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Diapositive 1

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LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MINIERE -Nouveau code minier (loi n 2003-36 du 24 nov. ... Le renforcement de 430 km de la voie actuelle de TRANSRAIL Tambacounda-Bargny ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Diapositive 1


1
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
MINISTÈRE DE LÉNERGIE ET DE MINES
DIRECTION DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE PROGRAMMES DU
SECTEUR MINIER
Dr Moussa SYLLA Directeur des Mines et de la
Géologie
2
  • LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MINIERE
  • -Nouveau code minier (loi n 2003-36 du 24 nov.
    2003)
  • - Décret dapplication 2004- 647 du 17 mai 2004
  • -Déclaration de Politique Minière (06 mai 2003)
  • PROGRAMMES EN COURS ET PROGRAMMES 2006-2015
  • PROGRAMME DAPPUI AU SECTEUR MINIER (PASMI
    2005-2010)
  • EXPLOITATION DE LOR DE SABODOLA (à partir doct
    2007)
  • EXPLOITATION DE ZIRCON (GRANDE COTE, à partir de
    2008)
  • PROJETS DE RECHERCHE DOR
  • MIFERSO
  • PHOSPHATES DE MATAM

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I. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MINIERE
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LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MINIERE
  • NOUVEAU CODE MINIER  LOI N2003- DU 24 NOVEMBRE
    2003 ETSON DECRET DAPPLICATION
  • 1. DECLARATION DE POLITIQUE MINERE ( 03 mai 2003)
  • Instauration dun climat propice à
    linvestissement durable et sécurisé à travers
    un cadre législatif et réglementaire simple,
    clair, transparent et non discriminatoire
    (nouveau code minier) .
  • Principes directeurs
  • Rôle régulateur de lEtat axé sur le suivi et le
    contrôle des activités minières,
  • Promotion de linitiative privée élément
    essentiel de la politique de croissance
  • Participation gratuite de lEtat limitée à 10
  • Promotion de la participation du secteur privé
    national
  • Absence totale de monopole de lEtat sur quelque
    ressource minière que ce soit.

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2.CONDITIONS DACCES AUX RESSOURCES
  • Aucune discrimination dans le traitement des
    investisseurs fondé sur les principes de clarté,
    de simplicité, de célérité et transparence et
    dobjectivité
  • Attribution des permis de recherche, permis
    dexploitation et concessions minières sur la
    base dune Convention Minière entre le
    Gouvernement de la République du Sénégal et
    linvestisseur
  • La Convention minière fixe entre autres 
  • Les conditions générales de recherche,
    dexploitation, de transport et de
    commercialisation 
  • Le régime des personnes morales créées, avec la
    participation de lEtat comprenant une
    participation gratuite de 10  
  • Les conditions juridiques, fiscales, douanières,
    économiques, financières, foncières et
    administratives des activités de recherche et
    dexploitation 
  • Les dispositions relatives au transfert des
    capitaux investis, des produits, dividendes et
    intérêts des prêts contractés.

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3.DROITS CONFERES Avantages fiscaux, douaniers,
fonciers et contractuels
  • Introduction de nouveaux avantages fiscaux en
    phase dexploitation permettant aux investisseurs
    de mieux aborder les premières périodes
    difficiles de démarrage de lexploitation
  • 07 ans dexonération de lIS pour le titulaire
    dune concession
  • jusquà 15 ans dexonération de lIS pour les
    grands projets dexploitation minière nécessitant
    la mobilisation de lourds investissements,
  • Facilitation et accélération des procédures
    doctroi des exonérations

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4. Autres innovations majeures
  • Possibilité de rétention dun gisement jugé
    marginal en phase de recherche lorsque les
    conditions économiques du moment sont jugées
    défavorables  à la viabilité économique du
    projet.
  • Possibilité offerte aux sociétés minières
    de bâtir des joint-ventures sans conditions
    administratives.

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  • 5.ARBITRAGE DES DIFFERENDS
  • Les dispositions particulières contenues dans le
    Code minier et dans la Convention Minière
    permettent le règlement de tous les litiges
    relatifs aux opérations minières par voie
    administrative ou judiciaire, soit par un recours
    à la conciliation ou à larbitrage national ou
    international.
  • 6.STABILITE DES CONDITIONS JURIDIQUES ET FISCALES
  • stabilisation des avantages acquis pendant toute
    la durée des activités de recherche et
    exploitation, avec la possibilité de bénéficier
    de toute nouvelle disposition plus favorable.

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II. PROGRAMME DES PROJETS EN COURS
  • PROGRAMME DAPPUI DU SECTEUR MINIER (PASMI
    2005-2010)
  • EXPLOITATION DE LOR DE SABODOLA (à partir doct
    2007)
  • EXPLOITATION DE ZIRCON (GRANDE COTE, à partir de
    2008?)
  • PROJETS DE RECHERCHE DOR
  • MIFERSO
  • PHOSPHATES DE MATAM

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II.1. PROGRAMME DAPPUI AU SECTEUR MINIER (PASMI)
  • REACTUALISATION DES INFRASTRUCTURES GEOLOGIQUES
    ET DE RENFORCEMENTS
  • DES CAPACITES
  • DES SERVICES TECHNIQUES
  • (2005 - 2010)

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(No Transcript)
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RESULTATS ATTENDUS DU PASMI
  • Mise à jour de la documentation géo minière
  • Opérationnalisation dun SIG et dun cadastre
    minier performants
  • Redéfinition des zones à fort potentiel minier
  • Relance de la prospection minière
  • Découverte de nouveaux gisements (or, métaux de
    base, uranium, phosphates, attapulgites,
    calcaires et autres matériaux)

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II.2 EXPLOITATION DE LOR DE SABODALA
  • INTRODUCTION
  • ASPECT ECONOMIQUE
  • ASPECT TECHNIQUE

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Introduction
  • Situation 700 kilomètres vers lest de la côte,
    prés de la frontière malienne
  • Le gisement
  • 1,26 millions donces dor .
  • Létude de faisabilité réalisée et comprenant
  • une évaluation technique et économique,
  • une description détaillée des bénéfices du
    projet
  • létude dimpact social et environnemental,
  • lentente des actionnaires entre le GRS et MDL.
  • La gestion du projet reviendra à MDL à travers la
    société dexploitation Sabodala Gold Operating
    S.A. (SGO SA) qui sera créée à cet effet et où
    le GRS détiendra 10 dactions gratuites.

15
Aspect Économique
  • investissement de 98 millions de US
  • production plus de 150.000 onces dor par an
  • Traitement de 2 MT dor par an
  • Emploi de 500 personnes dont 400 sénégalais.
  • Masse salariale annuelle de 2 millions US
  • Redevances minières au taux de 3 de la valeur
    carreau mine à payer au GRS

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Aspect Économique (suite)
  • participation à
  • lalimentation en eau potable aux villages
    avoisinants.
  • La réalisation de routes d accès aux villages.
  • Une assistance médicale pour minimiser limpact
    du paludisme dans la zone.

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Aspect Technique
  • traitement de 2 MT par an dune mine à ciel
    ouvert
  • Les dimensions
  • 600 mètres de long
  • 300 mètres de large
  • jusquà 300 mètres de profondeur.
  • Méthodes utilisées
  • système de broyage
  • procédé de séparation de lor
  • pour maximiser sa récupération, MDL exploitera le
    gisement suivant une méthode qui ne va pas
    compromettre les réserves prouvées et probables,
    et qui protégera lenvironnement.

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  • Létude dimpact environnemental en cours.
  • construction de la mine dans les 3 mois avenir.
  • Une cite minière pour 400 personnes sera
    construite sur le site dexploitation.
  • un projet dextension vers louest
  • Ce projet de 98 millions de US comprendra
  • une usine dexploitation de 2 MT par an
  • la cite minière,
  • les locaux administratifs,
  • les barrages de retenus de stériles,
  • les barrages de recyclage deau,
  • les digues de collecte deau.

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II.3 EXPLOITATION DE ZIRCON (GRANDE COTE)
  • INTRODUCTION
  • ASPECT ECONOMIQUE
  • ASPECT TECHNIQUE

20
Introduction
  • lEtude de Faisabilité du Projet Grande Côte
    Zircon comprend
  • une évaluation technique,
  • une évaluation économique,
  • des renseignements sur les avantages monétaires
    au Sénégal,
  • lEtude dImpact Social et Environnementale
  • Un capital de 200 M US sera développé sur
    environ 100 kilomètres au Nord de Dakar
  • Le projet sera géré par MDL et sera détenu par la
    société y opérant, Grand Cote Operating Company
    S.A
  • GRS y détiendra 10 dintérêts de
    participation gratuite

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ASPECTS ECONOMIQUES
  • Létude de faisabilité prouve
  • un rendement de 18 sur 8 ans basé avec une
    production de 80.000 tonnes par an de zircon de
    haute qualité.
  • Le zircon sera exporté vers lEurope.
  • La durée de vie du projet est gt à 25 années.
  • exonération des taxes pour 15 années.
  • Le projet emploiera 207 personnes,
  • La redevance minière du GRS (redevance) de 3
  • les 10 de participation gratuite détenus par
    GRS dans la société dexploitation pourront
    générer un payement annuel anticipé de dividendes.

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ASPECTS TECHNIQUES
  • ressources de 801 millions de tonnes de sable
  • une teneur de 2,6 de minéraux lourds est basée
    sur 7.500 forages.
  • Les forages ont démontré que la plus haute
    teneur de zircon repose sur le système de dunes
    adjacentes au niveau du village de Diogo.
  • Le gisement de Diogo, dune teneur moyenne de
    2,6 de minéraux lourds contient 66 dilménite,
    11 de zircon et 1 de rutile.
  • Le coût dinvestissement est de 125,9 millions
    US.
  • Ces installations comprennent
  • lusine de séparation,
  • la drague
  • lusine de concentration du minerai.
  • Léquipement sera transporté en bateau au Sénégal
    pour le remontage dés que la Concession minière
    est octroyée à MDL.

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ASPECTS TECHNIQUES(suite)
  • lusine de concentration de Diogo
  • Installation prévue à la fin de lannée de 2007
  • traitement de 42 millions de tonnes de sable par
    an.
  • Une proportion de 99 de la masse de sable sera
    remis dans la zone déjà exploitée pour recréer le
    relief original.
  • Alors que le concentré de minéraux lourds (1)
    sera acheminé par camion non loin à lusine de
    séparation à Darou Ndoye.
  • LUSM (Usine de Séparation du Minerai) va traiter
    le concentré de minerais lourds en des produits
    finaux de zircon, et de petites quantités de
    rutile et de leucoxène.
  • Le produit fini marchand de zircon sera
    transporté par bateau du port de Dakar vers les
    clients européens dans des containers de 21
    tonnes.

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  • 3.2. Titres miniers de recherche
  • Or et substances connexes
  • Quatorze (14) permis de recherches ont été
    attribués à dix (10) compagnies (sept (07)
    étrangères et trois (03) sénégalaises) 
  • Huit (08) demandés par sept (07) compagnies
    étrangères sont en cours dinstruction 
  • Onze (11) permis libres dont les cinq (05) qui
    présentent un potentiel intéressant et qui sont
    pris en compte dans le programme de promotion
    minière 2006 (Conférences minières, Indaba,
    Toronto et Londres).

25
(No Transcript)
26
Le projet
II.5 PROJET MIFERSO
  • Composantes du Projet
  • Le complexe minier
  • Le chemin de fer
  • Le port minéralier
  • Investissements et partenariat
  • Investissements
  • Structure du projet
  • Profil des partenaires
  • Les autres acteurs liés au projet

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Le complexe minier
  • Il est situé à 750 km de Dakar dans la zone de
    Falémé.
  • Les réserves sélèvent à quelques 750 MT de
    minerai de haute qualité.
  • Le rythme de production est dau moins 12 MT par
    an ( 50 ans) dont 6 millions de tonnes de
    minerai en morceaux (65,6 fer) et 6 MT de fines
    dagglomération (62,7 fer).
  • Le complexe minier comporte principalement
  • la mine à ciel ouvert,
  • le concassage primaire,
  • lusine de traitement,
  • la production dénergie électrique et deau,
  • les services techniques
  • les installations de manutention et de
    chargement des trains minéraliers.

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Le chemin de fer
  • Evacuation du minerai
  • La construction de 311 Km de voie nouvelle
    mine-Tambacounda
  • Le renforcement de 430 km de la voie actuelle de
    TRANSRAIL Tambacounda-Bargny
  • La construction de 6 km de bretelle à partir de
    Diam-Niado pour la desserte du port de Bargny
    Sendou
  • Caractéristiques de la voie
  • La voie est supposée métrique, la charge à
    lessieu est de 22 tonnes
  • Le rail prévu est dau moins 42 Kg/m supporté par
    1500 traverses au Km, le tout reposant sur 25 cm
    de couche de Ballast
  • Matériel roulant
  • locomotives de 2600 à 3000 CV et wagons
    minéraliers à deux boggies. Le tout constituant
    des trains de plus de 1200 m de long et de charge
    brute de près de 15 000 tonnes avec des vitesses
    de 40 à 60 Km/h
  • Les terminaux sont au nombre de deux à la mine
    et au port

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Le port minéralier
  • le choix du site est Bargny/Sendou dans les
    années 80.
  • Le port sera minéralier et vraquier et couvrira
    une aire dau moins 485 ha.
  • Les installations portuaires pour le minerai de
    fer comprennent
  • le volet terrestre
  • le volet maritime
  • Le port pourrait recevoir des navires de 100 000
    à 200 000 TPL.

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Investissements
  • La mine 310 millions -US
  • Mine à ciel ouvert, usine de traitement, aires de
    stockage et de manutention (mine et port)
  • Production dénergie électrique et deau
  • Services techniques et infrastructures sociales
  • Le chemin de fer 530 millions -US
  • 311 km et 6 km de voies nouvelles 430 km de
    renforcement de la voie existante
  • Matériel roulant et terminaux.
  • Le port 160 millions -US
  • Installations portuaires terrestres
  • Installations portuaires maritimes.

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Profil des partenaires
  • Miferso détient au moins 10 de la société
    dexploitation de chaque composante sous forme de
     carried interest , les privés nationaux 20 et
    les partenaires stratégiques 70.
  • Les bailleurs de fonds et actionnaires
    potentiels qui peuvent également participer au
    projet sont
  • Institutionnels (États amis, Banque Mondiale,
    BEI, BAD, AFD, )
  • Financiers (Banques, investisseurs privés)
  • Industriels (Opérateurs miniers, ferroviaires,
    portuaires)
  • Les modes de financements du projet sont
    multiples
  • BOT, BOOT, autres, (partenaires stratégiques)
  • Prêts spécifiques des organismes bancaires
    internationaux
  • Financements des banques locales
  • Fonds propres (opérateurs et financiers privés)

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Effets attendus
IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES
  • Création de milliers demplois directs (4000) et
    indirects (16 000)
  • Désenclavement de la région de Tambacounda et
    décentralisation des activités économiques vers
    lintérieur du pays
  • Rééquilibrage démographique de la région
    orientale
  • Amélioration du niveau de vie des populations
    locales avec linjection de revenus importants et
    limplantation de nouvelles infrastructures
    sanitaires, éducatives et socio-culturelles

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Effets attendus
  • Facilitation dautres activités économiques
  • ( exploitation de lor, du marbre, développement
    de lagriculture, de lélevage, du tourisme)
  • Création dun pôle industriel dans la zone de
    Bargny-Diam-Niadio-Mbour.
  • Transfert des phosphates, du souffre, du clinker
    et des hydrocarbures du port de Dakar vers le
    futur port minéralier et vraquier.

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Chronogramme
  • Finalisation des négociations avec le partenaire
    stratégique fin juillet 2006.
  • Démarrage de la phase de construction ou
    démarrage du projet 2ème semestre 2007.
  • Démarrage de lexploitation en 2010.

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II.6 PHOSPHATES DE MATAM
  • 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • Situation Géographique
  • Réserve
  • Exploitabilité
  • 2. COMPOSITION CHIMIQUE
  • 3. COMPOSITION MINERALOGIQUE
  • 4.AUTRES ELEMENTS DE CARACTERISATION DES
    PHOSPHARENITES
  • 5. DONNEES SUR LES PERSPECTIVES MINIERES
  • 6. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET MINIERES
  •  
  • CONCLUSION

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Présentation générale
1.a. Situation géographique
Le gisement de phosphates de Matam est situé à 65
km à vol doiseau au Sud-est de Matam. Il a été
découvert en 1984 par le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (B.R.G.M.) opérant pour
le compte de la Direction des Mines et de la
Géologie (D.M.G.).
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1.b. Réserve
  • Les réserves sont estimées à 40, 5 (MT) de
    phospharénites fines(28,7 P2O5).
  • Le Gisement est réparti en deux gîtes
    adjacents bien distincts
  • NDendouri au Nord avec 29,5 MT a en moyenne 29,1
    P2O5,
  • Ouali-Dala au Sud avec 12, 0 MT a en moyenne
    27,6 P2O5.
  • Daprès les conditions géologiques du site très
    favorables, on devrait pouvoir multiplier au
    moins par deux ou trois le chiffre des réserves
    exploitables.

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1.C. Exploitabilité
  • Du point de vue exploitabilité le gîte présente
    de multiples avantages 
  • puissance moyenne de la couche exploitable 2, 85
    m.
  • recouvrement meuble du mort terrain compris entre
    5 et 16 m (moyenne 10 m).
  • Lensemble est situé au dessus de la nappe
    phréatique, ce qui constitue un avantage
    considérable du point de vue exploitabilité
    (exploitation en carrière ne nécessitant aucune
    installation dexhaure).

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2. COMPOSITION MINERALOGIQUE
  • Lapatite constitue plus de 65 en masse des
    phospharénies soumises à l étude
    difractomètrique.

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5. DONNEES SUR LES PERSPECTIVES MINIERES
  • Taux de découverture 
  • Le recouvrement argilo sableux est compris ente
    4,3 et 16,0 m.
  • Réserves minières et teneurs 
  • NDendouri au Nord avec 29,5 MT à en moyenne 29,1
    P2O5,
  • Ouali-Dala au Sud avec 12, 0 MT à en moyenne
    27,6 P2O5
  • Essais de valorisation
  • Le simple déschlammage 80 microns sur
    échantillons lourds a permis dobtenir un produit
    à 33 P2O5 (72 BPL), 1à1, 3 féral, 5 à8 SiO2
    (CSPT). La flottation sélective des éléments fins
    (inférieur à 315 microns) permet également
    lobtention dun concentré à 79 BPL avec un
    excellent taux de récupération (98) et un
    rendement poids global supérieur à 75.
  • Essais dutilisation directe en agriculture 
  • Appliqué avec une dose de 160 à 200 kg/ha, le
    phosphate de Matam parait comme un fertilisant
    efficace, comparable ou supérieurs aux
    fertilisants hydrosolubles tels que les TSP,DAP
    ou NPK 8.18.27.
  • Les phosphates de Matam sont aptes à remédier à
    la carence en phosphore assimilable des sols
    intertropicaux acides.

41
6. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET MINIERES 
  • PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET MINIERES 
  • Une requête de financement 450 M FCFA est
    présentée à la BID pour la réactualisation et le
    complément détude
  • Optique industrielle classique 
  • Production dun concentré marchant de 72 BPL à
    partir du tout venant, par simple criblage
    attrition - désclammage en voie sèche.
  • Rendements poids et récupération excellents du
    fait de la faible proportion de fines à éliminer
    (inf. à 15) et de la rare présence de cherts (
    ou -1)
  • Pour production de 1,5 MT/an de produits
    marchands, les réserves actuelles autorisent 23
    années de production compte tenu dune montée en
    production dun an.
  • Lexploitation en carrière sera peu coûteuse du
    fait du gîte non noyé et de son recouvrement
    tendre ne nécessitant pas lutilisation
    dexplosifs.
  • Proximité du gisement des infrastructures
    existantes 
  • Le gisement se troue respectivement à environ 4
    km et 9 km à louest de la route national Saint
    Louis - Backel et du fleuve Sénégal.
  • Il est traversé par la ligne électrique haute
    tension de Manantali

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6. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET MINIERES (suite)
  • Transport des produits marchands
  • Le financement du Transport par USTDA est estimée
    à hauteur de 300M
  • Les études de préfaisabilité envisagent
  • la construction dune bretelle ferroviaire
    Dakar-Bamako de 135 ou 185 km.
  • Dautres voies de transport par voie fluviale,
    routière ou par  pipe line  sont également
    envisageables.
  • Pour le transport des produits phosphatés par les
    voies sus mentionnées, les phosphates de Matam
    bénéficieront soit des installations du futur
    port minéralier de Bargny soit Port Autonome de
    Dakar (PAD).

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  • Perspectives dutilisation directe ou semi
    directe en agriculture
  • La vallée du fleuve constitue une zone à fort
    potentiel agricole (aménagements hydro agricoles
    de la SAED).
  • En terme de fertilisants phosphatés une mise en
    place annuelle dun minimum de 10 000 tonnes de
    TSP.
  • Les phosphates de Matam du fait de leur aptitude
    à une utilisation directe en agriculture comme
    fertilisant naturel pourront apporter une
    solution à cette situation étant donné leur
    situation en plein cur des aménagements hydro
    agricoles de la vallée.

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CONCLUSION
  • mise en évidence dun gisement dintérêt
    économique situé à vol doiseau à 65 km au
    sud-est de Matam,
  • Le gisement est de taille moyenne (40,5 millions
    de tonnes), de bonne qualité chimique 28,7 P205,
    avec une faible proportion de substances
    polluantes ou pénalisantes.
  • une multiplication par deux ou trois du chiffre
    des réserves exploitables.
  • Le gisement se présenté sous des aspects miniers
    particulièrement attrayants.

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CONCLUSION( suite)
  • En effet , le développement de la jeune région de
    Matam apparaît aujourdhui comme un objectif
    prioritaire du gouvernement, pour lutter contre
    la pauvreté, le dépeuplement et lexode rural
    induit en parti par la sécheresse et le manque
    dinfrastructures industrielles.
  • Dans ce contexte, la mise en place dune activité
    minière peut apporter une contribution
    fondamentale. Lévacuation du minerai ne parait
    plus constituer un obstacle  la construction
    dune bretelle ferroviaire jusquà laxe
    Bamako-Dakar semble bien économiquement favorable
    selon les études réalisées par SOCOMINE et OSVAL.
  • Dautre part, deux décennies dexpérimentation
    en parcelles paysannes attestent bien de la
    réponse des cultures à la fumure phosphatée.
    Lutilisation en agriculture des phosphates de
    Matam directement assimilables par les plantes,
    constitue une solution pour la correction des
    sols sénégalais carencés en phosphore
    assimilable. Cette opération peut constituer un
    pas décisif vers lautosuffisance alimentaire des
    régions riveraines du fleuve Sénégal.
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