Title: La France, une gographie en mutation Les nouveaux territoires une rvolution silencieuse
1La France, une géographie en mutationLes
nouveaux territoires - une révolution
silencieuse -
- Laurent Carroué
- Mardi 25 septembre 2007
- Lycée Raspail (Paris)?
2Plan général
- I. Cadrage général la montée en puissance des
nouveaux territoires - II. Le pavage des nouveaux territoires
- III. Les nouveaux territoires des enjeux
géopolitiques majeurs
31er partie Cadrage général la montée en
puissance des nouveaux territoires
4I. Cadre général
- Permet daborder avec les élèves une
géographie utile , directement applicable,
citoyenne car en prise directe avec leurs
activités quotidiennes. - Mettre en évidence le fonctionnement des
territoires, renouvelé et dynamisé par les lois
de décentralisation à partir de ce qui existe
déjà (Régions, départements) ou de ce qui est
nouveau (communautés dagglomération, de communes
ou les pays) ou ancien mais largement méconnu (cf
Sivom, Agences de leau). - Définition et/ ou renforcement des jeux dacteurs
plus proches des citoyens dans le cadre du
fonctionnement normal de la démocratie
représentative mais qui restent souvent
concurrents ou juxtaposés dans les politiques
daménagement du territoire. - Insister dans ce cadre sur les enjeux
daménagement (au sens large de politique
volontariste autour dun projet cohérent), les
articulations entre territoires politiques et
administratifs dun côté, territoires sociaux et
économiques de lautre qui fonctionnent selon des
logiques différentes (bassins de vie ou
demplois, aires urbaines) et faire jouer
lensemble des emboitements déchelles
géographiques (locales, départementales,
régionales, nationales et communautaires)? - Un phénomène récent mais très rapide (loi du 12
juillet 1990, loi du 6 fev. 1992, loi dite
Chevènement de 1999) qui favorise le processus
dintercommunalité à travers la création dEPCI
(Etab. Publics de Coopération Intercommunale)
avec transferts de compétences et de fiscalités à
géométrie variable à un niveau supérieur.
51.A. Un enjeu central le développement des
territoires face aux inégalités
socio-économiques et fiscales entre
collectivités territorialessource
Ministère de lIntérieur,Les collectivités
locales en chiffres, 2007
6Géographie de deux impôts Taxes professionnelle
et foncière, entre dumping fiscal, solidarité et
péréquation source Ministère de
lIntérieur,Les collectivités locales en
chiffres, 2007
71.B. Les nouveaux territoires montée en
puissance et généralisation
- Les trois principales structures du pavage
territorial - Les Communautés urbaines (CU), crées en 1966 mais
profondément modifiées depuis, passent de 9 en
1992 à 14 en 2007 - Les Communautés dagglomération (CA), crées en
1999, passent de 50 en 2000 à 161 en 2007 - Les Communautés de Communes (CC), créées en 1992,
passent de 193 en 1993 à 1 241 en 1998 et 2 400
en 2007 - Une couverture en voie de généralisation
- Le nombre total de communes intégrées passe de 5
071 en 1993 à 33 414 en 2007 - La population totale couverte passe de 16
millions dhabitants en 1993 à 37 millions en
2000 et 54,2 millions en 2007 - Les derniers bastions non couverts 3 269
communes, soit 8,4 millions dhabitants - Les rapports financiers Etats/ Collectivités
territoriales la montée en puissance locale
81.C. Statistiques générales la rupture
qualitative des années 1990 (1972/2007)(source
Ministère de lIntérieur, DGCL/DESL, janv. 2007)?
9(source Ministère de lIntérieur, DGCL/DESL,
janv. 2007)?
101.D. Les équilibres financiers, un miroir des
rapports de forces politiques et institutionnels
- Le poids important de la fiscalité locale 60,2
milliards dEuros en 2006 (64,9 Mrd avec
traitement des ordures ménagères des ECPI) en
2006 (Dgcl, Min Intérieur, 2007)? - Une grande inégalité des structures entre les
structures locales, encore prépondérantes, les
départements qui résistent bien et les régions,
un niveau institutionnel et politique encore bien
faible - ECPI/ Communes 37,726 Mrd Euros, soit 62,6 du
total - Départements 18,134 Mrd Euros, soit 30,1 du
total - Régions 4,376 Mrd Euros, soit seulement 7,3
- Fonction publique territoriale 1,747 million
demplois (Etat 2,6 millions)?
11II ème partie le pavage des Nouveaux
Territoires
12II.A Des entités différenciées
- En 2007, la France compte 2 588 entités
administratives locales composant ces nouveaux
territoires. Elles se répartissent en 4 grandes
structures - Les communautés urbaines 14 unités, soit 358
communes, 6,2 millions dhabitants, 23,4 des
budgets des collectivités locales - Les communautés dagglomération 169 unités, soit
2 946 communes, 21,7 millions dhabitants, 44,8
des budgets des collectivités locales - Les communautés de communes 2 400 unités, soit
30 081 communes, 26,4 millions dhabitants, 30
des budgets des collectivités locales - Les syndicats dAgglomérations nouvelles (ex
Villes Nouvelles) 5 unités, 29 communes, 300
000 habitants, 1,8 des budgets des
collectivités locales
13II.B. Le développement de lintercommunalité
- Le nud dune véritable révolution du pavage
politique et administratif - En janvier 2007, les EPCI regroupent 33 414
communes 91 des communes sont intégrées dans
des structures intercommunales - Ils abritent 54,2 millions dhabitants et
couvrent donc 86,5 de la population française - LActe 2 de la décentralisation (2004/2008) va
encore accentuer le processus à travers en
particulier - les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale),
- les PDU (Plan de Déplacement Urbain),
- les PAAD (Plan daménagement et de développement
durable, - les contrats de pays
14II.C. La montée de lintercommunalité cadrage
quantitatif source Ministère de
lIntérieur,Les collectivités locales en
chiffres, 2007
15II. C. Les communautés de communes une
révolution fiscale et fonctionnelle
- Pas de seuil minimum de population. Seule
contrainte une continuité géographique, pas de
remise en cause des communautés prééxistantes. - EPCI à fiscalité propre par la TP et le plus
souvent la TPU (taxe professionnelle unique avec
reversement partiel aux communes). - Conseil communautaire regroupe les délégués des
communes élus par les conseils municipaux. - Compétences développement économique,
aménagement de l'espace, protection et mise en
valeur de l'environnement, logement et cadre de
vie, aménagement et entretien de la voirie,
construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels, sportifs et
d'enseignement préélémentaire et élémentaire. - Plus compétences facultatives à définir.
- Rôle important aux échelles locales sur la
péréquation fiscale et un meilleur partage des
revenus fiscaux - Source cartes Ministère de lintérieur 2007,
les collectivités locales en chiffres - lesles Les collectivités locales en chiffres, 2007
16La couverture du territoire par les EPCI en
juillet 2007 la couverture de plus 80 du
territoire, à souligner en blanc les espaces
de friction, de blocage et de résistanceaux
logiques intercommunales (source site Diact,
carte déclinable en direct sur le site à de
nombreuses échelles territoriales et avec la
possible superposition de maillages politiques et
administratifs http//www.territoires.gouv.fr/zon
ages/carto/cete.php )?
17Un outils danalyse, le site de la Diact les
possibles jeux des emboitements déchelles
18II.D. Les EPCI à fiscalité propre en 2007 a.
une très large couverture nationaleb. les
espaces de résistance c. les choix de la
fiscalités selon la période de création, les
rapports de forces locaux et peut être
lexistence de culture régionale
spécifiquessource Ministère de lIntérieur,
les collectivités locales en 2007
19Pour étudier une intercommunalité et une ECPI,
quelques pistes préliminaires
- Date et contexte de création, renseignent sur le
projet, sa maturité, les résistances plus ou
moins fortes rencontrées - Le découpage géographique essentiel, la
continuité imposée par Etat ne veut pas dire
proximité immédiate. Certains découpages sont
très biscornus et soulignent alors les logiques
géopolitiques de coopération et/ ou de
concurrence existantes entre les élus lors de la
création de lintercommunalité étudiée et/ou les
logiques dassociation / dévitement pour des
raisons de couleur politique ou de ségrégation
sociale. Entre sa date de création et
aujourdhui, le découpage a pu dailleurs
évoluer. - Quel contenu à lintercommunalité quelles sont
les compétences abandonnées ou gardées au niveau
local ? Quels sont les compétences
complémentaires autres quobligatoires dont
est doté le niveau supérieur ? Celles-ci jouent
un rôle central dans la vie quotidienne des
citoyens, cest par là concrêtement avec la
réalisation de grandes opérations daménagement
que lintercommunalité est la plus palpable. - Quels sont les transferts financiers une
question essentielle elle aussi - opérés au
niveau fiscal (gestion des 4 taxes de base, place
de la TP, taux uniques). De fait, les communes
les plus riches (cf forte TP car grosse zone
industrielle, forte taxe foncière des beaux
quartiers) acceptent-elles un certain partage
des ressources fiscales ? Elles peuvent parfois
sunir dans une intercommunalité pour rester
entre elles et ne pas partager avec un voisin
bien moins doté. - Qui a le pouvoir ? Comment fonctionne léquilibre
des postes et voix au sein du conseil ( pop
?...) ? Une commune est elle hégémonique (et son
élu) ? Où se localise le siège de
lintercommunalité ? Qui la préside ? - Quels projets et quelles images sont définis et
mis en uvre par lintercommunalité ? - Dans ce cadre général, par exemple le site de
lIAURIF met en ligne des fiches sur les grandes
intercommunalités franciliennes qui peuvent
servir de laboratoire à une approche analytique.
Voici ci apres lexemple de la Communauté de
Commune de Cur dYvelines, avec une ancienne
ville nouvelle à lest et les marges rurales
occidentales et périurbaines encore fort
agricoles de lIle de France à louest .
20Cur dYvelines découpages, activités
économiques et urbanisme
21Cur dYvelines une intercommunalité rurale et
périurbaine homogène sans logements sociaux et
sans espaces urbains en difficultéface à
lancienne ville nouvelle de St Quentin (cf taux
logements sociaux à Trappes au sud-est)source
IAURIF, fiche 2007
22Cur dYvelines population et potentiel fiscal
par habitantsource IAURIF, fiche 2007
23Lintercommunalité de Mantes en Yvelines un
découpage centré sur lagglomération des deux
Mantes en difficultés (la ville et la Jolie) face
aux zones plus rurales, souligner le rôle de la
vallée de la Seine comme lien ou coupure
définissant certaines cohérences fonctionnelles,
et les logiques dintégration ou dévitement
pour des raisons géopolitiques ou
socio-économiques (adhesion de Porcheville
centrale EDF, mais refus de Limay, résistance de
Guernes et St Martin la G au nord et surtout des
villages agricoles et néo-ruraux plus riches et
plus chics du plateau méridional face à une
vallée vue comme industrieuse, plus populaire et
immigrée . (Carte fiche Iaurif)?
24II.D. Les communautés urbaines et communautés
dagglomération
- Les grandes villes trois systèmes spécifiques
- 14 communautés urbaines, plus forte intégration
et barre démographique plus élevée - 169 communautés dagglomération, degrés
intermédiaire, minimum 50 000 hab. dont commune
centre 50 000 hab. - 5 Syndicats dagglo. nouvelles (ex villes
nvelles)? - La Communauté urbaine lensemble le plus
intégré - La loi n 99-586 du 12 juillet 1999 définit une
communauté urbaine comme un établissement
public de coopération intercommunale regroupant
plusieurs communes d'un seul tenant et sans
enclave qui forment, à la date de sa création, un
ensemble de plus de 500 000 habitants et qui
s'associent au sein d'un espace de solidarité,
pour élaborer et conduire ensemble un projet
commun de développement urbain et d'aménagement
de leur territoire - Les enjeux géopolitiques découpages, pôle
moteur, choix des compétences - Dans les Communautés urbaines, souligne le rôle
géopolitique parfois central des grandes
personnalités comme Pierre Mauroy à Lille qui
laisse la Mairie de Lille à Martine Aubry, Gérard
Colomb à Lyon - Mais aussi prendre en compte les résistances
géopolitiques à Toulouse, l'aire urbaine est
couverte par trois communautés d'agglomération
le Grand Toulouse, la Communauté d'agglomération
du SICOVAL Toulouse Sud Est et la Communauté
d'agglomération du Muretain. - Le statut spécifique de lIle de France la
faiblesse des liens institutionnels entre Paris
et sa banlieue s'explique à la fois par le role
de la région Ile de France (cf role du STIF dans
les transport) dont lespace couvre lensemble de
lagglomération et ses marges rurales, par la
crainte dans les communes environnantes des
logiques dhégémonie du pôle central (cf projet
récurent de Grand Paris) et par lexistence
parfois très anciennes soit de puissants
syndicats intercommunaux, soit dentreprises
publiques spécifiques (cf RATP).
25Les communautés urbaines des entités de
superficie et taille démographique très
différentes (source Ministère de
lintérieur, opus cité)
26Le maillage des aires urbaines les territoires
sociaux et économiques (source diact)
27Les communautés urbaines et communautés
dagglomération et leurs choix
budgétaires(source Diact et Ministère de
lIntérieur)?
28Linadéquation entre les territoires fonctionnels
et administratifs de gestion de lurbain
29 Les transferts de compétences à léchelon
supérieur d'une communauté urbaine
- développement et d'aménagement économique, social
et culturel zones d'activité, équipements
divers. - aménagement de l'espace communautaire (schéma
de cohérence territoriale ou plan local
d'urbanisme), transports urbains. - gestion de l'habitat social.
- politique de la ville.
- services d'intérêt collectif eau,
assainissement, cimetières, abattoirs, marchés
d'intérêt national. - environnement et cadre de vie gestion des
déchets, lutte contre la pollution de l'air et
les nuisances sonores.
30Un exemple les compétences de la communauté de
communes de Versailles Grand Parc,un service
minimum
- Compétences obligatoires
- Aménagement du territoire élaboration dun
schéma de cohérence territoriale - Développement économique élaboration dune base
de données sur les locaux et terrains disponibles
dans le territoire commun, et aide au
développement économique - Compétences optionnelles sélectionnées
- Environnement lutte contre les nuisances
sonores, élimination et valorisation des déchets
- Logement élaboration du programme local de
lhabitat intercommunal, constitution de réserves
foncières pour la construction de logements
sociaux - Transport élaboration dun plan local de
déplacement (PLD), organisation des transports
urbains. - Source site IAURIF et site Versailles Grand
Parc. - NB le site de lIAURIF présente une fiche
signalétique de qualité pour toutes les
intercommunalités de lIDF
31Un autre exemple plus intégré les compétences
de Nantes Métropole
- Les grandes compétences stratégiques
- Aménagement et urbanisme, Transports et
déplacements urbains, - Espaces publics et voirie, Environnement, Eau,
- Economie, enseignement supérieur et recherche,
Développement social, - Développement international métropolitain
- Maîtrise de l'énergie, production et distribution
de chaleur (depuis décembre 2005)? - Les compétences facultatives qui renseignent sur
les enjeux locaux dune grande métropole fluviale
- Hébergement des gens du voyage
- Actions foncières élaboration et gestion du
programme d'action foncière - Actions et réalisations en faveur des personnes
handicapées - Refuge pour animaux abandonnés et errants
- Environnement et cadre de vie
- Schéma directeur d'environnement destiné à
assurer la protection de l'environnement et le
maintien ou le rétablissement des équilibres
naturels. - L'aménagement de promenades le long des cours
d'eau et à la valorisation des espaces naturels à
vocation de loisirs et d'éducation de
l'environnement, - Environnement et patrimoine, la lutte contre les
pollutions, la prévention des risques et
notamment des risques majeurs. - Participations aux constructions nouvelles de
lycées et extensions des lycées existants
32II.E. Quid des régions et départements ?
- Dans ce processus démergence puis daffirmation
croissante des nouveaux territoires, ne pas
oublier la profonde refonte des fonctions
dévolues aux entités départementale set
régionales, en particulier dans léducation
nationale par ex. avec tout le débat sur les
transferts de charges liées aux nouvelles
compétences transférées par lEtat. - Départements nouvelles compétences
- dans laction sociale et la santé (prévention
médico-sociale, action sociale, gestion et
financement du RMI et de lAPA, aide au logement
et aux handicapés et personnes âgées ce poste
représente les 2/3 des dépenses de fonctionnement
des Dept), - les services incendie et de secours, le transport
scolaire, - les collèges ( personnel dentretien).
- En janvier 2006 transfert de 18 000 km de
routes nationales ( dejà 360 000 km routes
dept), Etat de gardant que 11 800 km de routes
nat. Et autoroutes non concédées. - Pour les Régions, mieux connues de lauditoire,
nouveaux contrats de projet en négociation
(2007/2013) mettent en place - les SRAT (Schémas Régionaux dAménagement du
territoire) et - les SRDE (Schémas Régioanux de Dev. Economique).
33II.F. Les autres structures du pavage territorial
aux articulations intercommunales
- Les pays
- Les SCOT, un nouvel enjeu
- Les syndicats fonctionnels (Sivu, Sicom)?
34 Les pays des enjeux spécifiques de projets
- Un pays un territoire de projet fondé
sur une volonté locale se définissant par sa
cohésion géographique, économique, culturelle ou
sociale (loi de fév 1995 , dite LOADT ou Pasqua
complétée en juin 1999 par loi Voynet) dont un
des buts est d'instaurer une solidarité entre
espaces ruraux et espaces urbains. - Le projet de pays a pour objectif détendre les
compétences et coopérations sur des territoires
plus étendus que les nombreuses intercommunalités
jugées parfois trop petites et comportant de
nombreuses enclaves et discontinuités. - Longtemps expérimentaux, les pays sont en voie
dêtre reconnus par lEtat dans le cadre de la
loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de
décembre 2000. - Pilotés par un Conseil de développement
rassemblant élus et acteurs économiques, sociaux,
culturels ou associatifs. Organe de réflexion sur
la politique de développement du territoire
(avis, propositions). - La Charte de Pays fixe enjeux et objectifs du
pays. - Un Contrat de Pays est signé entre le pays,
l'agglomération, le département, la région, ou
encore l'État. - Forte variabilité régionale Alsace (10 pays et
une communauté d'agglomération), Aquitaine (23
pays), Auvergne (10 pays), Bretagne (21 pays),
Midi-Pyrénées (32 pays).
35Les pays diffusion dune innovation
institutionnelle entre 2000 et 2003 les
dynamiques de construction des nouveaux
territoires entre impulsion nationale et
réactivités localessource Diact/DATAR
36Les pays
- En janvier 2007, la France est couverte par 334
pays qui couvrent 73 de la superficie et 41
de la population. - Ces territoires de projets sont organisés sur des
logiques de projets spécifiques et 20
comprennent une communauté dagglomération ou une
communauté urbaine. - Source Etd, entreprises, territoires et
développement Etat des lieux des Pays, juin 2007
37Les recouvrements institutionnels les
agglomérations intégrant une logique de pays,
quelques exemples
38(No Transcript)
39IV. B. Les SCOT Instauré par la loi SRU de
décembre 2000, ces nouveaux outils daménagement
permettent de dépasser le fractionnement
institutionnel Interventions sur les mutations
du territoire et lévolution des zones urbaines,
afin de préserver un équilibre entre zones
urbaines, industrielles, touristiques, agricoles
et naturelles. Autour de 3 grands objectifs
habitat, développement économique et déplacements
40 Les syndicats fonctionnels
- Groupements de communes sans fiscalité propre
- Structures très anciennes (fin XIX em siècle, loi
de mars 1890) rénovées - En France gardent un rôle central avec 12 149
Sivu et 1 501 Sivom - Compétences Traitement des eaux, électricité/
électrification, traitement des déchets et des
eaux polluées, scolarité, aménagement
hydraulique - Pose la question de la delegation de service
public (EDF, Gaz de France, Veolia)? - Les paradoxes de lIle de France poids de 4
grands syndicats intercommunaux qui explique à la
fois lancienneté des coopérations
intercommunales et les résistances actuelles.
41Les 4 grands syndicats intercommunaux franciliens
- Le SEDIF- Syndicat des Eaux dIle-de-France. Créé
en 1923, il alimente en eau potable 144 communes
de la banlieue de Paris réparties sur un
territoire de 80 000 hectares pour plus de 4
millions dhabitants. 3 usines assurent un débit
journalier de 1,5 million m3 deau.
(http//www.sedif.com/)? - Le SIPPEREC - Syndicat intercom. pour
lélectricité et les réseaux de communication. Il
couvre 80 communes et 3 millions d'habitants.
Dev. récent dans le cable (31 communes, soit
106.000 habitants) avec infrastructures à très
haut débit (470 km de fibre optique, 95 offres
DSL dégroupées). (http//www.sipperec.fr/)? - Le SIFUREP Syndicat pour le service funéraire
dans les 71 communes des départements du 92, 93
et 94, soit une population de plus de 2 700 000
habitants, le service extérieur des pompes
funèbres. Délégation de service public pour
pompes funèbres et exploitation de deux
crématorium (Mt Valerien, Arcueil).
http//www.sifurep.com/ - Le SIAAP syndicat intercommunal
dassainissement de lagglomération parisienne .
Il transporte et dépollue depuis 1970 les eaux
usées de 8 millions de franciliens pour 4
départements (92, 93, 94, 75 et 180 communes
autres (95, 91, 78, 77). Gestion de 2 350 km
dégouts à Paris, 160 km démissaires, 6 bassins
de rétention deaux pliviales (Stade ed France,
Hay les Roses, Cachan, Arcueil, Anthony, Proudon)
et 6 usines dépurations (Achères, Valenton,
Colombes, Noisy le Gd, Triel/Seine,
Blanc-Mesnil).(http//w2.siaap.fr/index.php)? -
42Le territoire du Sifurep
43Le systeme technique du SIAPP (source Siapp,
rapport dactivité 2006)?
44Le Sipperec en IDF syndicat intercommunal
pour lélectrification et les réseaux de
communication 80 communes, 3 millions dhabitants
45Les transports urbains périmètres de
coopération intercommunale (http//www.territoires
.gouv.fr/zonages/carto/cete.php)?
46Les périmètres des transports urbains zoom
(http//www.territoires.gouv.fr/zonages/carto/cete
.php)
47III ème partie.Les nouveaux territoires des
enjeux géopolitiques majeurs, trois exemples
- A/ Boulogne/ Issy les Moulineaux
- B/ La Plaine St Denis
- C/ Le bassin minier du NPC
48III.A.Lintercomunalité dans le sud des Hauts
de Seine Boulogne/ Issy les Moulineaux
49Les intercommunalités en IDF en 2007 retards et
trous dans la trame (source Iaurif, 2007)?
50Le retard francilien ( pop. couverte par les
intercommunalités Iaurif, 2007)?
51Le cas du sud des Hauts de Seine les
découpages tortueux des intercommunalités un
conflit Boulogne - JP Fourcade / Issy les
Moulineaux - A. Santiniet entre sensibilités
politiques de droite (UMP/Centriste)(doc page
fiches Iaurif, 20O7)?
52Le sud des Hauts de Seine 1. trois
intercommunalités Cur de Seine centrée sur St
Cloud, Val de Seine centrée sur Boulogne, Arc de
Seine centrée sur Issy les M. 2. Relever le
découpage dArc de Seine et son incohérence
fonctionnelle interne qui sexplique par le refus
de lhégémonie de Boulogne au profit dun ancrage
plus lointain et plus souple à Issy les M. 3.
Seule la commune de Sèvres pour des raisons
géopolitiques accepte de se joindre à Boulogne en
formant une intercommunalité déséquilibrée (
superficie, pop, fiscalité) et en rompant les
logiques de solidarités traditionnelles qui
lunissent à Ville dAvray et Chavillle (doc
sites des intercommunalités)?
53La question centrale des transports
efficacité, nuisances et développement.
Durable(doc du site)?
54Logements, pôles commerciaux
55Gestion des grands équipements un exemple
denjeux pour la vie quotidienne des jeunes
56Equilibres naturel, cadre de vie un enjeu
environnemental dautant plus important quil
conditionne aussi directement la préservation de
la valeur du patrimoine foncier des électeurs
propriétaires de cette proche banlieue verte
57Les difficultés encore plus grandes dans lunité
du nord des Ht de Seine
- Immaturité et refus de coopération intercommunale
- Des enjeux politiques (droite/gauche, UMP/PCF),
urbains (banlieue chic/ populaire et immigrée,
pavillons/ cités HLM) et fiscaux (riches/
pauvres)? - Le jeu des oppositions liées aux ségrégations
socio-économiques et les nécessaires solidarités
en débat aux échelles locales, départementales et
régionales - Source de la carte Inst. Français de
Géopolitique de Paris VIII (IFG), de C. Lemoine,
mémoire de master 2007 sur les enjeux
géopolitique de la loi SRU)?
58III.B.Lintercommunalité en Seine Saint Denis
le cas de la Plaine Commune
59Lintercommunalité de Plaine Commune un enjeu
central pour le PCF en Seine St Denis
- Cadre institutionnel et géopolitique
- Lors de sa constitution, un 1er conflit
géopolitique entre P. Braouzeck, maire
refondateur PCF de St Denis qui est en conflit
larvé avec la direction du PCF, le Conseil
général à majorité PCF et les maires PCF de St
Ouen et de Stains. - Un conflit aussi entre le PCF, le PS et les Verts
au sein de la gauche locale, départementale et
nationale avivé par le déclin du PCF et la perte
de mairies (Ile St Denis aux Verts) et de
conseillers généraux dans lancienne ceinture
rouge de la banlieue populaire. - Un conflit entre la gauche et les forces de la
droite (hors département) et dans le 93 avec le
basculement de communes de la Banlieue rouge (cf
perte par le PCF de Drancy)? - Quelques pistes
- Le refus initial du maire PC de Stains dadherer
à lintercommunalité au profit dun rapprochement
dautres communes, mais obligation par le Préfet - Toujours isolement de St Ouen (PC) bloqué entre
St Denis, Paris (PS) et Clichy (92/ maire PS)? - En 2006, nouvelle intercommunalité entre Drancy
et Le Bourget (deux communes de droite)? - Quel avenir pour le Grand Paris et la liaison
avec Paris ? - Quel avenir pour léchelle départementale en 1er
couronne francilienne face à lémergence
potentielle de très grandes intercommunalités de
ce type dont trois ou quatre peuvent couvrir tout
un département ?
60La Plaine Commune la question politique au
centre des initiatives et découpages internes et
externes (source des cartes Inst. Français de
Géopolitique de Paris VIII, Dess, S. Besnard et
alii)?
61La Plaine Commune Projets de transports et
daménagement (source des cartes Inst.
Français de Géopolitique de Paris VIII, Dess, S.
Besnard et alii)?
62La Seine St Denis un exemple parmi dautres du
maintien de fortes concurrences et du
fractionnement institutionnel (source des
cartes Inst. Français de Géopolitique de Paris
VIII, Dess, S. Besnard et alii)?
63III. C.Lintercommunalité dans le Bassin minier
du Nord Pas de Calais
64C. Le Bassin minier et les intercommunalités du
Nord-Pas de CalaisA noter sur cette carte
le fractionnement et la diversité des
intercommunalités, le poids de la métropole
lilloisela mise en coopération transfrontalière
avec les collectivités territoriales belges de
taille sensiblement supérieures aux équivalents
français
65Le cas du Bassin minier du NPC esprits de
chapelle et conflits géopolitiquesau sein du
PS, avec le PCF et avec la droiteSource
cartes M. Thioux, Inst. Français de
Géopolitique de Paris VIII, mémoire.
66Le Béthumois la tripartition un triple
conflit au sein du PS pour lhégémonie
géopolitique locale entre Alain Wacheux (maire de
Bruay), Jacques Melick (maire de Béthune) et
Jacques Villedary (Maire de Noeux les Mines)?
67Le Valenciennois à lest un partage réaliste
et pragmatique entre JL Borloo (député maire UMP
de Valenciennes, 36 communes) et Alain Bocquet
(38 communes, député maire PCF de St Amand)
(noter par ex le rentrant de Trith St leger,
vieille ville ouvrière et métallurgique)?
68En guise de conclusion
- Face au traditionnel émiettement communal de la
France qui constituait progressivement un facteur
de blocage, les années 1980/2000 ont connu une
révolution silencieuse dune grande importance
la montée de lintercommunalité. - Aujourdhui le pavage de lintercommunalité est
devenu le nouvel horizon de lorganisation, de
la gestion, de laménagement et du développement
économique du territoire national 2 588
intercommunalités incorporent 91 des communes
et 86,5 de la population. Si on y ajoute les
pays , les Scot et les syndicats
intercommunaux thématiques préexistants (Sivu,
Sivom), la France en vingt ans a connu un
bouleversement dune ampleur historique sans
équivalent depuis la Révolution de ses structures
de gestion territoriale du fait de lapparition
de ces nouveaux territoires . - Ce processus sest néanmoins heurté a de fortes
résistances politiques, culturelles et
institutionnelles qui expliquent les choix opérés
par les gouvernements successifs, quelque soit
leur couleur politique. Premièrement, lEtat a
fait preuve dune approche pragmatique et
progressive laissant aux acteurs locaux et
régionaux de très larges marges de manuvre dans
la construction de ces nouvelles entités.
Deuxièmement, le système des collectivités
territoriales na pas été contrairement à
dautres Etats européens comme par exemple
lAllemagne ou lEspagne refondu dans un sens
hiérarchique. Chacune delle (Région,
département, structure intercommunale) a été doté
de pouvoirs et compétences particulières, se
chevauchant parfois, sans que le niveau supérieur
puisse contraindre le niveau inférieur. - Aujourdhui, ces nouveaux territoires
constituent un objet géographique détude tout à
fait central pour comprendre le fonctionnement et
les mutations sociales, économiques et
territoriales de la France. La prise en compte de
ces nouvelles réalités se traduit par une
documentation nombreuse, diversifiée et
facilement accessible quelle soit dorigine
scientifique et universitaire ou plus politique
et institutionnelle. Lintroduction de ce nouvel
objet dans les programmes scolaires est donc
dune grande importance et témoigne de la
vitalité de nos enseignements dhistoire et
géographie, sans parler de la formation des
futurs citoyens .
69Pour finir, quelques sites internet à explorer
- Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine
http//www.coteaux-et-val-de-seine.com/content/COT
EAUX/syndicat/fonctionnement.php - Diact (Datar) Prospective, http//www.diact.gouv
.fr/Datar_Site/DATAR_ProspectiveInfo.nsf/wSommaire
?Openview - Diact (Datar) Observatoire des Territoires
(voir zonages, cartes de tous les EPCI à
différentes échelles, très utile)
http//www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail
_fr/index_fr.php - http//www.territoires.gouv.fr/zonages/
- Ministère de lIntérieur (Direction général des
coll. Locales organisation, finances,
intercommunalité) (http//www.dgcl.interieur.gouv
.fr/Orga_territoriale/accueil_orga_territ.html - Une organisation sur les pays et agglomérations
http//www.paysagglomerations.com/home_obs.php - Iaurif site sur les intercommunalités
franciliennes avec fiches documentaire
http//www.iaurif.org/fr/savoirfaire/intercommunal
ite/groupements.php?op