Communication auprs des SSII

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Secrétariat GénéralOI DOD SDESS

• Communication auprès des SSII
• Guichet de collecte de données statistiques et
  prudentielles
• Projet OneGate Organisation Nouvelle des
  Echanges via
• un Guichet dAlimentation et de Transferts vers
  lExtérieur

06 juillet 2009
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Sommaire

• Fonction de collecte
• Modalités déchange et de suivi
• Structure de fichier
• Signature électronique

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1. Fonction de collecte

• Modalités déchange et de suivi
• Télétransmission de fichiers (A2A)
• Par Internet (protocole https/web service)
• Maintien du protocole déchange existant (PeSIT
  HorsSIT)
• ? Communication dune Note technique (fin
  septembre)
• Description des modalités techniques des
  échanges par Internet (WSDL)
• Description des impacts sur le protocole
  déchange existant (impact de paramétrage)
• Limite de volumétrie sur la transmission de
  fichier 150 Mo

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1. Fonction de collecte

• Modalités déchange et de suivi
• Utilisation du site Internet sécurisé (U2A)
• Fonctions de collecte
• Dépôt de fichiers
• Formulaire web de saisie
• Outil de suivi et de consultation (U2A)
• Outil de suivi pour les émetteurs
• Consultation des restitutions diverses
• ? Communication dun manuel utilisateur (1ère
  version fin septembre)
• Fonction de collecte (saisie Web, upload, )
• Fonction de suivi de collecte (panneau de
  contrôle, etc.)
• Fonction de consultation des restitutions
• gt Enrichissement du manuel en fonction de
  larrivée des nouvelles fonctionnalités
  (fonctions XBRL décembre)

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1. Fonction de collecte

• Structure de fichier
• Enveloppe  technique  (XML) autour de
  linstance XBRL
• Evolution de la structure de lenveloppe
  (tétière) actuellement utilisée pour le reporting
  Corep/Finrep (adaptation au guichet)
• ? Communication de la nouvelle structure début
  septembre

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2. Signature électronique mode A2A

• Politique de signature
• Version 2 de la politique de signature avec
  prise en compte de la nouvelle remise SURFI
• A partir de juin 2010 la signature des remises
  devra faire référence à cette nouvelle politique
• Mise en uvre technique
• Le format de signature reste inchangé (XADES
  enveloppante, algorithmes identiques, )
• Pas dévolution de taille des clés (juste une
  recommandation)
• Les mêmes certificats seront acceptés
• Droits à signer
• Les signataires de remises SURFI devront être
  déclarés

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2. Signature électronique mode U2A
Signature en ligne de formulaires à laide dune
applet fournie par la Banque de
France Cinématique