avec
  lOCM du vin?
• Pourquoi lassocier à une AOC ?
• Comment simplifier le cadre législatif du vin
   bio  ?

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II - Le concept de terroir et son lien avec le
 bio 

• Le terroir et le lien avec le bio
• Pour DOMINÉ, la notion de terroir est toujours
  associée à la personnalité et à la qualité des
  vins. Il est de lavis déviter la
  standardisation et de fomenter la conservation
  des terroirs 
• La magie qui fait que des raisons du même
  cépage, cultivées, vinifiées et vieillies avec
  les mêmes techniques dans des zones géographiques
  différentes produisent des vins distincts entre
  eux, seulement peut être du à linfluence du
  terroir dans une société qui tend à
  luniformisation, le terroir est une brise daire
  frais que nous devons revendiquer. Lobjectif
  majeur est dobtenir le vin que mieux reflète
  lesprit. De plus en plus les vins élaborés se
  ressemblent davantage, lextension des techniques
  viticoles et nologiques et le recours aux
  plantations de variétés internationales
  augmentent le risque de standardiser la
  production de vin dans le monde. Comment
  pouvons-nous distinguer un vin du terroir ? Il
  sagit de vins avec une personnalité marquée,
  avec un caractère unique et différent, avec des
  arômes et des saveurs qui (pour des raisons
  mystérieuses, car la chimie ne peut lexpliquer)
  rappellent au terroir ou sont cultivés les
  vignes  ces arômes à silex () truffe, à cette
  interaction entre la variété plantée et son
  habitat. Il suffit de goûter des vins différents
  dune même AOC ou du même terroir ou deux vins de
  terroirs différents (même séparés par quelques
  mètres de distance) du même producteur avec une
  viticulture et une élaboration similaire, pour le
  vérifier. Les vins de vieilles vignes expriment
  mieux que le reste les insondables secrets du
  terroir 

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II - Le concept de terroir et son lien avec le
 bio 

• Pour Nicolas JOLY, défenseur du vin biodynamique,
  celui-ci  est spécialement adéquat pour obtenir
  des vins magnifiques, la biodynamique agit avec
  subtilité, en permettant au vin de donner une
  expression de personnalité du terroir, un terroir
  qui à son tour reflète les forces de latmosphère
  et du cosmos  (JOLY, Le vin du ciel à la terre).
• Le vin  bio  et la santé
• Actuellement, si lon analyse les vins
  organiques, par notre expérience, ils ont 10
  plus de Resveratrol que le reste des vins.
• Le Resveratrol est une défense que la propre
  plante crée pour lutter contre les champignons.
• Dans un vin  bio  les ocratoxines sont
  indétectables.
• Il sagit de vins qui ont un équilibre
  degré-acidité naturel, obtenu dans le propre pied
  de vigne (Cfr. caractéristiques du terroir)
• De plus, Il est de plus en plus difficile de
  parler de vin sans citer la santé, (M. Jean
  Claude RUF est chef dUnité dnologie, Sécurité
  et Santé de lOIV).

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III - Les AOC et le terroir

• Il est vrai quune AOC est principalement liée à
  lexistence des terroirs.
• Les AOC supposent ladaptation des vignes au
  terroir. Une AOC correspond sûrement, du moins on
  peu légitimement lespérer, à un terroir, mais un
  terroir ne bénéficie pas forcément dune AOC.
• La notion dAOC comporte aussi en partie celle de
  terroir, mais plusieurs auteurs assimilent
  souvent les deux, ce qui est parfois un abus, car
  les deux notions même si complémentaires sont
  indépendantes.
• En fait, le terroir est une réalité matérielle et
  durable, alors que lAOC est un concept plus
  intellectuel et plus fugace.
• LAOC ajoute au terroir la renommée.
• Les terroirs sont nombreux dans les régions et
  les AOC, ils consacrent les producteurs qui ont
  su adapter des pratiques de façon
  particulièrement originale pour garantir la
  qualité et surtout la spécificité. Pour cela les
  AOC pourraient protéger la mise en valeur dun
  bien collectif géographiquement localisé le
  terroir et du vin  bio , mais sadapter avant.

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Conclusions

• Il est fondamental de créer des liens entre le
  futur règlement sur agriculture biologique en ce
  qui concerne ses dispositions concernant le vin
  et lactuelle réglementation de lOCM, surtout
  dans le domaine des pratiques nologiques et dans
  les domaines qui pourraient y avoir relation.
• Intégrer toutes les dispositions,
• unifier les critères.
• Ceci viendrait en aide des producteurs et
  opérateurs
• La complexité déjà patente dans un pays comme
  lEspagne (interconnexion de systèmes
  juridiques), qui compte avec un système étatique
  très proche du  fédéralisme corporatif  à
  limage de lUE, peut être un bon exemple utilisé
  pour contrecarrer les législations
  contradictoires qui pourraient se créer dans la
  matière très difficiles dêtre appliquées par les
  acteurs du marché.

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Conclusions

• Le vin  bio  doit pouvoir être produit dans une
  AOC ou en dehors delle, mais sil fait partie
  dune AOC, il faut éviter
• des problèmes dordre  interne  causés par des
  AOC réticentes à linnovation
• et une confuse législation de référence du
  secteur du vin.
• En somme il est déterminant dharmoniser 
• les cahiers des charges des vins bio
  (vérification de laccomplissement des pratiques
  nologiques considérées  bio , les
  caractéristiques du terroir, etc.)
• Laction des AOC, ne changeant en rien ses
  relations avec les producteurs (de vin  bio  ou
  pas) en leur rappelant leur compétences de
  gestion
• mais sans leur accorder, dans la même ligne que
  fait la législation espagnole depuis la réforme
  de 2003 (Loi basique de la Vigne et du Vin) sur
  la base de la législation communautaire, des
  compétences de contrôle.
• Une législation concernant lagriculture bio liée
  à lOCM du vin, est absolument fondamentale,
  logique, de la propre évolution que le vin va
  suivre dans le futur.