Les rles conomiques de lEtat dans une conomie moderne

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• Les rôles économiques de lEtat dans une
  économie moderne

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Introduction (1)

• L histoire économique est marquée par des phases
  de flux et de reflux de lintervention de lEtat
  dans léconomie
• De nombreux secteurs ont été dérégulés au cours
  des dernières années. Le mouvement est encore
  inachevé dans de nombreux secteurs (énergie,
  transports ferroviaires )
• Ce mouvement soulève des questions centrales
• Quel système garantit le mieux lefficacité
  économique ?
• Comment préserver les services publics ?
• Comment préserver les intérêt purement régaliens
  (défense, indépendance énergétique ) ?

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Introduction (2)

• Ces questions ont relevé longtemps dune approche
  politique, voire idéologique
• Les développements de lanalyse économique
  fournissent aujourdhui au décideur
• Une grille danalyse pour évaluer si
  lintervention de lEtat dans un secteur est
  économiquement fondée
• Un choix dinstruments dans le cadre de la
  recherche dun développement durable
• Qui ne sont applicables quau cas par cas, après
  analyse coûts avantages, dans un environnement
  économique, politique et social donné.

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Plan général

• I Marché ou intervention de l Etat
  problématique générale
• II La régulation des monopoles publics
• III La politique publique et les entreprises du
  secteur privé concurrentiel

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I Marché ou intervention de l Etat la
problématique générale

• 1.1 Les fonctions économiques de l Etat selon
  R. Musgrave
• La fonction de stabilisation
• La fonction de redistribution
• La fonction dallocation
• 1.2 problématique de lintervention de l Etat
• Les propriétés de la concurrence pure et
  parfaite
• Les situations concrètes prédominance de la
  concurrence imparfaite
• Les trois principaux fondements de lintervention
  de lEtat

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1.1 - Les fonctions économiques de lEtat selon
R. Musgrave (Theory of public finances)

• La fonction de stabilisation
• La fonction de redistribution
• La fonction dallocation

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La fonction de stabilisation

• Elle consiste à limiter les variations
  conjoncturelles du rythme de la croissance.
  Concrètement cela signifie que, lorsquil en a
  les moyens, lEtat doit lisser les fluctuations
  économiques. Dans les phases de ralentissement
  conjoncturel, il doit soutenir la croissance,
  afin de lutter contre le chômage dont on sait
  quil peut avoir des effets pérennes (effets
  dhystérésis). Dans les phases de surchauffe, il
  doit ralentir la croissance pour éviter le
  développement de linflation.
• Les deux armes de stabilisation dont dispose
  lEtat sont la politique budgétaire et la
  politique monétaire. Dans le cas de la politique
  budgétaire, notons quil ne sagit que dun
  aspect de lutilisation de celle-ci.
• Il faut garder à lesprit que les effets de la
  politique conjoncturelle sont essentiellement
  transitoires.

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La fonction de redistribution

• Même dans le cas dune économie imaginaire
  parfaitement efficace, lEtat pour des raisons
  dordre politique et social peut juger la
  distribution des revenus qui résulte du libre jeu
  du marché inéquitable. Il peut alors par un
  ensemble de prélèvements et de transferts se
  rapprocher de la distribution des revenus qui lui
  paraît souhaitable.
• Ce mouvement de prélèvement et de redistribution
  saccompagne en revanche, la plupart du temps,
  dune perte defficacité.
• au sens de Paréto, cest à dire quon ne peut
  donner plus à un agent sans prélever sur un
  autre.

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La fonction dallocation

• Sous ce terme un peu barbare, on désigne les
  multiples interventions de lEtat dans la vie
  économique.
• Cest le cas, lorsquil produit lui-même des
  biens et des services, lorsquil subventionne des
  entreprises ou bonifie des taux dintérêt cest
  le cas encore lorsquil administre des prix ou
  les salaires.
• Des pans entiers de la vie économique sont ou ont
  été marqués par lintervention de lEtat grands
  réseaux (télécom, énergie), agriculture, salaire
  minimum.
• LEtat est fondé à intervenir dans la vie
  économique, lorsque le marché est dans
  limpossibilité de le faire correctement  biens
  publics, externalités et monopoles naturels sont
  les cas les plus fréquents.

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1.2 Problématique de lintervention de lEtat

• Pourquoi la référence théorique à la concurrence
  pure et parfaite ?
• Les propriétés de léquilibre concurrentiel
• Un monde de concurrence imparfaite
• La recherche de loptimum de second rang (second
  best)
• Trois grands cas d inefficacité de léconomie de
  marché autant de fondements à lintervention de
  lEtat
• Biens publics (au sens de Samuelson)
• Externalités
• Insuffisance de la concurrence

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Une grande partie des fonctions régaliennes de
lEtat correspond à la notion économique de biens
publics

• Un bien public est un bien qui ne permet pas de
  discriminer entre chacun de ses utilisateurs 
  lorsquil est offert à lun, il est
  automatiquement offert à tous. Cest également un
  bien pour lequel il nexiste pas deffets de
  congestion  la quantité que peut consommer une
  personne ninflue pas sur celle que les autres
  peuvent consommer. L'exemple type est celui du
  phare placé sur une côte pour signaler un danger.
• Seul le secteur public, ou des collectivités de
  consommateurs potentiels, peuvent fournir ce bien
  en le finançant par une taxe ou une redevance.
• Dans la réalité, la frontière entre biens publics
  et biens privés est parfois floue et toujours
  mouvante  la télévision non cryptée est un bien
  public, la télévision cryptée un bien privé
• La politique extérieure, la défense, la monnaie
  sont autant de biens publics

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Les externalités

• Dans la réalité économique, lactivité dun agent
  peut influencer fortement la collectivité sans
  que cela soit pris en compte dans le système de
  prix du marché  cest le cas des externalités.
• Dans le cas dune externalité négative, laction
  dun agent cause un tort à la collectivité  le
  cas typique est la pollution. En concurrence
  parfaite, une entreprise qui prendrait seule des
  mesures anti pollution serait évincée du marché à
  cause du supplément de coût que cela représente.
• Dans le cas dune externalité positive, laction
  de lagent améliore la situation de la
  collectivité , le cas typique est celui dune
  entreprise qui forme ses salariés ou qui fait de
  la recherche développement. Le libre jeu de la
  concurrence risque de lui faire perdre le
  bénéfice de son investissement.
• Dans le cas dexternalités, lEtat est amené à
  intervenir par des taxes, en reconstituant un
  marché efficace, par la réglementation ou en
  produisant lui même les biens générateurs
  dexternalités positives.

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Insuffisance de la concurrence

• Il existe de multiples causes possibles à une
  insuffisance de concurrence.
• Les plus fréquentes sont en fait dordre
  réglementaire.
• Le cas des monopoles naturels est essentiel,
  car il correspond (ou correspondait) à la
  situation de nombreuses entreprises de réseaux
  (eau, téléphone, énergie, ferroviaire).
• Lorsque les investissements de départ sont très
  lourds et / ou les économies déchelle
  prépondérantes on se trouve en présence de
  monopoles naturels.

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II La régulation des monopoles publics

• 2.1 De la régulation des monopoles naturels à
  la dérégulation
• 2.2 La démarche douverture à la concurrence
• Conditions dune ouverture efficace à la
  concurrence (ex Télécoms, énergie )
• La préservation des objectifs de service public
• La préservation des autres intérêts régaliens
• 2.3 De louverture du marché à louverture du
  capital

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2.1 De la régulation des monopoles naturels à
la dérégulation

• Réglementation / régulation précisions
  sémantiques
• Une histoire brève de la régulation des monopoles
  de réseau
• Le problème économique à quel niveau fixer les
  prix du monopole?
• Jusquau début des années quatre-vingt
  monopoles régionaux ou nationaux, publics ou
  privés
• La logique de tarification
• La contractualisation des objectifs
• Le mouvement de dérégulation
• Changements technologiques
• La mondialisation

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La démarche douverture à la concurrence (1)

• Les conditions dune ouverture efficace à la
  concurrence
• Distinguer clairement les segments sur lesquels
  la concurrence peut sexercer
• Un tarif daccès des tiers aux réseau géré par un
  régulateur
• Un tarif également régulé pour les consommateurs
  non éligibles
• Des mécanismes assurant un développement
  suffisant de loffre à long terme
• La préservation des objectifs de service public
• Une délimitation claire du service public et le
  chiffrage de son coût
• Des moyens de financement variés
• Taxe fonds de péréquation des transports
  aériens
• Tarifs EDF, FT (lentreprise historique est
  alors fournisseur de ces services)
• Impôt

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La démarche douverture à la concurrence (2)

• Les autres intérêts régaliens
• Intérêts stratégiques (défense )
• Suffisance de loffre à long terme (indépendance
  énergétique)
• Environnement
• Leur sauvegarde
• Maintien dune participation minimale de la
  puissance publique dans le capital
• Golden share (malheureusement interdite désormais
  en Europe)
• Contrat
• Loi (exemple Plan Pluriannuel dInvestissement
  pour lélectricité en France)

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2.3 De louverture des marchés à louverture du
capital

• Position du problème ouverture à la concurrence
  et ouverture du capital sont deux sujets
  disjoints
• Avantages recherchés de louverture à la
  concurrence
• Efficacité économique, baisse des coûts,
  amélioration du bien être des consommateurs et de
  la compétitivité des entreprises
• Meilleure gestion des entreprises
• Avantages attendus de louverture du capital
• Meilleure gestion des entreprises
• Amélioration des fonds propres, moindre
  dépendance du financement des infrastructures à
  légard des financements publics

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III La politique économique et les entreprises
du secteur privé concurrentiel

• 3.1 Les Petites et Moyennes Entreprises
• fondements de l  intervention de l  Etat
• instruments
• 3.2 La Recherche et Développement
• fondements de l  intervention de l  Etat
• instruments
• 3.3 Le cadre juridique
• La réglementation de la concurrence
• La réglementation fiscale
• 3.4 La préservation de lenvironnement
• pour mémoire

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Les P.M.E les instruments

• la pluralité des interventions
• la loi Dutreil et le projet de loi
   entreprises 
• le statut de Jeune entreprise innovante
• à la recherche des Business Angel

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Recherche Développement Innovation

• le CIR
• les programmes mobilisateurs pour l  innovation
  industrielle
• les pôles de compétitivité