Stratgie Marketing oprationnel Dpartement Arosols

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REACH
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Quest ce que REACH?
Registration, Evaluation and Autorisation of
CHemicals
850 pages

• Règlement européen
• Applicable à tous les pays de lUE
• Applicable directement

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Les objectifs de REACH
Améliorer la connaissance et la maitrise des
risques des substances chimiques
? Améliorer la PROTECTION de la santé et de
lenvironnement ? Renforcer la TRANSPARENCE ?
Stimuler lINNOVATION et maintenir la
COMPETITIVITE dans l UE ? Promouvoir des
essais non réalisés sur animaux
PAS DE DONNEES, PAS DE MARCHE
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REACH
DANGERS
RISQUES
Evaluation des risques
Exposition pendant la mise en uvre des produits
FABRICANTS IMPORTATEURS
ETATS MEMBRE
RESPONSABILITES
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Les acteurs de REACH

• Producteur
• Fabricant EU
• Importateur (représentant exclusif)

AVAL - propriétés intrinsèques -
mesures de gestion des risques préconisés
Utilisateur aval Formulateur et/ou
Conditionneur
Distributeur
Distributeur
Utilisateur aval industriel Fabricants
darticles ou pièces
AMONT informations sur les utilisations
Consommateur
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Le domaine dapplication

• Substances

Substances contenues dans les préparations
Substances contenues dans un article et
relarguées lors de lutilisation
Substances préoccupantes contenues dans un
articles
Ex Plastifiant dun liner de piscine
Ex Bougies parfumées
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Le calendrier
ENREGISTREMENT
1 -100 t/an
Liste des substances pré-enregistrées
100-1000 t/an
gt 1000 t/an CMR 12 gt 1 t/an R50-53 gt 100
t/an
Pré-enregistrement Période 6 mois
Forum déchange
31/05/2013
31/05/2018
1/06/2007
1/06/2008 à 30/11/2008
30/11/2010
1/01/2009
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Votre rôle

• Si votre fournisseur est un producteur européen
• Vérifiez quil a prévu de pré-enregistrer avant
  le 30/11/2008
• ?Risque de ne plus avoir de produit au 1/01/2009
• Assurez-vous quil a prévu denregistrer
• ?Risque de ne plus avoir de produit selon les
  délais denregistrement fin 2010, mi 2013 ou mi
  2018
• Informez le de vos usages afin quil les prenne
  en compte lors de lévaluation des risques
• Si votre fournisseur nest pas le producteur, il
  doit sassurer au niveau de son producteur des
  éléments ci-dessus.

PAS DE DONNEES, PAS DE MARCHE
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Votre rôle

• Si votre fournisseur nest pas un producteur
  européen
• Vérifiez quil connaît le règlement
• Vérifiez comment il a prévu de faire enregistrer
  ces productions
• ? Représentant exclusif ?
• ? Etes-vous prêt à faire la démarche de
  lenregistrement ?
• ? Risque de ne plus avoir de produit au 1/01/2009

PAS DE DONNEES, PAS DE MARCHE
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Vos obligations dutilisateur Aval

• Sassurez que les substances utilisées sont
  pré-enregistrées 1/01/2009
• ? Sinon, informez immédiatement lagence ECHA
• Donnez les conditions dutilisation à votre
  fournisseur
• ? Mode
• ? Exposition des salariés
• Appliquez les mesures de maîtrise des risques
  (MMR) définies par le producteur (Délai 12 mois
  après réception de la nouvelle FDS et des
  scénarios dexposition joint éventuellement)
• Si votre application na pas été prise en compte
  ou si les MMR ne peuvent pas être appliquer,
  évaluez les risques et notifiez lusage à
  lagence ECHA

http//echa.europa.eu/
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REACH au sein du Groupe DEHON
RD
- Scénarios dexposition pour les préparations -
Pérennité des substances
Formulations
Échanges
Commerciaux
Acheteurs
Utilisation dans nos usines
Exploitants
Échanges
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Comment DEHON est organisé?
européen
Projet
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Les redevances
en
14
Le coût des essais
en
Coûts maximum

• Coûts indirects 50 des coûts des essais
• Experts
• Participation aux forums déchange

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Vos actions à mener

• Définir votre position par rapport à REACH
• Faire linventaire de vos substances
• Collecter les informations disponibles
• Préparer la remontée des informations sur vos
  usages à vos fournisseurs
• Valider que le scénario de votre fournisseur est
  en adéquation avec vos usages
• Mettre en uvre les mesures de maîtrise des
  risques (Délai 12 mois après réception de la
  nouvelle FDS et des scénarios dexposition joint
  éventuellement)
• ? Avantec se tient à votre disposition pour vous
  aider dans la mise en uvre de certaines de ces
  actions

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Votre contact  REACH 

• Votre contact  REACH  au sein dAvantec est
• Melle Virginie FOURNEAU
• 334.72.28.14.66
• vfourneau_at_avantec.dehon.com