Diapositive 1

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Royaume du Maroc Ministère de lHabitat, de
lUrbanisme et du Développement Territorial
Accompagnement de linvestissement Réglementation
urbanistique
Rabat 29 novembre 2007
Agence urbaine Meknès
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Accompagnement de linvestissement
La fiabilité de linformation
La proximité exigeant disponibilité et écoute
Démarche
La célérité et lefficacité
La liquidation de tous les dossiers en suspens.

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La fiabilité de linformation
Note de renseignements
LAgence Urbaine garantit à travers la note de
renseignements, une information urbanistique
précise, fiable, claire et complète pour toute
assiette foncière, relevant de son ressort
territorial, immatriculée, en cours
dimmatriculation ou non immatriculée.
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Assistance

• Une cellule de pré instruction a été mise en
  place afin de porter assistance et conseil aux
  citoyens et professionnels, et ce portant sur
• Orientation des investisseurs ( foncier, ZUN)
• Accompagnement des projets le long du circuit
  dautorisation
• Proposition dalternative aux projets non
  compatibles avec les vocations des zones

pré instruction
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Célérité et efficacité
La réduction des délais doctroi des
autorisations, la généralisation effective des
guichets uniques et ce pour lexamen et des
petits et des grands projets
Guichets uniques
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La liquidation de tous les dossiers en suspens

• Un suivi rigoureux des dossiers de demandes
  dautorisation de construire 
• Une concertation pragmatique et permanente avec
  les membres de la commission afin de trouver des
  solutions aux dossiers en souffrance
• Commission de réexamen
• Procès verbaux consensuels

Coordination
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Commission de dérogation
lAgence Urbaine de Meknès a uvré pour un
meilleur encadrement de cette commission en
proposant à Monsieur le Wali de la région une
circulaire définissant les modalités et
procédures afférentes à lexamen des projets
dinvestissement pouvant bénéficier de
dérogations en matière durbanisme et ce en
veillant à Lidentité, lunité de la ville et
léquité sociale La préservation et
lamélioration du paysage urbain, la
protection des zones sensibles, de
lenvironnement naturel et de la qualité de vie
urbaine La préservation du patrimoine
historique La mise en application du principe
de la contrepartie
Encourager linvestissement en veillant sur la
qualité urbaine
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Processus dexamen des dossiers dautorisation
de projets
Note renseignements
3 jours
Procédure réglementaire
Commission instruction
commission dérogation
3 semaines
15 jours
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Processus dexamen des dossiers dautorisation
de projets
Note renseignements
Orientation Idée projet
Passage de 3 à 1 j
Cellule pré instruction
Procédure améliorée
Commission instruction
commission dérogation
Guichet unique Passage de 15 à 3 j
de 1 à 3 semaines
Recours
Cellule permanente requêtes
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Des lacunes que nous travaillons à combler

• Maîtrise des délais dautorisation et non
  seulement ceux dinstruction
• Unifier la réglementation des secteurs et
  également entre régions
• Inciter les partenaires à définir des démarches
  communes
• Communiquer plus vers le public pour plus de
  transparence

Agence urbaine Meknès